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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D62 CP Achat vehicule collecte dechets au GNV UGAP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D62 CP Achat vehicule collecte dechets au GNV UGAP)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-200068997-20251218-2025
12 18 Extrait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
er
we"25
\TIYSEébiication : 22/12/2025
Réception
par
le
préfet :
22/12/2025)
UNE AGGLO
RS
Lo
Béthie,
La
Gieitae,
Morthoz,
Mrrcurs,
à
votre
service
sain
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
18
décembre
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
18
décembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
des
fêtes
à
Ugine,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 57
délégués
présents
dont
1 suppléante
Nombre
de
membres
représentés
: 4
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISÈRE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MARTHOD
Virginie
VERNAZ
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
-
Tel.
04
79
10
48
48
2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr Délégués
représentés
:
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvusere.fr Délibération
n
62
»
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
rlysère
Jeudi
18
décembre
202
‘UNE
AGGLO
Aberivile,
AAvdat,
Beoufert,
Fonvord,
Césarc
Les
Sanes
à
votre
service
La Bdtnie,
da Giettar,
Morts,
Mr
Objet
: Commande
Publique
— Acquisition
d’un
porteur
poids
lourd
équipé
d’une
benne
et
d’un
lève
conteneurs
électrique
pour
la collecte
des
déchets
ménagers
Rapporteur
: M.
le
Président
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants,
Afin
d’assurer
la collecte
des
déchets
ménagers
sur
le territoire
de
la
CA
Arlysère,
un
renouvellement
du
parc
des
véhicules
est
nécessaire
chaque
année
afin
de
remplacer
les véhicules
vieillissants.
Dans
le
cadre
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
de
la
collectivité
en
faveur
de
la transition
énergétique
et
de
la
réduction
de
l’empreinte
carbone
de
son
parc
de
véhicules,
et
suite
à
l'installation
d’une
station
d’avitaillement
en
bioGNV
située
à
l’Ecoparc
de
Venthon,
il est
proposé
d'acquérir
un
nouveau
véhicule
à motorisation
GNV.
La
collectivité
a
fait
le
choix
de
recourir
à
l'UGAP
(Union
des
Groupements
d’Achats
Publics)
pour
l'achat
de
ce
véhicule.
En
tant
que
centrale
d'achat
soumise
au
Code
de
la
Commande
Publique,
ce
recours
dispense
la
collectivité
de
toute
mise
en
concurrence
et
publicité
préalables,
conformément
aux
articles
L.2113-2
à L.2113-4
du
Code
de
la Commande
Publique.
La
proposition
technique
et
financière
transmise
par
l'UGAP
en
date
du
28
juin
2024
porte
sur
un
châssis
poids
lourds
de
19T
de
marque
IVECO,
d’une
benne
à ordures
ménagères
de
15m°
de
marque
FAUN
et
d'un
lève
conteneurs
électrique
de
marque
FAUN
pour
un
montant
global
de
283
229,11
€ TTC.
L'ensemble
du
véhicule
est
garanti
deux
ans,
pièces,
main
d'œuvre
et
déplacements
contre
tout
vice
de
conception
et de
fabrication.
Il
est
proposé
d'approuver
l’achat
du
porteur
poids
lourd
équipé
d’une
benne
et
d’un
lève
conteneurs
électrique
auprès
de
l’'UGAP,
conformément
à
la
proposition
en
date
du
28
juin
2024
pour
un
montant
de
283
229,11
€
TIC
et
de
donner
délégation
à
M.
le
Président,
ou
son
représentant,
pour
signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés : -
approuve
le
marché
d'achat
d’un
porteur
poids
lourd
équipé
d’une
benne
et
d’un
lève
conteneurs
électrique
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
auprès
de
l’UGAP
pour
un
montant
de
283
229,11
€
TIC;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
ve
,
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération