Déliberation - 2023 100 Demande de subvention SMEG 30 au titre de la renovation du parc EP tampon

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Déliberation - 2023 100 Demande de subvention SMEG 30 au titre de la renovation du parc EP tampon Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Remoulins. Lien du pdf (Déliberation - 2023 100 Demande de subvention SMEG 30 au titre de la renovation du parc EP tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Envoyé en préfecture le 22/12/2023

MAI RIE DE REMOULINS Fe 3 0 2 T 0 Reçu en préfecture le 22/12/2023

Publié le

DELIBERATION ID : 030-213002124-20231221-2023_100-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, etle vingt-et-un décembre le conseil municipal Nombre de

conseillers | présents Votants de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre = prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation

DE 13 16 qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER,

Date de la convocation : 14 décembre 2023

Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre De QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, Stéphane

MATEO, Corinne LEFEBVRE, Albachir EL KHALFI, Cécile FABRE, Jacques

Obiet : CORCESSIN, Luc VINCENT, Laure ZEROUALI, Manon BLOQUE, Sabine HUGUES,

Diet Carole GALINY,

Demande de subvention SMEG | Absents excusés : Eric GONSSARD, Elma PIRAZZI, Frédéric VALOT 30 au titre de la rénovation du | Absent représenté: Florian BOISSIN (procuration à Sabine HUGUES), N'Fissa parc d'éclairage public ON (procuration à Cécile FABRE), Roland VIOLA (procuration à Elisabeth

Secrétaire de séance : Albachir EL KHALFI

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la poursuite des travaux de rénovation énergétique de la commune, il convient de procéder au remplacement de points lumineux sur la commune.

Considérant que les travaux envisagés consistent en la dépose et pose de 40 luminaires à basse consommation, à

savoir la source lumineuse, l’appareillage et l’optique associés, permettant de réduire d'au moins 50% la puissance

maximale appelée par les installations d'éclairage public faisant l’objet des travaux,

Considérant que ces travaux ont pour effet de réduire à termes les dépense de renforcement du réseau public de

distribution concédé.

Considérant que le montant estimatif des travaux s'élève à 19 110,00 € HT, Monsieur le Maire propose de solliciter

le syndicat mixte d'électricité du Gard et de valider le plan de financement prévisionnel suivant :

COUT PREVISIONNEL GLOBAL ET PLAN DE FINANCEMENT

FINANCEMENT % MONTANTS (H.T)

Coût total du projet : 100% 19 110,00 €

Subventions sollicitées : 20% 3 822,00 €

Territoires d'énergies - SMEG 30 20% 3 822,00 €

Reste à charge (autofinancement ou 80% 15 288,00 €

emprunt) :

Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

et représentés,

- APPROUVE le dossier établi pour un total de 19 110,00 € HT au titre de la rénovation du réseau d'éclairage

public de la rue de l'égalité et de l’avenue Geoffroy Perret;

- SOLLICITE l’aide du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité du Gard (Territoires d’Energie), au titre de

l'année 2024, pour les travaux de rénovation du parc d'éclairage public ;

- INSCRIRA cette dépense au budget 2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différentes demandes d'inscriptions et tous les actes nécessaires à la

mise en œuvre de cette délibération.

Le secrétaire de séance,

Albachir EL KHALFI

( 2 Z

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que DRE eo peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr FF

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