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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11175&path=Recours a l UGAP
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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D61 CP Autorisation generale recours UGAP pour tous achats superieurs aux seuils de delegation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D61 CP Autorisation generale recours UGAP pour tous achats superieurs aux seuils de delegation)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-200068097-20251218-2025
12 18 Extrait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Réception
par
le
préfet :
22/12/2025
#éblication
: 22/12/2025
Jeudi
18
décembre
2025
UNE
AGGLO
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
18
décembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la Salle
des
fêtes
à
Ugine,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 57
délégués
présents
dont
1 suppléante
Nombre
de
membres
représentés
: 4
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MARTHOD
Virginie
VERNAZ
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr Délégués
représentés :
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr me,
riysè
re
lune
AGGLO
à
votre
service
ile,
Aomdaz,
Jecufe
L
La
&denie,
La Gietios,
Merthos,
Mercury.
Objet
: Commande
publique
—
Autorisation
de
recours
à
la
centrale
d’achat
UGAP
(Union
des
Groupements
d’Achats
Publics)
pour
tous
types
d’achats
Rapporteur
: M.
le
Président
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L.2113-2
à
L.2113-4,
Considérant
que
l’Union
des
Groupements
d’Achats
Publics
(UGAP)
est
une
centrale
d’achat
publique
à
laquelle
les
collectivités
territoriales
peuvent
recourir
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable,
les
procédures
ayant
été
effectuées
par
la centrale
d’achat,
puisque
l’'UGAP
est
soumise
au
Code
de
la Commande
Publique
pour
toutes
ses
procédures.
Considérant
que
le
recours
à
l'UGAP
permet
de
sécuriser
juridiquement
les achats
de
la collectivité
et
de
bénéficier
de
conditions
techniques
et financières
avantageuses ;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
pouvoir
utiliser
l’offre
UGAP
pour
l’ensemble
de
ses
besoins
courants
(fournitures,
véhicules,
informatiques,
mobiliers,
marchés
de
services
…)
;
Il
est
proposé
d'autoriser
la
CA
Arlysère
à
recourir
à
cette
centrale
d’achat
pour
tous
types
d’acquisitions
ou
prestations
proposées
dans
le catalogue
et
les
marchés
de
l’UGAP.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
le
recours
général
et
permanent
à
la
centrale
d'achat
UGAP,
pour
l’ensemble
des
achats
nécessaires
au fonctionnement
des
services ;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tous
actes
ou
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
\
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Le brébident Franck LOMBARD
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération