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Déliberation - 2022 012 Delib AffectationresultatscommuneCNEAlzon
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 012 Delib AffectationresultatscommuneCNEAlzon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
> À EE =
01
2
=
?
()
?
?
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2022
ENNENT
Reçu
en
préfecture le
11/04/2022
D
FE
LI
B
[=
RAT
| O
N
D
U
C
O
N
S
E
| L
RD
2:
2 AFFRÉSGNE-DE
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE DU
7 AVRIL 2022
CRRRRRERERR
RER
RRRR RER RER
RSR
RER
ERERSRRRERERRRERRRRRERSRRRERERRRR
L’an
deux
mille
vingt-deux,
jeudi
7
avril,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Nombre
de
conseillers
:
za
;
;
me
;
;
a
Municipal
d’Alzon
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
En
exercice
:
8
de
la
bibliothèque,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Présents :
8
Maire.
Votants :
8
Présents:
Elodie
BRUN,
Odile
COLOMB,
Marie
Hélène
DISPARD
Date
de
convocation:
.
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
31
mars 2022
Roger
LAURENS,
Patrick
REILHAN.
Date d'affichage :
Secrétaire
de séance
: Patrick REILHAN.
31
mars
2022
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021
>
M
14
-
BUDGET
COMMUNE
Rapporteur
: Alain BOUTONNET
Alain
BOUTONNET,
Adjoint
aux
finances
reprend
les
résultats
du
Compte
Administratif
2021
et
propose
aux
membres
du
conseil
les
affectations
suivantes :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Excédent
2020
reporté
...................
177
641,00€
Part
affectée
à
l'investissement
- 54
607,90
€
Dépenses
de
l'exercice
2021
..................
429
237,15
€
Recettes
de
l'exercice
2021
...................
449
086,84
€
Excédent
de
fonctionnement
2021
142
882,79
€
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
Déficit
2020 reporté
PE
54
607,90
€
Dépenses
de
l'exercice
2021
...................
252
597,39
€
Recettes
de
l'exercice
2021
....................
312
268,65€
Excédent
d'investissement
2021
5
063,36
€
Le
résultat
de
l'exercice
2021
fait
apparaître
un
excédent
de
142
882,79
€
en
fonctionnement.
La
somme
de
142
882,79
€
sera
inscrite
en
recettes
de
fonctionnement
sur
la
ligne
budgétaire
002
du
budget
2022.
Le
résultat
de
l'exercice
2021
fait
apparaître
un
excédent
de
5
063,36
€
en
investissement
qui
sera
inscrit
en
recettes
d'investissement
sur
la
ligne
budgétaire
001
du
budget
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
les
affectations
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
présentés
ci-dessus.
L'adjoint
au
Maire,
Alain
BOUTONNET
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
j
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
AT!
Certificat
d'affichage
du
au
-
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le
: