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Compte-Rendu - 136567?projectId=566
Convocation - 136438?projectId=566
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sautron.
Lien du pdf (Convocation - 136438?projectId=566)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Investissement et développement économique,
Commune
de
Sautron
Etabli
en
application
des
articles
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
PROCES
—
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
L8
DECEMBRE
2018
À
20
HEURES
et
des
articles
20
et
21
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT,
LE
DIX
HUIT
DECEMBRE,
à
vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
GESSANT,
Maire.
Convocation
adressée
le
12
décembre
2018
Présents :
Monsieur
PLOUHINEC
Madame
DRÉNO
Monsieur
PERRODEAU
Madame
BOUREILLE
Monsieur
MINOUX
Madame
GESSANT
Monsieur
FLAMANT
Monsieur
BOITARD
Monsieur
SANZ
Madame
LE
GALLAIS
Monsieur
MINCHENEAU
Madame
HOLLEVOET
Madame
JANIÈRE
Madame
WEINGAERTNER
Madame
LEBRETON
Monsieur
BLIN
Madame
LEBOUCHER
Monsieur
RICHARD
Madame
DEMANGEAT
Monsieur
GUILLAMO
Madame
LAUNAY
Monsieur
GALLANT
Absents
:
Monsieur
BODINIER
(procuration
à
Madame
GESSANT)
Monsieur
MITTEAU
(procuration
à
Monsieur
FLAMANT)
Madame
BITON-PELABON
Monsieur
JADÉ
(procuration
à
Madame
LEBOUCHER)
Madame
CROUTON-THIBAUD
(procuration
à
Madame
HOLLEVOET)
Madame
SERAZIN
(procuration
à
Madame
BOUREILLE)
Madame
FRIARD,
absente
excusée
Agent
Mairie :
Madame
PESCI,
DGS
Madame
le
Maire
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Madame
Anna
LEBOUCHER
est
nommée
secrétaire
de
séance.
SG
/ EP
-
24/01/2019
page
1/37 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
PRÉSENTE
SEANCE
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
octobre
2018
DÉLIBÉRATIONS PATRIMOINE
- URBANISME
2018.60
Compte
rendu
annuel
2017
de
la
concession
d'aménagement
du
quartier
Jules
Verne
2018.61
Avenant
n°5
à
la
convention
de
concession
d'aménagement
du
quartier
Jules
Verne
FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
2018.62
Décision
Modificative
2018.63
Allocations
scolaires
2019
2018.64
Tarifs
de
la
restauration
municipale
2016.65
Tarifs
des
centres
de
loisirs
et
de
l'accueil
périscolaire
2016.66
Tarifs
de
l'Espace
Jeunes
2018.67
Tarifs
de
location
des
sailes
municipales
2018.68
Tarifs
d'abonnement
de
la
Bibliothèque
Municipale
2018.69
Tarifs
des
droits
de
place
des
taxis
2018.70
Tarifs
des
droits
de
places
sur
le
marché
et
le
domaine
public
2018.71
Subvention
2019
au
CCAS
2018.72
Produits
irrécouvrables
-
Admission
en
non-valeur
-
créances
éteintes
2018.73
Décisions
Budgétaires
-
autorisation
de
dépenses
d'investissement
BP
2019
PERSONNEL
COMMUNAL
2018.74
Créations
et
suppressions
de
postes
permanents
2018.75
Mise
en
œuvre
du
Compte
Personnel
de
Formation
(CPF)
2018.76
Mise
en
œuvre
des
formations
à
distance
2018.77
Modification
du
règlement
de
formation
2018.78
Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(COS
44)
AFFAIRES
GENERALES
2018.79
Modification
du
règlement
d'occupation
de
la
Halle
de
la
Linière
INTERCOMMUNALITE
2018.80
Démarche
territoriale
de
résorption
des
campements
illicites
et
intégration
des
migrants
de
l'Europe
de
l'Est
-
Partenariat
financier
entre
la
commune
de
Sautron
et
Nantes
Métropole
2018.81
Ouverture
des
commerces
les
dimanches
pour
2019
INFORMATIONS 1.
Décisions
du
Maire
2.
Rapport
de
Nantes
Métropole
Aménagement
-
exercice
2017
3.
Rapports
annuels
Nantes
Métropole
4 .
Divers
L'ordre
du
jour
est
approuvé
à
l'unanimité.
SG
/
EP
-
24/01/2019
page
2/37 Madame
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
octobre
2018
et
demande
s'il
y
a
des
remarques.
Sans
aucune
remarque,
le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
juin
2018. DÉLIBÉRATIONS PATRIMOINE
- URBANISME
2018.60
Compte
rendu
annuel
2017
de
la
concession
d'aménagement
du
quartier
Jules
Verne
Débats Madame
DURET
rappelle
que,
tous
les
ans,
Nantes
Métropole
Aménagement
présente
le
bilan
à
la
fois
opérationnel
et
financier
de
l'opération
du
quartier
Jules
Verne,
bilan
arrêté
au
31
décembre
2017.
Madame
DURET
indique
que
les
travaux
d'aménagement
du
lotissement
ont
été
réalisés
en
plusieurs
phases
et
qu'il
n'
a
pas
eu,
depuis
le
dernier
bilan
présenté
l’année
dernière,
d'évolution
des
objectifs.
En
2017,
les
programmes
immobiliers
se
sont
achevés,
les
derniers
logements
livrés
et
les
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
terminés
dont
les
aménagements
paysagers,
l'éclairage
public
et
la
pose
de
mobilier
urbain.
Madame
DURET
ajoute,
qu'en
coordination
avec
la
commune
et
Nantes
Métropole,
des
ajustements
travaux
ont
été
réalisés,
ce
qui
a
donné
lieu
à
un
permis
d'aménager
modificatif.
Les
Dossiers
d'Ouvrages
Exécutés
ont
été
transmis
à
Nantes
Métropole
pour
validation.
Par
ailleurs,
des
inspections
télévisées
ont
été
réalisées,
ce
qui
a
permis
de
détecter
Ja
non-conformité
d’un
réseau,
aménagements
repris,
de
ce
fait,
par
le
promoteur
concerné.
Madame
DURET
précise
qu'une
réunion
de
remise
d'ouvrages
va
être
organisée
en
janvier
prochain,
ce
qui
permettra
de
rétrocéder
les
espaces
publics
à
Nantes
Métropole.
Madame
DURET
souligne
que
l'ensemble
des
marchés
sera
arrêté
courant
2018,
ce
qui
permettra
de
clore
l'opération.
Madame
DURET
ajoute
que
le
bilan
de
l'opération
s'élève
à
6
millions
d'euros.
Tous
les
postes
sont
stabilisés,
sans
dépenses
nouvelles
et
les
recettes
ont
été,
légèrement,
augmentées
avec
un
remboursement
d'ERDF.
De
ce
fait,
la
réduction
des
dépenses
et
l'augmentation
des
recettes
va
permettre
de
réduire
la
participation
de
la
commune
de
100
000
€
à
60
000
€.
Madame
le
Maire
précise
que
le
bilan
financier
sera
ajusté
et
clôturé
en
2019
après
rétrocession
des
espaces
publics
à
Nantes
Métropole.
Madame
ie
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2009
approuvant
la
poursuite
des
études
préalables
à
la
création
d’une
opération
d'aménagement
en
mandatant
Nantes
Métropole
Aménagement,
VU
la
délibération
en
date
du
34
août
2010
approuvant
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'aménagement
de
la
Carrosserie
sous
forme
de
lotissement,
VU
la
concession
d'aménagement
confiée
à
Nantes
Métropole
Aménagement
en
date
du
29
janvier
2011,
VU
l'avenant
n°1
en
date
du
1e
juillet
2011
relatif
à
l'imputation
des
études
préalables
réalisées
par
Nantes
Métropole
Aménagement
dans
le
cadre
d'un
mandat
de
prestations
intégrées
à
l'opération
d'aménagement,
VU
l'avenant
n°2
en
date
du
4
juin
2013
prolongeant
la
mission
à
Nantes
Métropole
Aménagement
jusqu'au
34
décembre
2016,
VU
l'avenant
n°3
en
date
du
16
octobre
2014
relatif
à
la
participation
financière
de
la
commune
à
l'opération
à
hauteur
de
100
000
€,
SG
/
EP
-
24/01/2019
page
3/37 VU
l'avenant
n°4
en
date
du
26
octobre
2016
prolongeant
l'opération
jusqu'au
314
décembre
2018
et
décalant
le
versement
de
la
participation
communale
en
2017
et
ajusté
à
la
rémunération
de
l’'aménageur,
CONSIDÉRANT
la
consultation
opérateur-concepteur
lancée
en
mars
2012,
CONSIDÉRANT,
qu’en
juin
2012,
4
lots
ont
été
attribués
de
la
manière
suivante
:
e
ESPACIL
:
acte
de
vente
signé
le
18
décembre
2013
e
CISN
Atlantique
:
acte
de
vente
signé
le
18
décembre
2013,
e
FONTA
:
acte
de
vente
signé
le
2
juillet
2014,
e
SERI
OUEST
:
acte
de
vente
signé
le
31
juillet
2015.
CONSIDÉRANT
que
le
projet
d'aménagement
a
fait
l'objet
de
deux
présentations
en
réunions
publiques, CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
de
la
signature
du
contrat
de
co-développement
avec
Nantes
Métropole,
le
6
janvier
2017,
Madame
Johanna
ROLLAND
a
visité
l'opération
en
présence
de
Madame
le
Maire,
CONSIDÉRANT
que
Le
Citizen
(CISN
Atlantique),
le
Keraban
(ESPACIL)
ont
été
livrés
fin
2015,
CONSIDÉRANT
que
l'Étoile
du
Sud
(FONTA)
s'est
achevé
mi
2016,
CONSIDÉRANT
que
le
programme
du
Sphinx
/
Phileas
/
Stilla
(SERI-OUEST
racheté
par
KAUFMAN
&
BROAD)
a
été
livré
en
juin
2017,
CONSIDÉRANT,
qu'à ce
jour,
il reste
:
e
le
suivi
des
dernières
réserves
suite
à
la
réception
des
travaux
d'aménagement
d'espaces
publics,
e
le
suivi
le
suivi
des
travaux
de
finition
de
Kaufman
&
Broad
afin,
notamment,
de
garantir
la
cohérence
des
aménagements
extérieurs
entre
les
programmes
immobiliers
(servitude
de
passage
publique),
e
la
remise
d'ouvrage
et
la
rétrocession
des
espaces
publics
à
Nantes
Métropole,
e
l'aménagement
de
la
rue
de
Bretagne
par
Nantes
Métropole
en
accompagnement
de
l'opération
Jules
Verne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
compte
rendu
annuel
2047
de
la
concession
d'aménagement
du
quartier
Jules
Verne
joint
à
la
présente
délibération.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
27
POUR
27
CONTRE ABSTENTIONS
2018.61
Avenant
n°5
à
la
convention
de
concession
d'aménagement
du
quartier
Jules
Verne
Débats Madame
DURET
indique
qu'il
convient
de
prolonger
le
traité
de
concession
jusqu'au
31
décembre
2019,
la
clôture
ne
pouvant
intervenir
qu'après
la
fin
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement.
Par
ailleurs,
il
est,
également,
nécessaire
d’acter
la
diminution
du
montant
de
la
participation
communale. Madame
le
Maire
expose :
VU
le Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
VU
la
concession
d'aménagement
confiée
à
Nantes
Métropole
Aménagement
en
date
du
29
janvier
2011,
SG
/
EP
-
24/01/2019
page
4/37 VU
l'avenant
n°1
en
date
du
1®
juillet
2011
actant
l'imputation
des
études
préalables
réalisées
par
Nantes
Métropole
Aménagement
dans
le
cadre
d'un
mandat
de
prestations
intégrées
à
l'opération
d'aménagement,
VU
l'avenant
n°2
en
date
du
4
juin
2013
prolongeant
la
mission
confiée
à
Nantes
Métropole
Aménagement
jusqu'au
31
décembre
2016,
VU
l'avenant
n°3
en
date
du
16
octobre
2014
augmentant
la
participation
financière
de
la
commune
à
l'opération
à
hauteur
de
100
000
€,
somme
indispensable
à
l'équilibre
du
bilan
de
l'opération,
VU
l'avenant
n°4
en
date
du
26
octobre
2016
prolongeant
l'opération
jusqu'au
31
décembre
2018
et
décalant
le
versement
de
la
participation
communale
en
2017
et
ajusté
à
la
rémunération
de
l'aménageur,
COINSIDÉRANT
que
le
présent
avenant
a
pour
objet
de
prolonger
l'opération
jusqu'au
31
décembre
2019
et
de
diminuer
le
montant
de
la
participation
communale,
tout
en
inscrivant
cette
somme
en
2019,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
___
d'APPROUVER
l'avenant
n°5
à
la
convention
de
concession
d'aménagement
du
quartier
Jules
Verne
relatif
à
la
prolongation
de
l'opération
jusqu’au
31
décembre
2019
et
à
la
diminution
du
montant
de
la
participation
communale,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
27
POUR
27
CONTRE ABSTENTIONS
FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
2018.62
Décision
Modificative
Débats Monsieur
MINOUX
indique
que
cette
Décision
Modificative
porte
sur
un
montant
de
24
000
€
en
Fonctionnement
et
8
400
€
en
Investissement,
sommes
relativement
modestes
par
rapport
au
Budget.
En
dépenses
de
Fonctionnement,
on
retrouve
une
somme
de
10
000
€
correspondant
à
des
frais
d'actes
et
de
contentieux,
5
000
€
au
titre
de
la
régularisation
de
la
cotisation
2017
de
l'assurance
Multirisques,
1500
€
pour
la
visite
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
à
l'Assemblée
Nationale,
2
000
€
pour
le
transport
des
écoliers
vers
la
piscine
de
Grandchamps,
10000
€
pour
des
prestations
informatiques
dont
le
nouveau
parapheur
électronique
pour
la
comptabilité
et
la
bureautique
et
le
renouvellement
du
logiciel
CAPTOO
de
retranscription
des
Conseils
Municipaux,
4000
€
pour
un
renfort
par
l’entreprise
d'insertion
CAAP
Ouest
de
l'équipe
du
GEM,
5
000
€
de
maintenance
informatique
pour
la
vidéo
protection
et
les
copieurs
des
écoles,
2
000
€
pour
l'entretien
de
tapis
de
gym,
350
€
pour
l'achat
de
petites
fournitures
pour
la
Bibliothèque
et
15
850
€
imputés
dans
l'enveloppe
‘dépenses
imprévues"
En
recettes
de
Fonctionnement,
on
retrouve
une
somme
de
5
500
€
en
produits
exceptionnels
divers
correspondant
à
des
remboursements
complémentaires
d'assurances
et
18
500
€
au
titre
des
droits
de
mutations
dont
l'enveloppe
sera,
cette
année,
encore
conséquente.
Madame
DEMANGEANT
souhaiterait
savoir
combien
de
contentieux
sont,
actuellement,
en
cours
et
quel
en
est
le
thème
général.
Mademe
DEMANGEAT
demande
si
la
commune
a
réalisé
une
étude
relative
aux
prestations
informatiques
car
le
montant
du
nouveau
parapheur
électronique
lui
semble,
relativement,
élevé
et
quels
ont
été
les
critères
de
choix.
SG
/
EP
- 24/01/2019
page
5/37 Madame
le
Maire
indique
que
les
contentieux
sont,
essentiellement,
liés
à
des
litiges
d'urbanisme,
principalement
sur
2
quartiers
de
la
commune.
Par
ailleurs,
il
est,
parfois,
nécessaire
de
faire
appel
à
un
avocat
dans
des
petits
délits,
ce
qui
représente,
cependant,
un
pourcentage
très
faible
des
frais
engagés.
Madame
le
Maire
ajoute
que
les
assurances
interviennent,
par
la
suite.
Madame
DEMANGEAT
demande
le
nombre
de
contentieux.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
y
à
une
dizaine
de
contentieux
en
cours
aujourd'hui,
En
ce
qui
concerne
les
prestations
informatiques,
Madame
le
Maire
souligne
que
la
somme
de
10
000
€
ne
concerne
pas
que
le
parapheur
électronique
mais,
également,
le
logiciel
associé
et
le
renouvellement
du
logiciel
de
retranscription
des
séances
du
Conseil
Municipal
pour
une
durée
de
3
ans
pour
un
montant
de
3
000
€.
Madame
DEMANGEAT
demande
si
le
renouvellement
du
logiciel
CAPTOO
et
la
mise
en
place
du
parapheur
électronique
ont
donné
lieu
à
des
marchés.
Madame
le
Maire
répond
par
la
positive
et
rappelle
qu'il
y
a,
également,
des
renouvellements
par
tacite
reconduction.
Madame
DEMANGEAT
souligne
que
le
marché
doit,
en
théorie,
préciser
les
clauses
de
renouvellement
et
la
période
concernée.
Ensuite,
il
doit
y
avoir,
obligatoirement,
une
relance
pour
un
nouveau
marché.
Madame
le
Maire
indique
que
le
renouvellement
du
logiciel
CAPTOO
est
lié
à
une
reconduction.
S'agissant
du
parapheur
électronique,
Madame
le
Maire
précise
qu'il
y
a
bien
eu
un
marché
avec
mise
en
concurrence
et
souligne
que
cela
est
une
obligation
de
la
Préfecture
et
du
Trésor
Public. Monsieur
GALLANT
demande
s'il
est
possible
de
faire
un
point
sur
la
vidéo
protection.
En
effet,
il a
appris
qu'il
y
avait
eu
des
problèmes
sur
le
dispositif.
Madame
le
Maire
indique
que
les
problèmes
étaient,
essentiellement,
liés
à
la
végétation,
ce
qui
a
nécessité
un
élagage
et
une
maintenance
qui
n'était
pas,
correctement,
faite.
À
ce
jour,
tout
est
réglé.
Monsieur
GALLANT
souhaiterait
connaitre
la
durée
du
dysfonctionnement.
Madame
le
Maire
répond
que
3
caméras
sur
9
n'ont
pas
fonctionné
pendant
quelques
semaines.
Monsieur
GALLANT
demande
si
les
ondes
sont
aux
normes.
Madame
le
Maire
souligne
que
tout
est
aux
normes.
Monsieur
MINOUX
indique,
qu'en
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement,
on
retrouve
une
somme
de
- 100
000
€
relative
à
la
participation
communale
à
verser
à
Nantes
Métropole
dans
le
cadre
du
quartier
Jules
Verne
et
une
somme
de
108
400
€
correspondante
à
une
provision
pour
compléments
de
travaux
divers.
En
recettes
d'investissement,
on
retrouve
une
somme
de
8400
€
au
titre
des
produits
des
cessions
avec
la
vente
d’une
tondeuse,
d'un
GOUPIL
et
d'un
Kangoo.
Madame
le
Maire
souhaite
apporter
quelques
petites
précisions
relatives
aux
compléments
de
travaux
divers.
En
effet,
il
a
fallu
faire
face
à
certains
travaux
qui
n'étaient
pas
prévus
dans
certaines
salles
et,
particulièrement,
la
salle
D
qui
a
été
bâchée
en
urgence
et
dont
la
réfection
totale
de
la
toiture
et
de
l'électricité
va
être
engagée
dès
le
printemps
prochain.
Monsieur
MINOUX
expose
:
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2311-1
à
L.
2312-1
à
4
et
L.
2313-1
et
suivants,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
le
Budget
Primitif
voté
en
mars
2017,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires
et
virements
de
crédits,
en
fin
d'année,
tant
en
Fonctionnement
qu'en
Investissement,
SG
/
EP
-
24/01/2019
page
6/37 2018.63
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
Décision
Modificative
conformément
au
tableau
ci-joint,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
27
POUR
27
CONTRE ABSTENTIONS
Allocations
scolaires
2019
Débats Madame
WEINGAERTNER
indique,
que
chaque
année,
la
commune
alloue
aux
écoles
une
allocation
scolaire
permettant
de
procéder
aux
dépenses
courantes
liées
aux
fournitures
scolaires,
aux
actions
pédagogiques,
aux
projets
de
développement
durable
et
aux
classes
de
découverte
ainsi
qu'un
forfait
de
télécommunications.
Les
membres
de
la
commission
‘Famille
et
Vie
Scolaire”
ont
décidé
de
faire
évoluer
les
participations
allouées
de
la
manière
suivante:
augmentation
de
Ja
participation
pour
les
fournitures
scolaires
et
le
petit
matériel
pédagogique,
soit
39
€
par
élève,
augmentation
de
la
participation
pour
les
actions
pédagogiques,
soit
26
€
par
élève,
150
€
de
forfait
annuel
par
école
sur
justificatif
pour
l’aide
aux
projets
Développement
Durable,
montant
identique
à
2018
de
même
que
les
frais
de
téléphone
et
internet.
Madame
WEINGAERTNER
précise
que
la
participation
aux
classes
de
découverte
est
allouée
par
école
et
suivant
le
nombre
de
classe.
Elle
a,
également,
été
augmentée
afin
de
tenir
compte
de
l'augmentation
du
coût
de
la
vie
et,
plus
particulièrement,
du
coût
des
transports.
Madame
WEINGAETNER
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Famille
et
Vie
Scolaire"
réunie
le
15
novembre
2018,
CONSIDÉRANT
l'importance
d’allouer
une
allocation
scolaire
permettant
de
procéder
aux
dépenses
courantes
liées
aux
fournitures
scolaires,
aux
actions
pédagogiques
(sorties,
expositions..),
aux
projets
de
développement
durable
et
aux
classes
de
découverte,
CONSIDÉRANT
qu'un
forfait
est,
également,
attribué
pour
les
télécommunications,
CONSIDÉRANT
que
la
commission
a
proposé
de
de
faire
évoluer
les
participations
allouées
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous,
PARTICIPATIONS
AUX
DEPENSES
SCOLAIRES
DES
ECOLES
PUBLIQUES
ET
PRIVEES
Fournitures
scolaires
École
maternelle
39
€
et
petit
matériel
pédagogique
{montant
par
élève)
École
élémentaire
39
€
Actions
pédagogiques
(voyages,
art et expositions)
| École
maternelle
et élémentaire
26€
(montant
par
élève)
École
maternelle
Rivière
150
€
Aide
aux
projets
2
ce
.
Les
"Développement
Durable"
Ecole
élémentaire
Rivière
150
€
(forfait annuel
par école
École
de
la Forêt
150
€
sur justificatif)
École
St Jean
Baptiste
150
€
SG
/
EP
-
24/01/2019
page
7/37 École
maternelle
Rivière
900
€
École
élémentaire
Rivière
2310 €
École
maternelle
Forêt
540
€
Classes
de
découverte
École
élémentaire
Forêt
1 260
€
{par
école,
sur justificatifs)
École
maternelle
St Jean
Baptiste
900
€
École
élémentaire
St
Jean
Baptiste
1
260
€
École
maternelle
Rivière
550
€
École
élémentaire
Rivière
650
€
Frais
de
téléphone
et
internet |
École
de
la
Forêt
650
€
École
St Jean
Baptiste
650
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
taux
et
participations
aux
dépenses
scolaires
tels
que
présentés
ci-dessus
à
compter
du
1e'
janvier
2019,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
à
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
27
POUR
27
CONTRE ABSTENTIONS
2018.64
Tarifs
de
la
restauration
scolaire
Débats Madame
WEINGAERTNER
indique
qu'il
convient
d'apporter
des
modifications
aux
tarifs
de
la
restauration
scolaire
afin
de
tenir
compte
de
l'augmentation
du
coût
de
la
vie
et
des
charges
liées
à
la
production
des
repas
réalisés
en
régie
municipale.
Madame
WEINGAERTNER
ajoute
que
le
taux
d'effort
passe
de
0,310%
à
0,315%.
Madame
WEINGAETNER
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Famille
et
Vie
Scolaire"
réunie
le
15
novembre
2018,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'apporter
des
modifications
aux
tarifs
de
la
restauration
scolaire
afin
de
tenir
compte
de
l'augmentation
du
coût
de
la
vie
et
des
charges
liées
à
la
production
des
repas
réalisés
en
régie
municipale,
Le
Consei!
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
tarifs
de
la
restauration
municipale,
tels
que
présentés
ci-dessous,
à
compter
du
1e
janvier
2019
:
SG
/
EP
-
24/01/2019
page
8/37 Tarifs
à
compter
du
1°
janvier
2019
- Taux
d'effort
0,315%
Si
QF
strictement
inférieur
à
500
1,57
€
(tarif
plancher)
Si
QF
compris
entre
500
et
1808
de
1,58
€
à
5,69
€
Si
QF
>
1808
5,70
€
(tarif
plafond)
Tarif
de
la
restauration
Hors
commune
(sauf
CLIS)
Tarif
plafond
municipale
|
Tarif
aduite
5,70€
Enseignant
(ayant
une
subvention
EN)
|
4,06
€
PAL
50%
du
tarif
applicable
Majoration
de
2,5%
Non
contractualisé
sur
tarif
contractualisé
applicable
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
à
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
27
Pour
27
CONTRE ABSTENTIONS
2018.65
Tarifs
des
centres
de
loisirs
et
de
l'accueil
périscolaire
Débats Madame
WEINGAERTNER
rappelle
que,
depuis
septembre
2018,
les
centres
de
loisirs
se
sont
réorganisés
différemment
suite
au
retour
à
la
semaine
de
4
jours
et
à
l'instauration
de
la
journée
complète
le
mercredi.
Par
délibération
du
27
juin
2018,
le
Conseil
Municipal
avait
apporté
des
modifications
aux
tarifs
afin
de
prendre
en
compte
la
possibilité
de
fréquenter
les
centres
de
loisirs
le
matin
comme
en
période
de
vacances
scolaires.
La
commission
‘Famille
et
Vie
Scolaire"
réunie
le
15
novembre
dernier
a
souhaité
faire
évoluer
les
tarifs
à
compter
du
1°
janvier
2019
afin
de
tenir
compte
de
l'augmentation
du
coût
de
la
vie
et
des
charges
liées
à
ses
services.
Madame
WEINGAERTNER
ajoute
que
le
calcul
se
fait
toujours
au
taux
d'effort
et
suivant
le
Quotient
Familial. Les
tarifs
appliqués
pour
une
journée
complète
avec
repas
sont
les
suivants
:
pour
un
Quotient
Familial
inférieur
à
490,
le
tarif
sera
de
4,79
€,
pour
un
Quotient
compris
entre
490
et
2115,
le
tarif
sera
de
4,80
€
à
20,72
€,
pour
un
Quotient
supérieur
à
2115,
le
tarif
sera
de
20,73
€.
Pour
les
hors
communes,
le
tarif
appliqué
sera
le
tarif
plafond,
les
PAI,
85%
du
tarif
applicable
et
les
non-contractualisés,
une
majoration
de
2,5%
sera
appliquée
sur
le
tarif
contractualisé.
Pour
une
demi-journée
avec
repas,
le
tarif
sera
de
4,27
€
pour
un
Quotient
inférieur
à
630,
de
4,28
€
à
14,53
€
pour
un
Quotient
compris
entre
630
et
2137
et
de
14,54
€
pour
un
Quotient
supérieur
à
2137.
Pour
les
hors
communes,
le
tarif
appliqué
sera
le
tarif
plafond,
les
PAI,
85%
du
tarif
applicable
et
les
non-contractualisés,
une
majoration
de
2,5%
sera
appliquée
sur
le
tarif
contractualisé. Madame
WEINGAERTNER
précise
que
les
tarifs
pour
les
accueils
périscolaires
restent
identiques
à
ceux
appliqués
en
2018.
Monsieur
PLOUHINEC
demande
ce
que
veut
dire
PAI.
Madame
WEINGAETNER
répond
que
le
PAI
est
un
Projet
d'Accueil
individualisé
mis
en
place
pour
les
enfants
souffrants
de
troubles
ou
intolérances
alimentaires.
SG
/
EP
-
24/01/2019
page
9/37 Madame
LAUNAY
indique
que
certains
parents
lui
ont
fait
remarquer
que
les
locaux
périscolaires
et
de
restauration
de
l'écoie
de
la
Forêt
étaient
trop
juste
en
place.
Madame
LAUNAY
aimerait
avoir
des
précisions
à
ce
sujet,
d'autant
que
cette
structure
est
récente
et,
qu'au
dire
des
parents,
elle
s'avérerait
déjà
trop
petite.
Madame
WEINGAERTNER
répond
qu'il
y
a
encore
de
l'espace.
Il
est
tout
à
fait
possible
de
rajouter
des
tables
au
niveau
de
la
restauration
tant
en
maternelle
qu'en
élémentaire
sans
que
cela
ne
pose
de
souci,
De
plus,
le
2èe
service
n’est
pas
complet.
Madame
LAUNAY
demande
ce
qu'il
en
est
au
niveau
des
salles
d'activités.
Madame
WEINGAERTNER
indique
que
les
surfaces
ne
sont
pas
saturées
par
le
nombre
d'enfants
accueillis. Madame
LAUNAY
précise
qu'elle
fait,
simplement,
remonter
le
ressenti
de
certains
parents.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
y
a
un
métrage
par
enfant.
La
commune
est
loin
d'avoir
atteint
le
maximum.
S'il
s'avère
que
les
locaux
deviennent,
dans
l'avenir,
trop
justes,
la
commune
pourra,
de
nouveau,
occuper
les
locaux
de
l’école.
