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Déliberation - CM13112023 08 Tamponnee Convention ASCLV rues C. de Thouars Delavau chemin Puys
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM13112023 08 Tamponnee Convention ASCLV rues C. de Thouars Delavau chemin Puys)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 13 novembre 2023
N° CM13112023-08
NB/CPG
L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois de novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 7 novembre 2023 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme MB VINCENT Procuration à Mme L. VILLATEAU M M. PRAUD ‘’ M JM BEAUFFRETON
Secrétaire : Mme M. RANGEARD
________________________________________________________________________________________
OBJET : VENDEE EXPANSION – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE AVEC LA SPL « AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE » POUR L’AMENAGEMENT DES RUES CATHERINE DE THOUARS, ALPHONSE DELAVAU ET DU CHEMIN DES PUYS
VU la délibération n°CM121113 du 12 novembre 2012 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de l’adhésion
de la Commune à la Société Publique Locale (SPL) dénommé « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée »
(ASCLV), issue de la Société Vendée Expansion de La Roche-sur Yon ;
CONSIDERANT que la mission de cette Société Publique Locale est d’accompagner les Communes dans la
réalisation de leurs projets en vue d’un développement harmonieux du territoire ;
CONSIDERANT que dans le cadre du projet d’aménagement des rues Catherine de Thouars, Alphonse Delavau
et du chemin des Puys il est proposé de confier à l’ASCLV les missions suivantes :
Rues Catherine de Thouars et Alphonse Delavau
Les principaux travaux de cette opération, sur une longueur cumulée de 1 290 ml, seraient les suivants :
- l’aménagement urbain de la rue Catherine de Thouars y compris la réfection du carrefour giratoire situé à l’intersection avec l’avenue des Moulins ;
- l’aménagement urbain de la rue Alphonse Delavau, de la rue Catherine de Thouars jusqu’au panneau d’agglomération.
Lors des études, une attention particulière serait apportée afin :
- de concevoir des aménagements accessibles aux personnes à mobilité réduite ; - de dimensionner des voiries durables en cohérence avec le trafic rencontré ; - de conserver et renforcer dès que possible les stationnements stratégiques ; - de proposer des liaisons de circulation douces (piétons, vélos,…) ;
- de limiter l’imperméabilisation des sols ;
- de créer des espaces végétalisés ;
- de proposer des matériaux et du mobilier qualitatifs en cohérence avec la zone d’étude. …/… Les études d’avant-projet comprendraient la réalisation des dossiers éventuels d’autorisation d’urbanisme, la
concertation avec les concessionnaires de réseaux ainsi que la coordination avec le service des routes du Département
de la Vendée, pour l’ensemble des travaux envisagés sur la RD 960B ;
Chemin des Puys
Les travaux de cette opération, sur une longueur de 340 ml, seraient les suivants :
- aménagement d’un cheminement piétonnier de l’avenue de Bellevue (RD 203) à la rue des Frênes, permettant notamment de desservir la Maison Familiale Rurale ;
- création d’éléments ralentisseurs pour les véhicules motorisés.
Lors des études, une attention particulière serait apportée afin :
- de concevoir des aménagements accessibles aux personnes à mobilité réduites (dans la mesure du possible) ; - de dimensionner des voiries durables en cohérence avec le trafic rencontré ; - de limiter l’imperméabilisation des sols ;
- de créer des espaces végétalisés ;
CONSIDERANT que la convention proposée est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique
relatives à la maîtrise d’œuvre et qu’elle comprend la ou les prestations suivantes :
- la phase conception
> avant-projet avec un coût prévisionnel des travaux : à ce stade le maître d’œuvre présente
une évaluation chiffrée des travaux avec des variantes éventuelles en lien avec l’enveloppe
prévisionnelle ;
Seraient compris dans cette phase d’étude :
. la phase préparation ;
. la phase Avant-projet sommaire ;
. la phase Avant-projet définitif ;
- la phase travaux
> les études de projet ;
> les études partielles d’exécution ;
> l’assistance pour la passation des contrats de travaux dont le dossier de consultation des
entreprises et l’analyse des offres (notification des marchés travaux fin 2024) ;
> l’examen de la conformité au projet et le visa des plans d’exécution ;
> la direction de l’exécution du contrat de travaux (1er semestre 2025) ;
> l’assistance lors des opérations de réception des travaux ;
> l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier.
CONSIDERANT que la durée de la convention serait fixée à 30 mois à compter de sa signature ;
CONSIDERANT que la mission s’achèverait à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement ;
CONSIDERANT que l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par la maîtrise d’ouvrage serait de
1 107 600,00 € TTC (923 000,00 € HT) ;
CONSIDERANT que cette enveloppe tiendrait compte de la reprise de la couche de roulement par le
Département de la Vendée mais ne tiendrait pas compte des travaux éventuels impactant les réseaux d’eaux pluviales
ainsi que des travaux de concessionnaires nécessitant une participation financière communale ;
CONSIDERANT que le montant de la rémunération des éléments de mission serait de 4,9 %, soit 54 301,80 € TTC
(45 251,50 € HT) en plus de l’enveloppe prévisionnelle ;
…/… LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
VALIDE le projet de convention de maîtrise d’œuvre proposée par la Société Publique Locale « Agence de
Services aux Collectivités Locales de Vendée » relative au projet d’aménagement des rues Catherine de Thouars et
Alphonse Delavau et du chemin des Puys ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toutes les pièces relatives à cette
opération ;
DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
nature#
Monique RANGEARD
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire