Déliberation - CM17112025 04 tamponne attribution du marche amenagement du ch. des Puys du Gir. du France de la rue C. de Thouars et de la rue Delavau

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Déliberation - CM17112025 04 tamponne attribution du marche amenagement du ch. des Puys du Gir. du France de la rue C. de Thouars et de la rue Delavau Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Déliberation - CM17112025 04 tamponne attribution du marche amenagement du ch. des Puys du Gir. du France de la rue C. de Thouars et de la rue Delavau)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

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Département de la Vendée

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Arrondissement

de Fontenay le Comte

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 17 novembre 2025

N° CM17112025-04

LG/NB

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.

Date de convocation : 10 novembre 2025 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29

Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M. D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M. JM. BEAUFFRETON ; Mme M. RANGEARD formant la majorité des membres en exercice.

Excusés :

M F. RABAUD Procuration à Mme M. DEVANNE Mme I. BROSSET ‘’ M. A. GUILLOTEAU Mme M. LERAY ‘’ Mme A. RABILLER M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU M E. RABILIER ‘’ Mme L. VILLATEAU M M. PRAUD ‘’ M J. BALLAY M. K. SERIN ‘’ M. D. DOLE

Secrétaire : M. N. GODET

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OBJET : ATTRIBUTION D’UN MARCHE D’AMENAGEMENT DU CHEMIN DES PUYS, DU GIRATOIRE DU FRANCE,

DE LA RUE CATHERINE DE THOUARS ET DE LA RUE DELAVAU

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la commande publique,

CONSIDERANT la consultation engagée le 3 septembre 2025 pour l’attribution des marchés de travaux en vue de l’aménagement du Chemin des Puys, du giratoire du France, de la rue Catherine de Thouars et de la rue Delavau. Cette opération comprend un réaménagement des secteurs suivants :

• Tranche Ferme : Chemin des Puys

• Tranche Optionnelle n°1 : Giratoire du France

• Tranche Optionnelle n°2 : Rue Catherine de Thouars et 1ère section rue Delavau • Tranche Optionnelle n°3 : Deuxième section rue DelavauCONSIDERANT l’estimation du marché ci-dessous :

RECAPITULATIF GLOBAL

MONTANT TOTAL HT - TRANCHE FERME (Chemin des Puys) 196 336,00 €

MONTANT TOTAL HT - TRANCHE OPTIONNELLE 1 (Giratoire du France) 58 358,50 €

MONTANT TOTAL HT - TRANCHE OPTIONNELLE 2 (Rue Catherine de Thouars) 344 800,00 €

MONTANT TOTAL HT - TRANCHE OPTIONNELLE 3 (Rue Alphonse Delavau) 483 905,00 €

MONTANT TOTAL GLOBAL HT 1 083 399,50 €

TVA à 20 % 216 679,90 €

MONTANT TOTAL GLOBAL TTC 1 300 079,40 €

CONSIDERANT les trois candidatures enregistrées,

CONSIDERANT l’analyse des offres, conduite sur la base des critères fixés dans le règlement de consultation, à savoir :

• Critère 1 - Prix : 40 points

• Critère 2 - Méthodologie de mise en œuvre et de déploiement de la solution proposée : 15 points

• Critère 3 - Moyens humains et techniques mis à disposition pour réalisation des prestations : 10 points

• Critère 4 - Organisation du chantier (planning et plan de phasage) : 20 points • Critère 5 - Performance en matière de protection de l'environnement : 15 points

CONSIDERANT qu’à l’issue de cette phase d’analyse, il a été proposé le classement suivant :

Entreprises Critère 1 sur 40 Critère 2 sur 15 Critère 3 sur 10 Critère 4 sur 20 Critère 5 sur 15 Total sur 100 Classement

CHARIER TP SUD -

Agence de CERIZAY 40,00 15 10 20 15 100 1

SAS DELLTRA 37,95 8 5 13 10 73.95 2

COLAS France -

Agence Fontenay

le Comte

36,55 8 10 3 12 69.55 3

CONSIDERANT la proposition d’attribuer le marché relatif à l’exécution des travaux d’Aménagement du Chemin des Puys, du giratoire du France et de la Rue Delavau au candidat qui a présenté l’offre la plus compétitive au regard des critères de jugement, soit l’entreprise CHARIER TP SUD pour un montant total global de 995 034.00 € HT, soit 1 194 040.80 € TTC. Cette offre se décompose comme suit :RECAPITULATIF GLOBAL

MONTANT TOTAL HT - TRANCHE FERME (Chemin des Puys) 181 385,35 €

MONTANT TOTAL HT - TRANCHE OPTIONNELLE 1 (Giratoire du

France) 45 060,15 €

MONTANT TOTAL HT - TRANCHE OPTIONNELLE 2 (Rue Catherine

de Thouars) 313 225,50 €

MONTANT TOTAL HT - TRANCHE OPTIONNELLE 3 (Rue Alphonse

Delavau) 455 363,00 €

MONTANT TOTAL GLOBAL HT 995 034,00 €

TVA à 20 % 199 006,80 €

MONTANT TOTAL GLOBAL TTC 1 194 040,80 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après un vote à main levée qui a donné, pour 29 votants, 22 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention :

- DECIDE de classer les offres comme suit :

Entreprises

Critèr

e 1

sur 40

Critèr

e 2

sur 15

Critèr

e 3

sur 10

Critèr

e 4

sur 20

Critèr

e 5

sur 15

Total

sur

100

Classe-

ment

CHARIER TP SUD -

Agence de CERIZAY 40,00 15 10 20 15 100 1

SAS DELLTRA 37,95 8 5 13 10 73.95 2

COLAS France -

Agence Fontenay

le Comte

36,55 8 10 3 12 69.55 3

- DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise CHARIER TP SUD ;

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au Registre, tous les Membres présents.

Noël GODET

Secrétaire de séance

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