Madame
le
Maire
précise
que
le
nombre
de
mètres
carrés
par
enfant
est
différent
suivant
que
l’on
prend
un
repas
ou
que
l’on
pratique
une
activité.
Madame
DEMANGEAT
souligne
que
le
métrage
est
une
norme
et
non
une
préconisation.
Il
n'y
a
pas
de
réglementation
proprement
parlée
à
ce
sujet.
Madame
WEINGAERTNER
indique
que,
sur
les
accueils
de
loisirs,
le
nombre
d'enfants
accueillis
est
de
60
maximum
sur
les
vacances
scolaires
et
de
72
sur
les
mercredis.
Réponse S'agissant
du
restaurant
scolaire,
le
réfectoire
pour
les
élémentaires
à
une
surface
de
96
m2.
Les
effectifs
élémentaires
s'élèvent,
en
moyenne,
à
110
enfants
sur
2
services,
soit
55
élèves
par
service.
En
d'autres
termes,
la
jauge
préconisée
par
l'AFNOR
étant
de
1,5
m?
par
enfant,
le
réfectoire
pourrait
en
accueillir,
de
façon
très
confortable,
64
par
service.
L'espace
restauration
des
maternels
fait,
quant
à
lui,
de
75
m2.
Les
effectifs
maternels
s'élèvent,
en
moyenne,
à
63
enfants
pouvant
être
répartis
sur
2
services,
soit
32
enfants
par
service.
Selon
les
préconisations
de
l'AFNOR,
le
réfectoire
pourrait
en
accueillir
50
par
service.
Ces
surfaces
sont
très
confortables
surtout
qu'elles
ne
tiennent
pas
compte
des
surfaces
communes
(hall)
qui
donnent
de
l'aisance
(l'espace
dédié
à
la
restauration
s'élève
au
total
à
395
m?).
S'agissant
de
l'animation,
la
surface
dédiée
au
périscolaire
et
aux
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
est
de
195
m2
avec
une
jauge
moyenne
de
70
enfants
pour
le
périscolaire.
Sur
les
locaux
d'animation,
la
Direction
Départementale
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
préconise
2
m?
par
enfant.
Dans
tous
les
cas,
en
cas
de
besoins
et,
en
fonction
des
activités
proposées,
l'animation
a
toujours
la
possibilité
d'utiliser
les
locaux
du
réfectoire
sur
ces
activités
ainsi
que
les
locaux
scolaires.
Monsieur
GALLANT
observe
que
l'augmentation
reste
modérée
pour
la
première
tranche,
ce
qui
reste
appréciable
pour
les
familles
concernées.
ll
aimerait
savoir
combien
de
familles
sont
concernées
par
cette
première
tranche.
Réponse Au
31
décembre
2018,
sur
598
familles,
voici
la
répartition
par
tranche
de
QF
sur
la
base
des
tranches
CCAS
Tranches
Quotients
familiaux
No
enche
2
<
à 608
89
3
608>
QF
<786
67
4
786>
QF
<
1014
65
5
1014>
QF<1657
157
6
1657>
QF<2776
147
7
> 2776
73
SG
/
EP
-
24/01/2019
page
10/37 Madame
WEINGAERTNER
ajoute
que
ces
familles
peuvent
être
aidées,
si
besoin,
par
le
CCAS.
Madame
WEINGAERTNER
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Famille
et
Vie
Sociale"
en
date
du
45
novembre
2018,
CONSIDÉRANT,
que
depuis
septembre
2018,
les
centres
de
loisirs
se
sont
organisés
différemment
suite
au
retour
à
la
semaine
de
4
jours
et
à
l'instauration
de
la
journée
complète
le
mercredi,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ce
cadre,
la
volonté
de
la
commune
est
de
proposer
aux
familles
la
possibilité
de
fréquenter,
les
mercredis,
la
structure
le
matin
comme
en
période
de
vacances
scolaires,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
faire
évoluer
les
tarifs
des
centres
de
loisirs
et
de
l'accueil
périscolaire
à
compter
du
1#
janvier
2019
afin
de
tenir
compte
de
l'augmentation
du
coût
de
la
vie
et
des
charges
liées
à
ces
services,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
tarifs
des
centres
de
loisirs
et
de
que
présentés
ci-dessous,
à
compter
du
1e' janvier
2019,
l'accueil
périscolaire,
tels
Tarifs
à
compter
du
1°" janvier
2019
- taux
d'effort
à
0,98%
Accueil
de
loisirs
3-5
ans
et
6-10
ans
Journée
avec
repas
Si
QF
strictement
inférieur
à
490
4,79
€
(tarif
plancher)
Si
QF
compris
entre
490
et
2115
de
4,80
€
à
20,72
€
Si
QF
strictement
supérieur
à
2115
|
20,73
€
(tarif
plafond)
Hors
commune
Tarif
plafond
PAI
85%
du
tarif
applicable
Non
contractualisé
Maijoration
de
2,5%
sur
tarif
contractualisé
applicable
Accueil
de
loisirs
3-5
ans
et
6-10
ans
Demi-journée avec
repas
(mercredi
et vacances
scolaires)
Tarifs
à
compter
du
12
janvier
2019
- taux
d'effort
à
0,68%
Si
QF
strictement
inférieur
à
630
4,27
€
(tarif
plancher)
Si
QF
compris
entre
630
et
2137
de
4,28
€
à
14,53
€
Si
QF
strictement
supérieur
à
2137
14,54
€
(tarif
plafond)
Hors
Commune
Tarif
plafond
PAI
85%
du
tarif
applicable
Non
contractualisé
Majoration
de
2,5%
sur
tarif
contractualisé
applicable
Accueil
périscolaire
Tarif
au
44
d'heure
Tarifs
à
compter
du 1° janvier
2019
- taux
d'effort
à
0,042%
Si
QF
strictement
inférieur
à
550
0,23
€
{tarif
plancher)
Si
QF
compris
entre
550
et
1940
de
0,24
€
à
0,80
€
Si
QF
strictement
supérieur
à
1940
|
0,81
€
(tarif
plafond)
Hors
commune
Tarif
plafond
Non
contractualisé
Majoration
de
2,5%
sur
tarif
contractualisé
applicable
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG/
EP
- 24/01/2019
page
11/37 2018.66
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
21
POUR
27
CONTRE ABSTENTIONS
Tarif
de
l'Espace
Jeunes
Débats Madame
WEINGAERTNER
indique
que,
pour
fréquenter
l'Espace
Jeunes,
les
usagers
doivent
verser
un
droit
d'inscription
de
15
€.
Une
fois,
l'inscription
effectuée,
les
jeunes
peuvent
fréquenter
autant
de
fois
qu'ils
le
souhaitent
la
structure
pendant
une
année.
Seuls
les
stages
et
sorties
particulières
nécessitent
une
participation
supplémentaire.
Madame
WEINGAERNTER
précise
qu’il
convient,
dorénavant,
de
calculer
la
participation
du
jeune
aux
activités
payantes
en
fonction
des
Quotients
Familiaux
selon
la
grille
définie,
en
année
civile,
par
le
CCAS.
Madame
DEMANGEAT
demande
si
les
services
ont
des
retours
des
familles
sur
les
tarifs
pratiqués.
Madame
WEINGAERTNER
répond
par
la
négative.
Madame
WEINGAERTNER
rappelle
que
la
commune
prend
en
charge
50%
du
prix
de
l'activité.
Madame
le
Maire
ajoute
que
les
familles
prennent
en
charge
50%
et
que
le
CCAS
peut
reprendre
sur
ces
50%
à
charges,50%,
35%
ou
25%.
Madame
WEINGAERTNER
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VUI
l'avis
de
la
commission
"Famille
et
Vie
Scolaire"
réunie
le
15
novembre
2018,
VU
la
délibération,
en
date
du
7
novembre
2018,
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
relative
aux
Quotients
Familiaux
2019,
CONSIDÉRANT
que
pour
fréquenter
l'Espace
Jeunes,
les
Usagers
doivent
verser
un
droit
d'inscription, CONSIDÉRANT,
qu'une
fois
l'inscription
effectuée,
les
jeunes
peuvent
fréquenter
autant
de
fois
qu'ils
le
souhaïitent
la
structure
pendant
une
année,
CONSIDÉRANT
que
seuls
les
stages
et
sorties
particulières
nécessitent,
ensuite,
une
participation
supplémentaire,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient,
dorénavant,
de
calculer
la
participation
du
jeune
aux
activités
payantes
en
fonction
des
Quotients
Familiaux
selon
la
grille
définie,
en
année
civile,
par
le
CCAS,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
dispositions
suivantes
à
compter
du
1er
janvier
2019
:
°
une
adhésion
de
15
€
par
an
sera
demandée
à
tout
jeune
s'inscrivant
à
l'Espace
Jeunes
afin
de
participer
aux
animations
proposées,
e
la
participation
du
jeune
pour
les
activités
payantes,
sera
calculée
en
fonction
des
Quotients
Familiaux
selon
la
grille,
dorénavant,
défini
en
année
civile
par
le
CCAS,
e
cette
participation
correspondra
au
maximum
à
650%
du
coût
de
l'activité,
les
50%
restants
seront
à
la
charge
de
la
commune.
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG
/
EP
-
24/01/2019
page
12/37 2018.67
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
27
POUR
27
CONTRE ABSTENTIONS
Tarifs
de
location
des
salles
municipales
Débats Madame
HOLLEVOET
indique
que
les
membres
de
la
commission
‘Vie
Culturelle
et
Evènementiel",
réunie
le
15
novembre
dernier,
ont
décidé
d'apporter
des
modifications
aux
tarifs
des
salies
municipales. Par
ailleurs,
il
convient
de
spécifier
que
les
associations
sautronnaises
peuvent
bénéficier,
une
fois
par
an,
d'une
mise
à
disposition
gratuite
de
l'Espace
Phelippes
Beaulieux
pour
l'organisation
d'une
manifestation
caritative
déclarée
au
moment
de
la
réservation
de
la
salle,
même
s'il
y
a
des
droits
d'entrée,
suivant
la
disponibilité
de
la
salle.
Chaque
association
ne
peut
disposer
que
d'une
seule
gratuité
dans
l'année
pour
l'Espace
Phelippes
Beaulieux,
quel
que
soit
le
motif.
Madame
HOLLEVOET
donne
en
détail
tous
les
tarifs.
Madame
DEMANGEAT
demande
le
montant
de
la
recette
annuelle
des
locations
de
salles
municipales. Par
ailleurs,
elle
aimerait
connaître
les
règles
de
calcul
de
cette
augmentation.
Réponse Le
montant
de
la
recette
annuelle,
pour
2018,
est
de
15
848,60
€.
Madame
HOLLEVOET
indique
que
la
base
de
calcul
est
liée
à
l'augmentation
du
coût
de
la
vie.
Les
membres
de
la
commission
proposaient
une
augmentation
de
1,4%.
Cependant,
une
augmentation
de
1,5%
a
été
appliquée
sur
les
tarifs
de
l'Enfance
-
Jeunesse.
Aussi,
il
a
été
décidé
de
d’aligner
sur
la
même
augmentation.
Monsieur
BLIN
aimerait
savoir
si
la
pénalité
de
dépassement
d’horaire
ou
de
mauvais
entretien
pour
l'Espace
Phelippes
Beaulieux
est
une
pénalité
horaire
ou
un
forfait.
Madame
HOLLEVOET
répond
que
c'est
une
pénalité
forfaitaire.
Madame
le
Maire
ajoute
que
cela
arrive
très
rarement.
Monsieur
GALLANT
demande
ce
qui
justifie
le
rajout
du
paragraphe
relatif
aux
associations
sautronnaises
pour
la
mise
à
disposition
gratuite
de
l'Espace
Phelippes
Beaulieux.
Madame
HOLLEVOET
précise,
qu'il
y
a
peu
de
temps,
une
association
à
but
lucratif
a
réalisé
un
concert
caritatif
et
sollicité
la
gratuité
de
l'Espace
Phelippes
Beaulieux.
Aussi,
il
convenait
de
rajouter
ce
paragraphe
afin
que
toutes
les
associations
qui
organisent
des
manifestations
caritatives
puissent
bénéficier
de
la
gratuité
de
la
salle
une
fois
par
an.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
convient
que
les
associations
le
précisent
dès
la
réservation.
Monsieur
GALLANT
revient
sur
les
pénalités.
Il
souhaiterait
savoir
si
cela
a
déjà
été
appliqué
et
quels
sont
les
critères
d'application.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'un
agent
d'astreinte
procède
aux
fermetures.
Un
dépassement
d'un
quart
d'heure
peut
s'entendre.
Cependant,
certaines
associations
ou
particuliers
qui
louent
régulièrement
les
salles
ne
sont
pas
toujours
respectueux
des
horaires.
S'agissant
des
pénalités
de
mauvais
entretien,
Madame
le
Maire
indique
qu'il
est
arrivé
de
les
appliquer
car
les
salles
n'avaient
pas
été
rendues
dans
un
état
acceptable.
Ces
pénalités
concernent,
bien
entendu,
les
personnes
qui
ne
prennent
pas
le
forfait
ménage.
Cependant,
Madame
le
Maire
tient
à
souligner
que
les
pénalités
de
dépassement
d’horaire
ou
de
mauvais
entretien
ont
été,
que
très
rarement,
appliquées.
