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Arrêté - arrêté 2024 025 fete des voisins THOMAS Eric Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2024 025 fete des voisins THOMAS Eric)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, b

HT

Mairie

19 rue de la Loire

41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE

Pa int-Dents Commune de Saint-Denis-sur-Loire

ne

ARRETE N°2024 025

portant règlementation de la circulation lors de la Fête des voisins du 7 juin 2024 dans les rues de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE 41000

Le Maire de la Commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE,

VU le Code de la Route ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1è'e et 8ème parties, relative à la signalisation temporaire

VU la déclaration remise le 02 avril 2024 par laquelle M. THOMAS Eric, sollicite l'autorisation d'occuper la rue du Château d’Eau entre le 1A et le 2 pour l’organisation d'une fête des voisins, à SAINT-DENIS-SUR-LOIRE, le vendredi 7 juin 2024,

VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE quant à l'organisation de cette manifestation,

Considérant qu'en raison du déroulement de la Fête des voisins sur les voies communales suivantes : rue du Château d'Eau, il y a lieu d'interdire momentanément le stationnement et la circulation sur ces voies,

Considérant que les véhicules auxquels s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRETE

Article 1° — Les administrés concernés sont autorisés à occuper l’espace public entre le 1A et le 2 de la rue du

Château d’Eau en vue de la fête des voisins.

Article 2 — La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdit,

+ Le vendredi 7 juin 2024 de 18 h 00 à 24h 00

Du 1A au 2 inclus rue du Château d’Eau

Article 3 — La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction

interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

Article 4 — Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la

durée de l'occupation. En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Saint Denis-Sur-Loire fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur aux lieux habituels d'affichage de la mairie ainsi que sur les lieux de la manifestation.

Article 6 — La présente autorisation est accordée du 7 juin 2024 à 18 h 00 au 16 juin 2023 à 24 h O0 à titre précaire et

est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.

Article 7 —- M. le Maire de la commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE, M. le colonel commandant le Groupement de

Gendarmerie de Loir et Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

= Monsieur Eric THOMAS, SAINT-DENIS-SUR-LOIRE

Téléphone ….o2 54 78 68 66

Télécopie..…...o2 54 74 40 12

Courriel contact(samtdenissurloire.fr

Sice Internet saintdenissurloire.fr

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