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Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 25.10.21)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Transports,
Département de la Manche République Française
Arrondissement d’Avranches Compte-Rendu
Canton de Bréhal De la séance du Conseil Municipal
Commune de Bréhal Du 25 octobre 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-cinq octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de
BRÉHAL, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Bréhal sous la présidence de
Monsieur Daniel LÉCUREUIL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 octobre 2021
Date d'affichage de la réunion 19 octobre 2021
Etaient présents: Mesdames et Messieurs Daniel LÉCUREUIL, Maire, Bernard DEMELUN, Danièle JORE, Michel CAENS,
Christine BOUCHER, Stéphane STIL, Adjoints au Maire, Jean-Charles BOSSARD, Brigitte MAHÉ, Philippe DESLANDES, ,
Valérie COUPEL-BEAUFILS, Patrice GOBÉ, Nathalie MAHON, Rodolphe VAUBRUN, , Christelle MILET, Arnaud DAVAL,
Jacques DEMELUN, Isabelle LEFEVRE et Christian HAUGEARD, Conseillers Municipaux.
Pouvoir : Madame Flora POSTEL à Monsieur Stéphane STIL. Jean-Claude LEBAILLY à Jean-Charles BOSSARD, Sarah
DELAROQUE-DUHAMEL à Christine BOUCHER, Flavie BOURGET à Christian HAUGEARD
Absent : Sophie LAVALLEY
Secrétaire de séance : , Bernard DEMELUN candidat, a été désigné secrétaire de séance.
Date de publication et d'affichage : 02.11.2021
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 est adopté par les membres du Conseil Municipal à
l'unanimité.
Délibération n° 2021-146
Dérogetion à la règle du repos dominical des commerces du secteur automobile pour l'année 2022.
CONSIDÉRANT que la loi fixe comme principe qu'aucun salarié ne peut travailler dans un commerce le dimanche ;
CONSIDÉRANT que la commune peut autoriser jusqu'à 12 ouvertures dominicales dérogatoires pour les commerces ;
CONSIDÉRANT la demande du Conseil National des professions de l'Automobile d'ouvrir 5 dimanches en 2022.
Entendu l'exposé de Monsieur Stéphane STIL,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
À l'unanimité
DÉCIDE d'autoriser 5 ouvertures dominicales dérogatoires pour l’année 2022 pour les commerces d'activité
automobile :
e Dimanche 16 janvier 2022,
e Dimanche 13 mars 2022,
e Dimanche 12 juin 2022,
e Dimanche 18 septembre 2022,
e Dimanche 16 octobre 2022.
AUTORISE M. Le Maire à prendre l'arrêté municipal fixant à 5 le nombre d'ouvertures dominicales pour l’année 2022
pour les concessions automobiles suivant le calendrier ci-dessus.
Page 1 sur 6 Délibération n° 2021-147
Communauté de communes Granville Terre et Mer — Systèmes d’information - Convention de mise à disposition de licences et logiciels métiers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-4-3 qui dispose que : « Afin de
permettre une mise en commun de moyens, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
peut se doter de biens qu'il partage avec ses communes membres selon des modalités prévues par un règlement de mise
à disposition, y compris pour l'exercice par les communes de compétences qui n'ont pas été transférées antérieurement
à l'établissement public de coopération intercommunale » ;
Considérant qu'il convient de recueillir l'accord du Conseil Municipal sur ce sujet,
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l'unanimité
APPROUVE la convention de mise à disposition de licences et logiciels métiers avec la communauté de communes Granville Terre et Mer.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention en vue du groupement de commande pour la mise à
disposition de licences et logiciels métiers entre la Communauté de Communes Granville Terre et Mer et la Commune de Bréhal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, le cas échéant, les subventions correspondantes.
Délibération n° 2021-148
Budget Principal 2021 — Admission en non-valeur.
Entendu l'exposé de Madame JORE,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
A l'unanimité
DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes.
DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 816.69 €.
AUTORISE Monsieur Le Maire à émettre un mandat de 816.69 € àl’article 6541 du Budget Principal 2021.
Délibération n° 2021-149
Budget annexe du service de l'Assainissement 2021 - Admission en non-valeur.
Entendu l'exposé de Madame JORE,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
A l'unanimité
DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes.
DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 20.48 €.
