Compte-Rendu - Compte rendu CM juillet2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM juillet2021 Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Mennecy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM juillet2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Banque, VILLE DE MENNECY

Département de l'ESSONNE

COMPTE RENDU SUCCINCT

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juillet 2021

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 16 juillet 2021

Composant le Conseil : 33

En exercice : 33

Présents à la séance : 27

Date de convocation : 10 juillet 2021

L'an deux mille vingt et un, le 16 juiliet à 19h00, les membres composant le Conseil Municipal deMENNECY se sont réunis au nombre de vingt-sept au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de :

Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Maire

Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et

peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mesdames, Messieurs :

PRESENTS :

Annie PIOFFET, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Claude GARRO, Alain LE QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO, Je ean-Marc RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Dora ANNABT, Jean-Paul REYNA UD, Christian VITOUS, Audrey VUILLEMENOT, Patricia FOFFE, Loïc GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD, Céline DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Jean-François CLAISSE, Astrid BENARD, Sandrine LEROTY.

POUVOIRS :

Astrid BERNARD donne pouvoir à Carina COELHO

Julien SCHENARDI donne pouvoir à Jean Marc RITA LEITE

Müarie-José PERRET donne pouvoir à Xavier DUGOIN

Julien MARTINAUD donne pouvoir à Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT Patrick POLVERELLI donne pouvoir à Jean-François CLAISSE

ABSENTS :

Valérie DECOEUR,

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article L 2121- 15 du Code des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. Sur proposition du Maire, Christian BOUARD ayant obtenue la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.LAFFATRES GENERALES

Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT

1.1 Maïntien d’un adjoint au maire dans ses fonctions

PROCEDE au vote sur le maintien ou non de Madame Annie PIOFFET dans ses fonctions d’adjoint au maire, à bulletins secrets.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’une : 32

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3

- Nombre de suffrages exprimés : 29

- Pour le maintien de Madame Annie PIOFFET dans ses fonctions : 4 voix. - Contre le maintien de Madame Annie PIOFFET dans ses fonctions : 25 voix.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE de ne pas maintenir Madame Annie PIOFFET dans ses fonctions d’adjoint au maire par 25 voix. REJETE À LA MAJORITE

‘1.2 Election de sept adjoints au maire

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DÉCIDE qu’il convient de réélire les 19, 32%, 5ème, gène, 7ème gême + Oème Adjoints au Maire.

PREND ACTE des candidatures de :

Madame Anne-Marie DOUGNIAUX au poste de 1* Adjoint

Madame Marie-José PERRET au poste de 3è%° Adjoint.

Madame Jouda PRAT au poste de 5° Adjoint

Monsieur Jean Paul REYNAUD au poste de 6% Adjoint

Madame Dora ANNABI au poste de 7°% Adjoint

Monsieur Jean Marc RITA LEITE au poste de 8è% Adjoint

Madame Carina COELHO au poste de 9% Adjoint

DESIGNE Gabin DOURNELLE, Julie-Anne SAMAMA, Annie PIOFFET et Claude GARRO assesseurs pour les opérations de dépouillement.

PROCEDE à l'élection de sept Adjoints, au scrutin secret à la majorité absolue :

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

- Nombre de votants : 32

- Nombre de bulletins trouvés dans l’une : 32

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 6

- Nombre de suffrages exprimés :26

- La majorité absolue : 17

La liste Forts pour Menvecy a obtenu 26 voix.

DESIGNE Mme Anne-Marie DOUGNIAUX en qualité de 1 Adjoint au Maire

DESIGNE Mme Marie-José PERRET en qualité de 3*%° Adjoint au Maire

DESIGNE Mme Jouda PRAT en qualité de 5°% Adjoint au Maire

DESIGNE M Jean Paul REYNAUD en qualité de 6% Adjoint au Maire

DESIGNE Mme Dora ANNABI en qualité de 7% Adjoint au Maire

DESIGNE M Jean-Marc RITA LEITE en qualité de 8è® Adjoint au Maire

DESIGNE Mme Carina COELHO en qualité de 9Èm% Adjoint au Maire

Sont donc les Adjoints au Maire dans cet ordre :- 1# Adjoint au Maire : Mme Anne-Marie DOUGNIAUX

