Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 23 mars 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 20 MARS 2023 ADOPTE ET SIGNE
Procès Verbal - Procès verbal du 24 mars 2025
Procès Verbal - Proces verbal seance du 27 mars 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 15 mai 2025
Procès Verbal - Proces verbal du Jeudi 20 mars 2025
Compte-Rendu - CR DU 21032024
Procès Verbal - PV du 4 decembre 2025
Déliberation - CR25032021
Compte-Rendu - 2016 12 20 Conseil municipal compte rendu
Procès Verbal - Poces Verbal du 20 mars 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Cize.
Lien du pdf (Procès Verbal - Poces Verbal du 20 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
PROCES-VEBRAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025
Présents : Monsieur Philippe WERMEILLE, Maire
Mesdames JOLY, LOCU-CHARLIER et MISCHLER
Messieurs GUTRIN , PIERRECY, LORIN et MICHEL F
Absent : M. MICHEL A
Absents excusés : Ms REYMOND, FERREUX et ROYER
Date de la convocation : 12/03/2025
Secrétaire de séance : M. PIERRECY Bernard
t— APPROBATION PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 20 FEVRIER 2025
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes lors de cette réunion.
11 — DELIBERATIONS
1- Ventes de terrains
Monsieur le Maire présente deux demandes d’achat de terrain :
Demande en date du 28 février 2025 de Monsieur VIOLO et Mme APPOINTAIRE pour réserver une
parcelle Place Pasteur.
Demande en date du 11 mars 2025 de Monsieur STACH Edouar et Mme DROZ-GREY Mélody pour
réserver une des deux parcelles place des Saules
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité les ventes des deux parcelles
“parcelle cadastrée section À 201 p (en partie) d’une superficie de 897 m? à M. VIOLO Quentin
et Madame APOINTAIRE Marion, pour un montant de 44 850.00 € HT.
“ parcelle cadastrée section À 227 p (en partie) d’une superficie de 515 m? à M. STACH Edouar
et Madame DROZ-GREY Mélody, pour un montant de 25 750.00 € HT.
Les surfaces et les montants définitifs pourront être corrigés après établissement des documents
d’arpentage.
2- Subventions aux associations
Monsieur le Maire rappelle la création d’un comité des fêtes qui sera chargé d'organiser des
manifestations sur la commune, et propose le versement d’une subvention.
Pour 2025, monsieur le Maire suggère les subventions suivantes :
- Banque alimentaire : 250 €
- Restos du cœur: 250 €
-__ Association des Parents l’Elèves « Les Cerisiers Câlins » : 260 €
- Comité des fêtes 2 500 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les subventions aux associations pour l’année 2025. 3- Participation communale pour les cartes avantages jeunes
Le conseil municipal souhaite reconduire l'offre des cartes avantages jeunes, aux jeunes de moins
de 25 ans résidant sur la commune.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l'unanimité, d'offrir les cartes avantages
jeunes avec un plafond de 150 cartes offertes soit un montant 1 350.00 €.
Pour bénéficier de ces cartes, les jeunes doivent s'inscrire à la mairie avec présentation de
justificatifs d'identité et de domicile.
Pour rappel la commune a offert en 2024, 62 cartes pour un montant de 558 €
4- Vote des taux des taxes locales 2025
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter pour l’année 2025, les taux des taxes foncières
des propriétés bâties et de propriétés non bâties et taxe d’habitation pour les résidences
secondaires.
Le Conseil municipal décide de maintenir les taux des taxes locales soit :
“ Taux Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.67 %
“Taux Taxe Foncières sur les Propriétés non bâties : 28.87 %
=“ Taux taxe d’habitation (résidence secondaires) : 5.72%
5- Approbation du compte de gestion 2024-Budget eau
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité les comptes de gestion 2024 relatifs au budget Eau établi
par le Receveur Municipal.
6- Approbation du compte administratif 2024- Budget eau
Présentation du compte administratif 2024, budget eau
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
OÙ DEFICIT OU EXCED. OU DEFICIT OU EXCED. OU DEFICIT OU EXCED.
