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Déliberation - Delib 2022 033 Atlas Biodiv com Correctif TP
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 033 Atlas Biodiv com Correctif TP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
> À æ
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2022
Affiché
le
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
| M
ID.:
080-213000094-20221012-22
33
ABCBIODIV-DE
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
12
OCTOBRE
2022
MRRARRRRRARERRE
ERA RER
RERENERE RSR
SR RS RARE
RAR RER RR RE RER RER
SR ARR
ER RRRRR RER
RME
UR ER
L'an
deux
mille
vingt-deux,
mercredi
12
octobre,
à
20
Nombre
de
conseillers
:
!
Ts
Le
heures,
le
Conseil
Municipal
d’Alzon
s’est
réuni
au
nombre
En exercice
:
8
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
conseil,
en
séance
à
huis-
FURRenEs
û
clos,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Présents:
Odile
COLOMB,
Elodie
BRUN,
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS,
Patrick
REILHAN.
Date
de
convocation :
6
octobre
2022
Date
d'affichage :
6
octobre
2022
Secrétaire
de
séance
: Alain
BOUTONNET
OBJET
: ATLAS
BIODIVERSITE
COMMUNAL
- ABC Rapporteur
: Odile
COLOMB
Par
la délibération
044
- 2021
du
8
octobre
2021,
le conseil
municipal
avait
adopté
à
l'unanimité
le
budget
global
de
l'Atlas
de
la
biodiversité
communale
Alzon
- Arrigas
fait
en
commun
avec
la
commune
d’'Arrigas.
Le
plan
de
financement
initial
(lors
du
dépôt
du
dossier)
prévoyait
l'octroi
d’une
subvention
de
22
830
€
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(soit
79.83%).
Or
le
montant
réel
de
ladite
subvention
n’a
été
finalement
que
de
20
880
€.
Cette
différence
est
due
à
une
erreur
dans
le
plan
de
financement
détectée
par
l'OFB
lors
du
traitement
de
la
demande
de
subvention
postérieur
à
l'adoption
des
délibérations
par
les
2
communes.
Cette
erreur
concernait
les
frais
de
personnel
permanents
non
éligibles
à
une
aide
de
l'OFB.
Le
montant
pris
en
compte
par
l'OFB
est
finalement
de
26
100
€
au
lieu
de
28
600
€
prévus
dans
le
plan
de
financement
initial.
L'OFB
participe
à
hauteur
de
80
%
du
montant
subventionnable
soit,
frais
de
personnel
permanent
déduits,
26
100
€,
ce
qui
correspond
au
20
880
£
effectivement
reçus
le
31.01.22.
Il convient
donc
de
délibérer
pour
adopter
un
nouveau
plan
de
financement
qui
représente
un
surcoût
pour
chaque
commune
de
975
€.
Soit
au
final
3860
€ de
coût
pour
la commune
d’Alzon.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
valide
le
nouveau
plan
de
financement : Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
_]
Rericipaton
Complément |
Complément
Montant
Collectivité
votées
le
A
Voter
Vois
le
totaux
8.10.21
final
Commune
d'ALZON
2 885€
975
€
12.10.2022
3860
€
Commune
d'ARRIGAS
2
885€
975
€
3860
€
Office
Français
de
la
biodiversité
22
830
€
20
880
€
TOTAL
28
600
€
28
600
€
Le
Maire,
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le :