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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mai 2022
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mai 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de la Manche République Française
Arrondissement d’Avranches Compte-Rendu
Canton de Bréhal De la séance du Conseil Municipal
Commune de Bréhal Du 12 mai 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BRÉHAL,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Bréhal sous la présidence de
Monsieur Daniel LÉCUREUIL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 mai 2022
Date d'affichage de la réunion : 4 mai 2022
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Daniel LÉCUREUIL, Maire, Bernard DEMELUN, Danièle JORE, Michels CAENS,
Stéphane STIL, Adjoints au Maire, Jean-Charles BOSSARD, Brigitte MAHÉ, Valérie COUPEL-BEAUFILS, Rodolphe VAUBRUN,
Sophie LAVALLEY, Christelle MILET, Arnaud DAVAL, Jacques DEMELUN, Christian HAUGEARD et Flavie BOURGET,
Conseillers Municipaux.
Pouvoirs : Madame Christine BOUCHER à Monsieur Le Maire,
Madame Sarah DELAROQUE à Monsieur Rodolphe VAUBRUN,
Monsieur Jean-François ROUGÉ à Monsieur Bernard DEMELUN,
Monsieur Patrice GOBÉ à Madame Christelle MILET,
Absente : Madame Flora POSTEL
Secrétaire de séance : Monsieur Christian HAUGEARD a été désigné secrétaire de séance.
Date de publication et d'affichage : 20.05.2022
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 avril 2022 est adopté par les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité.
CULTUREL & ASSOCIATIONS
Délibération n°2022-058 +
Demande de subvention 2022 pour l'Association « Normandie Europe Coopération ».
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 200 € àl'association Normandie Europe Coopération.
TRAVAUX & URBANISME
Délibération n°2022-059
Modification de la Délibération n°2022-019 (Liste nationale de communes dont l’action en matière d'urbanisme doit être
adaptée aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral).
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité et 1 abstention
SE PRONONCE favorablement quant à l'inclusion de la commune dans la liste nationale des communes dont l’action en
matière d'urbanisme doit être adaptée aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral et qui sera
arrêtée dans le prochain décret.
Page 1 sur 2 Délibération n°2022-060
Ouverture du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre de l'élaboration du PLUI.
Le débat ouvert au sein du Conseil Municipal au cours de la présente séance, conformément aux articles L151-5 et L153-
12 du Code de l'Urbanisme, porte, entre autres, sur les sujets suivants :
- _ Protéger des haies bocagères,
- Favoriser les activités agricoles qui préservent les haies bocagères,
= Conditionner l’activité conchylicole à la pollution générée,
-__ Conforter et développer les mobilités.
Entendu l'exposé de Monsieur Stéphane STIL,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VALIDE les 4 axes principaux et les principales orientations inscrites dans le Projet d'Aménagement et de Développement
Durables (PADD) :
> Pour un environnement et des paysages préservés, protégés et mis en valeur
> Pour un développement structuré prenant en compte les spécificités du territoire et traduisant une réelle politique de l’habitat ambitieuse
> Pour un développement économique équilibré privilégiant l’optimisation du foncier
> Pour un territoire solidaire et organisé
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire souhaite faire un point sur le dossier « aire de grand passage » : le 17 mars dernier le conseil
communautaire a procédé à la désignation du terrain devant accueillir l'aire de grand passage des gens du voyage. Le vote
a été très partagé, et c’est Bréhal/Chanteloup qui a été désigné avec 28 voix, devant Granville/St Planchers avec 27 voix.
Lors de cette séance, un incident technique a empêché un conseiller communautaire de prendre part au vote. Le compte
rendu de la séance ne mentionnait pas précisément les circonstances du vote. Un courrier a ainsi été envoyé au Président
de l’EPCI afin que le compte rendu de la séance ainsi que la délibération soient modifiés dans ce sens. La réponse reçue
de l’EPCI a confirmé le compte rendu, considérant que les faits s'étaient déroulés comme décrits. Cette réponse ne satisfait pas la municipalité de Bréhal.
La Commune de Chanteloup a fait savoir au Président son intention de déposer un recours pour demander l'annulation
de cette délibération.
Nous avons reçu, depuis cette réunion du conseil communautaire, des sollicitations d’administrés qui s'inquiètent de
connaître la position de la municipalité à ce sujet.
A ce jour du 12 mai 2022, nous n'avons pas connaissance du dépôt de ce recours, mais il apparait évident que la Commune
de Bréhal, si ce recours de la Commune de Chanteloup est effectif, se positionnera de la même manière et demandera à
Monsieur le Préfet l'annulation de cette délibération, qui ne retrace pas exactement les circonstances et le déroulé du vote.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur la situation des familles ukrainiennes hébergées dans l’ancien
presbytère : depuis fin avril, la commune emploie l’une d’entre elles avec un contrat à durée déterminée. Cette solution
est temporaire mais permet à cette famille d’avoir des revenus propres qui s'ajoutent à l'allocation ADA versée par l'Etat,
en attendant de trouver un emploi plus pérenne.
Les enfants vont être inscrits au Collège de Bréhal et à l’école Jean Monet pour la rentrée prochaine.
La Ville a fait appel à l'association « Les Mots Bleus » afin de permettre l'apprentissage de la langue française aux adultes
et enfants des 3 familles hébergées. Cette démarche est en effet essentielle pour favoriser une autonomie qui est recherchée par les bénéficiaires.
Madame Bourget fait savoir qu'elle avait écrit à la mairie pour proposer une implication du Collectif Citoyen dans
l'assistance à ces personnes. Monsieur le Maire répond que depuis l’arrivée de ces personnes, la municipalité, qui avait
été à l’origine de cet accueil, a recherché une aide la plus efficace possible, mais également la plus respectueuse de leur
intimité. À ce titre, elle doit être coordonnée par la mairie, qui a fait appel à la solidarité des citoyens afin de fournir
meubles, nourriture et équipements nécessaires à l’organisation de la vie familiale au sein du presbytère. Solidarité qui a
été très efficace et qui est très appréciée, puisqu'elle continue dans la durée.
L'ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à OhO0.
Le Secrétaire de séfce,
Christian HAUG
Le Maire,
Daniel LÉCUREUIL
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