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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 074 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 074 tampon)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
S
L OT
L
ID
: 064-200039204-20250324-CC
2025
074-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
24
mars
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 70
Nombre
de
votants
: 86
L'an
deux-mille
vingt-cinq,
le vingt-quatre
mars
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Jean-Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Bernard
GOBERT,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Lindsey
DEARY,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Jean
LABASTE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Michel
LAURIO,
Amandine
PAINSET
(Pouvoir
à
Mme
Lindsey
DEARY),
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Nadia
GRAMMONTIN
(Pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Loïc
COUTRY,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
DUBREUIL),
Pierre
ZIEGLER
(Pouvoir
à
M.
Alain
LENGLET),
Stephan
BONNAFOUX,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART
(Pouvoir
à
M.
Bertrand
VERGEZ-PASCAL),
Corinne
CARRIAT
(Pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Jean-Pierre
FAYET
(Pouvoir
à
M.
Gérard
IRIART),
Anne-Lise
GENNEVOIS
(Pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Emmanuel
HANON
(Pouvoir
à
M.
Francis
GRINET),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
Mme
Madeleine
PICHAUREAU),
Jean-Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Marie
DE
MORO
(Pouvoir
à
M.
Jacques
LABORDE),
Céline
LEMBEZAT
(Pouvoir
à
Mme
Emilie
DARSAUT),
Jean-Jacques
SENSEBÉ
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Carole
LARRIEU
(Pouvoir
à
M.
Michel
LABOURDETTE),
Sylvie
DARRIEU,
Pierre
LAFARGUE,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
S
L
O0
Le
ID
: 064-200039204-20250324-CC
2025
074-DE
RAPPORT
N°
11
:MOBILITÉ
:
CONTRAT
DE
DÉVELOPPEMENT
ET
DE
TRANSITIONS
:DEMANDE
DE
SOUTIEN
FINANCIER
À
L'INGÉNIERIE
2025
Rapporteur
: M.
Michel
OLIVÉ
La
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
est
délégataire
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
pour
la
gestion
d'un
service
de
transport
à
la
demande
(TAD).
Elle
dispose
par
ailleurs
d'un
plan
de
mobilité
simplifié
adopté
en
décembre
2021,
d'un
schéma
cyclable
adopté
en
septembre
2022
et
est
partie
prenante
du
plan
mobilités
Béarn
élaboré
en
cohérence
avec
les
projets
communautaires.
Elle
travaille
également
en
partenariat
avec
les
acteurs
locaux
pour
la
mise
en
place
de
solutions
nouvelles
de
mobilité. La
communauté
de
communes
du
Béarn
des
Gaves
(CCBG)
a
élaboré
son
projet
de
territoire
en
2022,
dans
lequel
une
orientation
vise
à
encourager
les
mobilités
douces
et
réduire
l'usage
de
la
voiture.
La
CCBG
a
démarré
le
1°
janvier
2024
la
mise
en
œuvre
d'un
service
de
TAD
et
a
adopté
son
schéma
directeur
cyclable
en
juin
2024.
Elle
souhaite
également
travailler
à la
mise
en
place
d'actions
favorisant
la
diversification
de
solutions
de
mobilités
et
est
également
partie
prenante
du
plan
mobilités
Béarn.
L'enjeu
de
la
mobilité
sur
le
périmètre
de
ces
deux
intercommunalités
(identifié
comme
bassin
de
mobilité
par
la
Région
Nouvelle-Aquitaine)
figure
par
ailleurs
dans
la
stratégie
territoriale
proposée
par
Lacq-Orthez
Béarn
des
Gaves
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Développement
et
Transitions
LOBG
(axe
2-2
:développer
les
mobilités
alternatives
à
l'autosolisme).
Aussi,
pour
mener
les
travaux
de
réflexion
et
de
mise
en
œuvre
du
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité,
les
deux
intercommunalités
ont
souhaité
disposer
d'une
ingénierie
commune.
Le
chargé
de
mission
a
été
recruté
en
février
2024.
Le
poste
mobilité
est
financé
dans
le
cadre
du
règlement
du
Contrat
de
Développement
et
de
Transitions.
Le
plan
de
financement
pour
2025
est
le suivant :
Nature
des
dépenses
TOTAL
%
Ingénierie
2025
48
048,59
€
100
Coût
Total
48
048,59
€
100
Financements
prévisionnels
:
Nature
des
financements
TOTAL
%
Région
19
219,44
€
40%
Autres
financements
publics
(préciser)
Total
financements
publics
Privés
(préciser)
Financement
LOBG
28
829,15
€
60%
Coût
Total
48
048,59
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide
:
€
d'autoriser
son
Président
à
réaliser
toutes
les
démarches
auprès
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
pour
le financement
du
poste,
€
d'autoriser
son
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Mnte
—
Patrice
LAURENT