Conseil Municipal - CM 2010 12 03

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2010 03 10

Conseil Municipal - CM 2010 01 12

Conseil Municipal - CM 2010 06 30

Conseil Municipal - CM 2019 02 12

Conseil Municipal - CM 2010 09 10

Conseil Municipal - CM 2010 04 13

Conseil Municipal - CM 2007 12 07

Conseil Municipal - CM 2012 03 15

Procès Verbal - PV du CM du 24 03 2023

Conseil Municipal - CM 2008 12 18

Conseil Municipal - CM 2010 12 03 Document publié le Vendredi 3 décembre 2010 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2010 12 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du 3 décembre 2010 à 20h en mairie

Convocation en date du 23 novembre 2010

L’an deux mil dix, le trois Décembre, le Conseil Municipal de Lignerolles s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Mireille SCHURCH.

Présents :

Mmes COLAZZO Ginette, SCHURCH Mireille, REGERAT Sophie,

MM. AMOSSé Bernard SIMONNET Jacques, PENTHIER Thierry, PEROCHE Daniel, GUICHON Jacky, TINDILLERE Alain, AUBERT Jean-Pierre.

Absent : Mme GIBARD Myriam, BUVAT Carole, MARAIS Eric, MARAIS Michelle, COSTA Chantale

Secrétaire de séance : Jacques SIMONNET

Vœux du Maire : ils seront présentés à la population samedi 15 janvier à 11 heures au Centre d'Animations Culturelles et Sportives (CACS).

Repas des aînés : dimanche 12 décembre au CACS. Le repas est préparé par le Restaurant Au champs du Grillon de Mazirat ; l'animation est assurée par Emmanuelle BARSE. 33 aînés seront présents et pour ceux qui n'ont pas souhaité ou pas pu participer au repas, 45 colis seront distribués. Afin de favoriser le repas, et accentuer l'idée qu'il doit représenter un moment de convivialité en période de fêtes de fin d'année, la composition du colis a été allégée. Il s'agit d'un cadeau de Noël. Déneigement : le conseil municipal félicite les deux agents municipaux en charge du déneigement. La prise de service s'est effectuée à 6 heures du matin les 1er et 2 décembre et a permis un bon déneigement sur l'ensemble des voies de la commune. La priorité est donnée aux rues ayant de fortes pentes dans les secteurs du Grand Cougour, de la Viale, de Sérignat, de la Garde. Les autres villages sont traités ensuite.

Décorations de Noël : 50 petits sapins et 5 grands ont été commandés. Les petits seront placés dans le bourg et les villages. Les grands seront positionnés respectivement devant la mairie, à la Bascule, à côté du cimetière, devant le CACS et un est réservé pour l'intérieur du CACS. Les illuminations seront fixées par la société CEGELEC le mardi 7 décembre.

01-2010 / CCAB : Présentation des Orientations d'Aménagement et validation du scénario retenu

Après l'étude diagnostique présentée aux élus le 2 août 2010 par l'architecte Christophe CAMUS, ce dernier a rendu le 29 octobre ses propositions d'orientation d'aménagement du Bourg de la commune.

Après examen des différentes propositions d'aménagement par la commission du CCAB, réunie le 12 novembre et présidée par Jean-Pierre AUBERT, ce dernier présente les différentes propositions aux membres du conseil.

1- Affirmer la RD304 comme lien structurant du village, associant les équipements et les espaces publics

~ garder la RD304 comme épine dorsale qui traverse le bourg, en faire la voie principale~ harmoniser les accotements

~ créer des voies piétonnes pour relier les équipements publics

~ améliorer l’entrée du village depuis l’entrée sud/ouest.

~ envisager un sens unique (boucle faite avec RD304, rue du Charron)

2- Affirmer l’espace central : la place des Droits de l’Homme Deux options sont proposées, en gardant à l’idée la circulation piétonne, le stationnement et l’accès aux bâtiments :

~ 1ère option : faire un « rond point rectangle », la circulation en périphérie du rectangle serait en sens unique

~ 2ème option : faire un carrefour plus standard avec moins de voies de croisements

3- Organiser et améliorer les différents espaces publics le long de la RD304 ~ place de l’église : remplacement de l’enrobé du parvis de l’église par un matériaux plus noble, stationnements devant les arbres

~ espace compris entre l’école et la salle des fêtes : faire une succession d’espaces simplifiés, alignés le long de la rue des écoles (ex : école - cour de l’école - espace vert - stationnement - CACS) avec bordures d’arbres et reliés par une circulation piétonne.

~ parvis de la mairie : réaménagement pour lui donner une forme plus adéquate et plus fonctionnelle. Traitement qualitatif des sols en fonction de la répartition des usages (stationnement, circulation piétonne, plantation ...)

4- Les autres espaces publics

~ abords de la salle des fêtes : création d’un espace de stationnement le long de la rue du Château d’eau

~ abords de la Maison des loisirs : la vocation du terrain attenant peut être diverse : espace vert, terrains de jeux, futur équipement, logements ... ~ arrière de l’église : développer la présence de l’herbe, déplacer l’abris bus et le point de tri des déchets sur un espace plus accessible.

~ réaménagement de la rue de la Bascule : différenciation de la route et des accotements (qui seraient en stabilisé), réserve de terre végétale mise en place le long des murs privatifs pour permettre un développement spontané de la végétation ou une mise en herbe.

5- Ancien jardin de la Cure

~ création de logements (le long de la rue du Forgeron) permettrait d’accueillir une nouvelle population, de renforcer l’attractivité du bourg, d'urbaniser le bourg

~ création d’une structure d’hébergement touristique (dans la grange en face du café)

~ espaces verts au centre

~ liaison piétonne entre la rue des Perches et la rue du Charron

- Concernant le premier point : l'ensemble du conseil est favorable à la mise en sens unique de la Rue des Perches à partir du transformateur et de la rue du Charron avec une diminution de la largeur de la chaussée. Il s'agit de sécuriser les cheminements du Bourg, notamment les voies piétonnes, mais aussi améliorer l'irrigation et mieux faire revivre le Bourg (réduction de la vitesse).Cette option oblige cependant un déplacement du point de prise en charge des scolaires, mais favorise un circuit plus sûr pour les bus. Des essais sont programmés avec la société Véolia, l'UTT et les membres du conseil afin de s'assurer que ce projet est viable.

- Concernant le deuxième point : l'ensemble du conseil valide l'option 2. L'espace devant l'école sera agrandi, l'îlot arboré sera maintenu et servira, avec un petit aménagement de point de prise en charge et de décharge des scolaires.

- Concernant le troisième point : il est validé dans son ensemble par le conseil. Il est décidé également de réfléchir à un autre emplacement pour le Point d'apport volontaire actuellement derrière l'église. Une solution de transfert sur la RD 304 est à étudier.

- Concernant le quatrième point : la priorité est donnée à l'aménagement de la rue de la Bascule.

- Concernant le cinquième point : l'ensemble de conseil est favorable pour urbaniser une partie de cette zone dans le but d'amortir les réseaux existants (assainissement, eau, électricité …) et consolider les effectifs de l'école tout en gardant bien l'harmonie avec l'existant ainsi que des aires de jeux et espaces verts. Une possibilité de laisser une partie de cette espace à Montluçon-Habitat est à étudier.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 10

voix contre :

abstention :

- valident les 5 points énoncés ci dessus.

Une présentations des propositions d'aménagement du Bourg à la population sera organisée samedi 18 décembre à 10h30 au CACS.

02-2010 / Recensement de la Population : désignation de l'agent coordonnateur et des agents recenseurs.

La population de la commune de Lignerolles sera recensée du 20 janvier au 19 février 2011.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 10

voix contre :

abstention :

- Nomment Marie MAILLARY, Secrétaire de Mairie, agent coordonnateur - Nomment Marie Christine BICHARD et Aurélie CHICOT, agents recenseurs

03-2010 / Enveloppe indemnitaire (IAT) 2010 des agents de la commune. Enveloppe de fin d'année pour l'agent en Contrat d'Avenir

Madame le Maire indique qu'en 2009, une enveloppe de 1 343.50 euros avait été attribuée aux 6 agents de la commune et répartie en fonction de leur temps de travail. Elle propose une augmentation de 2 % de l'indemnité versée à chaque employé.Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 10

Voix contre : 0

Abstention : 0

- Accepte l'augmentation de 2% de l'indemnité

- Fixe le montant de l'enveloppe indemnitaire à 1 092.61 euros (réparti entre les 5 agents, en fonction de leur temps de travail hebdomadaire)

- Décide d'attribuer une prime de fin d'année de 191.01 euros à Mlle Moreau, employée en CAE.

Il est rappelé que la répartition de cette enveloppe est faite en fonction du temps de travail des agents.

04-2010 / Tracé de la RCEA

Pour la mise à niveau de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) entre Montmarault (A71) et Macon (A6), l'Etat a engagé entre le 4 novembre 2010 et le 4 février 2011, une procédure de débat public. Les réunions de travail engagées en 2009 et le 13 octobre 2010 au Conseil général de l'Allier avec l'ensemble des communes concernées par 90km du tracé dans l'Allier, ont mis en évidence les enjeux suivants :

- un trafic en forte évolution avec un taux annuel d'augmentation de plus de 5% correspondant au double de celui constaté sur les routes nationales et qui conduirait à la saturation de la voie en 2018 avec près de 24 000 véhicules par jour dont 7 500 poids lourds, si ce taux se maintenait.

- La mise en évidence d'un trafic d'évitement empruntant le réseau routier départemental par tous les usagers y compris par les poids lourds en transit qui fragilisent notre patrimoine routier et la sécurité des déplacements.