- 2ème Adjoint au Maire

- 3ème Adjoint au Maire

- 4ème Adjoint au Maire

- 5ème Adjoint au Maire

- 6ème Adjoint au Maire

- 7ème Adjoint au Maire

- 8ème Adjoint au Maire

- 9ème Adjoint au Maire

ADOPTE À LA MAJORITE

: M. GARRO Claude

: Mme Marie-José PERRET

: M. POTTIEZ Francis

: Mme Jouda PRAT

: M. Jean Paul REYNAUD

: Mme. Dora ANNABI

: M. Jean-Marc RITA LEÎTE

: Mme Carina COELHO

1.3 : Montant des indemnités de fonction des élus locaux avec majoration

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal de la commune, intégrant les majorations dans la limite de l'enveloppe budgétaire, comme suit :

Majoration | Lécrmnité ns Taux voté | Indemnité | Crédit global | Tauxavec | Indemnité canton Crédit global Indemoité de 1 ne 0 mensuelle A fonctions hors mensuelle | annué hors majoration | mensuelle | 15% du brute après annuel après majoration brute majoration DSU brute DSU | taux de ns majoration b , | majorations ase voté

3 879,66

Maire 65% 2528,10€| 30337,20 € 90% 3500,44€| 379,21€ |€ 46 555,38 € 971,37

Adjoint 185% 719,54 € 8 634,48 € 22,2% 863,44€| 10793€ € Î1 656,47€ 8 742,33

Total pour 9 Adjoints 6475,82 € | 77 709,81 € 7770,96€, 97137€ € 104 907,96 €

2 CM

Délégation | 1440% | 560,07 € LI | 13441,70€ transversale

6CM

Délégation | 4,50% | 175,02€ 1 QUE 12 601,59 € Permanences

12 CM o Délégués 2.10% 81,68€ 980,12€ 11 761,49 €

15 772,38

ENVELOPPE TOTALE | 9 520,68 € | 108 047,01 € € 189 268.61 €

DIT que la présente délibération est applicable à compter du 17 juillet 2021.

PRECISE que le crédit global annuel est susceptible d’évoluer selon l’évolution de Pindice de référence. ADOPTE À L'UNANIMITE

14 : Désignation des membres de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées — ajout d’un représentant

Le conseil municipal,

Après délibération

DETERMINE la composition

AJOUTE un représentant des associations locales à la Commission Communale :

> Association des Paralysés de France

RAPPELLE que la commission peut, sur proposition du Président, inviter à participer à ses travaux, toute

personne dont audition lui parait utile avec voix consultative.

ADOPTE À L'UNANIMITE

1.5 : (Annule et remplace) élection des membres de la commission d'appel d'offres

de la Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées :

- im collège comprenant 5 représentants du Conseil Municipal,

- un collège comprenant 4 représentants d'associations locales,Le conseil municipal,

Après délibération,

ANNULE la délibération 1.12 du 26 mai 2020,

PROCEDE à l'élection de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants

composant la Commission d’Appel

d'Offres :

Membres titulaires : Membres Suppléants

:

e M. Jean Marc RITA LEITE - Mme Patricia FOFFE

e M. Jean Paul REYNAUD - Mme Hélène VETARD

e Mme Anne-Marie DOUGNIAUX - M. Claude GARRO

e M. Alain LE QUELLEC - M Christian BOUARD

Groupe d’opposition : Groupe d’opposition

e M Jean François CLAISSE - Patrick POVERELLI

ADOPTE À L’'UNANIMITE

IL FINANCES

Rapporteur : Claude GARRO

2.1 Actualisations de la tarification de certains services municipaux.

Le conseil municipal,

Après délibération,

DÉCIDE l’actualisation de la tarification de certains services municipaux

mentionnés aux grilles tarifaires

annexées à la présente délibération.

DIT que cette décision prendra effet du 1* septembre 2021 au 31 août 2022,

à l'exception des tarifs du service

Animation qui prendront effet à compter du 1° juillet 2021 jusqu’au 30 juin

2022.

ADOPTE À L'UNANIMITE

2.2 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Le conseil municipal,

Après délibération,

DÉCIDE d'admettre en non-valeur, sur le budget de l'exercice 2021,

la somme de 843,97 € (Huit cent quarante-

trois euros et quatre-vingt-dix-sept centimes).

DIT que les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au budget

2021.

ADOPTE À L'UNANIMITE

2.3 Garantie totale d'emprunt accordée à la société Essonne habitat

suite à un réaménagement de prêt

Le conseil municipal,

Après délibération,

REITERE sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de

prêt réaménagée, initialement contractée par la

société ESSONNE HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,

selon les conditions définies

dans l'avenant de réaménagement n° 1135 00 et ses annexes.

ACCORDE la garantie de la collectivité pour chaque ligne de prêt

réaménagée à hauteur de la quotité indiquée

dans l’avenant et ses annêxes, et ce jusqu’au complet remboursement

des sommes dues (en principal, majoré des

intérêts, intérêts compensafeurs ou différés, y compris toutes commissions,

pénalités ou indemnités pouvant être

dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts

moratoires qu’il aurait encourus au titre des

prêts réaménagés. ‘

Ledit avenant et ses annexes font partie intégrante de la présente délibération.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du

prêt réaménagée référencée à l'annexe

à compter de la date d'effet de l’avenant constatant le réaménagement,

et ce jusqu’au complet remboursement

des sommes dues.

ACCORDE la garantie de la collectivité pour la durée totale

de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu’au

complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'emprunteur,

dont il ne se serait pas acquitté à

la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts

et Consignations, la Commune s’engage,

dans les meilleurs délais, à se substituer à l'Emprunteur pour

son paiement, en. renonçant au bénéfice de

discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires

à ce règlement.

S’ENGAGE pendant toute Ja durée du prêt, à libérer, en cas de

besoin, des ressources suffisantes pour couvrir

les charges du prêt.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble

des documents se rapportant à ce

contrat de prêt. ADOPTE À L'UNANIMITE 42.4 taxes foncière sur les propriétés bâties limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles a usage d’habitation

Le conseil municipal,

Après délibération,

DECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage

d'habitation.

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

ADOPTE À L'UNANIMITE

LL URBANISME

Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX

3.1: Auiorisation du conseil municipal à M. le maire de déposer une demande de déclaration préalable concernant divers travaux sur le presbytère situe place de l’église a Mennecy

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de déclaration préalable concernant divers travaux sur Je presbytère situé Place de l'Eglise à Mennecy.

ADOPTE À L'UNANIMITE

3.2 : Proposition du périmètre délimite des abords de l’église Saint-Pierre et de l’ancienne porte de paris Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DONNE son accord sur la proposition de la création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de l'Eglise Saint-Pierre et de l’ancienne Porte de Paris dont le dossier ci-annexé.

PRECISE que Je dossier dudit périmètre sera soumis à enquête publique, organisée conjointement avec la procédure de modification du Plan Locai d'Urbanisme.

ADOPTE À L'UNANIMITE

IV SPORT-VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT

4.1 Convention d’objectifs entre la commune de Mennecy et l'association « Mennecy taekwondo-hapkido » Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE la convention d'objectifs jointe en annexe, entre la commune de Mennecy et lassociation Mennecy Taekwondo-Hapkido,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tout document s’y rapportant, DIT que les crédits sont inscrits au budget 2021 et suivants

ADOPTE À L’'UNANIMITE

4.2 Subvention exceptionnelle attribuée à « l’amicale de la pétanque »

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'association « l’Amicale de la Pétanque » d’un montant de 150 euros (cent cinquante euros),

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à verser cette subvention exceptionnelle. DIT que la somme allouée est prévue sur le fond de réserve.

ADOPTE À L'UNANIMITE

4.3 : Subvention exceptionnelle attribuée à « l’amicale des locataires de la résidence des Acacias de Mennecy (ALRAM) »

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DÉCIDE d'accorder une subvention exceptionnelle à l'association « l’Amicale des locataires de la Résidence des Acacias de Mennecy » d’un montant de 100 euros (cents euros),

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à verser cette subvention exceptionnelle. DÉT que la somme allouée est prévue sur le fond de réserve.

ADOPTE À L'UNANIMITE4.4 : Subvention exceptionnelle attribuée à l’association opale autisme 62

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE d'accorder une subvention exceptionnelle à « OPALE AUTISME 62 » de 200 euros (deux cents euros).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à verser cette subvention exceptionnelle.

DIT que la somme allouée est prévue sur le fond de réserve.

ADOPTE À L'UNANIMITE

V JEUNESSE

Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT

5.1 : Demande de subvention dans le cadre du dispositif "été jeunes en Essonne" 2021

Le Conseil Muxicipal,

Après délibération,

SOLLICITE l'octroi d’une subvention par le Conseil Départemental de l'Essonne d’un montant total de 11.668,02€ TTC (soit 70 % du coût des actions, à savoir 16 668,60 €).

