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Conseil Municipal - 2304 041 bilan des acquisitions et cessions immobilieres de la commune en 2022
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2304 041 bilan des acquisitions et cessions immobilieres de la commune en 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
PNA SE
LD ©
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice.…….…..: 45
Objet : Bilan des acquisitions
et cessions immobilières de la
commune en 2022
délégation,
Simon-Pierre C
Directeur Généräl des services
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRAÂTERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
Par suite d'une convocation adressée le 31 mars 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des Fêtes - Place Hunebelle, à 14h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Iman EL BAKALI, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, Mme Samira AALLALI, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Didier DINCHER, M. Pierre CARRIVE, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Marie-Laure COUPEAU
Mme Sally RIBEIRO
M. François LE GOT
M. Yves SÉRIÉ
Mme Françoise CARUGE
Mme Muriel ROYO
M. Jean-Jacques LE ROUX
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Maria VILLAVICENCIO
M. Benoit DESCHAMPS
M. Frédéric SANTOS
Mme Agnès HARTEMANN
Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH
Mme Silviane DOS SANTOS
Mme Sylvie DONGER
M. Anthony REYNAUD
M. Serge KEHYAYAN
M. Maurice BOUYER
M. Yves COSCAS
Mme Christine QUILLERY
M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Iman EL BAKALI
M. Pierre CRESPI
M. Jean MILCOS
Mme Jacqueline MINASSIAN
M. Patrice RONCARI
M. Pierre CARRIVE
M. David HUYNH
M. Stéphane ASTIC 9
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2304-041
Nomenclature : 3.6
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2023
Objet : Bilan des acquisitions et cessions immobilières de la commune en 2022
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur GUIMARD Jean-Patrick, Adjoint au Maire,
Vu, le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Considérant que la Commune de Clamart a acquis et cédé des biens immobiliers sur son territoire au cours de l'année 2022,
Considérant qu'il convient de porter à la connaissance du Conseil municipal l'ensemble des opérations réalisées au cours de l'année 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°5 urbanisme, logement, démocratie locale, commerce en date du 3 avril 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1%: DE PRENDRE ACTE de la liste des acquisitions et des cessions réalisées par la commune sur son territoire ou sur d’autres territoires au cours de l'année 2022, telle qu'annexée à la présente délibération.
Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
Jean-Didier BE]