- Une accidentalité inacceptable qui place la RCEA parmi les 4 itinéraires nationaux les plus dangereux du projet de schéma national des infrastructures de transports. Entre 2005 et 2009 sur la liaison A71-A6, on dénombre 174 accidents occasionnant 74 tués, 204 blessés graves et 119 blessés non hospitalisés.

- Un réel déficit pour le développement économique de notre département et plus généralement une attractivité du territoire pénalisée par les dysfonctionnements d'une route inadaptée aux exigences de déplacements (temps de parcours, aires de service et d'arrêts …) et à la bonne irrigation des territoires traversés.

Informé de la démarche de débat public et fort de ce constat, le Conseil Municipal de Lignerolles,

Après en avoir délibéré,

voix pour :10

voix contre : 0

abstention : 0

- Déclare l'urgence de la réalisation de cette mise à niveau de RCEA sur l'ensemble de son tracé dans le département de l'Allier.

- Déclare son accord avec la procédure de concession pour la réalisation de cette mise à niveau dans les meilleurs délais, sachant que le parti d'aménagement retenu doit correspondre au maintien des échangeurs et à la gratuité pour les déplacements locaux. Cet engagement ne doit pas pénaliser les travaux des programmes d'aménagements prévus par l'Etat(PDMI, Programme de développement et de Modernisation des Itinéraires 2010-2014)

- Déclare la nécessité de prévoir des aménagements de sécurité dans l'attente de la mise en service de cette route à 2x2 voies et de poursuivre les travaux d'aménagement.

- S'engage à mobiliser l'ensemble des citoyens de son territoire pour s'exprimer auprès de la commission du débat public sur ce projet de mise à niveau de RCEA.

05-2010 / Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'assainissement 2009

Monsieur Amossé Bernard expose :

CONCERNANT LA COMMUNE DE LIGNEROLLES :

A) Pour l’assainissement collectif :

1) Actions en 2009 :

Reprise des équipements par l’ agglomération.

Bilan de fonctionnement des installations d’assainissement.

Lancement d’une étude pour compléter le schéma directeur d’assainissement. Facturation par les services de l’agglo.

2) Quelques chiffres concernant la lagune du bourg :

Voir pièce jointe

3) Indicateurs financiers :

La redevance est basée sur le volume d’eau consommé au compteur d’eau. Le tarif est révisé chaque année et voté par le conseil communautaire. Un lissage sur cinq ans a été prévu pour uniformiser les montants de la redevance.

Pour 2009, en ce qui concerne la commune de Lignerolles :

Redevance assainissement (€ H.T./m3) :1,0803

Abonnement assainissement (H.T.) : 5,95

Modernisation des réseaux ( € H.T./m3) :0,068

La T.V.A. appliquée est de 5,5%

4) Travaux réalisés en 2009 :

Extension rue des écoles pour prendre notamment la Maison des Associations .

Coût : 12016,00 €

5) Prévisions pour 2010 :

Secteur du Mont ……………………………………………. 250000 € H.T.

B) Pour l’assainissement non collectif :

Par arrêté du Préfet de l’Allier, « Conformément au dispositions de l’articleL.5216-7 du code général des collectivités locales la C.A.M. se substitue à la commune de Lignerolles au sein du SIVOM Rive Gauche Du Cher ».

Le diagnostic des installations d’assainissement non collectif existantes antérieures à 2004 ont été effectués : 204 installations ont été examinées sur notre commune ; 32 soit 16% sont à priorité haute, c’est à dire à fonctionnement non acceptable au regard de la salubrité publique ou de la pollution du milieu naturel.

125 soit 61% sont à priorité moyenne, ont un fonctionnement acceptable au regard des exigences de la santé publique, mais présentent une pollution épisodique du rejet au milieu naturel.

47 soit 23% sont à priorité faible, c’est à dire sont des dispositifs en bon état de fonctionnement, ne nécessitant pas de travaux.

***

Vu la loi 95.101 relative à la protection de l'environnement et notamment son article 73,

Conformément au décret 95.635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement, Vu l'arrêté préfectoral 321/2008 portant transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de l'agglomération Montluçonnaise (CAM), Vu la délibération 10.538 de la CAM du 20 septembre 2010

Après en avoir délibéré,

voix pour :10

voix contre : 0

abstention : 0

- adopte le rapport 2009 sur le prix et la qualité des services de l'assainissement.

Informations :

• Lavoir du petit Cougour : Monsieur Aubert informe les membres du conseil que le lavoir a été, sur environ 90%, dégagé par des bénévoles, notamment par Alain et Evelyne Tindillère. Un chantier citoyen sera organisé en mars 2011.

• Bulletin Municipal : Monsieur Penthier communique le titre du prochain bulletin "Au fil des saisons". L'idée est de retracer chronologiquement les évènements communaux de l'année 2010.

Fin de la séance : 22h45