Procès Verbal - pv cm du 26 OCTOBRE 2022

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Procès Verbal - pv cm du 26 OCTOBRE 2022 Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Bracieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 26 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER

Arrondissement de BLOIS

COMMUNE DE BRACIEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance mercredi 26 octobre 2022

L’an deux mil vingt et deux, le 26 octobre,

A 18h36, le Conseil Municipal de Bracieux s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

de Madame Hélène PAILLOUX, Maire.

PRESENTS : Mme PAILLOUX, M. PINON, M. BEAUMONT, Mme VERRET, M. CORNUAU, M. HASSE, Mr

DUPLAN, Mme DEHAYNIN.

ABSENTS EXCUSES :

Mme GRAMAIN-BALPE pouvoir à Mme PAILLOUX

Mme GOUABAULT pouvoir à Mr HASSE

Mme RICHARD pouvoir à Mr BEAUMONT

Mme VAN THUAN pouvoir à Mme VERRET

Mr VINGERDER pouvoir à Mr PINON

Mme JAUNET pouvoir à Mr CORNUAU

ABSENT EXCUSÉ NON REPRÉSENTÉ :

Mr AFFLARD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Mr BEAUMONT

Le quorum est atteint, début du conseil à 18h34 :

Présents : 8 Représentés : 6 Votants : 14

Madame le Maire rappelle à l’assemblée présente que le compte-rendu du conseil municipal du 21

Septembre 2022 a été transmis par mail, celui-ci est validé à l’unanimité.

1. Ressources Humaines : Création poste d’agent de maitrise Approuvée (14 votes pour)

Madame le maire explique qu’un agent a été promu au grade d’agent de maitrise et qu’il convient d’ajuster le tableau des effectifs de la commune, soit ouvrir le poste d’agent de maitrise et supprimer le poste d’agent technique principal de 1ère classe. Le conseil municipal a validé à l’unanimité cette décision.

2. Finances : DM budget principal Approuvée (14 votes pour)

Madame le maire explique que suite à la délibération du 21 septembre dernier, nous devons apporter plus de précision sur le détail des mouvements de comptes. La décision modificative étant équilibré pour un montant de 6358.00€ le conseil municipal valide à l’unanimité cette décision

3. Finances : Participation financière coût repas classe Ulis Refusé (14 votes pour)

Madame le maire explique que la commune de Cour-Cheverny s’est rapproché de nous afin de connaitre la décision du conseil municipal concernant la participation financière de notre commune au coût des repas des enfants scolarisés en classe Ulis. Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité à refuser de renouveler sa participation financière sur les frais de cantine des enfants Braciliens positionnés en classe Ulis par les maisons départementales des personnes handicapées.

4. Finances : Validation cout repas convention d’élaboration et portage de repas 2022/2023 Approuvée (14 votes pour)

Madame le maire rappelle qu’en juillet le conseil municipal à voter le renouvellement des conventions d’élaboration et de portage de repas pour les communes de Bauzy et Neuvy. Suite à cela, les trois maires des collectivités correspondantes se sont entretenus et ont convenu d’un nouveau tarif de repas unitaired’un montant de 4.10€. Le conseil municipal à l’unanimité a validé se nouveau tarif à compter du 1er septembre 2022.

5. Finances : Encart publicitaire bracilien 2022 Approuvée (14 votes pour)

Madame le maire rappelle les tarifs appliqués lors de la dernière édition, le conseil municipal à l’unanimité valide les tarifs pour l’édition 2023.

6. Gouvernance : Arrêt de la location ancien collège Approuvé (14 votes pour)

Madame le maire explique qu’au vu de l’état actuel de l’ancien collège et de l’augmentation de flux, le conseil municipal doit délibérer concernant la mise en location de ce bâtiment. L’assemblée délibérant, à l’unanimité à valider la suspension de la location de l’ancien collège durant la période hivernale.

