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Déliberation - Delib 2023 027 declass. chem com Ayrolles en voie privee com tampon
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 027 declass. chem com Ayrolles en voie privee com tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
> À =
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
Publié
le
027-2023
ID
: 030-213000094-20230516-23
27
DOMPRAYRO-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
DRRRRRNNRR RENOMMER
NN RUN
NUE
R NN NN NE NENNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNnn
L'an
deux
mille
vingt-trois,
mardi
16
mai,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Nombre
de
conseillers
:
se
6
ie
.
.
a
Municipal
d'Alzon
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
En
exercice
:
8
Salle
de
la
bibliothèque,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
Présents
:
8
LAURENS,
Maire.
Votants
:
8
Présents
:
Elodie
BRUN,
Odile
COLOMB,
Marie
Hélène
DISPARD
Date
de
convocation
:
:
du
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
12
mai
2023
Roger
LAURENS,
Patrick
REILHAN.
Date d'affichage
:
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ABRIC
12
mai
2023
OBJET
:DECLASSEMENT
CHEMIN
COMMUNAL
HAMEAU
D'AYROLLES
EN
VOIE
PRIVEE
COMMUNALE
EN
VUE
DE
SA
CESSION
A
MME
PLA
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'enquête
publique
qui
s'est
tenue
du
28
novembre
au
12
décembre
2022,
pour
rendre
possible
le
déclassement
de
chemin
communal
en
voie
privée
de
la
commune,
au
hameau
d'Ayrolles
en
vue
de
sa
cession
à
une
personne
privée
(Mme
PLA)
qui
en
a
fait
la
demande.
Il
convient
de
faire
transformer
par
un
géomètre
ce
chemin
communal
en
chemin
privé
de
la
commune
d’Alzon.
Vu
le
rapport
de
l'enquêteur
public,
Il
apparait
que
ce
déclassement
n’est
pas
problématique
pour
le
public
et
peut
donc
se
faire.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
:
1/
d'exercer
ses
droits
en
application
de
l'article
L.147
de
la
loi
2004-809
du
13
août
2004,
2/
que
la
commune
demandera
au
géomètre
Bbass
de
venir
tracer
cette
modification
cadastrale,
3/
autorise
le
maire
à
signer
les
actes
ainsi
que
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à
cet
effet,
Le
Maire,
Roger
LAURENS
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
LÉ
1
/
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
ÿ
/
Cr
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
TE
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
Certificat
d'affichage
du
au
Envoi
au
contrôle
de
légalité
Le
: