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Arrêté - Arrete n°AT5520231 Document publié le Samedi 15 juillet 2023 par la commune de Clef Vallée d'Eure. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°AT5520231)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, CLEF L

MD MAIRIE DE CLEF VALLÉE D'EURE VALLEE D'EURE

ARRÊTÉ DU MAIRE n°AT55/2023

ARRÊTÉ DE CIRCULATION

RUE SAINT OUEN - LA CROIX-SAINT-LEUFROY

DU 10 AU 15 JUILLET 2023

Le Maire de Clef-Vallée-d'Eure,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212.1, L.2212-2 et L.2213.1 à L.2213.6,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R 411-25, R 412-49, R 417-2, 417-3,

VU le Code pénal et notamment son article 610-5,

VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière livre | - 4°" partie, 8" partie (signalisation temporaire),

VU la demande de l’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE, représentée par M. Simon MORTAGNE, TSA 70011 à Dardilly

(69134), nous avisant de leur intervention rue Saint Ouen pour des travaux de remise en place de terre végétale,

réintervention sur l’entrée charretière du n°15, préparation prévue le 10/07/2023 et application des enrobés sur

l'entrée le 13/07/2023,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation pendant

toute la durée de leur intervention fixée du 10 au 15 juillet 2023 (hors intempéries).

ARRÊTE :

Article 1°: Du 10 au 15 juillet 2023, le bénéficiaire est autorisé à effectuer les travaux tels que présentés dans sa

demande.

Article 2 : Un empiètement sur chaussée sera réalisé. La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions

de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992 (8°"€ partie du livre 1), sera

mise en place et entretenue par ladite entreprise et l'emprise de chaussée délimitée par un balisage.

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu

exécutoire, faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rouen.

Article 6 : Ampliation sera adressée à :

- VIAFRANCE NORMANDIE

- Agence routière de Louviers

- Gendarmerie de Gaillon

- SDIS de l'Eure

- Service voirie SEA

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément

à la réglementation en vigueur.

Le Maire,

Christophe C

6 rue de Louviers - La Croix-Saint-Leufroy - 27490 Clef-Vallée-d'Eure

%Ÿ 02.32.67.75.20 - À mairie@clefve.fr