AUTORISE Monsieur Le Maire à émettre un mandat de 20.48 €à l’article 6541 du Budget Principal de l'Assainissement
2021.
Page 2 sur 6 Délibération n°2021-150
Budget Principal 2021 - Admission d'une créance éteinte.
Entendu l'exposé de Madame JORE,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
A l'unanimité
DÉCIDE d'admettre en créance éteinte, article 6542, la somme de 2 553.97 €.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Délibération n°2021-151
Budget Assainissement 2021 - Créances éteintes.
Entendu l'exposé de Madame JORE,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
A l'unanimité
DECIDE d'admettre en créance éteinte, article 6542, la somme de 444.84 €.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Délibération n°2021-152
Lotissement la Bisquine— Non application du Droit de Préemption Urbain.
Entendu l'exposé de Monsieur Stéphane STIL,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
A l'unanimité
DÉCIDE d’exclure du champ d'application du droit de préemption urbain la vente des lots du lotissement la Bisquine
lorsque cette dernière aura été autorisée, pour une durée de cinq ans. ,
Délibération n°2021-153
Parcelle AN n°38 partie - Rétrocession par le département au profit de la commune de Bréhal.
Entendu l'exposé de Monsieur Stéphane STIL,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
A l'unanimité
DONNE son accord sur la rétrocession par le département au profit de la commune de la partie d'environ 323 m? de
la parcelle cadastrée section AN n°38 sur Bréhal.
ACCEPTE les conditions de cession du terrain :
e À l'euro symbolique. Le Département dispensera la Commune du paiement du prix en raison de sa modicité,
En l'état,
Frais de géomètre à la charge du Département,
Frais d'acte administratif à la charge du Département.
DELEGUE la rédaction de l'acte de cession en la forme administrative au service gestion foncière du département de
la Manche.
Page 3 sur 6 AUTORISE en conséquence, Monsieur le Maire ou en cas d’indisponibilité, le Maire Adjoint délégué à l'Urbanisme et
au Développement Economique, à signer les actes ou documents nécessaires à la mise en œuvre et à l'aboutissement de la procédure.
Délibération n° 2021-154
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement 2020.
Entendu l'exposé de Monsieur Bernard DEMELUN,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
A l'unanimité
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement 2020 de la commune de BREHAL.
Délibération 2021-1535
Convention pour l'entretien d’un Point d’Apport Volontaire sur une voirie départementale.
Considérant qu’il convient de préciser les modalités d'entretien du Point d’Apport Volontaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Bernard DEMELUN,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A la majorité
2 contres
2 abstentions
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à la convention.
Délibération n° 2021-156
Convention Territoriale Globale.
CONSIDERANT que la Convention Territoriale Globale intègrera :
e Un diagnostic de l'état des besoins de la population selon les thématiques choisies par la CAF et les collectivités,
e L'offre des équipements existante soutenue par la CAF et les collectivités locales,
e Un plan d'action précisant les objectifs de création de nouveaux services, mais aussi de maintien et d'optimisation des services existants,
e Les modalités d'intervention et les moyens mobilisés,
e Les modalités d'évaluation et de pilotage de la démarche.
Entendu l'exposé de Madame Christine BOUCHER,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité
APPROUVE le principe de définition et de mise en œuvre d'une Convention Territoriale Globale à l'échelle de la
communauté de communes Granville Terre et Mer;
AUTORISE le Maire à s'inscrire dans la démarche proposée par la CAF, à s'engager dans le travail partenarial.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
Page 4 sur 6 INFORMATONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Jean-Charles BOSSARD informe les membres du conseil que les travaux pour l'installation de la fibre dans le
bourg seront terminés fin de cette année pour une commercialisation début 2022. À St Martin l'installation de 3
armoires aura lieu en 2022 pour une commercialisation en 2023. Concernant les villages le raccordement se fera en
2025 et 2026.
Monsieur Jean-Charles BOSSARD en tant qu'élu référent pour le Projet de territoire fait un point sur ce dossier :
L'ensemble des membres du Conseil Municipal ont été conviés à une réunion le 18 octobre dernier afin d'échanger et
d'amender le prochain contrat de territoire 2022-2026. Le contrat de territoire est une feuille de route sur laquelle est
indiqué des défis à relever, des axes de travail fixés et des objectifs à atteindre. De plus, il est important que les projets
des communes soient cohérents sur l’ensemble du territoire pour pouvoir bénéficier du soutien financier de l’État.
Les 4 enjeux du projet de territoire sont :
1) La jeunesse
2) La cohésion du territoire
3) L’authenticité et la singularité
4) La transition école.
4 Défis sont également précisés :
1) Façonner notre territoire de demain
2) Renforcer une offre de services et d'équipements pour tous
3) Soutenir la dynamique économique locale et les innovations
4) Promouvoir la destination « Granville Terre et Mer »
Monsieur Arnaud DAVAL indique qu'il conviendrait d’impliquer le tissu associatif dans le projet.
De fait, les associations en tant qu'acteur du territoire seront obligatoirement impliquées car le projet de territoire
concerne GTM, les Communes et l’ensemble des acteurs du territoire.
La défense contre la mer est prise en compte dans l’action inscrite pour prendre en compte les risques de submersion
marine et de l'érosion du littoral (GEMAPI). GEMAPI est de la compétence de GTM depuis le 1° janvier 2018.
De nombreux projets de la Commune s'inscrivent parfaitement dans le projet de territoire.
Des points importants pour la Commune ont été soulignés lors de la réunion du 18 octobre :
- Le logement: construction et rénovation de logements locatifs au profit des familles modestes et jeunes
travailleurs.
- Le Transport : La mobilité et les transports en commun avec notamment leur coût.
Les remarques des Communes sont transmises à GTM pour une validation du Projet de Territoire au conseil
communautaire du 15 décembre 2021.
Monsieur Stéphane STIL informe les membres du conseil que les membres de la commission urbanisme ont travaillés
cet été afin de présenter une 3°"° version du PLU qui tient compte de la demande de la réduction d'urbanisation et de
consommation des terres agricoles. Cette dernière version devra également s'intégrer dans le prochain PLUI qui lui est
de la compétence de Granville Terre et Mer. GTM a validé la version actualisée et prendra en charge la moitié du coût
de cette révision soit 11 000€.
Une rencontre avec les Personnels Publics Associés (PPA) a été organisée par GTM pour présenter le projet et ainsi
connaitre leur point de vue avant présentation officielle au service de l’État. Les PPA ne se sont pas prononcés lors de
cette rencontre. La commission urbanisme va se réunir très prochainement pour une présentation de la 3" version de
révision du PLU. Ensuite il sera présenté au conseil municipal de novembre pour validation.
Monsieur Le Maire indique qu'une rencontre a eu lieu avec Mme Nathalya YANKOVSKA, Cheffe de projet petites villes
de demain, afin d'évoquer les projets inscrits dans le programme. De par sa formation d'architecte urbanisme, Mme
Nathalya YANKOVSKA sera une aide précieuse pour la Commune notamment pour la réalisation de la revitalisation du
quartier du vieux pressoir. Le lendemain, c'est un échange avec Martial LAMBARD, Chargé de mission performance des
services d'aide à domicile et projets innovants au Département de la Manche, pour la construction d'habitat inclusif
dans le quartier du vieux pressoir. L'habitat inclusif a pour projet de permettre de « vivre chez soi sans être seul ». Cet
habitat dispose d'espaces de vie communs pour permettre la vie sociale et partagé, le « vivre ensemble » à l'intérieur
comme à l'extérieur.
Page 5 sur 6 Monsieur Arnaud DAVAL demande si les blocs béton anti submersion restent en place tout l'hiver au niveau des cales :
les blocs sont très difficiles à déplacer compte tenu de leur poids donc ils restent positionnés jusqu'en avril. La seule
cale qui reste disponible pour les tracteurs est la cale à la baleine.
Monsieur Jacques DEMELUN demande si toutes les caméras sont installées sur site : non, l'installation est en cours.
Monsieur Jacques DEMELUN souhaite savoir si la visite de la future maison médicale est celle qui devait être
programmée avec les membres du Conseil Municipal. Monsieur le Maire indique que cette visite à eu lieu avec les
membres de la commission Ad hoc, les membres du bureau municipal et les professionnels de santé. La visite avec les membres du Conseil va être programmée prochainement.
Monsieur Arnaud DAVAL indique que lors du conseil d'école, la directrice d'école a signalé que les lundis matin elle
devait nettoyer les abords de l’école. Cette information n'avait jamais été transmise à la municipalité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45
Le Maire, Le secrétaire de séance,
ah, Betnard DEME
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