7. Gouvernance : Modalités de location salle des fêtes Approuvée (14 votes pour)

Madame le maire explique que suite à la précédente délibération, il convient de revoir les conditions et les modalités de mise à la location de la salle des fêtes de Bracieux. Le conseil municipal après en avoir délibéré valide à l’unanimité les conditions de locations et les tarifs de location 2023.

8. Finances : Tarifs 2023 - Taux d’imposition 2023 – Taxes directes locales Approuvée à la majorité

L’assemblée délibérante revoit et délibère sur l’ensemble des tarifs des services proposés par commune, ces derniers sont validés à l’unanimité.

Madame le maire proposé de revoir les taux de taxe foncière bâti et non bâti pour l’année 2022. Les taux sont votés à la majorité.

9. Gouvernance : PVD règlement cagnotte participative. Approuvée (14 votes pour)

Madame le maire explique l’objectif de la cagnotte participative qui a été lors d’un précédent conseil, il convient pour le lancement de l’opération de valider le règlement de celle-ci.

Questions diverses :

Mme PAILLOUX :

- L’expert mandaté par le tribunal d’administratif d’Orléans est passé pour constater l’état du

bâtiment. Suite à son rapport seule la route a été réouverte, l’accés au batiment reste interdit. La

propriétaire du Spar est autorisée à vider son bâtiment uniquement en présence de l’autorité

territoriale. Le propriétaire du bâtiment doit effectuer les travaux avant la fin mai

- A partir du 1er janvier 2023, les horaires d’ouverture de la mairie seront modifiés, le mardi soir

l’accueil fermera à 18h, et le jeudi l’accueil sera fermée de 12h30 à 13h30.

- Dans l’article de la Nouvelle République relatant le dernier conseil municipal, il y a eu une erreur,

madame le maire demande une rectification, le loyer demandé à Terenui sera bien de 550.00€.

- Il n’y aura pas de sapins dans les ronds-points cette année.

- On cherche un seul beau sapin pour le parvis de la mairie.

- Colis de noël sont commandés.

- Le 11 novembre prochain au lieu la commémoration.

Mr PINON :

- Un état de l’ensemble des tampons d’assainissement a été réalisé, le fichier a été transmis à la

communauté de communes sans les noms et prénoms.

-Mr BEAUMONT :

- Le gymnase doit être disponible pour le 14 novembre prochain, les plans n’ont pas encore été vue

par les équipes. Toutes les associations ont trouvé des créneaux sauf une.

- Le 31 octobre prochain aura lieu la marche d’Halloween organisée par le comité des fêtes.

- Le thème du téléthon cette année sera «Color ton téléthon», le comité des fêtes organise la

randonnée le 27 novembre prochain. L’ensemble des associations sont sollicitées pour cette

organisation, ce n’est pas une obligation. Des tirelires seront à dispositions chez les commerçants.

- Une commission finance sera prévu le 14 novembre prochain concernant l’attribution des

subventions aux associations, et une autre commission aura lieu en décembre concernant le budget

2023.

Prochaines dates de C.M. :

MERCREDI 23 NOVEMBRE 2022 à 18H30 avec l’intervention de Mr Clément pour le rapport d’activité de la Communauté de communes du Grand Chambord.

Fin de séance à 20h45

Signatures des élus

Pailloux Hélène Pinon Lionel

Richard Aline

Pouvoir à Mr BEAUMONT

Beaumont Kévin

VanThuan Nathalie

Pouvoir à Mme VERRET

Vingerder Jean-Luc

Pouvoir à Mr PINON

Jaunet Anne

Pouvoir à Mr CORNUAU

Afflard Christophe

Absent

Verret Patricia Cornuau Jean-Louis

Gouabault Solène Hasse François Pouvoir à Mr HASSE

Gramain-Balpe Marielle

Pouvoir à Mme PAILLOUX

Duplan Stéphane

Dehaynin Sylvie