Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - n°5 DU 14062021
Compte-Rendu - CR 1 au 03 02 2020
Compte-Rendu - CR 4 du 08062020
Compte-Rendu - CR 8 du 5102020
Procès Verbal - PV 5 DU 08072024
Compte-Rendu - CR 3 DU 06 04 2023
Procès Verbal - PV 4 DU 5 MAI 2025
Compte-Rendu - CR 2 DU 06 03 2023
Compte-Rendu - CR 9 DU 20 11 2023 1
Compte-Rendu - CR 7 DU 17102022
Compte-Rendu - CR 5 du 6072020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vovray-en-Bornes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 5 du 6072020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
JAI
COMMUNE
DE
VOVRAY-EN-BORNES
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
n°5
Affiché
en
exécution
de
l'article
L.121-17
du
Code
des
Communes
SEANCE
DU
06/07/2020
Le six
juillet
deux
mille
vingt,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VOVRAY-EN-BORNES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
BRAND.
Maire.
Nombre
de
Conseillers
:
- en
exercice
: 15
- présents
: 12
- absents
: 3
- votants
: IS
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26/06/2020
PRESENTS
: BRAND
Xavier.
DEBORNES
Stéphane,
REMILLON
Sandra,
LAMOT
Anthony,
WOLF
Denis,
HERLEDER
Thomas,
MANIGUET
Jérôme,
MENDES
D'OLIVEIRA
Sandrine,
DARD
Annelise,
VIRET
Sidonie,
Jérémy
LAVERRIERE,
MONTANT
Odile
ABSENTS
EXCUSES
: FIGUEIREDO
Céline,
L'HUILLIER
Benoît,
GAILLARD
Christophe
PROCURATIONS:
FIGUEIREDO
Céline
à
REMILLON
Sandra,
L'HUILLIER
Benoît
à
DARD
Annelise,
GAILLARD
Christophe
à Xavier
BRAND
SECRETAIRE
: Sandra
REMILLON
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
soulève
des
remarques,
des
erreurs
matérielles
se
sont
glissées
dans
le
compte-rendu
la commission
communication
apparaît
deux
fois,
elle
est
bien
uniquement
dans
les
délégations
de
l’adjointe
Sandra
Rémillon.
Odile
Montant
a
été
oubliée
dans
la commission
sociale,
après
modification,
le précédent
compte-rendu
est
accepté.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
convient
de
retirer
la
délibération
concernant
l’association
des
Tartifilous,
et propose
d’ajouter
une
délibération
concernant
la désignation
de
deux
délégués
au
CTENS.
Il propose
de
passer
à l’ordre
du jour.
ORDRE
DU
JOUR
- Location
appartement
au-dessus
de
l’école
- Convention
d’autorisation
de
voirie
et d’entretien
- Organisation
du
recensement
de
la population
- Attribution
des
subventions
- Nomination
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
- Suppression
et création
de
poste
- Désignation
des
représentants
de
la commune
de
Vovray-en-Bornes
au
sein
des
instances
intercommunales
: contrat
de
territoire
espaces
naturels
n°2
plateau
des
Bornes
(2020-2024)
DELIBERATIONS
Les
délibérations
suivantes
sont
votées
à
l’unanimité :
DELIBERATION
20200501
- LOCATION
APPARTEMENT
AU
DESSUS
DE
L’ECOLE
Vu
Particle
L
1311-1
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
les
règles
d’un
logement
réservé
à
un
instituteur
sont
soumis
au
principe
de
l’occupation
révocable
et précaire,
Vu
le
logement
de
fonction
réservé
aux
instituteurs
vacant
au
1°
étage
au-dessus
de
l’école,
situé
333
route
du
chef-lieu,
M.
MADEC
François,
locataire
actuel,
est toujours
intéressé
par
la
location
de
cet
appartement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
- DONNE
son
accord,
pour
mettre
à disposition
de
M.
MADEC
François
le logement
de
fonction
vacant
à l'Ecole
Primaire
Publique
de
VOVRAY-en-BORNES,
à compter
du
ler
août
2020
au
31
juillet
2021.
- FIXE
à 523.49
€
le prix
du
loyer
par
mois.
Ce
montant
se
décompose
comme
suit :
-
453.49
€
par
mois
le
prix
du
loyer
nu,
lequel
sera
revalorisé
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
-
70
€
de
frais
de
chauffage
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
définissant
les
conditions
d'occupation
en
précisant
le caractère
précaire
et révocable
à tout
moment. - DEMANDE
à Monsieur
le sous-préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois
de
bien
vouloir
enregistrer
au
titre
de
la légalité
des
actes
administratifs
la présente
délibération.
Acte
certifié
exécutoire
le
: 9/07/2020
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
sous-préfecture
le
: 9/07/2020
Et
de
son
affichage
le
: 9/07/2020
DELIBERATION
20200502
—-
CONVENTION
D’AUTORISATION
DE
VOIRIE
ET
D'ENTRETIEN
- ROUTE
DEPARTEMENTAL
27
« CHEZ
QUETAND
»
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
dans
le cadre
des
travaux
de
voirie
chez
Quétand,
une
convention
d’autorisation
de
voirie
et d’entretien
doit
être
passée
entre
le Conseil
Départemental
et
la commune
de
VOVRAY-EN-BORNES.
I! donne
lecture
du
projet
de
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
- DEMANDE
à Monsieur
le sous-préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois
de
bien
vouloir enregistrer
au titre
de
la
légalité
des
actes
administratifs
la
présente
délibération.
Acte
certifié
exécutoire
le
: 9/07/2020
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
sous-préfecture
le
: 9/07/2020
Et
de
son
affichage
le
: 9/07/2020
DELIBERATION
20200503
- RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
VOVRAY-EN-
BORNES
va
réaliser
l’enquête
de
recensement
de
la population
du
jeudi
21 janvier
au
samedi
20
février
2021.
Ce
recensement
est effectué
par
l'INSEE.
La
Commune
doit
désigner
un
coordonnateur
communal,
qui
sera
l’interlocuteur
de
l'INSEE
pendant
la
campagne
de
recensement.
Il
sera
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement. Elle
devra
également
désigner
un
agent
recenseur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
- DEMANDE
à Monsieur
le Maire
de
préparer
et d’organiser
l’enquête
de
recensement.
- DONNE
POUVOIR
à Monsieur
Le
Maire
de
désigner
en
temps
voulu
un
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la population
et
un
agent
recenseur.
Acte
certifié
exécutoire
le : 9/07/2020
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
sous-préfecture
le
: 9/07/2020
Et
de
son
affichage
le
: 9/07/2020
DELIBERATION
20200504
-
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
SUR
LE
BUDGET
PRIMITIF
2020
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
lors
du
vote du
budget
primitif 2020,
la somme
de
36
380€
a été
attribuée
aux
subventions
aux
associations
(compte
6574).
Après
présentation
des
demandes,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
- ATTRIBUE
les
subventions
comme
suit
:
Soutien
banque
ORGANISMES
DDE
2020
alimentaire
4
150,00
foyer
ski
de
fond
100,00
À.D.MR;
1 000,00
Souvenir
français
150,00
SSIAD
300,00
Club des Bornains
100,00
Stop
Alcool
100,00
Graines
de
Favies
2
500,00
Coopérative
1 000.00
Anim'age
100,00
scolaire
Vovray
|
Jeunes
Agriculteurs
150,00
S.E.A.
46,70
Divers
5 661.60
Tartifilous
12 000,00
TOTAL
36
380,00 JE
|
- DEMANDE
à Monsieur
le sous-préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois
de
bien
vouloir
enregistrer
au
titre
de
la légalité
des
actes
administratifs
la présente
délibération.
Acte
certifié
exécutoire
le
: 9/07/2020
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
sous-préfecture
le
: 9/07/2020
Et
de
son
affichage
le
: 9/07/2020
DELIBERATION
20200505
-
NOMINATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Monsieur
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2020
et à l'installation
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020,
il y
lieu
de
procéder
à la constitution
d'une
nouvelle
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Cette
commission
comprend
le Maire
ou
un
adjoint
qui
en
assure
la présidence
et
six
Commissaires.
Il
doit
être
établi
une
liste
de
douze
Commissaires
Titulaires
et
douze
Commissaires
Suppléants
sur
laquelle
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
désigne
six
Commissaires
Titulaires
et
six
Commissaires
Suppléants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
- ETABLIT
la
liste
suivante :
COMMISSAIRES
TITULAIRES
|
COMMISSAIRES
SUPPLÉANTS
1.
DUVERNAY
Jean-Claude
1.
FOURNIER
Claude
2.
DUCRUET
Jean-Charles
2.
GENOUD
Alain
3.
