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Déliberation - 2025 008 MDA Renovation energetique et demandes de subventions tampon
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 008 MDA Renovation energetique et demandes de subventions tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
# MAIRIE DE REM OULINS — 3 0 2 1 0 Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le
ID : 030-213002124-20250225-DEL2025 008-DE
Délibération n° 2025-008
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, et le vingt-cinq février, le conseil Nombre de
conseillers | présents Votants municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, exercice . : PS 4 : : sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas
19 10 14 CARTAILLER,
Date de la convocation : 21 février 2025
Présents: Nicolas CARTAILLER, Pierre de QUEYLARD, Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Roland VIOLA, Luc VINCENT, Cécile FABRE, Laure à ZEROUALI, Carole GALINY, Sabine HUGUES, Objet: Absents excusés: N'Fissa BENSAID, Elma PIRAZZI, Florian BOISSIN, Eric Maison des Associations - GONSSARD, Ghislaine REBOLLO rénovation énergétique et | Absents représentés : Elisabeth VIOLA pour Nicolas CARTAILLER, Bachir demandes de subventions EL KHALFI pour Stéphane MATEO, Jacques CORCESSIN pour Sabine HUGUES, Manon BLOQUE pour Corinne LEFEBVRE
Secrétaire de séance : Sabine HUGUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant que Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante, le projet de Rénovation
énergétique de la Maison des Associations qui s'inscrit dans le cadre de la contractualisation de la
commune au dispositif Bourg-Centre Occitanie et Petites Villes de Demain,
Considérant qu'il convient d'engager les travaux à même de répondre à de nombreux enjeux tels que
l'offre de service à la population et la rénovation énergétique des bâtiments communaux
Considérant que Monsieur le Maire rappelle que ce projet est éligible à une aide financière de l'Etat et du Département du Gard,
Considérant qu'il est proposé de valider le plan de financement suivant :
COUT PREVISIONNEL GLOBAL
FINANCEMENT % MONTANTS (H.T)
Coût total du projet : 100.00% 420 998,74 €
Subventions sollicitées : 64.34% 270 864,79 €
Etat 40.00% 168 400,00 €
Département du Gard 24.34% 102 464,79 €
Reste à charge communal : 35.66% 150 133,95€
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwrtelerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
Mairie de Remoulins - 30210 Page 1 sur 2 - Délibération 2025-008 Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le
ID : 030-213002124-20250225-DEL2025 008-DE
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
- D’'APPROUVER :
o Le projet de rénovation énergétique de la maison des associations tel que présenté en séance et dont le montant est porté à 420 998.74 euros hors taxes
o Le plan de financement présenté,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à :
o Déposer des dossiers de demande de subventions, à solliciter l'Etat, le Département du Gard ainsi que tout autre organisme à même de concourir à la réalisation de ce projet,
o De consulter les entreprises, signer les devis ou marchés afférents et lancer les travaux afférents.
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits,
Sabine HUGUES Pour copie conforme Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwi.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
Mairie de Remoulins - 30210 Page 2 sur 2 - Délibération 2025-008