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Procès Verbal - n°8 DU 11 10 2021 2
Compte-Rendu - CR 8 du 5102020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vovray-en-Bornes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 du 5102020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE
DE
VOVRAY-EN-BORNES
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
n°8
Affiché
en
exécution
de l'article
L.121-17
du
Code
des
Communes
SEANCE
DU
05/10/2020
Le
cinq
octobre
deux
mille
vingt,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VOVRAY-EN-BORNES
dûment
convoqué.
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
BRAND.
Maire.
Nombre
de
Conseillers
:
- en
exercice
: 15
- présents
: 15
- absents
: 0
- votants
: LS
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25/09/2020
PRESENTS
: BRAND
Xavier,
DEBORNES
Stéphane,
REMILLON
Sandra,
LAMOT
Anthony,
WOLF
Denis.
HERLEDDER
Thomas,
FIGUFIREDO
Céline,
MANIGUET
Jérôme.
MENDES
D'OLIVEIRA
Sandrine,
L'HUILLIER
Benoît,
DARD
Annelise,
VIRET
Sidonie,
LAVERRIERE
Jérémy,
MONTANT
Odile,
GAILLARD
Christophe. SECRETAIRE
: Denis
WOLF
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
soulève
des
remarques,
le
précédent
compte-rendu
est
accepté.
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
une
délibération
suite
à un
courrier
de
l’'ADM
74:
Appel
aux
dons
concernant
les
intempéries
dans
les
Alpes
Maritimes
les
conseillers
municipaux
sont
d’accord
pour
rattacher
la délibération.
Il propose
de
passer
à
l’ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR
-
Election
d’un
représentant
à
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
-
Convention
de
désignation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
des
travaux
de
construction
de
réseaux
d'éclairage
public
chez
Quétand
-
Transfert
amiable
de
la voirie
chemin
de
la Gusta
dans
le domaine
public
-
Travaux
de
fauchage
-
Décision
modificative
au
budget
2020
-
Don
suite
aux
intempéries
dans
les
Alpes
Maritimes
DELIBERATIONS
Les
délibérations
suivantes
sont
votées
à l’unanimité :
DELIBERATION
20200701
—- DESIGNATION
D'UN REPRESENT ANT
A
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Vu
la délibération
2020-90
du
15
septembre
2020
concernant
la création
et la composition
de
la CLECT,
Le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
a fixé
la répartition
des
16
membres.
La
commune
de
Vovray-en-Bornes
doit
désigner
un
membre.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
-DESIGNE
Stéphane
DEBORNES,
représentant
de
la commune
auprès
de
la CLECT.
-DEMANDE
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois
de
bien
vouloir
enregistrer
au titre
de
la légalité
des
actes
administratifs
la présente
délibération.
Acte
certifié
exécutoire
le
: 8
octobre
2020
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
sous-préfecture
le
: 6
octobre
2020
Et
de
son
affichage
le
: 8
octobre
2020
Monsieur
le Maire
informe
que
la
CLECT a
pour
rôle
d'assurer
la neutralité
budgétaire
des
transferts
de
compétences.
La
commission
est chargée
d'évaluer
les
charges
transférées.
DELIBERATION
20200702
—-
CONVENTION
DE
DESIGNATION
DE
LA
MAITRISE
D’OUVRAGE
POUR
DES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DE
RESEAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC Vu
l’article
L
2422-12
du
Code
de
la Fonction
Publique, nn.
_—
="
—
ne de
>
AE
ES EE A
UE
ETES
er
PE
>
Considérant
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
sécurisation
sur
la
route
départementale
chez
Quétand,
l’éclairage
public
sera
complété,
Considérant
que
ces
ouvrages
relèvent
simultanément
de
la compétence
du
Syane
et de
la commune,
Considérant
que
conformément
à
l’article
L
115-1
du
code
de
la
voie
routière,
il
revient
au
maire
d’assurer
la coordination
des
travaux
affectant
le sol
et
le
sous-sol
des
voies
publiques,
Il
convient
de
désigner
la commune
comme
maïtre
d’ouvrage
de
l’opération
de
travaux
de
création
du
réseau
de
l’éclairage
public
et
de
prévoir
par
convention
les
conditions
d’organisation
de
la
maîtrise
d’ouvrage.
-
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention,
le
Syndicat
participera
au
financement
de
l’ouvrage
à
hauteur
de
30%
du
montant
HT
avec
un
plafond
de
4000€
HT
par
candélabre
et
1200€
par
projecteur,
soit
une
participation
de
8 609.54€
HT
(voir
plan
de financement
joint).
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
-DESIGNE
la commune,
maître
d'ouvrage
de
l'opération
de
travaux
de
création
de
l'éclairage
public
chez
Quétand.
-ACCEPTE
le plan
de financement
joint.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
-DEMANDE
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois
de
bien
vouloir
enregistrer
au titre
de
la
légalité
des
actes
administratifs
la présente
délibération.
Acte
certifié
exécutoire
le
: 8
octobre
2020
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
sous-préfecture
le
: 6
octobre
2020
Et
de
son
affichage
le
: 8
octobre
2020
CONVENTION
DE
DESIGNATION
DE
MAITRIS.
J'OUVRAGE
]
me
PLAN
DE
FINANCEMENT
Sa
PROGRAMME
2029
|
ne
[ceeranon
VOVRAY-EN-BORNES
-Route
de
chez
Quétand
]
[Maire
d'ouvrage
désigne
Commune
de
VOVRAY-ENSORNES
Î
TUESETMETETS
L
]
Patciparion
MAXHEUM
dy
SYAME"
|
Partazpaton
cr
La
Cocnmue
|
Pope
Î
Type
de travaux
de la
dépense
|
LP
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ce
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runs
7
TVA
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:
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Bus
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34
sul
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176
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sud
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ru de
ZaDar
:AÉCAYNES
LRO
DO
LOS
EU
423 DA
à En
DELIBERATION
20200703
-
TRANSFERT
AMIABLE
DE
LA
VOIRIE
CHEMIN
DE
LA
GUSTA
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
Vu
le
permis
de
construire
07431314A0008
délivré
le
4
décembre
2014
portant
sur
la construction
de
11
villas,
Vu
la déclaration
d’achèvement
des
travaux
du 10
juin
2016,
Vu
l'attestation
de
non-contestation
de
conformité
délivré
le
29
avril
2019
à la demande
de
l’intéressé
suite
à
la déclaration
d'achèvement
des
travaux,
Vu
l’accord
de
rétrocession
de
la voirie,
parcelles
B
2085,
2097,
2098
et 2128,
par
la
SCCV
du
pré
de
la
Gusta,
Vu
le plan
de
bornage
effectué
le
13/02/2017,
Monsieur
le
Maire
propose
d’accepter
la
rétrocession
et
l’intégralité
des
voies
et
réseaux
dans
le
domaine
public.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
-ACCEPTE
la rétrocession
des
parcelles
B
2085,
2097,
2098,
2128
à l’euro
symbolique, 5
a
—…# >
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
administratives,
et
à
signer
les
actes
nécessaires
pour
le classement
et
l’intégration
dans
le domaine
public
communal
des
voies
et réseaux.
-D’ACCEPTER
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
tous
les
frais
inhérents
à
ce
dossier.
-DEMANDE
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois
de
bien
vouloir
enregistrer
au
titre
de
la légalité
des
actes
administratifs
la présente
délibération.
|
Acte
certifié
exécutoire
le
: 8
octobre
2020
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
sous-préfecture
le
: 6
octobre
2020
Et
de
son
affichage
le
: 8
octobre
2020
DELIBERATION
20200704
- CONVENTION
DE
FAUCHAGE
La
convention
des
travaux
de
fauchage
des
talus
et
accotements
des
voiries
communales
arrivant
à
échéance, Le
montant
des
travaux
sur
3
ans
s’élevant
à un
budget
d'environ
10
000€
HT
(3000€
HT
par
an),
L’entreprise
Crozet,
représentée
par
M.
Crozet,
demeurant
1108
route
du
Parmelan
«
le
Plot
»
74570
GROISY,
a été
consultée.
Monsieur
le
Maire
présente
l’offre
reçue
:
-50
euros
HT
de
l’heure
Les
élus
étant
satisfaits
du
travail
réalisé
ces
dernières
années,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
-DECIDE
de
confier
les travaux
de
fauchage
des
talus
et accotements
des
voiries
communales
pour
les
saisons
2021,
2022
et 2023
à l’entreprise
Crozet,
domiciliée
1108
route
du
Parmelan
«
le
Plot
»,
74570
GROISY. -AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
avec
l’entreprise
CROZET.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. -DEMANDE
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois
de
bien
vouloir
enregistrer
au
titre
de
la légalité
des
actes
administratifs
la présente.
Acte
certifié
exécutoire
le
: 8
octobre
2020
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
sous-préfecture
le
: 6
octobre
2020
Et
de
son
affichage
le
: 8
octobre
2020
DELIBERATION
20200705
- DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
2020
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
20200604
Monsieur
le Maire
informe
que
suite
à des
erreurs
d’imputation
sur
la précédente
délibération
il convient
de
reprendre
les
opérations
suivantes
pour
régulariser
certaines
dépenses
:
Augmentation
de
crédits
déjà
Augmentation
des
crédits
OBJET
alloués
en
recettes
Déjà
alloués
en
dépenses
Chapitre
et
sommes
Chapitre
et
sommes
article
article
41
—- OPERATIONS
PATRIMONIALES
168758
- autres
groupements
(part
communale)
-emprunt
168758
51
236,00
Quetand 21534
- Réseaux
Orange
21538
16
310,00
Quétand 2041582
- Réseaux
électrification
et éclairage
public
2041582
34
926,00
Quétand 68
—- DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
28041582/040
Dotation
aux
28041582
2
561.80
amortissements 2151
Réseaux
de
voirie
2151
2
561.80
681
1/042
Dotation
aux
6811
2
561.80
amortissements 022
— Dépenses
imprévues
022
-2
561.80 Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
-DECIDE
de
procéder
aux
ouvertures
de
crédits
supplémentaires
comme
définis
ci-dessus.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à régulariser
ces
différentes
opérations.
-DEMANDE
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois
de
bien
vouloir
enregistrer
au
titre
de
la légalité
des
actes
administratifs
la présente
délibération.
Acte
certifié
exécutoire
le :
8
octobre
2020
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
sous-préfecture
le
: 6
octobre
2020
Et
de
son
affichage
le
: 8
octobre
2020
DELIBERATION
20200706
—-
DON
SUITE
AUX
INTEMPERIES
DANS
LES
ALPES
MARITIMES Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
suite
à
l'ampleur
de
la
catastrophe
qui
a touché
de
nombreux
secteurs
des
Alpes
Maritimes
suite
au
passage
de
la tempête
Alex,
le président
de
l’Association
des
Maires
de
Haute-Savoie,
Nicolas
RUBIN
invite
les
collectivités
de
Haute-Savoie
à apporter
leur
soutien
aux
communes
durement
touchées.
[! donne
lecture
du
courrier.
Les
conseillers
municipaux
décident
de
faire
un
don
à hauteur
de
1€
par
habitant,
soit
600€.
Le
don
sera
versé
sur
un
compte
ouvert
par
l'association
départementale
des
maires
des
Alpes-
Maritimes.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
-ACCEPTE
d'attribuer
une
subvention
de
600€
à l'association
des
maires
des
Alpes-
Maritimes.
-PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget.
-DEMANDE
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois
de
bien
vouloir
enregistrer
au titre
de
la légalité
des
actes
administratifs
la présente
délibération.
Acte
certifié
exécutoire
le
: 8
octobre
2020
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
sous-préfecture
le
: 6
octobre
2020
Et
de
son
affichage
le
: 8
octobre
2020
COMMISSIONS
VOIRIE Travaux
Quétand
- Les
enrobés
seront
réalisés
en
2021
au
printemps
en
même
temps
que
les travaux
de
voirie
de
Cruseilles
car
ils
seront
pris
en
charge
par
le
Conseil
Départemental.
Les
panneaux
d’agglomération
seront
déplacés
dans
les
portes
d'entrée.
Les
marquages
de
la traversée
piétonne
et
les
arrêts
bus
seront
réalisés
au
mois
de
novembre.
Dans
le
même
temps,
un
marquage
« cimetière
» sera
réalisé
sur
les
quatre
places
devant
le cimetière.
Christophe
Gaillard
présente
le modèle
du
Totem,
les
conseillers
municipaux
valident
ce
modèle.
Si
les
effets
de
portes
sont
efficaces
chez
Quétand,
il sera
étudié
la
possibilité
de
mettre
en
place
cette
signalétique
route
des
Bornes
où
la vitesse
est
également
un
problème.
Dans
un
premier
temps,
il sera
envisagé
de
faire
marquer
une
bande
de
part
et d’autres
de
la voie,
route
des
Bornes,
au
printemps,
pour
permettre
aux
cyclistes
et piétons
de
circuler
et
pour
ralentir
la vitesse,
projet
qui
devra
être
valider
par
le conseil
départemental.
Suite
à la demande
d’une
administrée,
le passage
piétons
vers
la Mouille
sera
matérialisée
également
au
mois
de
novembre
lors
de
la campagne
de
marquage
des
arrêts
de
car
de
la CCPC.
Christophe
Gaillard
et
Jérémy
Laverrière
ont
rencontré
les
riverains
du
chemin
rural
de
Rogin
pour
expliquer
les
travaux
à
réaliser
afin
de
canaliser
l’eau.
La
Commune
propose
de
profiter
des
travaux
pour
réaliser
l’enrobé
sur
l’amorce
du
Chemin
Rural
qui
accède
à
trois
propriétés
privées.
