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Arrêté - Arrete n°AT7520231 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Clef Vallée d'Eure. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°AT7520231)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, A/IAIRIE DE CLEF

nnnÊrÉ ou MAIRE n"AT7slzoz3

AnnÊrÉ or Ctncuutloltl

cHEMTN ou Mouuru Foulolv - Forurelrur-Heuoeeoune

ou 9 ocroBRE AU 7 wovrMsne2023

Le Maire de Clef-Vallée-d'Eure,

VU fe Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22t2.1,L.2212-2 et 1.2213.1 àL.2213.6,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R 477-25, R 412-49, R 477-2,477-3,

VU le Code pénal et notamment son article 610-5,

VU l'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière livre I - 4è'" partie, 8è'" partie (signalisation temporaire),

VU la demande de l'entreprise VÉOL|A, représentée par M. Guillaume JUBERT, route des Andelys à Bouafles {277OO),

nous avisant de leur intervention chemin du Moulin Foulon pour des travaux de pose d'un hydrant,

COwSTOÉnAruT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation pendant

toute la durée de leur intervention fixée du 9 octobre au 7 novembre2023 (hors intempéries).

ARRÊTE

Article 1"': Du 9 octobre au 7 novembre 2023, le bénéficiaire est autorisé à effectuer les travaux tels que présentés dans sa demande.

Article 2 : Un empiètement sur chaussée sera réalisé. ll sera interdit de stationner et de dépasser. La vitesse sera

limitée à 30 km/h. La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992 (8è'" partie du livre l), sera mise en place et entretenue par ladite entreprise et l'emprise de chaussée délimitée par un balisage.

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. Article 5: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu

exécutoire, faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen.

Article 5 : Ampliation sera adressée à :

- VÉoLIA

- Agence routière de Louviers

- Gendarmerie de Gaillon

- SDIS de l'Eure

- Service voirie SEA

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément

à Ia réglementation en vigueur.

En mairie, le 11 octobre 2023

Le Maire,

6 rue de Louviers - Lo Croix-Saint-Leufroy - 27490 Clef-Vallée-d'Eure

B 02.j2.67.75.20 - 8. moirie@clefve.fr

Christophe CHAM

VALLEE D'TURE