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Procès Verbal - proces verbal signe conseil municipal pessac 05 10 22
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal signe conseil municipal pessac 05 10 22)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
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5octobre Conseil municipal du 5 octobre 2022 page n° 1
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq octobre à 17h, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - Marc GATTI - Fatima BIZINE –
Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS- EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX –
Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT –
Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Naji YAHMDI procuration à Fatima BIZINE
François SZTARK procuration à Annie LADIRAY
Emmanuel MAGES procuration à Jérémie LANDREAU
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE Sylvie VIEU procuration à Franck RAYNAL
Cem ORUC procuration à Catherine DAUNY
Ludovic BIDEAU procuration à Benoît RAUTUREAU
Eva MILLIER procuration à Pascale PAVONE
Michaël RISTIC procuration à Laure CURVALE
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Benoist REMEGEAU procuration à Christel CHAINEAUD
Absents :
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ
Président de séance : Franck RAYNAL
Secrétaire de séance : Patricia GAU
Le quorum est atteint.
***
Ouverture de la séance par Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire déclare : « Bonsoir, chers collègues. Merci de vous être rendus disponibles pour cette séance avec un seul objet. Mais avant de commencer à parler, je vais ouvrir la séance et faire l’appel. Bon, avec les quelques-uns qui vont nous rejoindre, même malgré, je dirai, l'absence des quelques-uns qui ne nous ont pas encore rejoints, nous avons le quorum ; donc, nous pouvons ouvrir la séance, il n’y a pas de difficulté. »
Appel des membres du Conseil Municipal
Désignation de la secrétaire de séance Conseil Municipal du 5 octobre 2022 page n°2
***
Informations générales
Monsieur Le Maire déclare : « Alors, très peu d'informations, avant d'ouvrir pour en parler l'ordre du jour. Tout d'abord, vous dire que demain, toute la journée aura lieu une formation des élus de la majorité, des directeurs et chefs de service aux objectifs de développement durable. Donc, nous sommes dans notre perspective de pouvoir adapter l'ensemble de nos fonctionnements. Alors, c'était déjà vrai avec le PPI vert, ça doit être encore un peu plus vrai avec les diffusions à l'ensemble de nos politiques publiques, portées aussi par les dépenses de fonctionnement, donc adaptées aux objectifs durables de l'ONU. C'est un sujet que nous poursuivons et que nous entendons ancrer encore un peu plus dans le fonctionnement de la ville de Pessac. C'est aussi dans la lignée de ce que nous avons présenté la semaine dernière, à savoir le plan Pessac Écocité.
Deuxième information, donc là, je m'adresse en particulier à ceux qui ne sont pas conseillers métropolitains. Nous avons voté la semaine dernière en Conseil Municipal l'adoption donc de la convention qui va lancer – après nous allons en parler - l'opération du PRU de Saige, qui a également été votée largement à Bordeaux Métropole. Donc, j’en donne bien sûr ma satisfaction, mais j'en rends compte à l'ensemble du Conseil Municipal. »
***
Ouverture de la séance et examen de l’ordre du jour :
1.Délibération « Construction d'une piscine municipale - Marché Public Global de Performance - choix du titulaire »
aff n° DEL2022_264 : Construction d'une piscine municipale - Marché Public Global de Performance - choix du titulaire
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame GAU qui dit : « Merci Monsieur Le Maire, chers collègues. Donc, il s'agit de la délibération concernant la construction d'une piscine municipale, Marché Public Global de Performance, choix du titulaire. Monsieur Benoît GRANGE. »
Monsieur GRANGE déclare : « Merci, Patricia, Monsieur Le Maire, mes chers collègues. C'est effectivement une délibération importante et la star de la soirée, ce sera évidemment cette nouvelle piscine. Quelques mots d'abord des étapes précédentes, si je puis dire. Le Conseil Municipal avait été appelé en 2019 à se prononcer et avait autorisé ce projet de création d'un équipement aquatique au sein du site de Cazalet, sur une partie qui n'est pas boisée, qui est la partie qui abrite le bâtiment dit « Ragot », qui a eu un passé industriel. Suite à cela, six candidats, six groupements, ont répondu effectivement à la consultation. Trois ont été retenus pour participer à la phase d'offre. Les avant-projets sommaires, donc les projets initiaux ont été présentés le 4 avril. S'en sont suivies deux phases de négociation et un jury final a réuni le 8 septembre les personnes qui se sont présentées, à savoir : des élus de la majorité, de l'opposition, et un certain nombre de personnalités qualifiées, à savoir un architecte-conseil sur les parties énergétiques, la Fédération française de natation pour l'expertise d'usage ainsi qu'un bureau d'études environnementales, et évidemment, les services de la commande publique, de la transition écologique et des bâtiments, des sports. Ce jury s'est réuni et il a choisi un projet à l'unanimité. Je vous le présenterai dans quelques instants.
Mais avant ça, je veux revenir sur la volonté de la Ville de Pessac qui était de construire une nouvelle piscine, pour remplacer la piscine Caneton - équipement quasiment hors d'usage, la piscine Caneton - mais pour répondre aussi aux enjeux de demain. Le contexte, nous le savons tous, c'est que sur la métropole, nous sommes dans un contexte de déficit Conseil Municipal du 5 octobre 2022 page n°3
d'équipements aquatiques.