SG
/
EP
-
24/01/2019
page
13/37 Madame
HOLLEVOET
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
Commission
"Vie
Culturelle
et
Evènementiei"
réunie
le
15
novembre
2018,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'apporter
des
modifications
aux
tarifs
de
location
des
salles,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
tels
que
présentés
ci-dessous
à
compter
à
compter
du
14
janvier
2019,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Caution
de
mise
à
disposition
des
salles
: 228
€
RESERVATIONS
PAR
LES
ENTREPRISES
ET
LES
PARTICULIERS
ESPACE
DE
LA VALLÉE
|
Lu,
Ma,
Mer,
Jeu
Ven,
Sam
ou
Dim
Espace
de
la Vallée
et rez-de-chaussée
HORS
HORS
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
Salle
200
88€
185
€
120
€
239
€
Cuisine
: 140
€
Forfait
ménage
salle
+
hall
+
sanitaire
: 75
€
Forfait
ménage
cuisine
: 37
€
Obsèques
civiles
ou
réunions
familiales
suite
à
des
cérémonies
religieuses
: 88
€
Pour
des
familles
ou
défunts
sautronnais
49
€
120
€
61€
153
€
Salle
100
Obsèques
civiles
ou
réunions
familiales
suite
à
des
cérémonies
religieuses
: 49
€
Pour
des
familles
ou
défunts
sautronnais
LA
FERME
-
salle
de
la
Grange
Lu,
Ma,
Mer,
Jeu
Ven,
Sam,
Dim
HORS
HORS
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
Site
de
La
Ferme
(salle
de
la
Grange)
71€
186
€
98
€
240
€
Obsèques
civiles
où
réunions
familiales
suite
à
des
cérémonies
religieuses
: 70
€
Pour
des
familles
ou
défunts
sautronnais
SG
/ EP
-
24/01/2019
page
14/37 ESPACE
PHELIPPES
BEAULIEUX
Lu,
Ma,
Mer,
Jeu
Ven,
Sam
ou
Dim
Espace
Phelippes
Beaulieux
SAUTRON
SAUTRO
\
SAUTRON
SAUTRO
\
Espace
358
€
759
€
537
€
1148€
Cuisine
140
€
alle
* RAI
+
camitaires
149
€
Forfait
ménage
:cuisine
37
€
LA
SALLE
MUNICIPALE
Cette
salle
peut
être
louée
de
façon
exceptionnelle
en
cas
d'occupation
de
toutes
les
autres
salles
municipales
Lu,
Ma,
Mer,
jeu
Ven,
Sam
ou
Dim
SAUTRON
SAUTRON
71€
96
€
Salle
Municipale
Obsèqaues
civiles
ou
réunions
familiales
suite
à
des
cérémonies
religieuses
: 71€
Pour
des
familles
ou
défunts
sautronnais
RESERVATIONS
PAR
LES
ASSOCIATIONS
OÙ
ORGANISMES
SANS
BUT
LUCRATIF
(*)
(*)
sont
concernées
les
associations
ou
organismes
sans
but
lucratif
ayant
leur
siège
social
à
Sautron
et
à
vocation
locale
{et
non
pas
départementale
ou
nationale)
ESPACE
DE
LA VALLÉE
À
Lu,
Ma,
Mer,
Jeu
Ven,
Sam
ou
Dim
Espace
de
la Vallée
et
rez-de-chaussée
HORS
HORS
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
gratuité
185
€
gratuité
240
€
Salle
200
Cuisine
: 140
€
Forfait
ménage
salle
+
hall
+
sanitaire
: 75
€
Forfait
ménage
cuisine
: 37
€
Salle
100
gratuité
120
€
gratuité
153
€
LA
FERME
-
salle
de
la Grange
Lu,
Ma,
Mer,
Jeu
Ven,
Sam,
Dim
HORS
HORS
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
gratuité
185
€
gratuité
240
€
SG
/
EP
- 24/01/2019
page
15/37 ESPACE
PHELIPPES
BEAULIEUX
Lu,
Ma,
Mer,
Jeu
Ven,
Sam
où
Dim
Espace
Phelippes
Beaulieux
HORS
HORS
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
SAUTRON
Associations
sans
droit
d'entrée,
participation
aux
frais
ou
contribution
financière
:
e
1ère
utilisation
gratuité
A56
€
120
€
585
€
e
dès
la
seconde
216€
456
€
275€
585
€
Associations
avec
droit
d'entrée,
participation
aux
frais
où
contribution
financière
:
e
dès
la
1ère
utilisation
216
€
672€
216€
970
€
Cuisine
140
€
LA
SALLE
MUNICIPALE
Cette
salle
peut
être
louée
de
façon
exceptionnelle
en
cas
d'occupation
de
toutes
les
autres
salles
municipales
Lu,
Ma,
Mer,
Jeu
Ven,
Sam
ou
Dim
Salle
Municipale
SAUTRON
SAUTRON
gratuité
gratuité
MUSEE
Forfait
Forfait
semaine
Journée
week-end
+
2
week-end
supplémentaire
Pour
exposition
SANS
VENTE
gratuité
gratuité
gratuité
e
Association
ou
particulier
Pour
exposition
AVEC
VENTE
e
Association
caritative,
humanitaire
ou
solidaire
gratuité
gratuité
gratuité
e
Particulier
pour
association
caritative
ou
humanitaire
Pour
exposition
AVEC
VENTE
e
Association
ou
particulier
4€
181€
It
€
Location
animation
culturelle
.
Le
.
Journée
(semaine
et
week-end)
:31€
e
Association
ou
particulier
sautronnais
e
Les
associations
sautronnaises
caritatives
ayant
une
vocation
départementale
ou
nationale
peuvent
bénéficier
d’une
mise
à
disposition
gratuite
de
l'Espace
Phelippes
Beaulieux
du
vendredi
au
samedi
au
maximum
une
fois
tous
les
3
ans,
même
s'il
y
a
des
droits
d'entrée,
suivant
la
disponibilité
des
salles.
e
Les
associations
sautronnaises
ayant
une
vocation
départementale
ou
nationale
peuvent
bénéficier
d’une
mise
à
disposition
gratuite
d'une
salle
au
maximum
une
fois
tous
les
3
ans.
Pour
les
autres
réservations,
elles
bénéficient
du
tarif
hors
sautron
(elles
peuvent
être
accueillies
par
d'autres
communes
au
nom
de
leur
activité
départementale).
SG
/
EP
-
24/01/2019
page
16/37 e
Les
associations
sautronnaises
peuvent
bénéficier,
une
fois
par
an,
d'une
mise
à
disposition
gratuite
de
l'Espace
Phelippes
Beaulieux
pour
l'organisation
d'une
manifestation
caritative
déclarée
au
moment
de
la
réservation
de
la
salle,
même
s'il
y
a
des
droits
d'entrée,
suivant
la
disponibilité
de
la
salle
(chaque
association
ne
peut
disposer
que
d'une
seule
gratuité
dans
l'année
pour
l'Espace
Phelippes
Beaulieux,
quel
que
soit
le
motif).
e
Les
associations
sautronnaises
à
but
culturel,
dont
l'objet
est
la
création
de
spectacle,
peuvent
bénéficier
d’une
mise
à
disposition
gratuite
de
l'Espace
Phelippes
Beaulieux
le
week-end,
une
fois
par
an,
pour
présenter
leur
dernière
création,
même
s’il
y a
des
droits
d'entrée.
PENALITES
DE
DEPASSEMENT
D'HORAIRE
OÙ
DE
MAUVAIS
ENTRETIEN
Salles
Pénalités
Salle
de
la
Ferme
/
Espace
de
la Vallée
60
€ /
heure
Espace
Phelippes
Beaulieux
250
€
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
27
POUR
27
CONTRE ABSTENTIONS
2018.68
Tarifs
d'abonnement
de
la
Bibliothèque
Municipale
Débats Madame
HOLLEVOET
indique
que
les
membres
de
la
commission
"Vie
Culturelle
et
Evènementiel",
réunie
le
15
novembre
dernier,
ont
décidé
d'apporter
des
modifications
aux
tarifs
d'abonnement
de
la
Bibliothèque
Municipale
en
proposant
d'accorder
la
gratuité
pour
les
associations
dont
l'objet
est
la
promotion
du
livre
et
de
la
lecture
sur
notre
territoire.
Il
est,
également,
proposé
d'appliquer
le
tarif
réduit
aux
bénéficiaires
de
l'Allocation
Personnalisée
d’Autonomie. Madame
HOLLEVOET
ajoute
que
les
autres
tarifs
restent,
quant
à
eux,
inchangés
pour
2019.
Monsieur
GUILLAMO
souligne
que,
lors
de
la
commission,
il
avait
proposé
d'appliquer
la
gratuité
pour
les
enfants
en
âge
scolaire.
Cependant,
il
constate
que
la
commission
n'a
pas
tenu
compte
de
sa
proposition.
Monsieur
GUILLAMO
ajoute
le
mot
"gratuité"
est
mentionné
19
fois
dans
la
note
de
synthèse.
En
ce
qui
concerne
la
gratuité
des
salles
pour
des
manifestations
caritatives,
Monsieur
GUILLAMO
fait
remarquer
que,
si
l’on
compte
90
associations
qui
peuvent
en
bénéficier,
cela
représente
une
somme
de
1
800
€,
tout
en
sachant
que
toutes
les
associations
ne
demanderont
pas
à
en
bénéficier.
La
gratuité
de
la
Bibliothèque
aux
enfants
d'âge
scolaire
représente,
seulement,
77
€,
soit
11
enfants
à
7
€.
Aussi,
Monsieur
GUILLAMO
constate
qu'il
y a
2
poids,
2
mesures.
Madame
le
Maire
fait
remarquer
qu'elle
n'a
pas
bien
saisi
ce
que
vient
d'expliquer
Monsieur
GUILLAMO.
Monsieur
GUILLAMO
explique,
de
nouveau,
que
lors
de
la
commission,
il
avait
demandé
la
gratuité
pour
les
enfants
en
âge
scolaire,
soit
pour
11
enfants.
Madame
le
Maire
demande
à
Monsieur
GUILLAMO
d'expliquer
le
chiffre
de
11
enfants.
Monsieur
GUILLAMO
répond
que
ce
chiffre
correspond
au
nombre
d'enfants
inscrits
à
la
Bibliothèque.
Pour
le
peu
d'enfants
concernés,
il
aurait
été
intéressant
de
leur
accorder
la
gratuité
et
non
à
une
association
qui
en
a
fait
la
demande.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
gratuité
est
accordée
aux
associations
dont
l'objet
est
la
promotion
du
livre
et
de
la
lecture
et
non
à
l'ensemble
des
associations.
SG
/
EP
-
24/01/2019
page
17/37 Monsieur
GUILLAMO
souligne
que
l'association
"Paroles
et
Musiques”,
dont
l'objet
n'est
pas
la
promotion
du
livre
et
de
la
lecture,
a
pourtant
sollicité
la
gratuité.
Madame
le
Maire
précise
à
Monsieur
GUILLAMO
qu'il
se
mélange
dans
les
demandes
et
que
la
gratuité
demandée
par
"Sautron
Paroles
et
Musiques"
concernait
l'utilisation
d'une
salle
municipale
dans
le
cadre
d'un
concert
dont
les
bénéfices
seraient
reversés
à
une
œuvre
caritative
et,
en
aucun
cas,
la
bibliothèque.
Monsieur
GUILLAMO
répond
qu'il
ne
se
mélange
pas
du
tout.
Madame
le
Maire
indique
que
l'association
"Paroles
et
Musique”
à
sollicité
la
gratuité
mais
pour
la
mise
à
disposition
de
l'Espace
Phelippes
Beaulieux,
point
précédemment
vu
et
non
la
gratuité
de
la
Bibliothèque.
Monsieur
GUILLAMO
réitère
qu'il
y
a
2
poids,
2
mesures
sur
le
fait
de
la
notion
de
gratuité
et
sur
l'enveloppe
que
cela
génère.
Madame
le
Maire
fait
remarquer
que
les
enfants
sont
inscrits
dans
le
tarif
"Famille".
Monsieur
GUILLAMO
parle
des
enfants
inscrits
hors
tarif
"Famille".
Madame
le
Maire
comprend
mais
pense
qu'il
faut,
aussi,
faire
comprendre
aux
enfants
que
les
livres
ont
un
coût.
Monsieur
GUILLAMO
interrompt
Madame
le
Maire
en
précisant
que
tout
à
un
coût.
Madame
le
Maire
souligne
que
7 € à
l’année
est
une
somme,
relativement,
peu
élevée.
Monsieur
GUILLAMO
précise
que,
lorsque
l’on
à
19
fois
le
mot
"gratuité",
il
convient
de
se
poser
la
question
sur
l'enjeu
que
cela
représente.
Madame
le
Maire
indique
que,
lorsque
des
associations
organisent
des
manifestations
caritatives,
elles
reversent
les
fonds
récupérés
à
des
associations
caritatives.
On
n'est
donc
pas
sur
le
même
champ
de
la
gratuité.
Madame
ie
Maire
rappelle
qu'elle
n'est
pas
pour
le
tout
Gratuit.
Monsieur
GUILLAMO
fait
remarquer
que
cela
est
un
choix.
Madame
HOLLEVOET
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
Commission
"Vie
Culturelle
et
Evènementiel"
réunie
le
15
novembre
2018,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'apporter
des
modifications
aux
tarifs
d’abonnement
de
la
Bibliothèque
Municipale
en
proposant
d'accorder
la
gratuité
pour
les
associations
dont
l’objet
est
la
promotion
du
livre
et
de
la
lecture
sur
notre
territoire,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
également
d'appliquer
les
tarifs
réduits
aux
bénéficiaires
de
l’Allocation
Personnalisée
d’Autonomie,
CONSIDÉRANT
que
les
autres
tarifs,
restent,
quant
à
eux
inchangés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
tarifs
d'abonnement
à
la
Bibliothèque
Municipale,
tels
que
présentés
ci-dessous,
à
compter
du 1e janvier
2019 :
SG
/
EP
-
24/01/2019
page
18/37 TARIFS
D'ABONNEMENT
A
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Sautronnais
Non
Sautronnais
Jeunes
jusqu'à
18
ans
7€
10
€
Associations
12
€
18
€
Adultes
10,50
€
15,50
€
Adultes
-
Tarif
réduit
(*}
7,50
€
10
€
Familles
ou
couples
15,50
€
20,50
€
Familles
ou
couples
-
Tarif
réduit
{*)
10
€
15
€
Gratuité
lors
de
la
première
inscription
Gratuité
pour
les
associations
dont
l'objet
est
la
promotion
du
livre
et
de
la
lecture
sur
notre
territoire.
(*)
Tarifs
réduits
:étudiants,
demandeurs
d'emplois,
allocataires
du
Revenu
de
Solidarité
Active,
allocataire
de
l'Aide
Spécifique
Vieillesse,
Allocataires
du
minimum
Vieillesse,
bénéficiaires
de
l'Allocation
Personnalisée
d'Autonomie.
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
27
POUR
23
CONTRE
4
ABSTENTIONS
2018.69
Tarifs
des
droits
de
places
des
taxis
Débats Madame
BOUREILLE
indique
que
le
montant
des
droits
de
stationnement
est
imposé.
Ce
tarif
est
appliqué
aux
12
communes
concernées
par
la
zone
de
prise
en
charge
unique.
Madame
BOUREILLE
ajoute
que
le
tarif
appliqué,
en
2018,
était
de
43,14
€
par
trimestre.
Il
est
proposé
de
le
fixer
à
44,22
€
par
trimestre
à
compter
du
1° janvier
2019.
Madame
BOUREILLE
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
Commission
“Vie
Économique
et
Emploi"
du
20
septembre
2018,
CONSIDÉRANT,
qu'en
application
du
principe
de
réciprocité,
les
12
communes
concernées
par
la
zone
de
prise
en
charge
unique
se
doivent
d'uniformiser
le
montant
des
droits
de
stationnement
sur
l'ensemble
de
ce
territoire
économique
et
d'y
appliquer
un
tarif
unique,
CONSIDÉRANT
que
le tarif
appliqué,
en
2018,
était
de
43,14
€
par
trimestre,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
FIXER
à
44,22
€
par
trimestre
le
tarif
de
droit
de
place
des
taxis
à
compter
du
19°
janvier
2019,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG
/
EP
-
24/01/2019
page
19/37 2018.70
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
27
POUR
27
CONTRE ABSTENTIONS
Tarifs
des
droits
de
place
sur
le
marché
et
le domaine
public
Débats Madame
BOUREILLE
indique
que
les
membres
de
la
commission
ont
décidé
d'augmenter
les
tarifs
de
3%,
ceux-ci
n'ayant
pas
été
augmentés
depuis
2017.
Par
ailleurs,
le
devenir
du
marché
du
mardi
a,
également,
été
évoqué.
Malgré
un
certain
nombre
d'actions,
il!
s'avère,
extrêmement,
difficile
de
le
faire
prospérer.
Aussi,
les
membres
de
la
commission
proposent
de
ne
plus
faire
de
distinction
entre
les
commerçants
présents
le
mardi
soir
et
ceux
intervenants
sur
différents
jours
de
la
semaine,
indépendamment
du
marché
du
dimanche.
Madame
BOUREILLE
précise
que
le
tarif
appliqué
pour
les
intervenants,
hors
marché
du
dimanche,
présents
un
jour
par
semaine
sera
de
100
€
par
semestre
et
de
10
€
pour
les
occasionnels.
Monsieur
PLOUHINEC
demande
s'il y à
beaucoup
de
cirques.
Madame
le
Maire
répond
qu'il
y
a,
essentiellement,
des
spectacles
de
marionnettes
et
des
Guignols.
La
commune
ne
possède
pas
de
terrain
pour
accueillir
un
cirque
et
l’ancrage
de
piquets
pose
des
soucis.
En
effet,
le
terrain
de
la
Kermesse
ne
peut
pas
être
proposé
du
fait
des
réseaux
d’eau
présents
en-dessous.
Monsieur
GALLANT
revient
sur
les
propos
de
Madame
BOUREILLE
concernant
les
difficultés
à
faire
vivre
le
marché
du
mardi
soir.
Monsieur
GALLANT
fait
remarquer
qu'il
participait,
auparavant,
à
la
commission
"Vie
Économique",
ce
qui
n’est
plus
le
cas.
À
l'époque,
la
commission
s'était
positionnée
sur
le
mercredi,
jour
qui
semblait
plus
porteur.
Monsieur
GALLANT
souhaiterait
savoir
si
cette
solution
a
été,
de
nouveau,
envisagée.
Madame
BOUREILLE
répond,
qu'effectivement,
la
commission
avait
entamé
une
réflexion
importante
sur
le
jour
de
mise
en
place
du
marché
du
soir.
Le
lundi
était
trop
près
du
dimanche,
le
mercredi
posait
quelques
soucis
du
fait
d'animations
diverses
sous
la
Halle
et
le
vendredi
trop
près,
également
du
dimanche.
I
restait,
donc,
le
mardi
ou
le
jeudi.
De
plus,
certains
commerçants
étaient
intéressés
pour
venir
sur
Sautron
en
semaine
mais
déjà
pris
sur
d'autres
marchés.
La
commission
avait,
donc,
acté
pour
le
mardi.
Madame
BOUREILLE
souligne,
qu'aujourd'hui,
force
est
de
constater
que
ce
marché
est
un
échec
en
dépit
d'animations
proposées
pour
dynamiser
ce
marché.
Afin
de
redynamiser
ce
marché,
les
commerçants
du
mardi
soir
ont
été
reçus
en
mairie
afin
de
les
associer
aux
diverses
réflexions
pour
faire
vivre
ce
marché.
Force
est
de
constater
qu'ils
n'ont
pas
été
très
prolixes
en
la
matière.
Par
ailleurs,
il
y
avait
un
certain
déséquilibre
au
niveau
des
tarifs
proposés.
En
effet,
les
commerçants
intervenant
sur
d'autres
soirs
de
la
semaine
avaient
une
tarification
beaucoup
plus
avantageuse.
De
ce
fait,
il convenait
de
remettre
à jour
les
tarifs.
Madame
le
Maire
indique
qu'il
y
a,
toujours,
2
commerçants
fidèles
depuis
la
création
de
ce
marché
qui
vendent
très
bien
leurs
produits.
Madame
le
Maire
ajoute
que
les
marchés
en
soirée,
a
priori,
ne
fonctionnent
pas
très
bien
sans
en
connaître
la
raison.
En
ce
qui
concerne
le
mercredi,
Madame
le
Maire
précise
que
cela
posait,
en
effet,
un
problème
car
les
spectacles
de
marionnettes
et
de
Guignol
ont
lieu
ce
jour-là,
de
même
que
certaines
manifestations
organisées
par
l'Espace
Jeunes.
C'est
pour
cette
raison
que
le
mercredi
avait
été
écarté
des
propositions.
Madame
BOUREILLE
ajoute
que
l'augmentation
de
3%
s'explique,
d’une
part
par
la
non-augmentation
en
2018
et,
d'autre
part,
par
le
fait
que
les
commerçants
qui
interviennent
le
dimanche
sont
ravis
et
enchantés.
Cela
fonctionne
très
bien
pour
eux
avec
un
chiffre
d'affaires
croissant.
SG
/
EP
-
24/01/2019
page
20/37 Madame
BOUREILLE
souligne
que
les
tarifs
pratiqués
restent,
cependant,
raisonnables
par
rapport
à
ce
qui
se
fait
dans
les
communes
limitrophes.
Monsieur
GALLANT
fait
remarquer
que
le
marché
du
vendredi
soir
au
Petit
Chantilly
fonctionne
très
bien.
Madame
le
Maire
répond
que
ce
marché
est
très
ancien
avec
un
bassin
de
population
complètement
différent.
Par
ailleurs,
le
marché
du
vendredi
soir
est
unique
puisqu'il
n'y
a
pas
de
marché
sur
Orvault,
le
dimanche.
Madame
BOUREILLE
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
Commission
"Vie
Économique
et
Emploi"
du
20
septembre
2018,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'apporter
des
modifications
aux
tarifs
des
droits
de
place
sur
le
marché
et
le
domaine
public
afin
d'encourager
les
commerçants
fréquentant
le
marché
du
mardi
soir
mais,
également,
ceux
qui
proposent
une
restauration
"traiteur"
les
autres
jours
de
la
semaine,
CONSIDÉRANT
que
les
tarifs
sur
le
marché
du
dimanche
ont,
quant
à
eux,
été
revalorisés
sur
la
base
d’une
augmentation
de
3%
environ,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
_—
d'APPROUVER
les
tarifs
des
droits
de
place
sur
le
marché
et
le
domaine
public,
tels
que
présentés
ci-dessous,
à
compter
du
1®'
janvier
2019,
e
sur
le
marché:
»*
les
réguliers
(forfait) :
par
semestre
-
jusqu'à
6
ml
170€
par
ml
supplémentaire
52
€
*_
pour
4
dimanche
par
mois
-
jusqu'à
6
ml
49
€
par
mi
supplémentaire
21€
*”_
pour
2
dimanches
par
mois
-
jusqu'à
6
ml
87€
par
ml
supplémentaire
31€
*__
pour
3
dimanches
par
mois
—
jusqu'à
6
ml
130
€
par
ml
supplémentaire
41€
+
les
occasionnels
21
€ par
jour
e
Hors
marché
du
dimanche
:
> _ pour
un
jour
par
semaine
100
€
par
semestre
>
les
occasionnels
10
€
e
Marché
de
Noël
21
€
pour
4
ml
maximum
e
Occupation
du
domaine
public
communal
dans
le
cadre
de
manifestations
diverses
hors
marché
dominical
et
hors
espace
de
la
Halle
6
€
du
mètre
linéaire
par
jour
(arrondi
à
l'entier
supérieur)
e
Cirques
et
Manèges
31€
par
jour
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
SG
/
EP
-
24/01/2019
page
21/37 2018.71 2018.72
Cette
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
27
POUR
27
CONTRE ABSTENTIONS
Subvention
2019
au
CCAS
Débats Madame
JANIÈRE
indique,
qu'en
2015,
afin
d'assurer
une
transparence
budgétaire
entre
la
commune
et
le
CCAS,
une
refonte
totale
du
budget
du
CCAS
a
été
réalisée
permettant,
ainsi,
d'intégrer
les
charges
réelles
liées
aux
services
effectués.
Comme
chaque
année,
il y
a
lieu
de
délibérer
sur
la
participation
financière
allouée
au
CCAS.
Madame
JANIÈRE
précise
que
le
montant
alloué
est
un
acompte,
le
solde
de
la
subvention
étant
versé
une
fois
le
Compte
Administratif
du
CCAS
réalisé
afin
que
la
somme
affectée
soit
au
plus
proche
des
crédits
nécessaires
au
fonctionnement
du
CCAS.
Madame
JANIÈRE
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT,
qu'en
2015,
afin
d'assurer
une
transparence
budgétaire
entre
la
commune
et
le
CCAS,
une
refonte
totale
du
budget
du
CCAS
a
été
réalisée
permettant,
ainsi,
d'intégrer
les
charges
réelles
liées
aux
services
effectués,
CONSIDÉRANT
que,
comme
chaque
année,
il
y
a
lieu
de
délibérer
sur
la
participation
financière
allouée
au
CCAS,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
du
faible
niveau
de
trésorerie
de
celui-ci,
il
est
nécessaire
de
verser
cette
participation
dès
le
début
de
l'exercice
budgétaire,
CONSIDÉRANT
que
le
soide
de
la
subvention
sera
versé
une
fois
le
Compte
Administratif
du
CCAS
réalisé
afin
que
la
somme
affectée
soit
au
plus
proche
des
crédits
nécessaires
au
fonctionnement
du
CCAS,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ATTRIBUER
un
acompte
à
la subvention
du
CCAS
de
80
000
€,
—
G'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
27
PoUR
27
CONTRE ABSTENTIONS
Produits
irrécouvrables
-
Admission
en
non-valeur
-
créances
éteintes
Débats Chaque
année,
le
trésorier
propose
d'admettre
en
non-valeur
des
titres
pour
lesquels
il
n'a
pas
pu
obtenir
de
règlement.
Ces
créances
concernent,
essentiellement,
des
factures
de
restauration
scolaire. Monsieur
MINOUX
ajoute
que
le
montant
total
s'élève
à
703,35
€
correspondant
à
des
titres
de
recettes
des
années
2016,
2017
et
2018.
Monsieur
MINOUX
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
SG
/
EP
-
24/01/2019
page
22/37 2018.73
CONSIDÉRANT
que
le
Trésorier
est
amené
à
proposer
d'admettre
en
non-valeur
des
titres
pour
lesquels,
en
dépit
des
différentes
procédures
mise
en
œuvre,
il
n'a
pas
pu
obtenir
de
règlement,
CONSIDÉRANT
que
le
montant
total
s'élève
à
la
somme
de
703,35
€
correspondant
à
des
titres
de
recettes
des
années
2016,
2017
et
2018
émis
pour
les
motifs
suivants
:
Motit
2016
2017
2018
Total
de
la
présentation
Insuffisance
actif
106,41
€
436,89
€
21,56
€
564,86
€
RAR
inférieur
26,76€
111,73
€
0€
138,49
€
au
seuil
de
poursuite
Total
133,17
€
548,62
€
21,56
€
703,35
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
l'admission
en
non-valeur
des
titres
irrécouvrables
référencés
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
703,36
€,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
27
POUR
27
CONTRE ABSTENTIONS
Décisions
budgétaires
-
autorisation
de
dépenses
d'investissement
BP
2019
Débats Monsieur
MINOUX
indique
que,
lorsqu'un
budget
n'est
pas
adopté
au
er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
la
commune
a
la
possibilité
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
Fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
De
même,
l'exécutif
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
concurrence
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Monsieur
MINOUX
précise
que
cette
solution
permet
à
la
commune,
en
cas
de
besoin,
de
pallier
dans
l'attente
du
vote
du
budget.
Cela
permet,
également,
aux
services
municipaux
de
ne
pas
prendre
de
retard
pour
engager
des
marchés
ou
mettre
en
concurrence.
Monsieur
GALLANT
demande
à
quoi
vont
servir
ces
sommes
et
si
elles
sont
allouées
pour
des
choses
bien
précises.
Madame
le
Maire
répond
que
ces
sommes
permettent
de
démarrer
le
1°
trimestre
En
effet,
le
budget
étant
voté
en
mars,
il
est
nécessaire
de
pouvoir
continuer
ou
engager
des
investissements.
Monsieur
GALLANT
rappelle
que,
l'année
dernière,
lors
des
échanges
autour
du
budget,
les
élus
de
la
liste
“J'aime
Sautron"
avaient
soulevé
un
certain
nombre
d'observations
et
n'avaient
pas
voté
le
budget
pour
des
raisons
qu'ils
leur
appartenaient
et
exposées
à
l’époque.
Monsieur
GALLANT
se
demande
si
cela
s'inscrit
dans
les
travaux
de
l'étang
de
la
Bretonnière,
travaux
qui
ne
sont
pas
terminés.
À
ce
sujet,
Monsieur
GALLANT
rappelle
que
les
élus
de
la
liste
"J'aime
Sautron"
avaient
demandé
à
ce
que
la
commune
voit
ce
qui
pouvait
se
faire
à
moindre
coût
sur
Couëron.
À
l'époque,
il
lui
avait
été
répondu
que
cela
n'était
pas
possible
puisque
la
situation
n'était
pas
identique.
À
ce
jour,
on
ne
sait
pas
si
là
commune
de
Couëron
a
été
approchée
même
si
Madame
le
Maire
de
Couëron
vient
à
l'ensemble
des
inaugurations.
SG
/
EP
-
24/01/2019
page
23/37 Monsieur
GALLANT
se
demande,
également,
si
cela
s'inscrit
dans
l'engagement
des
travaux
dans
le
cimetière,
ce
qui
avait,
également,
fait
l'objet
d'échanges.
En
effet,
Monsieur
GALLANT
rappelle
qu'il
avait
suggéré
d'aller
voir
ce
qui
se
faisait
ailleurs
afin
d'avoir
des
idées
sur
lesquelles
pouvoir
s'appuyer
et,
plus
particulièrement,
sur
les
cimetières
paysagers.
Monsieur
GALLANT
a
bien
compris
que
le
cimetière
actuel
va
s'améliorer
en
terme
d'esthétique
paysagère
mais
note
que
cela
va
se
traduire
par
l'abattage
des
arbres.
Il
tenait
à
souligner
que,
lorsque
l'on
parle
de
paysager,
on
s'adapte
à
la
nature
sans
pour
autant
procéder
à
des
abattages
afin
de
replanter
autre
chose.
Monsieur
GALLANT
souhaiterait
savoir
si
l'avance
demandée
va
s'inscrire
sur
des
thèmes
pour
lesquels
les
élus
de
la
liste
"J'aime
Sautron”
avaient
marqué
leur
opposition
ou,
par
exemple,
pour
la
salle
D.
Madame
le
Maire
répond
que
l'avance
concerne,
essentiellement,
des
investissements
qui
pourraient
être
amenés
à
se
faire
en
urgence
sur
le
19°
trimestre
2019
tels
que,
par
exemple,
l'achat
d'un
véhicule,
des
réparations
dans
les
bâtiments
communaux
etc.
Monsieur
GALLANT
demande
si
les
sommes
affichées
sont
fléchées.
Madame
le
Maire
précise
que
ces
sommes
ne
sont,
absolument,
pas
fléchées.
Elles
représentent
25%
de
l'investissement
réalisé
en
2018.
Elies
permettent
de
ne
pas
démarrer
l'année
2019
à
zéro
en
Investissement
et
de
parer
d'éventuelles
urgences.
Monsieur
GALLANT
comprend
parfaitement
tout
en
indiquant
que,
de
toute
façon,
les
élus
de
la
liste
"J'aime
Sautron"
n'ont
pas
de
majorité
de
blocage.
Monsieur
GALLANT
indique
qu'ils
ne
sont
pas
là
pour
empêcher
la
commune
de
travailler
mais
qu'ils
se
posent
des
questions.
Monsieur
GALLANT
ajoute
que
les
élus
de
la
liste
"J'aime
Sautron"
auraient
pu
voter
OÙ
sur
ce
point
si
cela
concernait,
effectivement,
le
fait
de
parer
d'éventuelles
urgences.
Cependant,
comme
ces
avances
sont,
également,
liées
à
la
poursuite
des
travaux
de
l'étang
de
la
Bretonnière
et
du
cimetière,
les
élus
de
liste
“J'aime
Sautron"
s'abstiendront
sur
ce
point.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
sommes
pour
les
travaux
de
l'étang
de
la
Bretonnière
et du
cimetière
ont
déjà
été
engagées
sur
le
Budget
2018.
Monsieur
GALLANT
précise
que
la
somme
affectée
aux
travaux
de
l'étang
de
la
Bretonnière
était
de
235
000
€.
Cependant,
il apparait
qu'il
faut
rajouter
85
0000
€
Madame
le
Maire
indique
que
cette
somme
sera
votée
lors
du
Budget
Primitif.
Cette
somme
peut
très
bien
ne
pas
être
utilisée
avant
le
vote
du
Budget
et
sera,
donc,
en
conséquence
réinjectée
dans
la
somme
globale.
Monsieur
GALLANT
fait
remarquer
que,
s'il
comprend
bien,
la
somme
de
85
0000
€
sera
votée
en
mars
et
qu'elle
ne
sera,
donc,
pas
utilisée,
sur
le
1
trimestre
2019,
pour
le
financement
des
travaux
de
la
Bretonnière.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
150
000
€
affectés
à
l'étang
de
la
Bretonnière
concernaient,
seulement,
les
travaux.
A
cette
somme,
il
faudra
rajouter
le
coût
des
bureaux
d'études,
les
honoraires
de
l'architecte
etc.
La
somme
de
85
000
€
qui
s'ajoute
n'est,
absolument,
pas
due
à
l'arrêt
des
travaux.
Madame
le
Maire
souhaiterait
revenir
sur
le
cimetière.
En
ce
qui
concerne
l'abattage
des
arbres,
Madame
le
Maire
souligne
que
la
commune
n'a
pas
d'autre
choix
à
ce jour.
En
effet,
le système
racinaire
des
chênes
rouges
s'est
fortement
développé
ces
dernières
années
et
risque,
sérieusement,
d'endommager
les
concessions.
Madame
le
Maire
ajoute
que
d’autres
arbres
seront,
bien
entendu,
replantés.
Le
choix
s’est
porté
sur
des
conifères
qui
possèdent
un
système
racinaire
adapté
à
ce
type
d'environnement.
Monsieur
GALLANT
demande
si les
arbres
qui
seront
abattus
étaient
protégés.
Madame
le Maire
répond
par
la
négative.
Monsieur
GALLANT
fait
remarquer
que,
lorsque
Madame
le
Maire
dit
qu'elle
n'a
pas
le
choix,
c'est
une
façon
de
voir.
Madame
le
Maire
indique
qu'elle
ne
souhaite
pas
que
des
familles
viennent
la
voir
en
l'informant
qu'elles
rencontrent
des
soucis
avec
leurs
concessions.
Aussi,
lors
du
choix
des
nouveaux
arbres,
les
services
ont
été,
extrêmement,
vigilants
afin
que
ce
problème
ne
revienne
pas
dans
quelques
années.
SG
/
EP
-
24/01/2019
page
24/37 Monsieur
MINOUX
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
1612-1,
CONSIDÉRANT
que
l'adoption
du
Budget
est
programmée
fin
mars
2017,
CONSIDÉRANT
que
l'exécutif
dispose,
dans
le
cas
où
le
budget
n'a
pas
été
adopté
avant
le
‘der
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
de
la
possibilité
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente,
CONSIDÉRANT
qu'il
est,
également,
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget,
CONSIDÉRANT,
qu'en
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
Avril,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
CONSIDÉRANT
que
cette
autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits,
CONSIDÉRANT
que
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
correspondant
sont
les
suivants
:
BUDGET
COMMUNAL
.
:
Crédits
ouverts
2018
Autorisations
de
crédits
2019
Chapitre7
Niveau
de
vote
(BP
+
DMs)
jusqu'au
vote
du
BP
2019
20
25
000.00
€
6250
€
21
455
528,92
€
113
882,23
€
23
2
424
566,16
€
606
141,54
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
_
d'AUTORISER
Madame
le
Maire,
jusqu'au
vote
du
prochain
budget,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2018,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
27
POUR
23
CONTRE ABSTENTIONS
4
PERSONNEL
COMMUNAL
2018.74
Créations
et suppressions
de
postes
permanents
Débats Madame
le
Maire
indique
qu'il
y
a
6
postes
de
créés
au
titre
des
avancements
de
grades,
2
postes
relatifs
au
remplacement
de
2
agents
quittant
la
collectivité
et
26
postes
supprimés
pour
la
remise
à
jour
du
tabieau
des
effectifs
suite
au
retour,
entre
autre,
à
la
semaine
de
4
jours.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
y
a,
à
ce
jour,
102,41
Equivalents
Temps
Plein
pour
122
agents
titulaires
et
contractuels.
Madame
DEMANGEAT
précise
que
les
élus
de
la
liste
J’aime
Sautron
s'abstiendront,
comme
d'habitude,
sur
ce
point
du
fait
qu'ils
n'ont
pas
de
représentants
dans
les
instances
consultatives.
SG
/
EP
-
24/01/2019
page
25/37 Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
du
26
janvier
1984
relative
aux
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
des
nécessités
de
fonctionnement
et
d'organisation
des
services,
il convient
de
procéder,
à
des
ajustements
du
tableau
des
effectifs,
à
savoir :
GRADES
Nombre
GRADES
Nombre
Création
de
postes
permanents
À
supprimer
ultérieurement
après
avis
du
Comité
Technique
Technicien
Principal
2ème
classe
À
Technicien
1
Adjoint
administratif
principal
28"
classe
Adjoint
administratif
à
temps
non
à
temps
non
complet
1
complet
(28h24min)
1
(28h24min
par
semaine)
p
Rédacteur
Principal
2ème
classe
Rédacteur
1
Adjoint
animation-Principal
1"
classe
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
ATSEM
:
Principal:
4e
classe.
à
temps
4
ATSEM
Principal
2ème
classe
à
temps
1
non
complet
(31h52min
par
semaine)
non
complet
(31h52min)
Agent
de
Maitrise
Principal
Agent
de
Maitrise
I
Adjoint
technique
(cadre
d'emploi)
infirmier
Soins
Généraux
Classe
Supérieure
à
temps
non
complet
1
(11h43min
par
semaine)
Total
8
6
Suppression
de
postes
permanents
à
compter
du
1er janvier
2019
Rédacteur
1
Adjoint
technique
principal
1
ciasse
1
à temps
non
complet
(22h41)
Adjoint
technique
Principal
2ème
classe
I
Adjoint
technique
Principal
2ème
classe
1
à temps
non
complet
(29h07min)
Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
1
(27h) Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
1
(15h45) Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
1
(20h27) Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
1
(26h51) Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
1
(9h37) Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
1
(13h47) Adioint
Technique
à
temps
non
complet
1
(9h45) Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
1
(24h23) Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
1
(18h22) Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
1
(18h36) Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
1
(17h06)
SG
/
EP
- 24/01/2019
page
26/37 Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
1
(17h35) Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
1
(13h53) Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
1
(21h14) Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
1
(11h10) Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
1
(15h51) ATSEM
Principal
2ème
classe
à
temps
1
non
complet
(33h09min)
Adjoint
animation
Principal
2ème
classe
1
à
temps
non
complet
(33h38min)
Adjoint
animation
à
temps
non
complet
1
(28h1410min) Adjoint
animation
à
temps
non
complet
2
(6h10min) Adjoint
animation
à
temps
non
complet
1
(28h12min)
Total
0
26
2018.75
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
créations
et
suppressions
de
postes
permanents
ci-dessus
listées,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
27
POUR
23
CONTRE ABSTENTIONS
4
Mise
en
œuvre
du
Compte
Personnel
de
Formation
(CPF)
Débats Madame
le
Maire
indique
que
le
Compte
Personnel
d'Activités
a
été
mis
en
place
par
la
loi
du
8
août
2016
dite
loi
Travail
et
une
ordonnance
du
19
janvier
2017.
Le
Compte
Personnel
d'Activités
est
un
droit
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
et
est
destiné
à
faciliter
la
mobilité,
la
promotion
et
l'accès
à
un
autre
niveau
de
qualification
professionnelle,
bénéficier
d’un
accompagnement
personnalisé
destiné
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'évolution
professionnelle
et
concourir
à
l'égalité
d'accès
à
la
formation
et à
la progression
des
personnes
les
moins
qualifiées.
Madame
le
Maire
ajoute,
qu'au
sein
de
la
Fonction
Publique,
le
Compte
Personnel
d'Activité
(CPA)
s'articule
autour
du
Compte
Personnel
de
Formation
(CPF),
se
substituant
au
Droit
Individuel
à
la
Formation
(DIF)
et du
Compte
d'Engagement
Citoyen
(CEC).
Le
Compte
Personnel
de
Formation
(CPF)
permet
à
l'ensemble
des
agents
publics
civils,
agents
titulaires
et
contractuels
d'acquérir
des
droits
à
formation.
{|
permet
l'acquisition
d'un
droit
à
la
formation
pour
24
heures
de
formation
par
an
minimum
dans
la
limite
de
120
heures
puis
12
heures
maximum
par
année
de
travail
dans
la
limite
de
150
heures,
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C,
sans
qualification
(niveau
V),
un
droit
majoré
de
48
heures
par
an
dans
la
limite
de
400
heures
en
fonction
du
projet
professionnel
de
l'agent.
SG
/
EP
- 24/01/2019
page
27/37 Madame
le
Maire
précise
que
le
Comité
technique
a
émis
un
avis
favorable.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
ja
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
(articles
22,
22
ter
et
22
quater),
VU
la
loi
n°84-594
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
lOrdonnance
n°2017-53
du
19
janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
Compte
Personnel
d'Activité,
à
la
formation
et
à
la
santé
et
la
sécurité
au
travail
dans
la
Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
Compte
Personnel
d'Activité
dans
la
Fonction
Publique
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
VU
la
Circulaire
du
40
mai
2017
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Compte
Personnel
d'Activité
dans
la
Fonction
Publique,
article
2-1,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
15
novembre
2018,
CONSIDÉRANT
que
le
Compte
Personnel
d'Activité
(CPA)
est
un
outil
permettant
à
chaque
agent
de
faire
évoluer
sa
carrière
tout
en
sécurisant
son
parcours
professionnel
par
l’utilisation
de
droits
acquis
tout
au
long
de
sa
vie
professionnelle,
CONSIDÉRANT
que
le
Compte
Personnel
d'Activité
(CPA)
facilite
la
mobilité,
la
promotion
et
l'accès
à
un
autre
niveau
de
qualification
professionnelle,
permet
de
bénéficier
d'un
accompagnement
personnalisé
destiné
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'évolution
professionnelle
et
concourir
à
l'égalité
d'accès
à
la
formation
et
à
la
progression
des
personnes
ies
moins
qualifiées,
CONSIDÉRANT,
qu'au
sein
de
la
Fonction
Publique,
le
Compte
Personnel
d'Activité
(CPA)
s'articule
autour
du
Compte
Personnel
de
Formation
(CPF),
se
substituant
au
Droit
Individuel
à
la
Formation
(DIF)
et
du
Compte
d'Engagement
Citoyen
(CEC),
CONSIDÉRANT
que
les
agents
conservent
les
droits
déjà
acquis
à
ce
titre,
CONSIDÉRANT
que
le
Compte
Personnel
de
Formation
permet
l'acquisition
d'un
droit
à
la
formation
pour
24
heures
de
formation
par
an
minimum
dans
la
limite
de
120
heures,
puis
12
heures
maximum
par
année
de
travail
dans
la
limite
de
150
heures,
CONSIDÉRANT
que,
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
sans
qualification
(niveau
V),
il
permet
un
droit
majoré
de
48
heures
par
an
dans
la
limite
de
400
heures
en
fonction
du
projet
professionnel
de
l'agent,
CONSIDÉRANT
que
le
Compte
Personnel
de
Formation
accompagne
les
agents
dans
la
construction
de
leur
projet
professionnel,
permet
d'accéder
à
une
qualification
ou
de
développer
ses
compétences
dans
le
cadre
d'un
projet
d'évolution
professionnelle,
COINSIDÉRANT
que
ce
projet
peut
s'inscrire
dans
le
cadre
d'une
mobilité,
d'une
promotion
où
d'une
reconversion
professionnelle
y
compris
vers
le
secteur
privé
(création
d'entreprise,
métiers
du
commerce
par
exemple...),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
mise
en
œuvre
et
les
dispositions
relatives
aux
modalités
du
Compte
Personnel
de
Formation,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG
/
EP
-
24/01/2019
page
28/37 2018.76
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
217
POUR
27
CONTRE ABSTENTIONS
Mise
en
œuvre
des
formations
à
distance
Débats Madame
le
Maire
indique
que
de
plus
en
plus
de
formations
se
font
à
distance.
Aussi,
il
convient
à
la
commune
de
s'adapter
à
ce
nouveau
mode
de
formation.
Les
modules
à
distance
concernent
les
formations
professionnelles
personnelles,
faites
au
titre
du
Compte
Personnel
de
Formation
{CPF),
seront
à
suivre
sur
le
temps
personnel
de
l'agent.
Les
autres
formations
seront
à
suivre
sur
le
temps
de
travail.
Madame
le
Maire
précise
que
le
Comité
technique
a
émis
un
avis
favorable,
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°8453
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
(articles
22,
22
ter
et
22
quater),
VU
la
loi
n°84-594
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
45
novembre
2018,
CONSIDÉRANT
que
l'offre
de
formation
du
CNFPT
et
des
autres
prestataires
privés
évoiue,
COINSIDÉRANT
que
les
usages
de
la
pédagogie
pour
adulte
évoluent
et
montrent
l'intérêt
d'utiliser
d'autres
méthodes
d'apprentissage
permettant
plus
d'interactions,
de
l’autoformation,
une
individualisation
des
parcours,
un
accès
plus
rapide
à
la
formation
et
un
apprentissage
collaboratif, CONSIDÉRANT
que,
de
plus
en
plus
de
formations
se
faisant
à
distance,
il
convient
de
s'adapter
à
ce
nouveau
mode
de
formation,
CONSIDÉRANT
que
les
modules
à
distance
concernant
les
formations
professionnelles
personnelles,
faites
au
titre
du
Compte
Personnel
de
Formation
(CPF),
seront
à
suivre
sur
le
temps
personnel
de
l'agent,
CONSIDÉRANT
que
les
autres
formations
à
distance
seront
suivies
sur
le
temps
de
travail,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
_
d'APPROUVER
la
mise
en
œuvre
et
les
dispositions
relatives
à
la
formation
à
distance,
_
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
27
POUR
27
CONTRE ABSTENTIONS
SG
/
EP
-
24/01/2019
page
29/37 2018.77 2018.78
Modification
du
règlement
de
formation
Débats Madame
le
Maire
indique
que,
suite
à
la
mise
en
œuvre
du
Compte
Personnel
de
Formation
(CPF)
et
l'évolution
de
l'offre
en
la
matière
vers
des
formations
à
distance,
il
convient,
en
conséquence,
de
faire
évoluer
le
règlement.
Madame
le
Maire
précise
que
le
Comité
technique
a
émis
un
avis
favorable.
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
Sautron
en
date
du
20
juin
2012
approuvant
le
règlement
de
formation
applicable
au
personnel
communal,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
45
novembre
2018,
CONSIDÉRANT
que,
suite
à
la
mise
en
œuvre
du
Compte
Personnel
de
Formation
(CPF)
et
de
l'évolution
de
l'offre
en
la
matière
vers
des
formations
à
distance,
il
convient,
en
conséquence,
de
faire
évoluer
le
règlement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
modifications
du
règlement
de
formation,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
27
POUR
27
CONTRE ABSTENTIONS
Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(COS
44)
Débats Madame
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
dans
le
cadre
de
médailles
du
travail
pour
2
agents
qui
ont
20
ans
d'ancienneté
dans
la
Fonction
Publique. Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1100
€
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Fonction
Publique
territoriale
de
Loire-Atlantique,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
1
100
€
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(COS
44),
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG
/
EP
-
24/01/2019
page
30/37 Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
27
POUR
27
CONTRE ABSTENTIONS
AFFAIRES
GENERALES
2018.79
Modification
du
règlement
d'occupation
de
la
Halle
de
la
Linière
Débats Madame
BOUREILLE
indique
que
cette
modification
concerne,
uniquement,
l'article
5
et,
plus
particulièrement,
le
paragraphe
2.
En
effet,
en
ce
qui
concerne
les
attributions
des
emplacements,
il
convient
d'ajouter
la
notion
de
domaine
public.
Madame
BOUREIÏLLE
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
Commission
"Vie
Économique
et
Emploi"
du
20
septembre
2018,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'apporter
des
modifications
au
rêglement
d'occupation
de
la
Halle
de
la
Linière
et
plus
particulièrement à
l'article
5,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
modifications
du
règlement
d'occupation
de
la
Halle
de
la
Linière,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
27
POUR
21
CONTRE ABSTENTIONS
INTERCOMMUNALITE 2018.80
Démarche
territoriale
de
résorption
des
campements
illicites
et
intégration
des
migrants
de
l'Europe
de
l'Est
-
Partenariat
financier
entre
la commune
de
Sautron
et
Nantes
Métropole
Débats Madame
le
Maire
indique
que
les
communes
de
la
métropole
rencontrent
des
problèmes
liés
aux
campements
illicites
de
population
arrivant
de
l'Europe
de
l'Est.
Afin
de
faire
progresser
la
situation,
tout
en
améliorant
les
problématiques
de
sécurité
et
de
tranquillité
publiques
engendrées
par
les
occupations
illégales
de
terrains,
les
24
communes
de
Nantes
Métropole
mènent,
depuis
plusieurs
années,
des
actions
visant
à
favoriser
l'insertion
de
ces
publics
dans
le droit
commun,
notamment
par
le
logement
et
l'emploi.
Madame
le
Maire
précise
que
les
24
communes
ont,
également,
initié
une
démarche
territoriale
volontariste,
mobilisant
l'État
et
le
Département
de
Loire-Atlantique,
fondée
sur
une
doctrine
reposant
sur
les
principes
d'humanité
et
de
fermeté
et
travaillé
à
des
pistes
de
solidarité
intercommunale,
tout
en
veillant
au
respect
des
compétences
de
chacun.
En
effet,
les
compétences
sur
les
populations
migrantes
relèvent
de
l'État
et
des
communes.
SG/
EP
-
24/01/2019
page
31/37 Cette
démarche
se
traduit,
notamment,
par
un
dispositif
de
Maïtrise
d'Œuvre
Urbaine
et
Sociale
(MOUS),
adopté
par
le
Conseil
Métropolitain
le
13
octobre
2017
et
visant
à
favoriser
la
résorption
de
certains
campements
illicites
tout
en
stabilisant
les
familles
qui
le
souhaïtent
dans
une
situation
légale
d'habitat.
Madame
le
Maire
ajoute
que
la
MOUS,
sous
maîtrise
d'ouvrage
Nantes
Métropole,
a
été
confiée
par
marché
public
à
l'Association
Saint-Benoît
Labre
et
intègre
4
missions
:
l'analyse
et
la
mise
en
forme
de
l'état
des
lieux
existant
des
campements
illicites,
le
repérage
des
opportunités
de
parcours
d'insertion,
la
réalisation
d'un
diagnostic
social
global
et
individualisé
des
ménages
et
la
mise
en
œuvre
un
accompagnement
global
et
individualisé.
La
répartition
financière
a
été
établie
de
la
manière
suivante
:
l'État
prend
en
charge
50%,
le
Conseil
Départemental
25%,
Nantes
Métropole
10%
et
les
communes
15%.
La
démarche
territoriale
se
traduit,
également,
par
un
dispositif
de
terrains
d'insertion
temporaires
permettant
de
faciliter
l'accompagnement
du
public
qui
bénéficie
dans
ce
cadre
d'un
habitat
transitoire
de
type
caravane
où
mobil-home
avant
l'accès
au
logement
de
droit
commun
lorsque
les
conditions
pour
y
accéder
sont
réunies.
L'aménagement
et
la
gestion
de
ces
terrains
d'insertion
temporaires
relèvent
de
l'initiative
des
communes.
En
ce
qui
concerne
la
gestion
et
l'entretien
de
ces
terrains,
il
avait
été
proposé,
dans
le
cadre
du
Comité
de
Pilotage
de
la
démarche
territoriale
du
14
mars
2017,
que
l'État
financerait
ces
coûts
à
hauteur
de
50%
d’un
forfait
annuel,
participation
ayant
déjà
fait
l'objet
d'une
convention
avec
Nantes
Métropole.
Madame
le
Maire
ajoute
que,
dans
un
objectif
de
solidarité
intercommunale,
le
Conseil
Métropolitain,
par
délibération
en
date
du
7
décembre
2018,
à
validé
le
principe
que
les
communes
sans
terrain
d'insertion
temporaire
contribuent
à
ces
dépenses
à
hauteur
de
25%,
au
prorata
de
leur
poids
démographique
respectif,
25%
restant
à
la
charge
des
communes
d'implantation
des
terrains
d'insertion
temporaires.
Certaines
communes
qui
ont
de
l'espace
disponible
et,
relativement,
important
se
sont
proposées
pour
accueillir
des
terrains
d'insertion
temporaires.
Madame
le
Maire
précise
que
le
versement
de
la
subvention
s'opérera
en
fin
d'année
civile,
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
2019,
sur
la
base
des
justificatifs
de
paiement
des
factures
liées
à
la
gestion
et
à
l'entretien
des
terrains
transmis
par
les
communes
Aussi,
afin
d'assurer
la
mise
en
œuvre
de
cette
démarche,
il
est
proposé
de
signer
une
convention
de
partenariat,
d’une
durée
de
3
ans,
avec
Nantes
Métropole,
permettant
de
contractualiser
le
partenariat
financier.
Madame
le
Maire
indique
que
la
participation
financière
de
la
commune
de
Sautron
à
la
Maîtrise
d'Œuvre
Urbaine
et
Sociale,
au
prorata
du
poids
démographique
est
de
343
€
et
de
880
€
au
titre
de
la
solidarité
intercommunale,
soit
un
total
de
1
223
€.
Monsieur
GALLANT
demande
ce
qui
est
fait,
actuellement,
sur
la
commune
de
Sautron
pour
les
populations
de
migrants
venant
de
l’Europe
de
l'Est.
Madame
le
Maire
répond,
qu'à
ce
jour,
il
y
a
5
familles
en
logement
HLM
parfaitement
bien
intégrées
y compris
dans
les
écoles.
Ces
familles
ne
posent
aucun
problème.
Madame
le
Maire
ajoute
que,
sur
la
métropole,
il y
a,
environ,
2
000
personnes
originaires
des
pays
de
l'Est.
Il
est
envisagé
d'en
intégrer,
environ,
10%.
Par
ailleurs,
il faut,
aussi,
savoir
qu'une
partie
de
cette
population
ne
souhaite
pas
s'intégrer.
De
même,
il
y
a,
également,
des
échanges
importants
entre
la
Métropole
et
la
Roumanie
afin
de
réintégrer
des
familles
sur
le
territoire
roumain
car
certaines
familles
souhaitent
pouvoir
repartir. Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
13
octobre
2017
approuvant
le
dispositif
de
Maîtrise
d'œuvre
Urbaine
et
Sociale
(MOUS)
et
définissant
la
répartition
financière
relative
à
la
MOUS,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
7
décembre
2018
actant
la
participation
des
communes
à
hauteur
de
15%
du
montant
de
la
MOUS,
répartie
au
prorata
de
leur
poids
géographique
respectif,
SG
/
EP
-
24/01/2019
page
32/37 CONSIDÉRANT
que
L'intégration
des
publics
migrants
de
l'Europe
de
l'Est
vivant
dans
des
campements
illicites
est
une
question
prégnante
sur
le
territoire
métropolitain,
CONSIDÉRANT,
qu'afin
de
faire
progresser
cette
situation,
tout
en
améliorant
les
problématiques
de
sécurité
et
de
tranquillité
publique
engendrées
par
les
occupations
illégales
de
terrains,
les
24
communes
de
Nantes
Métropole
mènent
depuis
plusieurs
années
des
actions
visant
à
favoriser
l'insertion
de
ces
publics
dans
le
droit
commun,
notamment
par
le
logement
et
par
l'emploi,
CONSIDÉRANT
qu'elles
ont,
également,
initié
une
démarche
territoriale
volontariste,
mobilisant
l'État
et
le
Département
de
Loire-Atlantique,
fondée
sur
une
doctrine
reposant
sur
les
principes
d'humanité
et
de
fermeté
et
travaillé
à
des
pistes
de
solidarité
intercommunale,
tout
en
veillant
au
respect
des
compétences
de
chacun,
CONSIDÉRANT
que
la
démarche
territoriale
impulsée
se
traduit,
notamment,
par
un
dispositif
de
Maîtrise
d'Œuvre
Urbaine
et
Sociale
(MOUS)
visant
à
favoriser
la
résorption
de
certains
campements
illicites
tout
en
stabilisant
les
familles
qui
le
souhaitent
dans
une
situation
légale
d'habitat, CONSIDÉRANT
que
cette
MOUS,
sous
maîtrise
d'ouvrage
Nantes
Métropole,
a
été
confiée
par
marché
public
à
l'Association
Saint-Benoît
Labre
(Bureau
Métropolitain
du
24
novembre
2017)
et
intègre
4
missions
:
e
analyser
et
mettre
en
forme
l'état
des
lieux
existant
des
campements
illicites,
e
repérer
des
opportunités
de
parcours
d'insertion,
e
réaliser
un
diagnostic
social
global
et
individualisé
des
ménages,
e
mettre
en
œuvre
un
accompagnement
global
et
individualisé.
CONSIDÉRANT
que
la
répartition
financière
relative
à
la
MOUS
a
été
établie
de
la
manière
suivante
:
e
État - DIHAL
: 50%
e
Conseil
Départemental
44
: 25%
e
Nantes
Métropole
: 10%
e
Communes
: 15%
CONSIDÉRANT
que
cette
répartition
financière
a
fait
l'objet
de
conventions
de
Nantes
Métropole
avec
l'État
et
le
Conseil
Départemental,
CONSIDÉRANT
que
la
démarche
territoriale
se
traduit,
également,
par
un
dispositif
de
terrains
d'insertion
temporaires
permettant
de
faciliter
l'accompagnement
du
public
qui
bénéficie,
dans
ce
cadre,
d'un
habitat
transitoire
de
type
caravane
ou
mobile-home
avant
l'accès
au
logement
de
droit
commun
lorsque
les
conditions
pour
y accéder
sont
réunies,
CONSIDÉRANT
que
l'aménagement
et
la
gestion
de
ces
terrains
d'insertion
temporaires
relèvent
de
l'initiative
des
communes.