DANTON
Véronique
3.
HERLEDER
Frédéric
4.
WOLF
Denis
4.
COULON
Aurélie
5.
MONTANT
Odile
5.
PICOT
Georges
6.
VIRET
Sidonie
6.
BAILLARD
Daniel
7.
DUVERNAY
Pierre
7.
_ FAIVRE
Jean-Claude
8.
MANIGUET
Jérôme
8.
RICHARD
Vincent
9.
DEWAILLY
David
9.
LAVERRIERE
Jérémy
10.
LAMOT
Añthony
10.
MENDES
D’OLIVEIRA
Jean-Claude
11.
ROUCOU
Philippe
11.
FAVRE
VICTOIRE
Nicolas
12.
HYVERT
Pierre
12.
L'HUILLIER
Benoît
-
DEMANDE
à
Monsieur
le
sous-préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois
de
bien
vouloir
enregistrer
au
titre
de
la
légalité
des
actes
administratifs
la présente
délibération.
Acte
certifié
exécutoire
le
: 9/07/2020
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
sous-préfecture
le
: 9/07/2020
Et
de
son
affichage
le
: 9/07/2020
DELIBERATION
20200506
—- SUPPRESSION
ET
CREATION
D'EMPLOI
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Vu
le tableau
des
emplois,
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
que
l’agent
administratif
rempli
les
conditions
d’avancement
grade
dans
son
cadre
d’emplois,
il convient
de
supprimer
et créer
l’emploi
correspondant.
Monsieur
le Maire
propose :
la
suppression
de
l’emploi
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
au
secrétariat
de
mairie, La
création
d’un
emploi
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
relevant
de
la catégorie
B
au
service
de secrétariat
de
mairie
à compter
du
ler août 2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
d’adopter
la proposition
du
Maire
et de
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois
:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
SITUATION
ACTUELLE
SITUATION
NOUVELLE _
a
FILIERE
ADMINISTRATIVE
__ GRADE
Co
TE
:
GRADE
TC
_ Rédacteur
principal 2°
22m
classe
1 |
Rédacteur
principal
lère
classe
1
_HILIRE
TECHNIQUE
A
GRADE
è
TNC
GRADE
|
TC
|
TNC
Adjoint
Technique
+
I
Adjoint
Technique
1
|
]
2e
classe
2e
classe
|
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
-DEMANDE
à Monsieur
le sous-préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois
de
bien
vouloir
enregistrer
au
titre
de
la légalité
des
actes
administratifs
la présente
délibération.
Acte
certifié
exécutoire
le
: 9/07/2020
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
sous-préfecture
le
: 9/07/2020
Et
de
son
affichage
le
: 9/07/2020
DELIBERATION
20200507
-
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
DE
VOVRAY
EN
BORNES
AU
SEIN
DES
INSTANCES
INTERCOMMUNALES
: CONTRAT
DE
TERRITOIRE
ESPACES
NATURELS
N°2
PLATEAU
DES
BORNES
(202-2024)
Vu
la loi du
03
août
2009
(dite
Grenelle
D) et la
loi
2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
pour
lPenvironnement
(dite
Grenelle
IT)
introduisant
les
notions
de
trames
vertes
et
bleues
et
instaurant
le
Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique
(SRCE),
Vu
l’article
23
de
la
loi
Grenelle
I instaurant
la « stratégie
nationale
de
création
d’aires
protégées
»,
Vu
le
premier
Schéma
Départemental
des
Espaces
Naturels
Sensibles,
validé
par
le
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie
en
date
du
22
octobre
2007,
Vu
le Contrat
de
Territoire
Espaces
Naturels
Sensibles
(2015-2019)
du
Plateau
des
Bornes
validé
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie,
Vu
la
loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM-article
3)
introduisant
la compétence
GEMAPT
et la confiant
aux
EPCI-FP,
Vu
le
Schéma
Départemental
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(2016-2022),
validé
par
le
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie
en
date
du
4 juillet
2016,
Vu
le
bilan
du
CTENS
n°1
du
Plateau
des
Bornes
(2015-2019),
et
l’intérêt
de
poursuivre
la démarche
de
préservation
de
la
biodiversité
sur
ce
territoire,
Vu
les
réunions
de
concertation
animées
par
ASTERS
auprès
des
différents
maîtres
d’ouvrage
du
CTENS
en
vue
de
la définition
et
de
la validation
du
programme
d’actions
du
CTENS
n°2
du
Plateau
des
Bornes
(2020-2024),
Vu
la
délibération
n°
20190802
du
09/12/2019
portant
approbation
du
CTENS
n°
2
du
Plateau
des
Bornes
(2020-2024),
engagement
de
la
commune
de
Vovray-en-Bornes
sur
les
actions
la
concernant,
approbation
du
SMECRU
comme
chef de
file
du
CTENS.
