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Arrêté - Arrete n°AT5620231 Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Clef Vallée d'Eure. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°AT5620231)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, CLEF :

s MAIRIE DE CLEF VALLEE D'EURE VALLEE D'EURE

ARRÊTÉ DU MAIRE n°AT56/2023

ARRÊTÉ DE CIRCULATION

RUE DE LA MUETTE - ÉCARDENVILLE-SUR-EURE

DU 17 AU 18 JUILLET 2023

Le Maire de Clef-Vallée-d'Eure,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212.1, L.2212-2 et L.2213.1 à L.2213.6,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R 411-25, R 412-49, R 417-2, 417-3,

VU le Code pénal et notamment son article 610-5,

VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière livre 1 - 4°" partie, 8°" partie (signalisation temporaire),

VU la demande de l’entreprise VÉOLIA EAU, représentée par M. Guillaume JUBERT, route des Andelys à Bouafles

(27700), nous avisant de leur intervention rue de la Muette pour des travaux de pose de poteua incendie,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation pendant

toute la durée de leur intervention fixée du 17 au 18 juillet 2023 (hors intempéries).

ARRÊTE :

Article 1% : Du 17 au 18juillet 2023, le bénéficiaire est autorisé à effectuer les travaux tels que présentés dans sa

demande.

Article 2 : Un empiètement sur chaussée sera réalisé. Il sera interdit de stationner et de dépasser. La vitesse sera

limitée à 30 km/h. La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle

sur la signalisation routière du 6 novembre 1992 (8°"® partie du livre 1), sera mise en place et entretenue par

ladite entreprise et l'emprise de chaussée délimitée par un balisage.

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu

exécutoire, faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rouen.

Article 6 : Ampliation sera adressée à :

- VÉOLIA EAU

- Agence routière de Louviers

- Gendarmerie de Gaillon

- SDIS de l'Eure

- Service voirie SEA

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément

à la réglementation en vigueur.

En mairie, le 7 juillet 2

Le Maire,

Christophe CHARTE

6 rue de Louviers - La Croix-Saint-Leufroy - 27490 Clef-Vallée-d'Eure

02.32.67.75.20 - D< mairie@clefve.fr