ATTESTE ne pas avoir perçu d’autres financements äu Conseil Départemental de l'Essonne pour ces actions.

S'ENGAGE à fournir au Conseil Départemental de l'Essonne les pièces suivantes :

e une délibération ou une décision du maire sollicitant la subvention,

une fiche descriptive de chaque action,

les bons de commandes et les factures acquittées correspondantes sur lesquels figure l'intitulé de l’activité,

e un RIB

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif « Été jeunes en Essonne » 2021 selon les éléments exposés et à signer tous les documents s’y rapportant,

DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2021.

ADOPTE À L'UNANIMITE

VI ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Jouda PRAT

6.1: Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France relative au dispositif « plan régional pour la qualité de l'air»

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à solliciter une subvention globale de 31 344 € au titre du dispositif Œu « plan régional pour la qualité de l'air»,

DIT que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget primitif 2021.

ADOPTE À L’'UNANIMITE

6.2 : Demande de subvention auprès de la région Île-de-France dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt &« mobilisation des collectivités pour le développement de l'Energie solaire en Ile-de-France » pour la réalisation d’ombrières de parking avec panneaux photovoltaïques au groupe scolaire les myrtilles

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE la réalisation d’ombrières de parking avec installation de panneaux photovoltaïques au groupe scolaire les Myrtilles permettant ainsi une autoconsommation électrique in-situ des bâtiments communaux. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention globale de 69 899,96 € dans le cadre de l’appel à manifestation d'intérêt « Mobilisation des collectivités pour le développement de l'énergie solaire en Île-de-France ».

DIT que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget communal 2021 dès la notification officielle. ADOPTE À L'UNANIMITE

VII PERSONNEL

Rapporteur : Xavier DUGOIN

7.1 Autorisation de signer un protocole transactionnel avec le centre interdépartemental de gestion Le Conseil Municipal,

Après délibération,APPROUVE le protocole transactiommel ci-annexé conclu entre la commune et le Centre Interdépartemental de Gestion.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce protocole transactionnel et tout document y afférent. PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2021 et suivants

ADOPTE À L'UNANIMITE

7.2 Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE de transformer les postes suivants :

- 3 postes d’Adjoint administratif

en 3 postes d’Adjoint administratif principal de 22% classe au 1* septembre 2021

- 4 postes d’Adjoint administratif principal de 2% classe

en 4 postes d’Adjoint administratif principal de 1ère classe au 1% septembre 2021

- 1 poste de Rédacteur principal de 2ère classe

en 1 poste de Rédacteur principal de 1° classe au 1* septembre 2021

- 9 postes d’Adjoint technique .

en 9 postes d’Adjoint technique principal de 22% classe au 1% septembre 2021

- 1 poste d’Agent de maîtrise

en 1 poste d’Agent de maîtrise principal au 1° octobre 2021

- 2 postes d’Adjoint d'animation

en 2 postes d’Adjoint d'animation principal de 286 classe au 1% septembre 2021

- 1 poste d’Adjoint d’animation principal de 28% classe

en 1 poste d’Adjoint d’animation principal de 1ère classe au 1® octobre 2021

- 2 postes de Gardien-Brigadier

en ? postes de Brigadier-chef principal au 1 septembre 2021

- 1 poste d’Agent spécialisé Principal de 2ère classe des écoles maternelles

en 1 poste d’Agent spécialisé Principal de ère classe des écoles maternelles au 1% octobre 2021

APPROUVE les modifications au tableau des effectifs en conséquence,

DIT que les dépenses inhérentes sont ou seront prévues au budget.

PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité de la Préfecture de l'Essonne.

ADOPTE À L'UNANIMITE

73 Protocole d'accord sur le service minimum en cas de grève dans les domaines de la petite enfance, les accueils périscolaires et la restauration scolaire

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

APPROUVE le protocole d’accord ci-annexé relatif au service minimum en cas de grève dans les domaines de la Petite Enfance, les Accueils périscolaires et la Restauration Scolaire.

PRECISE que le document fera l’objet d’une communication auprès du personnel des services concernés. ADOPTE À L'UNANIMITE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45

re de Mennecy

Vice-Président de la Région Ile-de-France