Vu
la délibération
n°
CP-2020-0035,
du
lundi
6 janvier
2020
de
la Commission
Permanente
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie,
portant
approbation
du
CTENS
n°
2
du
Plateau
des
Bornes
(2020-
2024), Monsieur
le
Maire
expose
qu’à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il y a
lieu
de
prévoir
la désignation
de
représentant-es
pour
le
suivi
du
Contrat
de
Territoires
Espaces
Naturels
Sensibles
du
Plateau
des
Bornes.
Ce
contrat
a pour
objectifs :
-
La
préservation
des
espaces
naturels
remarquables
du
Plateau
des
Bornes,
-
Le
maintien
des
paysages
et de
la nature
ordinaire,
-
La
valorisation
du
patrimoine
naturel
et culturel.
La
mise
en
œuvre
du
contrat
relève
de
15
maitres
d’ouvrage.
Afin
d’effectuer
le suivi
du
CTENS,
chaque
maitre
d’ouvrage
est
invité
à désigner
un(e)
délégué(e)
titulaire
et un(e)
délégué(e)
suppléant(e).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
-DESIGNE
Mme
Odile
MONTANT,
comme
déléguée
titulaire,
M.
Jérôme
MANIGUET,
comme
délégué
suppléant,
De
la commune
de
Vovray-en-Bornes
pour
le suivi
du
Contrat
de
Territoires
Espaces
Naturels
Sensibles
du
Plateau
des
Bornes
n°2
(2020-2024).
-DEMANDE
à Monsieur
le sous-préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois
de
bien
vouloir
enregistrer
au
titre
de
la légalité
des
actes
administratifs
la présente
délibération. >
Acte
certifié
exécutoire
le
: 9/07/2020
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
sous-préfecture
le
: 9/07/2020
Et
de
son
affichage
le
: 9/07/2020
COMMISSIONS
VOIRIE CHEZ
QUETAND
:
Christophe
Gaillard
étant
absent, Monsieur
le
Maire
rapporte
les
démarches
entreprises
pour
le
projet
d'aménagement
de
la
RD
27
«chez
Quétand
»
afin
de
sécuriser
la
traversée
du
hameau
(réfection,
trottoirs,
radars
pédagogiques,
effets
de
porte,
éclairage
public,
arrêt
de
bus...).
Le
5
mai
2020,
une
consultation
des
entreprises
a
été
faite.
Le
16 juin
2020,
2
offres
ont
été
réceptionnées :
Offre
EUROVIA
=
53
627.80
€ HT
+ option
12
176.00
€ HT
Offre
COLAS
= 38
524.00
€ HT
+ option
11
303.00
€ HT
2020/06/18
Négociation
avec
COLAS
; nouvelle
offre
=
27
431.60
€
HT
+
option
11
143.00
€
HT
soit
un
total
de
38
574.60
€
HT
Monsieur
le Maire
propose
d’accepter
la proposition
de
l’entreprise
Colas.
ENTRETIEN
DES
VOIRIES :
Jérémy
Laverrière
et
Christophe
Gaillard
ont
fait
l’état
des
lieux
de
l’entretien
de
la
voirie.
Jérémy
Laverrière
présente
le plan
(nid
de
poules
et divers
trous).
Il explique
qu’ils
ont
décidé
d’échelonner
les
travaux,
pour
l’année
2020,
l’entreprise
interviendra
sur
une journée,
le devis
qui
s’élève
à la somme
de
10
406.00€
HT
sera
accepté.
Le
reste
des
travaux
sera
planifié
sur
2021.
URBANISME Jérôme
Maniguet,
Denis
Wolf
et Anthony
Lamot
font
partie
de
la commission
urbanisme.
Ils
commencent
par
donner
lecture
d’un
courrier
reçu
de
la
préfecture
concernant
le
permis
07431319A005
M.
Duvernay
Ludovic.
Suite
à
la
demande
de
l’avocat
de
M.
Bocquet,
le
préfet
n’exercera
pas
sôn
recours
auprès
du juge
le terrain
étant
situé
en
zone
U:
DECLARATION
PREALABLE
DP
07431320A0010
- M.
WOLF
Denis
— abri
de
jardin
Body
— avis
favorable
DP
07431320A0011
—- M.
RINTHARAMY
- clôture
chemin
de
Vardon
— avis
favorable
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
PC
07431320A003
Mme
MANDAGOT
Gaïa-
Agrandissement
d’une
maison
Vardon
— nouveaux
plans
suite
à une
demande
de
pièces
complémentaires
— avis
favorable
DECLARATION
D’ACHEVEMENT
DE
TRAVAUX
PC
07431318A0003
— Permis
de
construire
chemin
de
Vardon
— conforme
au
permis
ANTENNE
FREE :
Monsieur
le Maire
explique
qu’une
demände
de
mesure
d’exposition
aux
champs
électromagnétique
a
été
faite
pour
la mairie
et l’école.
COMMUNICATION La
prochaine
feuille
municipale
est
en
cours.
SCOLAIRE/PERISCOLAIRE Sidonie
Viret
fait
le compte-rendu
du
conseil
d’école.
Une
nouvelle
équipe
se
mettra
en
place
à
la
rentrée
avec
l’arrivée
d’une
nouvelle
institutrice
et
d’une
ATSEM
pour
la
5°"
classe,
le
retour
du
Julie
Charrier
et
de
nouveaux
professeurs
des
écoles
en
complément. Cécile
Lacotte
sera
toujours
directrice.
112
élèves
sont
prévus à
la rentrée,
répartis
entre
20
et 25
élèves
par
classe.
CANTINE Après
avoir
rencontré
1001
repas,
à
partir
de
septembre,
les
repas
seront
livrés
en
liaison
froide
: 80
repas par
jour
environ
facturés
aux
communes
(Vovray-en-Bornes
et
le
Sappey)
4.325€
TTC
le
repas.
Un
contrat
sera
signé
avec
l’entreprise.
CENTRE
DE
LOISIRS Une
réunion
a été organisée
pour
faire
le point
sur
le Centre
de
Loisirs
des
4 communes.
Sandra
Rémillon
explique
que
20
enfants par
jour
sont
en
moyenne
inscrits
du
6 juillet
au
21
août,
ce
qui
est
satisfaisant
vu
la crise
sanitaire.
Le
coefficient
familial
devrait
être
mis
en
place
en
septembre.
DIVERS SUBVENTION Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
subvention
a
été
attribuée
à
la
commune
par
le
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
CDAS
2020
: 47
040€
pour
l’aménagement
et
la
sécurisation
de
la
voirie,
9
030€
acquisition
et
la démolition
d’une
bâtisse
pour
la sécurisation
de
la voirie.
MARCHE
DE
PRODUITS
LOCAUX
Jérôme
Maniguet
et
Thomas
Herleder
s'occupent
de
la
mise
en
place
du
second
marché
qui
aura
lieu
dimanche 12
juillet
2020.
12
stands
seront
présents.
Une
buvette
dans
les
règles
d’hygiène
sera
installée
par
l’APE
et
l'animation
sera
assurée
par
Mick
Rustik.
ELECTIONS
SENATORIALES
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
est
obligatoire
de
réunir
le conseil
municipal
vendredi
10 juillet
2020
pour
la
désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
[[ propose
de
fixer
la réunion
à 8h30.
Anthony
Lamot
rapporte
des
plaintes
des
habitants
de
Rogin
concernant
des
nuisances
sonores
causées
par
des
aboiements
de
chiens
intempestifs
la
nuit.
Odile
Montant
explique
que
la commission
cimetière
travaillera
sur
le règlement
du
cimetière.
La
vogue
de
Vovray(inter-hameaux
et autres)
aura
lieu
1°" week-end
d’août
organisée
par
le comité
des
fêtes. Les
Apéros-
concerts
organisés
par
la compagnie
Intermède
ont
un
franc
succès.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
convient
de
nommer
une
commission
de
contrôle
chargée
de
la
régularité
des
listes
électorales
pour
une
durée
de
3
ans
et
après
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal.
Elle
est composée
d’un
conseiller
municipal,
d’un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le
préfet
et
d’un
délégué
désigné
par
le
président
du
tribunal
de
grande
instance.
Odile
Montant
est
d’accord
pour
faire
partie
de
cette
commission.
La
séance
est
levée
à 22h00.