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Déliberation - 8 Budget Principal Apcp RUE DES Ourtigous 1
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Budget Principal Apcp RUE DES Ourtigous 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_22_8-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 12 avril 2022
DELIBERATION
Rapporteur: M. Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Monsieur Sami BOURI
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE,
M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Jean-Maurice CABANNES donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRERE - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Anne BARBET
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Etaient absent-e-s :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Nathalie PASTOR
8 - BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L’'AMENAGEMENT DE LA RUE DES OURTIGOUS
AP 2020-01 - Opération budgétaire n° 766
Par délibération du 8 avril 2021, le Conseil municipal a modifié la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme comme suit : Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le sas
ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_ 22 8-DE
Budget principal
AP 2020-01 / Aménagement rue des Ourtigous —
Opération 766
DÉPENSES
MONTANT AP Réalisé 2020 CP 2021
CP: 280.000,01 € 360.000 € 3.390 € RAR : 76.609,99 €
En 2021, les travaux engagés au titre de cette autorisation de programme se sont
élevés à 297.353,30 €. Les montants des travaux mandatés sur cet exercice
s'élèvent à 294.331,40 €. Par ailleurs, des restes à réaliser d'un montant de
3.021,90 € ont été reportés pour un paiement en 2022, les factures correspondantes n'ayant pas été reçues avant la clôture de l'exercice.
Le coût global de cette opération s'élève ainsi à 300.743,30 €.
Au vu de ces éléments, il est proposé de revoir à la baisse le montant de
l'autorisation de programme en le diminuant de 59.256,70 € pour le porter à
300.743,30 € et de revoir les crédits de paiement de cette autorisation, savoir :
Budget principal
AP 2020-01 / Aménagement rue des Ourtigous — Opération
766
DEPENSES
MONTANT AP 2020 2021
Réalisé: 294.331,40 € 300.743,30 € 3.390 € RAR : 3.021,90 €
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- ARRETE les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses
correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 avril 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE |