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Arrêté - Arrete circulation ALLCOMS du 30 10 2023 n° 2023087
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation ALLCOMS du 30 10 2023 n° 2023087)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2023087 du 30 octobre 2023
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
“ 7 Chemin des cotes d'en haut
- 01800 PEROUGES
LE MAIRE DE PEROUGES,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;
vu la demande de la société ALLCOMS TECHNOLOGIES représenté par Monsieur CHICOT Stéphane, 432 rue des valets “zac des pré seigneurs” — 01120 MONTLUEL.,;
CONSIDERANT que pour permettre la réparation d'une conduite orange pour le compte d'INEO, assuré la sécurité de tous et de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 30/10/2023 pour une durée de 21 jours.
ARTICLE 2
La circulation sera alternée par des feux tricolores au besoin, sur le chemin des cotes d’en haut. Il sera interdit à tous les véhicules de stationner chemin des cotes d'en haut.
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par :
la société ALLCOMS TECHNOLOGIES représenté par Monsieur CHICOT Stéphane, 432 rue des valets “zac des pré seigneurs” — 01120 MONTLUEL; Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire,
L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
PEROUGES, le 23 octobre 2023
Le Maire,
Nathalie MICOLAS.