Compte-Rendu - CR 3 DU 06 04 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2 DU 06 03 2023

Compte-Rendu - CR 3 DU 28032022

Procès Verbal - n°3 DU 12 04 2021

Procès Verbal - PV 3 DU 8 04 2024

Compte-Rendu - CR 4 du 08062020

Compte-Rendu - CR 06 04 2022

Procès Verbal - PV 3 DU 7 AVRIL 2025

Compte-Rendu - CR 5 du 6072020

Compte-Rendu - CR 9 DU 20 11 2023 1

Compte-Rendu - cr cm 06 04 2010

Compte-Rendu - CR 3 DU 06 04 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Vovray-en-Bornes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3 DU 06 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, N° folio : 06/2023

COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES Paraphe :

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL n°3

SEANCE DU 6 avril 2023

Le 6 avril deux mille vingt-trois, à 19 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de VOVRAY-EN-BORNES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Xavier BRAND, Maire.

- Conseillers en exercice : 15

- Présents : 14

- Absents: 1

- Votants : 15

Date de convocation du Conseil Municipal 27 mars 2023

Etaient présents :

BRAND Xavier, DEBORNES Stéphane, BOUCLIER Sandra, LAMOT Anthony, WOLF Denis, HERLEDDER Thomas, MANIGUET Jérôme, MENDES D’OLIVEIRA Sandrine, L'HUILLIER Benoît, DARD Annelise, VIRET Sidonie, LAVERRIERE Jérémy, MONTANT Odile, GAILLARD Christophe

Etaient absents ou excusés : FIGUEIREDO Céline

Avaient donné procuration : FIGUEIREDO Céline à DARD Annelise

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la précédente réunion doit être validé à la séance suivante, les remarques seront mentionnées sur le procès-verbal concerné puis signé par le Maire et le secrétaire de séance et ensuite affiché. Quelques remarques sont apportées au précédent conseil municipal, il est validé à l’unanimité.

MENDES D'’OLIVEIRA Sandrine est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS

- 20230301 — Fixation des taux d’imposition des trois taxes directes locales — annule et remplace la précédente

- 20230302 — Approbation du budget primitif 2023

- 20230303 — Demande de subvention au titre des amendes de police 2023 - 20230304 — Création d’une auberge multi services — demande de subvention dans le cadre du soutien au commerce rural

- 20230305 — Création d’une auberge multi services — demande de subvention dans le cadre du plan départemental 2022-2027

- 20230306 — Demande de subvention au titre du CDAS 2023

- 20230307 - Avenant à la convention de mise à disposition d’un agent auprès des Tartifilous COMMISSIONS

DIVERS

DELIBERATIONS

Les délibérations suivantes sont votées :

DELIBERATION 20230301 — FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES - ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE

Vu l’article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020,

Monsieur le Maire explique que :

- concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, la part départementale est transférée aux communes à partir de 2021.

- à compter de 2023, les communes votent à nouveau le taux de la taxe d’habitation qui concerne les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Ce taux avait été figé de 2020 à 2022.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de conserver les taux d’imposition des taxes directes locales de l’année 2022, comme suit :TAXE TAUX 2023

Taxe d’habitation 6.14%

12.03 %(ancienne part départementale)

Taxe sur le Foncier Bâti +4.10% (part communale) = 16.13% (taux 2022)

Taxe sur le Foncier non bâti 25.48%

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE les taux d'imposition des taxes directes locales tels que proposés ci-dessus.

Adoptée à l’unanimité.

Acte certifié exécutoire le : 06/04/2023

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 06/04/2023 Et de son affichage le : 06/04/2023

DELIBERATION 20230302- APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

- ADOPTE le Budget primitif tel que suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 715 774.56 € 929 710.12 € (dont excédents antérieurs reportés)

Recettes 715 774.56 € 929 710.12 € (dont excédents antérieurs reportés)

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser des virements entre chapitres (hors chapitre 12) des sections

fonctionnement et investissement dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, les

mouvements ne devant pas entrainer une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses

obligatoires sur un chapitre.

Adoptée à l’unanimité.

Acte certifié exécutoire le :

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : Et de son affichage le :

Les subventions sont attribuées comme suit :

ORGANISME MONTANT

A.D.MR. 1 000

SSIAD 300

Stop Alcool 100

ORGANISME MONTANT

Coopérative scolaire Vovray 1 300N° folio : 07/2023

| . . Paraphe : Soutien banque alimentaire 150

ie Education 150

foyer ski de fond 100

Souvenir français 200

Club des Bornains 100

Graines de Favies 4 200

Anim'age 200

Restaurant du cœur 150

Jeunes sapeurs pompiers 100

Louveterie 100

ASCB SKI MENTHONNEX 150

Jardin de Haute-Savoie 100

TOTAL 8 400,00

BUDGET 10 000,00

RESTE 1 600,00

DELIBERATION 20230303 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2023

Monsieur le Maire propose de demander une subvention au titre des amendes de police au Conseil Départemental pour l’aménagement de la RD 15 : effet de portes et mise en place de totems.

Le montant des travaux est estimé à la somme de 30 000 € HT soit 36 000 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

- SOLLICITE l'attribution d’une subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental 74.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité.

Acte certifié exécutoire le : 06/04/2023

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 06/04/2023 Et de son affichage le : 06/04/2023

DELIBERATION 20230304 - CREATION D’UNE AUBERGE MULTISERVICES DERNIER SERVICE DANS UNE COMMUNE RURALE

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU COMMERCE RURAL

Des travaux de sécurisation de la traversée du chef-lieu du village ont été réalisés et le conseil municipal

a engagé une réflexion pour développer un commerce-service de proximité, la commune en étant

actuellement dépourvue.

M Le Maire rappelle le projet de rénovation au cœur du chef-lieu comportant des logements et des locaux

d’activités. II s'agit de créer un service pour la population et au-delà un lieu de vie, favorisant la rencontre

des habitants et ainsi favoriser le lien social. Le projet consiste à l'aménagement d'un nouveau bâtiment

comprenant au rez-de-chaussée l'immobilier d'entreprise destiné en priorité à une fonction de bar-

restaurant multiservices sur environ 250 m2.

Celui-ci proposera différents services annexes (petit épicerie, dépôt vente de produits locaux, dépôt de

pains, relais poste. .….).Aucun commerce n'existant actuellement sur la commune, il devrait rayonner sur une partie des Bornes et du Pays de Cruseilles ; la clientèle d'un tel équipement pouvant être large selon sa renommée et les services proposés.

Il concourt aussi au développement économique et social local.

La construction de ce bâtiment constitue le projet majeur du mandat en investissement, Vu le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENS ES RECETTES

Nature | M ontant Financeurs | Assiette Montant

Dispositif

accompagnement 400 000 100 000

Travaux de construction 497 500 |dernier commerce

de locaux d'activités DETR 497 500 199 000

Autofinancement 497 500 198 500

Total 497 500 Total 497 500

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE l’avant-projet définitif de construction d’une auberge et d’un point multiservices permettant d’offrir un service de proximité,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel

- SOLLICITE pour la mise en œuvre de ce projet d'intérêt général, une subvention au titre du soutien au commerce rural d'un montant de 100 000 €.

Adoptée à l’unanimité.

Acte certifié exécutoire le : 06/04/2023

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 06/04/2023 Et de son affichage le : 06/04/2023

DELIBERATION 20230305 - CREATION D’UNE AUBERGE MULTISERVICES DERNIER SERVICE DANS UNE COMMUNE RURALE - DEMANDE DE SUBVENTION PLAN RURALITE DEPARTEMENTAL 2022-2027

Des travaux de sécurisation de la traversée du chef-lieu du village ont été réalisés et le conseil municipal

a engagé une réflexion pour développer un commerce-service de proximité, la commune en étant

actuellement dépourvue.

M Le Maire rappelle le projet de rénovation au cœur du chef-lieu comportant des logements et des locaux

d’activités. Il s'agit de créer un service pour la population et au-delà un lieu de vie, favorisant la rencontre

des habitants et ainsi favoriser le lien social. Le projet consiste à l'aménagement d'un nouveau bâtiment

comprenant au rez-de-chaussée l'immobilier d'entreprise destiné en priorité à une fonction de bar-

restaurant multiservices sur environ 250 m°.

Celui-ci proposera différents services annexes (petit épicerie, dépôt vente de produits locaux, dépôt de

pains, relais poste.….).

Aucun commerce n'existant actuellement sur la commune, il devrait rayonner sur une partie des Bornes et du Pays de Cruseilles ; la clientèle d'un tel équipement pouvant être large selon sa renommée et les services proposés.

Il concourt aussi au développement économique et social local.

La construction de ce bâtiment constitue le projet majeur du mandat en investissement, Vu le plan de financement prévisionnel suivant :

M le Maire rappelle que plusieurs demandes d’aides sont en cours auprès de l’Etat (DETR), de l’Europe au titre du FEADER dans le cadre du programme Leader Usses et Bornes.N° folio : 08/2023

Paraphe :

Vu la délibération n°CD-2023-001 du 30 janvier 2023,

La commune étant une commune de moins de 1500 habitants,

La construction de cet ouvrage constituant le projet majeur du mandat en investissement, Vu le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENS ES RECETTES

Nature | M ontant Financeurs | Assiette | Montant

Maitrise d'œuvre 145 000 |FEADER 400 000 130 000

. DETR 1 000 000 364 000 Travaux de construction

, . . 855 000 |CD74 plan ruralité 1 000 000 300 000 d'une auberge multiservices

Autofinancement 1 000 000 206 000

Total 1 000 000 Total 1 000 000

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE l’avant-projet définitif de construction d’une auberge et d’un point multiservices permettant d’offrir un service de proximité,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel

- SOLLICITE pour la mise en œuvre de ce projet d'intérêt général, une subvention départementale au titre du programme Plan ruralité 2022-2027 d'un montant de 300 000 €.

