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Compte-Rendu - CR du 10 07 2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Vovray-en-Bornes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 07 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
N° folio : 16/2023
COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES Paraphe :
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL n°6
SEANCE DU 10 juillet 2023
Le 10 juillet deux mille vingt-trois, à 19 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de VOVRAY-EN-BORNES dûment convoqué, s'est réuni en session + ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Xavier BRAND, Maire.
- Conseillers en exercice : 15
- Présents : 15
- Absent: 1
- Votants : 14
Date de convocation du Conseil Municipal 3 juillet 2023
Etaient présents :
BRAND Xavier, DEBORNES Stéphane, BOUCLIER Sandra, LAMOT Anthony, WOLF Denis,
FIGUEIREIDO Céline, MANIGUET Jérôme, MENDES D’OLIVEIRA Sandrine, L'HUILLIER Benoît, DARD Annelise, VIRET Sidonie, LAVERRIERE Jérémy, MONTANT Odile, GAILLARD Christophe
Etaient absents ou excusés : HERLEDDER Thomas
Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la précédente réunion appelle des remarques, il est validé à Punanimité puis signé par le Maire et le secrétaire de séance et ensuite affiché.
MONTANT Odile est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
DELIBERATION
- Mise à disposition d’un agent de la CCPC auprès de la commune de Vovray-en-Bornes
COMMISSIONS
DIVERS
DELIBERATIONS
DELIBERATION 20230601 — MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA CCPC AUPRES DE LA COMMUNE DE VOVRAY-EN-BORNES
Vu le code général de la fonction publique et particulièrement les articles L 512-6 à L 512-9 et L 512- 12 à L 512-15 relatifs à la mise à disposition,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à l’application de ces dispositions aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux,
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que, en raison du besoin pour le service cantine- garderie, la CCPC accepte de mettre à disposition Marie Lugaz, adjoint technique territorial affecté à l’école intercommunale Vovray- Le Sappey, en accord avec celui-ci à compter du 1° septembre 2023 pour une durée hebdomadaire de 1h20 pendant la période scolaire. La commune pourra solliciter ponctuellement Marie Lugaz pour des interventions selon les conditions citées dans la convention.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
-ACCEPTE la mise à disposition de la CCPC de l’adjoint technique territorial Marie Lugaz, de 1h20 hebdomadaire pendant la période scolaire à compter du 1° septembre 2023 pour une période d’un an renouvelable. La commune pourra solliciter l’agent ponctuellement selon les conditions citées dans la convention. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention définissant les conditions d’occupation en
précisant le caractère précaire et révocable à tout moment.
- DEMANDE à Madame la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois de bien vouloir enregistrer au titre de la légalité des actes administratifs la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité.
Acte certifié exécutoire le: 11/07/2023
Compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture le: 11/07/2023 Et de son affichage le: 11/07/2023
COMMISSIONS
URBANISME
PC : M. Bovagne — Rénovation d’une ferme 5 logements au Château
DP : M. Bobillon Cédric — Création 2 velux, la Mouille
M. Lamot Anthony — Appentis et création de 2 velux, Rogin
M. Baillard Christian — Division de 2 parcelles, Sallanjoux
CU Opérationnel : Ducommun Paul division de 3 parcelles
Jérôme Maniguet explique qu’une interrogation sur les reculs de la construction du promoteur Alila chemin de Vardon a été signalée. Il s’occupe de vérifier les distances avec le géomètre.
BATIMENT
Les études pour le lancement du marché sont en cours. Nous sommes dans l’attente de l’étude de sols (G2 Pro).
Le marché devrait être lancé courant juillet.
La subvention de la DETR a été notifiée pour un montant de 182 040 €.
VOIRIE
Christophe GAILLARD présente les différents travaux de voirie qui ont fait l’objet d’un devis d’Enrobalp :
- Création d’une liaison piétonne à la corde intérieure du rondpoint vers l’Agorespace pour
sécuriser la zone car beaucoup de piétons marchent le long de la bordure et les véhicules
manquent de visibilité en sortant du giratoire, devis de 5 455€ TH
- Création d’effet porte aux entrée et sortie de l’agglomération sur la RD 15 comme chez
Quétand
Devis de 10 903.00€ HT, l’agent installera des totems.
- Reprise d’angles de bordures saillants en demi-bordures
Devis de 680€ HT pour les 6 angles
Le conseil municipal décide d’accepter le devis total d’un montant de 18 138.00€ HT soit 21 765.60€ TTC. |
Les travaux concernant le déploiement du réseau de fibre optique sont en cours sur la commune, ils sont portés par le Syane.
Pour la sécurisation du hameau chez Body, le dossier a été transmis au conseil départemental. Pour pouvoir limiter la vitesse, le hameau doit être en agglomération. Il conviendra de déterminer les PR (points de repères) avec le Conseil Départemental pour fixer les limites de l’agglomération.
CIMETIERE
Odile MONTANT présente le devis de l’entreprise Challier pour la pose d’un caveau communal, d’un jardin du souvenir qui seront réalisés à côté du Columbarium pour un montant de 15 050 € HT. Elle déplore que des enfants jouent dans le cimetière. Elle aimerait qu’une communication soit faite auprès des parents pour sensibiliser les enfants. SOCIAL
Un couple s’est désisté pour le logement en accession aidée dans le projet immobilier chemin de Vardon, il reste donc 2 logements. Une publicité sera refaite à la rentrée.
Pour le repas des aînés, il avait été question d’un repas au téléphérique du Salève mais cela ne sera pas possible cette année, la date reste à définir.
PERISCOLAIRE
Sandrine MENDES D’OLIVEIRA et Sidonie VIRET expliquent que suite au transfert du service aux communes, les agents n’ont pas souhaité être repris par les communes. Une nouvelle équipe est donc recrutée, deux personnes sur un contrat de 9h par semaine (pour le service du midi) et 4 personnes sur des contrats de 26h pour la garderie et cantine. Il reste un poste vacant pour un contrat de 26h. Elles informent également qu’après consultation d’autres fournisseurs de repas, les communes ont mis fin au contrat de 1001 repas et on choisit l’entreprise Leztroy située à La Roche sur Foron.
DIVERS
Lors de la location de la salle, il convient de bien préciser que les véhicules ne doivent stationner ni devant la salle polyvalente ni devant le cimetière.
Lors de la rentrée scolaire, les élus proposent que les agents municipaux des deux communes soient présents pour faire respecter les règles de stationnement aux parents déposant leurs enfants.
Monsieur le Maire fait part de la demande de Claire Gay pour l’utilisation de la salle en octobre pour une exposition artistique (photos) sur le thème de la nature, les élus sont d’accord pour lui prêter la salle.
Odile Montant informe que le Syndicat Mixte du Salève va refaire le balisage de la boucle Alpage et Forêt. Elle précise qu’une aide de la commune sera demandée (financière ou matérielle). Des éco-gardes, bénévoles, seront nommés sur le Salève. Sur le plateau des Bornes, le projet pédagogique « la Nature sur un plateau » sera reconduit et l’école de le Sappey-Vovray y participe.
Monsieur le Maire informe que l’Association Enigmani est satisfaite de la chasse au trésor proposée le dimanche 9 juin, les groupes se sont succédé, près de 90 participants au total : belle réussite !
L’association de l’ADMR remercie pour la subvention.
L'ordre du jour et les questions diverses étant clos, Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.
Procès-Verbal approuvé à la séance du 11 septembre 2023
Remarques : Néant
Le secrétaire de séance Le Mair
Odile MONTANT Xavier IR
CN