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Conseil Municipal - 2304 021 approbation des comptes administratifs 2022 de la ville et des services annexes
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2304 021 approbation des comptes administratifs 2022 de la ville et des services annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
LI.
a”
ARRONDISSEMENT
D’'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice...
Objet Approbation des
comptes administratifs 2022 de
la Vile et des services
annexes de la Restauration
municipale, de l'Office du
tourisme et des Parcs de
stationnement.
Pour le Mairé et p
délégation,
Simon-Pierfe CHALVIDAN
Dir énéral des services
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
Par suite d'une convocation adressée le 31 mars 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des Fêtes - Place Hunebelle, à 14h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Iman EL BAKALI, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, Mme Samira AALLALI, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Didier DINCHER, M. Pierre CARRIVE, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Laure COUPEAU
Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT
à Mme Sylvie DONGER
à M. Anthony REYNAUD
à M. Serge KEHYAYAN
M. Yves SÉRIÉ à M. Maurice BOUYER
Mme Françoise CARUGE à M. Yves COSCAS Mme Muriel ROYO à Mme Christine QUILLERY M. Jean-Jacques LE ROUX à M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Frédérique POIRIER à Mme Iman EL BAKALI M. Mathieu CAUJOLLE à M. Pierre CRESPI Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Jean MILCOS M. Benoit DESCHAMPS à Mme Jacqueline MINASSIAN M. Frédéric SANTOS à M. Patrice RONCARI Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH à M. David HUYNH Mme Silviane DOS SANTOS à M. Stéphane ASTIC
ABSENT : Mme HARTEMANN Agnès
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2304-021
Nomenclature : 7.1.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2023
Objet : Approbation des comptes administratifs 2022 de la Ville et des services annexes de la
Restauration municipale, de l'Office du tourisme et des Parcs de stationnement.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame DONGER Sylvie, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice 2022 du budget principal de la Ville
et des budgets annexes de la Restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement,
Vu les Comptes de Gestion 2022 présentés par le comptable public pour le budget principal de la Ville et les budgets annexes de la Restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement,
Vu les Comptes Administratifs de l'exercice 2022 pour le budget principal de la Ville et les budgets
annexes de la Restauration municipale de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du Conseil municipal sur le compte administratif présenté par Monsieur le Maire,
Considérant qu'en application de l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le
Conseil municipal élit un président de séance lors du débat relatif au compte administratif de la Ville et des budgets annexes de la Restauration municipale, de l'Office de tourisme et des parcs de stationnement,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public,
domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 3 avril 2023,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité {le groupe Clamart Citoyenne ne prenant pas part au vote - Monsieur le Maire ayant quitté la séance et la salle au moment du vote, Madame Christine QUILLERY ayant été élue, à l'unanimité, Présidente de séance) :
Article 1%
-__ D’APPROUVER le Compte administratif 2022 de la Ville — budget principal,
- D'APPROUVER le Compte administratif 2022 du budget annexe de la Restauration municipale,
- _ D'APPROUVER le Compte administratif 2022 du budget annexe de l'Office de tourisme,
- _ D'APPROUVER le Compte administratif 2022 du budget annexe des parcs de stationnement.
Article 2 : DE CONSTATER la concordance du compte entre les résultats figurant dans le compte administratif et ceux résultant du Comptes de gestion du comptable de la commune pour les quatre budgets présentés. Article 3 :
- _ D'ARRÊTER les résultats définitifs du budget principal de la Ville tels que définis ci-après :
Résultat de clôture — section d'investissement : 18 957 621,61 € (excédent),
Résultat de clôture — section de fonctionnement : 16 271 869,29 € (excédent)
Le résultat de clôture total s'établit donc à 35 229 490,90 € (excédent)
-__ D'ARRÊTER le résultat définitif du budget annexe de la Restauration municipale tel que défini ci-après :
Résultat de clôture section de fonctionnement : 0,00 €.
- _ D'ARRÊTER les résultats définitifs du budget annexe de l'Office de tourisme tels que définis ci-après :
Résultat de clôture — section d'investissement : 752,57 € (excédent),
Résuitat de clôture — section de fonctionnement : 29 651,70 € (excédent)
Le résultat de clôture total s'établit donc à 30 404,27 € (excédent).
- D'ARRÊTER les résultats définitifs du budget annexe des parcs de stationnement tels que définis ci-après :
Résultat de clôture — section d'investissement : 1 664 147,08 € (excédent),
Résultat de clôture — section de fonctionnement : 692 826,39 € {excédent},
Le résultat de clôture total s'établit donc à 2 356 973,47 € (excédent).
Article 4: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente etfou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud d'Raris