Résultats reportés 31 039.90 20 984.84 52 024.74
Opération de l'exercice 46 763.63 64 216.46 1476.06 27 079.90 48 239.69 91 296.36
TOTAUX 46 763.63 95 256.36 1 476.06 48 064.74 48 239.69 143 321.10
[Résultats de clôture 48 492.73 46 588.68 95 081.41
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 46 763.63 95 256.36 1 476.06 48 064.74 48 239.69 143 321.10
ESULTATS DEFINITIFS 48 492.73 46 588.68 95 081.41
Monsieur le Maire se retire pour le vote du compte administratif qui est approuvé à l’unanimité. 7- Vote du budget Eau 2025
Monsieur le Maire présente le budget eau 2025
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES CHAPITRES
rté Excédent antérieur rté
Ventes prod fab, prest services
Subvention d'exploit (virt com
nels
Déficit antérieur r
à caractère
es personnel
Atténuation charges (Redevances Autres produits ex
nses imprévures
Virement section investissement
Autres courante
Cha exceptionnelles
Dotations aux amortissements
rations d'ordre (amortissements 6955.00! [042 d'ordre (amort.su 4 090.00
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION TOTAL RECETTES EXPLOITATION
N'ASIT CHAPITRES N° CHAPITRES
001 Déficit antérieur 001 [Excédent antérieur reporté
020 Dépenses imprévues 13 Subventions d'investissement
20 Imoobilisations incorporelles 21 Virement de la section d'exploit
21 Immobilisations corporelles
040 Opérations d'ordre (amort.subventions 4 090.00 | 1040 |Opérations d'ordre {amortissem 6 955.00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
Budget Eau 2025 approuvé à l'unanimité.
8- Approbation du compte de gestion 2024 — Budget principal
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2024 relatifs au budget
principal établi par le Receveur Municipal.
9- Approbation du compte administratif 2024-Budget principal
Présentation du compte administratif du budget principal 2024
164 670.10 164 670.10 106 081.64 Résultats reportés 106 081.64
Opération de l'exercice] 528 313.27 572 568.35 440 460.81 514 469.11 968 774.081 1 087 037.46
TOTAUX 528 313.27 678 649.99 605 130.91 514 469.11) 1133 444.18] 1 193 119.10
Restes à réaliser
514 469.11] 1133 444.18] 1 193 119.10
Monsieur le Maire se retire pour le vote du compte administratif qui est approuvé à l’unanimité. 10- Affectation de résultat
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’exercice 2023 a généré un excédent de
fonctionnement cumulé de 150 336.72 €.
Cette somme est affectée pour 90 661.80 € en investissement et pour 59 674.92 € en report sur la
section de fonctionnement.
Voté à l'unanimité.
11- Vote du budget principal 2025
Monsieur le Maire présente le budget principal 2025.
BUDGET PREVISONNEL 2025
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
N° CHAPITRES 2025 N° CHAPITRES 2025
11|Charges à caractère général 230 052.92 2|Excédent antérieur reporté 59 674.92
12|chargesde personnel 232 260.00 13|Atténuations de charges 500.00
14|Atténuations de produits 2 500.00 70|Produits des services 215 138.00
22|Dépenses imprévues 0.00 73|Impôts et taxes 11 400.00
23|Virement section d'investissement 115 000.00 731[fiscalité locale 218 200.00
65|Autres charges gestion courante 51 420.00 74|Dotations et participations 100 080.00
66|Charges financières 27 000.00 75|Autres prod de gest courante 67 000.00
67|Charges exceptionnelles 2 500.00 76|Produits financiers 500.00
68|Dotations aux amort, aux déprécid 500.00 77|Produits exceptionnels
42 | Opérations d'ordre 11 260.00 42|Opérations d'ordre
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 672 492.92 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 672 492.92
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Li
N° CHAPITRES 2025 N° CHAPITRES 2025 ;
1|Solde d'exécution d'invest. reporté 90 661.80 Excédent 0.00
20|Dépenses imprévues 0.00 021|Virement de la section fonctionn. 115 000.00
16|Remboursement d'emprunts 254 100.00 024|Produits des cessions 0.00
20/Immobilisations incorp - 0.00 10/Dotations fonds divers 107 661.80
204|Subventions d'équipement versée 88 950.00 13|Subventions d'investissement 4 600.00
21/Immobilisations corporelles 0.00 16|Emprunts 0.00
23[Immobilisations en cours 0.00 21/Immobilisations corporelles 195 190.00
23|Immobilisations en cours 0.00
40 |Opération d'ordres 0.00 40 | Opérations d'ordre entre sections 11 260.00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 433 711.80 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 433 711.80 Il Questions diverses
Monsieur le maire rappelle que des élections législatives partielles auront lieu les dimanche
30 mars et 6 avril et sollicite le conseil municipal pour la tenue du bureau de vote
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. Alain LACROIX a fait valoir ses droits à
la retraite et qu’il sera remplacé à partir du 1° avril par Monsieur Vincent LOPIN.
Le secrétaire de séance Le Maire
Bernard PIERRECY Philippe WERMEILLE
KES se