Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2022 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Bréhal. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Budget, Département de la Manche République Française

Arrondissement d’Avranches Compte-Rendu

Canton de Bréhal De la séance du Conseil Municipal

Commune de Bréhal Du 30 mai 2022

L'an deux mil vingt-deux, le trente mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de BRÉHAL, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Bréhal sous la présidence de Monsieur Daniel LÉCUREUIL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mai 2022

Date d'affichage de la réunion : 24 mai 2022

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Daniel LÉCUREUIL, Maire, Bernard DEMELUN, Danièle JORE, Michel CAENS, Christine BOUCHER, Adjoints au Maire, Jean-Charles BOSSARD, Brigitte MAHÉ, Valérie COUPEL-BEAUFILS, Flora POSTEL,

Jean-Claude LEBAILLY, Nathalie MAHON, Rodolphe VAUBRUN, Sarah DELAROQUE-DUHAMEL, Christelle MILET,

Arnaud DAVAL, Jean-François ROUGÉ, Jacques DEMELUN, Isabelle LEFEVRE, Christian HAUGEARD et Flavie BOURGET,

Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : Madame Sophie LAVALLEY à Madame Flora POSTEL,

Monsieur Patrice GOBÉ à Madame Christelle MILET,

Monsieur Stéphane STIL à Monsieur Jean-Charles BOSSARD,

Secrétaire de séance : Monsieur Arnaud DAVAL a été désigné secrétaire de séance.

Date de publication et d’affichage : 07.06.2022

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mai 2022 est adopté par les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité.

MOYENS GÉNÉRAUX & FINANCES

Délibération n°2022-061

Lancement du plan d’adressage.

Entendu l'exposé de Monsieur Jean Charles BOSSARD,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VALIDE le lancement du plan d'adressage et l'accompagnement de Manche Numérique dans la démarche.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte du plan d'adressage départemental de la Manche proposée par Manche

Numérique.

Délibération n°2022-062

Budget Général 2022 — Décision modificative n°02.

Entendu l'exposé de Madame JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE la délibération modificative suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

2312 - 327 500.00 €

2181 +327 500.00 €

Page 1 sur 5Délibération n°2022-063

Budget ZAC de la Chênée 2022 — Décision modificative n°01.

Entendu l'exposé de Madame JORE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE la délibération modificative suivante :

Section de Fonctionnement Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

6015 Terrains à aménager -15 000.00€ | 042-7133 Variation des en-cours _-15 000.00€

Section Investissement Section Investissement

Dépenses Recettes

1641 Emprunts +15 000.00€

040-3351 Terrains - 15 000.00€

TOTAL -15 000.00€ | TOTAL -15 000.00€

Délibération n°2022-064

Jury d’Assises — liste préparatoire 2023.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après tirage au sort sur la liste électorale, sont désignées les personnes suivantes :

- Monsieur CHOPART Philippe,

- Madame BRIENS Magali,

- Madame DEFOY Roselyne,

- Madame CAILLET Marie-Hélène,

- Madame SAVARY Lydie,

- Monsieur MALHERBE Ludovic.

TRAVAUX & URBANISME

Délibération n°2022-065

Marché public de travaux — Réhabilitation des 5 courts de tennis extérieurs - Attribution

Entendu l'exposé de Monsieur Bernard DEMELUN,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE d'attribuer le marché public de travaux pour la réhabilitation des 5 courts de tennis extérieurs selon les modalités

suivantes :

Programme : marché public de travaux — réhabilitation des 5 courts de tennis extérieurs. LOT unique

Entreprise retenue : Eurovia Basse Normandie — secteur de Granville Zi du Mesnil — 50400 Granville. N° identification SIRET : 552 061 731 00121.

Montant HT du marché : 282 000.00 € HT (338 400.00 € TTC)

APPROUVE les travaux de réhabilitation des 5 courts de tennis extérieurs.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à cette affaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.

Page 2 sur 5Délibération n°2022-066

Demande de subventions concernant les travaux de réhabilitation des 5 courts de tennis extérieurs.

Entendu l'exposé de Monsieur Bernard DEMELUN,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE les travaux de réhabilitation des 5 courts de tennis extérieurs. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subventions auprès du département, de la région et

de la Communauté de communes de Granville Terre et mer.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune tout document ou convention y afférent.

PRÉCISE que les dépenses sont inscrites au budget principal 2022 de la collectivité.

PRÉCISE que les recettes correspondantes seront imputées au budget principal de la collectivité.

Délibération n°2022-067

Demande de subvention à la dotation des équipements des territoires ruraux (DETR) concernant les travaux de

réhabilitation des 5 courts de tennis extérieurs.

Entendu l'exposé de Monsieur Bernard DEMELUN,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE les travaux de réhabilitation des courts de tennis extérieurs. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subventions auprès de l’État au titre de la DETR.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune tout document où convention y afférent.

PRÉCISE que les dépenses de ces travaux sont inscrites au budget principal 2022 de la collectivité.

PRÉCISE que les recettes correspondantes seront imputées au budget général de la collectivité.

Délibération n°2022-068

Marché public de travaux - Renforcement du cordon dunaire « fascines 2022 » - Attribution.

