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Arrêté - arrêté 2022 060 fete des voisins POUTEAU Danièle
Document publié le Samedi 2 juillet 2022 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2022 060 fete des voisins POUTEAU Danièle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pa (nt ” De “ CS Comm une de Saint-Denis-sur-Loire
— fur Mairie 19 rue de la Loire
are 41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE 5
ARRETE N°2022/060
portant règlementation de la circulation lors de la Fête des voisins du 2 juillet 2022 dans l’impasse de la rue Charlotte GUILBERT à SAINT-DENIS-SUR-LOIRE 41000
Le Maire de la Commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 14" et 8è"e parties, relative à la signalisation temporaire
VU la déclaration remise le 10 juin 2022 par laquelle Mme POUTEAU Danièle, sollicite l'autorisation d'occuper l'impasse de la rue Charlotte GUILBERT pour l’organisation d’une fête des voisins, à SAINT-DENIS-SUR-LOIRE, le vendredi 2 juillet 2022,
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE quant à l’organisation de cette manifestation,
Considérant qu'en raison du déroulement de la Fête des voisins sur les voies communales suivantes : impasse de la rue Charlotte GUILBERT, il y a lieu d'interdire momentanément le stationnement et la circulation sur ces voies,
Considérant que les véhicules auxquels s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
Article 1° — Les administrés concernés sont autorisés à occuper l’espace public dans l'impasse de la rue Charlotte GUILBERT en
vue de la fête des voisins.
Article 2 — La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdit,
e Le vendredi 2 juillet 2022 de 18 h 00 à 24 h 00
Impasse de la rue Charlotte GUILBERT
Article 3 — La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La rue Charlotte GUILBERT étant une
impasse, il n’y a pas de déviation effective.
Article 4 — Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de
l'occupation. En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Saint Denis-Sur-Loire fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur aux lieux habituels d'affichage de la mairie ainsi que sur les lieux de la manifestation.
Article 6 — La présente autorisation est accordée le2 juillet 2022 de 18 h 00 à 24 h 00 à titre précaire et est révocable à tout
moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison
d'intérêt général.
Article 7 — M. le Maire de la commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE, M. le colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de
Loir et Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
" Madame POUTEAU Danièle, SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
Commune du Site
I VAL DE LOIRE ©): PATRIMOINE MONDIAL #\ IL: Article 8 - MM. le secrétaire de mairie, le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Mer, ainsi que les agents habilités, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé et copie adressé à M. le Préfet
SAINT-DENIS-SUR-LOIRE, le 13 juin 2022
Le Maire,
Patrick MENON
Téléphone ….o2 54 78 68 66
Télécopie... o2 o 12 ? SATA Commune du Site
fat VAL DE LOIRE Q) É1LVVS PATRIMOINE MONDIAL NE Courriel contact(@:saîntdenissurloire.fr DUuEs Site Internet saintdenissurloire.fr