Les
trois
riverains
concernés
sont
d’accord
pour
prendre
666
€ HT
chacun
à leur charge,
l’entreprise
leur facturera
les travaux
en
direct.
La
commune,
quant
à elle,
validera
le devis
de
l’entreprise
Colas
pour
un
montant
de
3
765.00
€
HT.
Les
travaux
seront
réalisés
courant
octobre/novembre.
Christophe
Gaillard
et Jérémy
Laverrière
ont
constaté
sur
le
Chemin
Rural
du
Vernay
la présence
d’un
remblai
illégal,
possiblement
amianté,
pour
boucher
un
affouiilement
à
l’axe
du
Chemin.
La
première
étape
est
d’analyser
le
matériau
afin
de
confirmer
la présence
d’amiante.
Les
élus
évoquent
la possibilité
d’installer
des
toilettes
publiques
et
un
abri
au
chef-lieu,
le
lieu
le
plus
approprié
serait
vers
le
terrain
multi-sports.
Ils
pensent
faire
appel
à
un
architecte
pour
étudier
l'implantation. BATIMENT Anthony
Lamot
évoque
un
problème
de
fenêtres
dans
l’appartement
du
dernier
étage
au-dessus
de
la
mairie. Des
devis
sont
demandés
pour
changer
les
fenêtres,
il suit
le dossier.
URBANISME CU
D’OPERATION Ancienne
fruitière
conservée
et
porcherie
démolie
en
vue
de
faire
2
constructions
Avis
de
la
commission
: défavorable
vu
l’avis
de
la
chambre
d'agriculture
(recul
de
25
mètres
non
respecté). CU
07431320A0017
COPROPRIETE
BRAND
au
chef-lieu
Ancienne
fruitière
et porcherie
démolies
en
vue
de
faire
un
petit
collectif
Avis
de
la
commission
: défavorable
vu
l'avis
de
la
chambre
d’agriculture
(rapprochement
frontal
de
tiers
exposés
aux
nuisances
liées
au
fonctionnement
de
la ferme).
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
la
chambre
d'agriculture
sur
ces
2
dossiers,
les
élus
souhaitant
que
ce
bâti
existant,
situé
au
cœur
du
village,
puisse
être
réhabilité
afin
de
ne
pas
tomber
en
ruine.
La
solution
serait
de
réhabiliter
l'existant
en
évitant
de
disposer
les
pièces
à
vivre
dans
l'angle
le
plus
près
de
la
ferme.
La
chambre
d'agriculture
donnerait
un
avis
favorable
sur
un
projet
de
cette
nature.
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
PC
07431320A008
GAEC
au
pied
du
Salève
— construction
de
8
logements
chemin
de
Vardon
Avis
de
la commission
: favorable
sous
réserve
que
les
avis
techniques
soient
favorables.
Les
élus
demanderont
à ce
qu’un
échantillon
soit
présenté
en
mairie
pour
le
bardage.
SCOLAIRE/PERISCOLAIRE En
raison
du
passage
en
liaison
froide,
Stéphane
DEBORNES
informe
qu’un
four
de
remise
et maintien
en
température
a été
commandé
pour
la cantine
à l’entreprise
Cuny
pour
un
montant
de
4
020.00€
TTC.
DIVERS Monsieur
le Maire
informe
qu’il
a reçu
avec
Stéphane
Debornes
et Sandra
Rémillon
Mme
Siméoni
pour
présenter
l’avancement
de
son
projet
de
maison
de
thérapeutes
(7
locaux
et
1 salle
de
conférences
ou
ateliers)
Elle
reviendra
vers
la
commune
d’ici
la
fin
d’année
dès
qu’elle
aura
le
financement,
une
modification
de
PLU
sera
alors
envisagée.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a
reçu
l’EPF
pour
étudier
une
possibilité
de
portage
pour
le
projet
d’acquisition
d’une
bâtisse
au
chef-lieu.
Concernant
l’acquisition
de
la
famille
Combey,
il
informe
le
conseil
municipal
que
la rédaction
de
l’acte
chez
le notaire
est retardée
par
l’enregistrement
d’une
vente
antérieure
du
terrain
au
service
du
cadastre
(retard
de
18
mois).
Le
géomètre
ne
peut
pas
réaliser
le
document
d’arpentage
nécessaire.
Tout
est
mis
en
œuvre
pour
que
ce
dossier
soit traité
rapidement.
Le
marché
aura
lieu
dimanche
11
octobre
2020,
l’APE
tiendra
la buvette.
La
cérémonie
du
11
novembre
aura
lieu
à Vovray-en-Bornes
cette
année.
Odile
Montant
et Jérôme
Maniguet
font
le point
de
l’installation
du
Syndicat
Mixte
du
Salève.
La
séance
est
levée
à 22h00.