Entendu l'exposé de Monsieur Bernard DEMELUN,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d'attribuer le marché public de travaux renforcement du cordon dunaire « fascines 2022 » selon les modalités

suivantes :

Programme : marché public de travaux — renforcement du cordon dunaire « fascines 2022 ». LOT unique

Entreprise retenue : Eurovia Basse Normandie — secteur de Granville — ZI du Mesnil — 50400 Granville N° identification SIRET : 552 061 731 00121

Montant HT du marché : 70 776.20 € HT (84 931.44 € TTC) es

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à cette affaire.

PRÉCISE que la notification du marché à l’entreprise sera faite uniquement après attribution de la subvention afférente.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.

Délibération n°2022-069

Modification de la délibération n° 2021-162 — Travaux de consolidation du cordon dunaire « fascines 2022 » - Demande

de subvention auprès de l'Agence de Financement des Infrastructures de transports de France (AFIFT).

Entendu l'exposé de Monsieur Bernard DEMELUN,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE les travaux de consolidation du cordon dunaire « fascines 2022 ».

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’AFITF susceptible d'apporter son concours financier à la réalisation des travaux susmentionnés à l’article 1%.

Page 3 sur 5AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune tout document ou convention y afférent.

PRÉCISE que les recettes correspondantes seront imputées au budget principal de la collectivité.

PRÉCISE que les dépenses de travaux sont inscrites au budget principal de la collectivité.

ÉDUCATION ET JEUNESSE

Délibération n° 2022-070

Participation au Fond d’Aide aux Jeunes (FAJ) 2022.

Entendu l'exposé de Madame Christine BOUCHER,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la participation financière de la commune au profit du Fond d’Aide aux Jeunes d’un montant de 814.66 €.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder au versement de la somme.

SOCIAL

Délibération n° 2022-071

Participation au Fond de Solidarité pour le logement (FSL) 2022.

Entendu l’exposé de Madame Brigitte MAHÉ,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la participation financière de la commune au Fond de Solidarité pour le Logement à hauteur de 0,70 € par habitant soit 2 479.40 €.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder au versement de la somme.

CULTUREL

Délibération n° 2022-072

Médiathèque - Désherbage des collections.

Entendu l'exposé de Monsieur Michel CAENS,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE le désherbage des collections de la médiathèque.

AUTORISE que les ouvrages concernés soient vendus, donnés ou détruits si nécessaire.

FIXE le prix de vente des ouvrages à 0,50 € l’unité pour les romans, documentaires, bandes dessinées, albums, etc. et à

1€ les cinq revues au choix.

AUTORISE Madame Isabelle Coquelet, régisseur de recettes, à encaisser le produit des ventes d'ouvrages.

DÉCIDE que les ouvrages non vendus pourront être donnés à des associations ou alimenter l'offre du Saint Mart @nim.

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2022-073

Délibération portant création d’un Comité Social Territorial local.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la création d’un Comité Social Territorial local.

DÉCIDE le maintien du paritarisme entre le collège des représentants du personnel et les représentants de la collectivité.

FIXE le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 3.

FIXE le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 3.

AUTORISE le recueil, par le Comité Social Territorial, de l'avis des représentants de la collectivité.

Page 4 sur 5Délibération n°2022-074

Personnel communal — création d’un emploi non-permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la création de l'emploi temporaire précité à temps complet, soit 35/35ème, à compter du 1" juin 2022 et

jusqu’au 31 décembre 2022.

L'agent contractuel sera rémunéré par référence à l'indice de paie brut 382, indice majoré 352 à laquelle s'ajoutent les

suppléments et indemnités en vigueur.

Les candidats devront justifier d’une expérience professionnelle dans les domaines concernés.

AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent contractuel, ainsi

que de signer le(s) contrat(s) et les éventuels avenants.

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent contractuel susvisé aux articles et

chapitres prévus à cet effet.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Jean-Charles BOSSARD informe le Conseil Municipal que des travaux de rénovation du camping « La Vanlée »

sont à l'étude. En effet, le camping a été construit en 1970, la dernière rénovation de la piscine et du restaurant date de

1995, il convient donc de procéder à des travaux afin de les moderniser.

Monsieur Jean-Charles BOSSARD indique que ce week-end, accompagné d’une délégation du comité jumelage et de

Monsieur Patrice GOBÉ, il s’est rendu à LYDNEY pour célébrer la 30è"° anniversaire du jumelage avec Bréhal.

Monsieur Jacques DEMELUN demande si Monsieur Jean-François ROUGÉ qui a remplacé Monsieur Philippe DESLANDES

sera également référent auprès de citoyens pour les petits travaux. Monsieur le Maire indique que pour le moment cette

délégation n’a pas été reconduite.

Madame Danièle JORE fait un point sur les infractions commises depuis l'installation des caméras de vidéo protection en

novembre 2021 : 12 délits ont été relevés, 8 ont pu être résolus grâce aux caméras, 2 sont en cours de résolution, 1signalé

après les 14 jours de conservation des images et 1 non résolu. Il est précisé que la vidéoprotection contribue activement

à résoudre les délits signalés.

L'ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le Maire,

Daniel LÉCUREUIL Le Secrétaire de séance,

Arnaud DAVAL

Page 5 sur 5eee

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