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Procès Verbal - PV REUNION 07 09 23
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune d'Heunière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV REUNION 07 09 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Mairie de la Heunière
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA HEUNIERE DU 7 SEPTEMBRE 2023
Date de convocation : dimanche 3 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 3 septembre, à vingt heures et trois minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en mairie de la Heunière. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Etaient présents : Jérôme FOUCHER, Florence ROPARS, Jacques GIGANT, Loïc BUISSON, Céline DA SILVA, Jean VAREN, Daniel LAVEILLE, Alexandre BOURGEOT, Jonathan RESSE, Anne-Sophie RIGOLOT.
Etait absente ou excusée : Isabelle MARTIN
Secrétaire de séance : Anne-Sophie RIGOLOT
1/ Présentation du projet de la société ONDO ENERGIE par Mr GUERY à l’ensemble du conseil Municipal.
Monsieur Guery réside à la Heunière et souhaiterait implanter son entreprise naissante (mars 2023) de façon provisoire sur un terrain communal, dont la location serait régie par une convention, en attendant la construction de la future zone industrielle où il souhaiterait s’implanter définitivement.
Le site serait complètement autonome en énergie et en eau, et localisé sur l’espace vert libre en face des locaux de SNA.
La société Ondo Energie a déjà fait les demandes de renseignement nécessaires auprès du service urbanisme de SNA.
Développement en 3 phases :
- objectif à fin 2023 : 1 unité de production de 60m²
2 à 3 modules de bureau
3 à 5 personnes
- objectif à fin 2024 : 2 unités de production de 60m²
6 à 8 modules de bureau
environ 15 personnes
- objectif à fin 2026 : 2 unités de stockage de 60m²
1 unité de production de 500m²
6 à 8 modules de bureau
environ 35 personnes
La question d’une enquête publique auprès des habitants du lotissement du Heurre pour présenter le projet se pose.
Des questions juridiques, financières et de sécurité se posent également. Monsieur Guéry s’engage à fournir tous les renseignements et informations demandés par les membres du conseil.
Il faudrait les réponses avant la fin de l’année 2023.
Point bloquant sur la 3ème phase par rapport à sa dimension et sa nature (stockage).
À la demande de Jérôme Foucher, Alexandre Bourgeot accepte de s’occuper de ce dossier.
Une délibération sur ce point est à mettre à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de conseil. 2/ Arbitrage devis de réfection de la voirie rue du vieux château. La rue est très abimée à deux endroits, dont un due aux travaux effectuer par Enedis pour le raccordement du centre McArthurGlen.
Devis de la société Verleyen toujours en attente.
Voir pour acheter des panneaux de signalisation pour la sécurité.
La question de l’adhésion au syndicat de voirie de Ménilles se pose.
Une commission technique sur le sujet est à programmer.
3/ Arbitrage devis achat de décoration de Noël.
Devis de la société Décolum de 1407€60, conforme au budget prévu de 1500€. Validation du devis à l’unanimité.
4/ Proposition de réalisation d’une étude hydraulique sur le réseau de captage des eaux pluviales de la commune par le service des bassins versants. Canalisation sous voirie et mares. Cette proposition fait suite à l’enquête publique qui a aboutie à un avis défavorable du conseil concernant la zone industrielle Normandie Parc Sud.
Le dossier d’étude de SNA sur les eaux pluviales a été examiné en détail par Alexandre Bourgeot. Il a relevé plusieurs anomalies, qui entrainent des questions sur qualité de l’air notamment, sur le type d’entreprises qui vont s’installer (il y aura, vu la configuration, une entreprise de logistique). Jérôme Foucher n’a pas encore eu de réponse à sa demande de rendez-vous au sujet de la rétention et l’écoulement des eaux pluviales du Normandie Parc sud.
Une commission technique sur le sujet est à programmer.
5/ Végétation luxuriantes et débordantes sur les voies communales. Rue du Vieux Puits : une demande a été faite au propriétaire, qui est restée sans réponse à ce jour. Relance à faire puis arrêté de péril si la relance reste également sans réponse. Rue du Heurre : élagage des arbres sur les places de parking publique Fossé de la rue du vieux Château : devis demandé à l’entreprise Grégory Pichou.
6/ Démission de Mr RESSE Jonathan de sa fonction de 1ére adjoint au maire et de son poste de conseiller municipal.
Courrier prêt à être envoyé en recommandé avec accusé de réception. Ces années en tant que 1er adjoint fut une très bonne expérience dont il gardera bon souvenir. L’ensemble du conseil souhaite à Jonathan une bonne continuation.
7 Démission de Mr FOUCHER Jérôme de sa fonction de maire et de son poste de conseiller municipal.
Jérôme explique les motifs de sa décision et la conditionne à l’aboutissement de la plainte contre le conseillé à l’origine de sa décision.
Suite à cette annonce, Daniel Laveil annonce également vouloir démissionner. Loïc Buisson informe le conseil avoir également porté plainte contre Jérôme Foucher.
8/ Divers :
La pose des nouveaux panneaux de rue est prévue le 13 septembre 2023. Informations et échanges sur le cambriolage du domicile de Madame Alt le vendredi 25 aout 2023 après- midi.
Prochaine réunion de conseil municipal : jeudi 12 octobre 2023 à 20h
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h26.