Arrêté - Arrete n°AT53 20231

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Arrêté - Arrete n°AT53 20231 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Clef Vallée d'Eure. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°AT53 20231)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, A/TATRTE DE CT,EF VALLEE DWTTRE

nnnÊrÉ ou MATRE n"ATs3lzozt

AnnÊrÉ oe Crncuurtoru

RUE DE r'ORrrrR - ForurRrrur-HeuoreouRc - La Cnolx-Sllrur-LrurRov

ou 3 nu 2l tuLur 2023

Le Maire de Clef-Vallée-d'Eure,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2272.1, L.221'2-2 et L.2213.1 à L.22t3.6,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R 41,7-25, R 472-49, R 4!7-2,417-3,

VU le Code pénal et notamment son article 610-5,

VU l'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière livre I - 4è'" partie, 8è'" partie (signalisation temporaire),

VU la demande de l'entreprise VIAFRANCE NORMANDIE, représentée par Mme Ombeline DESFOUX, TSA 70011 à

Dardilly (69134), nous avisant de leur intervention rue de l'Ortier pour des travaux de réfection de voirie sur zones

ponctuelles,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation pendant

toute la durée de leur intervention fixée du 3 au 2l juillet 2023 (hors intempéries).

ARRÊTE

Article 1"': Du 3 au 2l juillet 2023,le bénéficiaire est autorisé à effectuer les travauxtels que présentés dans sa

demande.

Article 2 : La route sera barrée et déviée. La signalisation règlementaire, conforme aux dispositions de l'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre1992 (8è'" partie du livre l), sera mise en place et entretenue par ladite entreprise et l'emprise de chaussée délimitée par un balisage. Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen. Article 6 : Ampliation sera adressée à :

- VIAFRANCE NORMANDIE

- Agence routière de Louviers

- Gendarmerie de Gaillon

- SDIS de l'Eure

- Service voirie SEA

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément

à la réglementation en vigueur.

En mairie, le 28 juin 2023

Le Maire,

6 rue de Louviers - La Croix-Soint-Leufroy - 27490 Clef-Vollée-d'Eure

æ 02.j2.67.75.20 - V mairie@clefve.fr

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Christophe