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Déliberation - del 2023 020 autorisation consultation proc dure adapt pour dragage du port
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Nernier.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 020 autorisation consultation proc dure adapt pour dragage du port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEL 2023/020 – AUTORISATION DE LANCER UNE CONSULTATION A PROCEDURE ADAPTEE POUR LES TRAVAUX DE DRAGAGE DU PORT DE PLAISANCE 1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
Commune de NERNIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D. 2023/020
L’an deux mil vingt-trois, le sept du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de NERNIER, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian BREUZA, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 9
Date de la convocation : 27 mars 2023
PRESENTS : Christian BREUZA, Marie-Pierre BERTHIER, Jérôme BAMBERGER, Michel FREDON, Laurent GRILLON,
Geneviève GRAZ, Matteo BÄCHTOLD, Gunilla SKARIN PARTE
ABSENT EXCUSE : Thierry VIDAL représenté par Jérôme BAMBERGER
SECRETAIRE DE SEANCE : Michel FREDON
*****************************************************************************************
OBJET : AUTORISATION DE LANCER UNE CONSULTATION A PROCEDURE ADAPTEE POUR LES TRAVAUX DE DRAGAGE DU PORT DE PLAISANCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L2122-21-1, Vu le Code de la Commande Publique et notamment, ses articles L 2123-1 et R 2123-1 1°, Vu l’estimation prévisionnelle établie par le maître d’œuvre,
Considérant qu’à ce stade, il convient de lancer les consultations pour la passation du marché de travaux sur la base du programme et de l’estimatif précité.
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Bamberger, 2ème adjoint qui explique : - Les avancées du dossier de dragage,
- Les différentes autorisations et recommandations de l’Office Français de la Biodiversité, - Le calendrier prévisionnel d’exécution.
Entendu l’exposé de Monsieur Bamberger, Il est proposé à l’Assemblée d’autoriser le lancement de la consultation des entreprises en procédure adaptée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représenté,
APPROUVE le lancement de la consultation des entreprises en procédure adaptée, CHARGE la commission communale ad hoc de l’analyse des offres,
AUTORISE le Maire :
- à solliciter toute subvention pour le financement de ce projet,
- à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à NERNIER,
Les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian BREUZA
Secrétaire de séance
Michel FREDON Date de publication
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr