Arrêté - Arrete n°AT49 20231

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Arrêté - Arrete n°AT49 20231 Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Clef Vallée d'Eure. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°AT49 20231)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, MAIRIE DE CLEF VALLEE D'EURE VALLEE D'EURE

ARRÊTÉ DU MAIRE n°AT49/2023

ARRÊTÉ DE CIRCULATION

RUE NATIONALE RD 836 — ÉCARDENVILLE-SUR-EURE

DU 10 JUILLET AU 31 OCTOBRE 2023

Le Maire de Clef-Vallée-d'Eure,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212.1, L.2212-2 et L.2213.1 à L.2213.6,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R 411-25, R 412-49, R 417-2, 417-3,

VU le Code pénal et notamment son article 610-5,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière livre | - 4" partie, 8°" partie (signalisation temporaire),

VU la demande de l’entreprise SITPO, représentée par M. Maxime GUERIN, rue de la Vallée Cagnon à Agneaux (50180),

nous avisant de leur intervention rue Nationale RD 836 pour des travaux d'extension du réseau public d'assainissement,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation pendant

toute la durée de leur intervention fixée du 10 juillet au 31 octobre 2023 (hors intempéries).

ARRÊTE :

Article 1°: Du 10 juillet au 31 octobre 2023, le bénéficiaire est autorisé à effectuer les travaux tels que présentés

dans sa demande.

Article 2 : La route sera barrée et déviée. Un passage d'une largeur suffisante sera laissé pour le libre accès des

services de secours, des riverains et des forces de l’ordre. La signalisation règlementaire, conforme aux

dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992 (8°"° partie du

livre l), sera mise en place et entretenue par ladite entreprise et l'emprise de chaussée délimitée par un balisage.

Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu

exécutoire, faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rouen.

Article 6 : Ampliation sera adressée à :

- SITPO

- Agence routière de Louviers

- Gendarmerie de Gaillon

- SDIS de l'Eure

- Service voirie SEA

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément

à la réglementation en vigueur.

En mairie, le 15 juin 20

Le Maire,

6 rue de Louviers - La Croix-Saint-Leufroy - 27490 Clef-Vallée-d'Eure

% 02.32.67.75.20 - >< mairie @clefve.fr