Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 162643
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 163334
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 703968
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 164001
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - B4183D
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 163334
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 165037
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 164001
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 162642
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 162643
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2023 040 za DES Combermes Vente LOT N°4
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2023 040 za DES Combermes Vente LOT N°4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du lundi 03 avril 2023
Membres en exercice : 35
Présents : 21
Votants : 31
Pour : 31
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 28/03/2023
L'an deux mille vingt-trois et le trois avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Francis GIBERT, Louis GIBERT, Claire HELARY, Jacqueline LIZZANA, Aurélie MALAVAL, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER
Représentés : Céline DELMAS, Patrice MONTEIL, Gilles PASCAL, Christian
PASCON, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Murielle TEISSEDRE, Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL, Didier VIGOUROUX
Excusés : Maxime ATGER, Gisèle GERBAL, Jean-Luc GOAREGUER, André
THEROND
Absents :
Secrétaire de séance : Francis GIBERT
DE_2023_040 - Objet : ZA DES COMBERMES / VENTE LOT N°4
Monsieur le Président expose que la Société SDC représentée par Madame Sylvie FAUCHER de Châteauneuf-de-Randon, se porte acquéreur du lot n°4 de la Zone d’Activité des Combermes située à Châteauneuf-de-Randon.
Le conseil Communautaire, décide à l’unanimité :
De vendre à la Société SDC représentée par Madame Sylvie FAUCHER le Lot N°4 de la Zone d’Activité des Combermes situé à Châteauneuf de Randon d’une contenance de 1 031 m² pour un montant de 11 341 € HT, soit 11 € HT /m².
Que la Communauté de Communes Randon-Margeride sera représentée pour cette vente par Monsieur Francis SAINT-LEGER, Président ou par son représentant.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Président, Le secrétaire de séance Francis SAINT-LEGER Francis GIBERT
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 06/04/2023
048-200069102-20230403-DE_2023_040-DE