CONSIDÉRANT
que,
concernant
la
gestion
et
l'entretien
de
ces
terrains,
il
avait
été
proposé,
dans
le
cadre
du
comité
de
pilotage
de
la
démarche
territoriale
du
14
mars
2017,
que
l'Etat
financerait
ces
coûts
à
hauteur
de
50%
d’un
forfait
annuel,
CONSIDÉRANT
que
la
participation
de
l'État
a
déjà
fait
l’objet
d'une
convention
avec
Nantes
Métropole, CONSIDÉRANT
que,
dans
un
objectif
de
solidarité
intercommunale,
le
Conseil
Métropolitain,
par
délibération
en
date
du
7
décembre
2018,
a
validé
le
principe
que
les
communes
sans
terrains
d'insertion
temporaires
contribuent
à
ces
dépenses
à
hauteur
de
25%,
au
prorata
de
leur
poids
démographique
respectif,
25%
restant
à
la
charge
des
communes
d'implantation
des
terrains
d'insertion
temporaires,
CONSIDÉRANT
que
le
versement
de
la
subvention
s'opérera
en
fin
d'année
civile,
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
2019,
sur
la
base
des
justificatifs
de
paiement
des
factures
liées
à
la
gestion
et
à
l'entretien
des
terrains
transmis
par
les
communes,
CONSIDÉRANT,
qu'afin
d'assurer
la
mise
en
œuvre
de
cette
démarche,
il
est
proposé
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
Nantes
Métropole,
permettant
de
contractualiser
le
partenariat
financier
selon
les
modalités
précisées
précédemment,
SG
/
EP
- 24/01/2019
page
33/37 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
principe
de
la
participation
financière
des
communes
à
la
Maîtrise
d'Œuvre
Urbaine
et
Sociale
à
hauteur
de
15%
du
montant
du
marché
public,
sur
la
durée
de
la
démarche
et
à
compter
de
l'exercice
2018
au
prorata
du
poids
démographique
de
chacune
soit
un
montant
de
343
€
pour
la
commune
de
Sautron,
—
d'APPROUVER,
au
titre
de
la
solidarité
intercommunale,
la
participation
financière
des
communes
non
dotées
de
terrains
d'insertion
temporaires
à
hauteur
de
25%
du
forfait
annuel
défini
ci-dessus,
sur
la
durée
de
la
démarche
et
à
compter
de
l'exercice
2018,
soit
un
montant
de
880
€
pour
la
commune
de
Sautron
afin
d'assurer
la
gestion
annuelle
des
sites,
_
d'APPROUVER,
au
tite
de
la
solidarité
intercommunale,
une
convention
cadre
de
coopération
avec
Nantes
Métropole,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
27
POUR
27
CONTRE ABSTENTIONS
2018.81
Ouverture
des
commerces
les
dimanches
pour
2019
Débats Madame
le
Maire
rappelle
que
l'ouverture
des
commerces
pour
2018
a
été
actée
fin
2017
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Madame
le
Maire
ajoute
que,
depuis
2014,
les
élus
métropolitains
ont
émis
le
vœu
que
les
Maires
autorisent
des
ouvertures
dominicales
de
commerces
en
s'appuyant
sur
trois
principes
:
une
opposition
à
la
généralisation
de
l'ouverture
des
commerces
le
dimanche,
une
attention
particulière
aux
commerces
de
proximité
et
un
attachement
au
dialogue
social
territorial.
Depuis
décembre
2017,
un
dialogue
territorial
a
abouti
à
un
accord
entre
partenaires
sociaux
et
acteurs
du
commerce
pour
les
années
2018,
2019
et
2020.
Les
signataires
de
l'accord
sont
favorables
à
l'ouverture
des
commerces
de
Nantes
Métropole
dans
les
strictes
conditions
suivantes
:
l'avant
dernier
dimanche
avant
Noël
pour
tous
les
commerces,
le
dernier
dimanche
avant
Noël
pour
les
commerces
de
centre-ville,
centre-bourg
et
de
proximité,
un
dimanche
complémentaire
et
commun
pour
tous
les
commerces,
fixé
chaque
année
par
avenant
et
sous
réserve
expresse
de
l'application
stricte
de
l’accord
signé
l’année
précédente. Madame
le
Maire
précise,
que
pour
2019,
selon
l'avenant
à
l'accord
territorial,
signé
le
3
octobre
2018,
les
partenaires
sociaux
et
acteurs
du
commerce
sont
favorables
à
l’ouverture
des
commerces
de
Nantes
Métropole
dans
les
strictes
conditions
suivantes
:
ouverture
de
l'ensemble
des
commerces
situés
sur
le
territoire
de
Nantes
Métropole
le
dimanche
1
décembre
2019
de
12
heures
à
19
heures,
ouverture
de
l’ensemble
des
commerces
situés
sur
le
territoire
de
Nantes
Métropole
le
dimanche
15
décembre
2019
de
12
heures
à
19
heures
et
ouverture
des
commerces,
uniquement,
dans
les
pôles
de
proximité
et
le
pôle
centre-ville
de
Nantes
définis
par
le
Schéma
Directeur
d'Urbanisme
Commercial
de
Nantes
Métropole
le
dimanche
22
décembre
2019
de
12
heures
à
19
heures.
Monsieur
GALLANT
demande
si
Madame
le
Maire
a
eu
un
retour
sur
les
conséquences
du
mouvement
des
gilets
jaunes
sur
les
commerçants
sautronnais.
Monsieur
GALLANT
ajoute
que,
dans
le
cadre
de
ses
activités
professionnelles,
les
représentants
du
MEDEF
ont
indiqué
que
les
commerçants
de
la
route
de
Vannes
ont
perdu
la
moitié
de
leur
clientèle.
SG
/
EP
-
24/01/2019
page
34/37 Madame
le
Maire
répond
qu'elle
n'a
pas
de
retour
à
ce
sujet.
Cependant,
pour
avoir
circulé
les
samedis
précédents
sur
la
commune,
elle
a
eu
l'impression
qu'il
y
avait
beaucoup
plus
de
véhicules
dans
Sautron
et
de
monde
dans
les
commerces,
sûrement
dû
au
fait
que
les
gens
ont
eu
peur
d'être
bloqués
dans
les
barrages
et
ont
préféré
rester
sur
la
commune.
Madame
le
Maire
indique
qu'un
retour
sera,
sûrement,
fait
par
le
Réseau
des
Entreprises
mais
elle
pense
que
ce
mouvement
n'a
pas
eu
d'incidence
négative
importante
sur
la
commune.
Madame
le
Maire
souligne
que
ce
mouvement
à
eu
des
incidences
très
négatives
sur
les
commerces,
effectivement,
de
la
route
de
Vannes
mais
aussi
dans
les
commerces
de
la
galerie
marchande
du
Leclerc
d’Atlantis
et
de
la
zone,
sans
oublier
le
centre
de
ville
de
Nantes.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a,
également,
eu
une
période
de
travaux
qui
ont
pu,
aussi,
pénaliser
les
commerces
concernés.
Madame
BOUREILLE
ajoute,
qu'’après
discussion
avec
Monsieur
CHEROUGE,
Président
du
Réseau
des
Entreprises
Sautronnaises,
les
travaux
ont
beaucoup
plus
impacté
le
chiffre
d'affaires
des
commerçants
que
le
mouvement
des
gilets
jaunes.
Madame
le
Maire
précise
que
les
travaux
sont
suspendus
sur
toute
la
période
de
décembre.
Monsieur
GALLANT
pense,
en
effet,
comme
le
disait
Madame
le
Maire,
que
les
petites
communes
seront
moins
touchées
par
ce
mouvement.
Madame
le
Maire
répond,
qu'en
effet,
les
personnes
ont
préféré
rester
sur
place
par
mesure
de
précaution.
Madame
BOUREILLE
ajoute
que,
lors
d'une
réunion
avec
le
Directeur
du
Leclerc
d'Atlantis,
celui-ci
lui
a
confirmé
que
son
magasin
a
été
très
impacté
par
ce
mouvement.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2015-990
du
G
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
loi
Macron,
précisant
les
modalités
de
dérogations
au
repos
dominical
pouvant
être
accordées
par
le
Maire,
VU
le
Code
du
Travail
et
notamment
les
articles
L.
3132-1,
L.
3132-25-4,
L.
3132-26,
L.
3132-26-1,
L.
3132-27,
L.
3132-27-1
et
R
3132-21,
VU
l'accord
territorial
du
6
décembre
2017
portant
sur
l'ouverture
des
commerces
pour
les
années
2018,
2019
et
2020,
VU
l'avenant
à
l'accord
territorial
signé
le
3
octobre
2018,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
7
décembre
2018,
VU
les
courriers
du
Maire
en
date
du
10
décembre
2018
adressés
aux
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressés
en
vue
de
recueillir
leur
avis,
conformément
à
l'article
R
3132-21
du
Code
du
Travail,
sur
une
ouverture
des
commerces
les
dimanches
1°,
15
et
22
décembre
2019,
COINSIDÉRANT
que,
depuis
2014,
les
élus
métropolitains
ont
émis
le
vœu
que
les
Maires
autorisent
des
ouvertures
dominicales
de
commerces
en
s'appuyant
sur
trois
principes
:
une
opposition
à
la
généralisation
de
l'ouverture
des
commerces
le
dimanche,
une
attention
particulière
aux
commerces
de
proximité
et
un
attachement
au
dialogue
social
territorial,
CONSIDÉRANT
que
c'est
sur
la
base
d'accords
entre
partenaires
sociaux
du
territoire
que
les
commerces
de
l’agglomération
nantaise
ont
été
autorisés,
ces
dernières
années,
à
ouvrir
exceptionnellement
certains
dimanches,
CONSIDÉRANT
que,
le
6
décembre
2017,
le
dialogue
territorial
a
abouti
à
un
accord
entre
partenaires
sociaux
et
acteurs
du
commerce
pour
les
années
2018,
2019
et
2020,
CONSIDÉRANT
que
les
signataires
de
l'accord
sont
favorables
à
l'ouverture
des
commerces
de
Nantes
Métropole
dans
les
strictes
conditions
suivantes
:
e
l'avant
dernier
dimanche
avant
Noël
pour
tous
les
commerces,
e
le
dernier
dimanche
avant
Noël
pour
les
commerces
de
centre-ville,
centre-bourg
et
de
proximité,
e
un
dimanche
complémentaire
et
commun
pour
tous
les
commerces,
fixé
chaque
année
par
avenant,
SG
/
EP
-
24/01/2019
page
35/37 e
sous
réserve
expresse
de
l'application
stricte
de
l'accord
signé
l'année
précédente.
CONSIDÉRANT
que
la
signature
d’un
accord
triennal
est
une
avancée
importante
qui
donne
ia
lisibilité
à
tous
les
acteurs,
CONSIDÉRANT
que,
pour
2019,
selon
l'avenant
à
l'accord
territorial,
signé
le
3
octobre
2018,
les
partenaires
sociaux
et
acteurs
du
commerce
sont
favorables
à
l'ouverture
des
commerces
de
Nantes
Métropole
dans
les
strictes
conditions
suivantes
:
e
ouverture
de
l'ensemble
des
commerces
situés
sur
le
territoire
de
Nantes
Métropole,
le
dimanche
1
décembre
2019
de
12
heures
à
19
heures,
e
ouverture
de
l'ensemble
des
commerces
situés
sur
le
territoire
de
Nantes
Métropole,
le
dimanche
15
décembre
2019
de
12
heures
à
19
heures,
e
ouverture
des
commerces,
uniquement,
dans
les
pôles
de
proximité
et
le
pôle
centre-ville
de
Nantes
définis
par
le
Schéma
Directeur
d'Urbanisme
Commercial
de
Nantes
Métropole,
le
dimanche
22
décembre
2019
de
12
heures
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'ÉMETTRE
un
avis
favorable
à
l'ouverture
des
commerces
de
Nantes
en
2019
selon
les
modalités
énoncées
dans
l'exposé
des
motifs
:
e
sous
réserve
expresse
du
respect
de
l'accord
territorial
signé
en
2017
par
les
partenaires
sociaux
pour
les
ouvertures
dominicales
en
2018,
e
après
avis
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
27
POUR
27
CONTRE ABSTENTIONS
DECISIONS
DU
MAIRE
Décision
n°52
du
5
octobre
2018
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
au
marché
de
location
d’illuminations
de
Noël
et
la
nécessité
de
signer
nouveau
BPU
avec
la
société
LEBLANC.
Cet
avenant
n'entraîne
pas
de
plus-value
sur
le
montant
initial
du
marché,
En
effet,
le
réaménagement
de
la
rue
de
Bretagne
a
engendré
l'abattage
d'arbres
supprimant,
ainsi,
des
supports.
Par
ailleurs,
la
dangerosité
de
certaines
illuminations
en
cas
d'intempéries
a
nécessité
la
révision
des
illuminations
prévues
pour
les
arbres
et
la
fourniture
de
supports
complémentaires.
Décision
n°53
du
22
octobre
2018
relative
à
la
signature
d'une
convention
pour
là
maintenance
des
archives
de
la
commune
avec
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
pour
un
coût
de
2
394
€.
Décision
n°54
du
22
octobre
2018
relative
à
la
signature
d’un
marché
pour
des
travaux
de
sécurisation
dans
la
cour
du
multi
accueil
avec
la
société
EDEN
COM
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
6
910
€
HT,
soit
8
292
€
TTC.
Décision
n°55
du
30
octobre
2018
relative
à
la
signature
d'une
convention
avec
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
dans
le
cadre
d'un
dossier
d'indemnisation
d'un
agent
au
titre
des
allocations
chômage
pour
un
coût
de
274
€
auquel
s'ajoute
22
€
mensuel
à
compter
du
2ème
mois.
SG
/
EP
-
24/01/2019
page
36/37 Décision
n°56
du
16
novembre
2018
relative
à
la
signature
d'un
marché
de
services
sur
des
études
de
programmation
afin
de
définir
les
besoins
en
matière
d'équipements
sportifs
avec
la
société
ASCISTE
INGENIERIE
Grand
Ouest
pour
un
montant
de
24
200
€
HT
(lot
n°2).
Le
lot
n°
1
est
déclaré
infructueux
du
fait
de
l'absence
de
réponse
à
la
consultation.
Décision
n°57
du
16
novembre
2018
relative
à
la
signature
d'un
marché
de
services
portant
sur
une
étude
de
programmation
afin
de
définir
les
besoins
concernant
les
bâtiments
administratifs
de
la
commune
avec
la
société
ARCHITECTURE
FARDIN
pour
un
montant
de
15
490
€
HT.
CONCESSIONS
FUNERAIRES
Arrêté
n°31
du
12
octobre
2018
relatif
à
l'achat
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°32
du
18
octobre
2018
relatif
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°33
du
18
octobre
2018
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
Arrêté
n°
34
du
19
octobre
2018
relatif
à
l'achat
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°35
du
7
novembre
2018
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°36
du
28
novembre
2018
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
DIA
2017
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
de
DIA
reçues
en
2017
:116
Nombre
de
préemption
en
2017
:
O0
Nombre
de
non-préemption
en
2017
:116
DIA
2018
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
de
DIA
reçues
au
12
décembre
2018
: 115
Nombre
de
préemption
au
12
décembre
2018
:
©
Nombre
de
non-préemption
au
12
décembre
2018
: 115
Divers
Sans
autres
questions,
ni
informations
à
l'ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
vingt
et
une
heures
et
quarante-cinq
minutes.
SG
/
EP
-
24/01/2019
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