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Arrêté - arrêté 2023 034 fete des voisins THOMAS Eric
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2023 034 fete des voisins THOMAS Eric)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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‘3
D
00
Pa (nt à Dents Comm une de Saint-Denis-sur-Loire
“Pt fur Mairie
UE msn, 19 rue de la Loire
41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
ARRETE N°2023 034
portant règlementation de la circulation lors de la Fête des voisins du 16 juin 2023 dans les rues de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE 41000
Le Maire de la Commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L'2213.6;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1— 1è"* et 8ème parties, relative à la signalisation temporaire
VU la déclaration remise le 3 mai 2023 par laquelle M. THOMAS Eric, sollicite l'autorisation d'occuper la rue du Château d'Eau entre le 1A et le 2
pour l’organisation d’une fête des voisins, à SAI NT-DENIS-SUR-LOIRE, le vendredi 16 juin 2023,
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE quant à l’organisation de cette manifestation,
Considérant qu'en raison du déroulement de la Fête des voisins sur les voies communales suivantes : rue du Château d'Eau, il y a lieu d'interdire
momentanément le stationnement et la circulation sur ces voies,
Considérant que les véhicules auxquels s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
Article 1° - Les administrés concernés sont autorisés à occuper l’espace public entre le 14 et le 2 de la rue du Château d’Eau en vue de la fête des voisins.
Article 2 = La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdit,
e _Le vendredi 16 juin 2023 de 18 h 00 à 24 h 00
Du 1A au 2 inclus rue du Château d'Eau
Article 3 — La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 - Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la
durée de l'occupation. En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Saint Denis-Sur-Loire fera procéder aux
travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur aux lieux habituels
d'affichage de la mairie ainsi que sur les lieux de la manifestation.
Article 6 — La présente autorisation est accordée du 16 juin 2023 à 18 h 00 au 16 juin 2023 à 24 h O0 à titre précaire
et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations
susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 7 — M. le Maire de la commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE, M. le colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie de Loir et Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
s Monsieur Eric THOMAS, SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
Téléphone …o2 54 78 68 66
"Télécopie... o2 54 74 40 12
Courriel contact@rsaintdenissurloire.fr
Site Internet saintdenissurloire.fr
Commune du Site
= PSS VAL DE LOIRE ;
JUN © PATRIMOINE MONDIAL BE
Article 8 - MM. le secrétaire de mairie, le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Mer, ainsi que les agents
habilités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé et copie adressé à M. le Préfet
SAINT-DENIS-SUR-LOIRE, le 3 mai 2023
Le Maire,
Patrick MENON
Téléphone …..o02 54 78 68 66
Télécopie.…..02 $4 74 40 12 | . . , : Commune du Site
Courriel conract@rsaintdenissurloire.fr ne Site Internet saintdenissurloire.fr PATRIMOINE MONDIAL A Le
fit VAL DE LOIRE Q)