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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 112 2020 finances sip)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20201216-112020-DE Reçu
le
19/12/2020
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
112/2020
OBJET
: Finances
: Répartition
de
l'actif
du
Syndicat
intercommunal
des
Paillons
L'an
deux
mille
vingt,
le seize
du
mois
de
décembre
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
décembre
2020.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Caïherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/ Xavier
JARJANETTE
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Michaël
TRUCCHI
/ Nathalie
DIGANI/
Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/ Kathy
NICOLAS
/ Françoise
DAMILANO
/ Sandrine
GUGLIELMINO
/ Philippe
JANIN
/ Véronique
MINISCLOUX/
PROCURATIONS
: Gracienne
DODAIN
à Robert
NARDELLI
/ Bouabdallah
LAFTAS
à Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Thierry
VISSIAN
à Romain
BIANCHI
/ Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
à Alexandra
RUSSO
/ Vanessa
BEAUJAUD
à Catherine
DINI
/Jean
Marc
OCCHIROSSI
à Sandrine
GUGLIELMINO
/ Maëva
THOMMERET
à
Véronique
MINISCLOUX.
ABSENT
:
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
2H 2h
3e fe
2e 2e
eo
2e 2e
fe ke
2e 2
2 He He
ke 3 6 GE
2
6 2
2 6
2 6 2
2e ee
2 2H
6 He
fe 2H
eee
ae ee
eee
28 3
2e 2e
ee
2e ee
ee
ee
ee
08 6
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
conjointe
des
services
de
la préfecture
et
des
services
des
finances
publiques,
Considérant
qu'il
convient
de
valider
l'intégration
de
l'actif,
du
passif
et
de
la trésorerie
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
:
-à
la création
du
Syndicat
Mixte
pour
les
Inondations,
l'Aménagement
et
la Gestion
des
Eaux
(SMIAGE)
Maralpin
au
1e
janvier
2017,
s'inscrit
dans
la démarche
de
cohérence
hydrographique,
de
renforcement
des
solidarités
financières
et
territoriales
et
de
rationdalisation
du
nombre
des
syndicats
chargés
de
compétence
dans
le
domaine
de
l'eau,
-au
transfert
au
1 janvier
2018
de
la
compétence
« gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
(GEMAP]I)
à la
communauté
de
communes
du
Pays
des
Paillons,
le
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
des
Paillons
{SIP)
par
délibération
du
29
novembre
2017
a approuvé
le
principe
de
dissolution
du
SIP
mettant
fin
à l'exercice
de
ses
compétences
au
31
décembre
2017.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
direction
des
finances
publiques
a établi
la
répartition
du
montant
total
de
l'actif
s'élevant
à 5.623.467,02
euros,
selon
les
modalités
suivantes
:
- Reprise
d'une
partie
de
l'actif
brut
des
comptes
2183,
2184,
2188
par
la
commune
de
Peillon
- Reprise
de
l'autre
partie
de
l'actif
brut
des
comptes
2183,
2184,
2188
par
la commune
de
Contes
ainsi
que
de
la
totalité
de
l'actif
des
comptes
2051,
2182
- Répartition
des
autres
comptes
de
classe
1 et
des
comptes
515,
2158
et
28
selon
la
clé
suivante
:
Cantaron
:3,183%
L'Escarène
: 8,130
%
Peillon
:
8,180
%
Contes:
7,783%
Nice
:
56,023
%
La
Trinité
: 9,983%
Drap
:
4,774
Peille
:
6,221
%
Blausasc
: 5,724%
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la balance
de
répartition
établie
selon
ces
modalités
par
commune.
Cette
balance
est
annexée
à la
présente
délibération.
Pour
la
commune
de
Drap,
la
somme
lui
revenant
suivant
la
clef
de
répartition
s'élève
à 268
461.64
euros.
Le
conseil
municipal,
Décide
l'intégration
dans
sa
comptabilité
de
l'actif,
du
passif
et
de
la trésorerie
du
Syndicat
Intercommunal
des
Paillons
{SIP}
pour
la part
lui
revenant
d'un
montant
de
268
461.64
euros
selon
le détail
figurant
dans
la balance
de
répartition
ci-annexée. Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 20
Votants
: 27
Absenits
:0
Pour.
: 23
Contfe
:4
Abstentions
: O
ÉTIDELIBERE
À DRAP
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
:‘
et
publication
en
mairie
le
: 27/12/2020