Adoptée à l’unanimité.

Acte certifié exécutoire le : 06/04/2023

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 06/04/2023 Et de son affichage le : 06/04/2023

DELIBERATION 20230306 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL D’AVENIR ET DE SOLIDARITE 2023 (CDAS)

Suite à la délibération 20200801 du 9 novembre 2020, concernant l’acquisition d’un bâtiment au chef-lieu en vue de réaliser un lieu de vie au centre du chef-lieu, la commune souhaite lancer un projet de construction d’auberge.

Monsieur le Maire propose de constituer un dossier de subvention au titre du CDAS à l’attention de M. Ratsimba et Mme Petex qui le soumettront à la commission permanente.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré

-ACCEPTE de présenter une demande de subventions au titre du Contrat Départemental d’ Avenir et de Solidarité 2023.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. -DEMANDE à Madame la Sous-Préfète de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la

légalité des actes administratifs la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité.

Acte certifié exécutoire le : 06/04/2023

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 06/04/2023 Et de son affichage le : 06/04/2023

DELIBERATION 20230307 AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN

AGENT AUPRES DES TARTIFILOUS

Vu le code général de la fonction publique et particulièrement les articles L 512-6 à L 512-9 et L 512- 12 à L 512-15 relatifs à la mise à disposition,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à l’application de ces dispositions aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux,

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’un agent administratif était mise à disposition pour assurer le service garderie et cantine. Un agent ayant été recruté sur le temps cantine, un avenant à laconvention sera signé. Il propose de mettre à disposition l’agent administratif sur le temps garderie en accord avec celui-ci à compter du 27 mars 2023 jusqu’au 7 juillet 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

-DECIDE de mettre à disposition l’agent administratif pour assurer le service garderie à compter du 27 mars 2023 jusqu’au 7 juillet 2023.

- DEMANDE à Madame la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.

Acte certifié exécutoire le : 07/04/2023

Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le : 07/04/2023 Et de son affichage le : 06/04/2023

COMMISSIONS

BATIMENT

Vu le devis élevé pour Le désembouage de la pompe à chaleur, d’autres devis seront demandés. Concernant les travaux de l’auberge, la démolition et le désamiantage sont reportés pour une meilleure

coordination avec les travaux mitoyens en cours.

Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré M. Jack Grandchamp propriétaire d’une licence IV sur la commune, il serait d’accord de la vendre à la commune si celle-ci entreprend les démarches administratives.

Le marché des travaux sera lancé courant mai, Monsieur le Maire propose de faire appel à M. Gilles Tessier, entreprise Amoland, assistant en maîtrise d’ouvrage, pour nous assister dans le lancement et le suivi du marché de travaux.

Monsieur le Maire informe que suite au courrier, il a rencontré M. Voitot, chef de projet de la Poste, celui-ci est très favorable à l’installation d’un point relais poste dans la future auberge afin d’offrir un service supplémentaire à la population qui rayonnera sur toutes les communes des Bornes. Le site doit ouvrir au moins 12 h par semaine. Un contrat de plan entre l’Etat et la Poste avec la collaboration de l’Association des Maires a été mis en place. Si Le projet abouti avant fin 2025, le gérant peut prétendreà une allocation de 360€/mois.

VOIRIE

Christophe Gaillard présente l’estimatif des travaux concernant les aménagements sur la RD 15 (mise en place de totem, effet de portes...) comme sur la RD 27.

PERISCOLAIRE SCOLAIRE

Sandrine Mendès d’Oliveira explique que les deux commissions scolaires en présence des membres de l’association les Tartifilous se sont réunis pour organiser la reprise du service périscolaire. Un dossier a été réalisé conjointement avec le Sappey pour le présenter au comité technique du centre de gestion 74 pour avis. Il comprend une étude d’impact sur les ressources humaines (répartition des postes entre les communes, temps de travail et missions), une convention d’entente entre les deux communes pour se répartir les coûts et les tâches. Les communes proposeront des contrats de droit public reprenant les clauses substantielles des contrats des agents en

place.

DIVERS

Odile Montant présente un devis de 15 000 € concernant le cimetière (ossuaire). Elle est dans l’attente d’autres

devis.

M. le Maire donne lecture d’un courrier de M. Curtil reçu à l’attention du conseil municipal concernant la taxe sur les terrains nus devenus constructibles depuis moins de 18 ans. Cette taxe est instaurée depuis le 27 novembre 2006, le terrain concerné est devenu constructible au PLU approuvé le 11/04/2019 (zone ne du Plu et zone A du POS), il est impossible de déroger à la règle.

L’ordre du jour et les questions diverses étant clos, Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.

Procès-Verbal approuvé à la séance du _1 | ee [522

Remarques : ||] £n

Le secrétaire de séance Le Maire

Sandrine MENDES D’OLIVEIRA Xavier BRAND