Et donc, il ne s'agit pas simplement de remplacer à l'identique en nombre de mètres carrés d'eau la piscine Caneton par un équipement qui serait simplement plus moderne, mais l'enjeu, c'est bien de répondre aussi à des besoins nouveaux. Et c'est surtout, de permettre aux écoles et aux associations, comme aujourd'hui, d'aller dans ce nouvel équipement ; mais la grande nouveauté, c'est de permettre à tous les Pessacais d'y avoir accès. Favoriser l'apprentissage, la pratique de la natation, et c'est un point important, la piscine Caneton, de par sa nature, ne pouvait pas accueillir les écoles maternelles, ce qui forçait à des trajets à l'intérieur de Pessac et donc qui faisait perdre effectivement en efficacité, donc ce nouvel équipement doit répondre à cette problématique-là. Un nouvel équipement aussi extra rocade et qui permettra de s'y rendre dans un contexte à la fois de parc, mais aussi par des modes de circulation beaucoup plus doux que ce qui a pu être imaginé sur la piscine Caneton. Alors, cet équipement, de quoi est-ce qu'il est composé ? D’abord d'un bassin sportif de 25 mètres, huit couloirs homologués, qui pourra accueillir des compétitions de niveau départemental. 200 places de gradins. Là encore, c'est la norme pour pouvoir accueillir une compétition départementale. Viennent compléter cet équipement : un bassin d'apprentissage de 200 mètres carrés, un bassin ludique de 250 mètres carrés, et quelques équipements aquatiques annexes - pataugeoire, splashpad et pentes à glisse. Le but étant que puisque l'équipement sera ouvert aux familles, eh bien effectivement, chacun puisse, en fonction de son besoin et de son niveau de pratique, y trouver une réponse. Parallèlement à cela, évidemment, des locaux en lien avec l'administration de la piscine : des vestiaires, des espaces extérieurs, nous le verrons tout à l'heure, orientés au sud, et une salle modulable qui permettra l'accueil d'événements en lien avec une compétition ou pas, puisqu'elle sera également accessible de l'extérieur.
Alors ce cahier des charges que l'on a conçu, il est extrêmement exigeant parce qu'on a imaginé là un équipement du XXIème siècle. Un équipement du XXIème siècle, c'est une piscine smart, connectée, écologique et inclusive. Comment répondons-nous à ces différents enjeux ? En faisant appel à la géothermie, à une haute performance environnementale et énergétique. À titre d'exemple, le taux minimal d'énergies renouvelables était de 50 %. C'est bien le taux minimal dont nous parlons ici, c'est-à-dire le taux que la Ville exigeait au minimum. Nous verrons tout à l'heure que rien n'empêche évidemment de le dépasser et le groupement qui a été choisi, effectivement, fait même encore mieux que les 50 % d'énergies renouvelables qui étaient imposés dans le cahier des charges.
Un mot sur le site. C'est un emplacement à la fois stratégique, proche de la rocade, proche du tram et en même temps, un lieu apaisé puisqu'on est dans l'enceinte du parc Cazalet - même si, et il faut toujours le rappeler, nous ne sommes pas au cœur du parc, nous ne déboisons pas massivement pour construire une piscine puisqu'on est sur un site qui est actuellement occupé par d'anciens bâtiments industriels, les services des sports de la Ville, le SPUC Handball. Et donc, c’est un terrain qui est déjà imperméabilisé et donc pas d’imperméabilisation nouvelle.
Le calendrier, je le disais tout à l'heure, tout a démarré, si je puis dire, en 2019, par l'adoption en Conseil Municipal du projet, par l'autorisation que le Conseil Municipal a donnée pour lancer ce projet. L'avis de marché a été lancé le 20 octobre. Trois candidats ont donc été retenus le 16 décembre. Ils ont remis leur offre initiale le 4 avril. Suite à cela, donc deux séances de négociations, en avril et en juin, et le jury final qui est donc intervenu le 8 septembre. À l'issue de ce jury, c'est le groupement GTM BÂTIMENT AQUITAINE qui a été classé en première position, avec une note de 76,70, en prenant en compte cinq critères qui sont :
- la qualité architecturale et fonctionnelle,
- l'objectif de performance,
- l'optimisation, la cohérence, les explications et la justification du calendrier prévisionnel,
- l'engagement et la responsabilité sociétale,
- le coût de l'offre. Conseil Municipal du 5 octobre 2022 page n°4
Le 23 septembre, la commission d'appel d'offres a procédé au jugement des offres et a décidé d'attribuer le marché conformément au classement du jury. Donc, le coût du projet est composé pour 2,3 millions d'euros sur la conception, des coûts de construction qui s'élèvent à 20,6 millions, et des coûts d'exploitation et de maintenance sur une durée de cinq ans de 5,4 millions. J'en profite pour le rappeler : ici, nous sommes sur un type de marché un peu particulier, marché global de performance, ce qui signifie que le groupement assurera lui-même l'exploitation et la maintenance du bâtiment pendant les cinq premières années. Ceci est une garantie pour la Ville qu'effectivement, il n'y aura pas de problème entre ceux qui auraient conçu le bâtiment et ceux qui auront à l'exploiter, puisqu'ils font tous partie du même groupement et qu'ils en sont solidairement responsables.
Concernant le financement du projet, nous avons sollicité Bordeaux Métropole dans le cadre du plan piscines et du CODEV pour un montant de 2,5 millions d'euros. La politique de la ville pour 500 000 euros. Le Conseil Régional est sollicité pour 2 millions d'euros, tout comme le Conseil Départemental. L'Agence Nationale du Sport, 1,2 million. La Dotation de Soutien à l’Investissement Local, la DSIL, pour 1 million d'euros. Et l'ADEME pour 560 000 €, le reste étant évidemment à charge de la Ville.
Nous allons rentrer maintenant dans le calendrier. Donc, dès lors que le groupement sera choisi et validé par vous dans quelques minutes, nous allons entrer dans la phase de conception qui va durer un petit peu plus d'un an, avant 18 mois de réalisation des travaux, et ensuite 60 mois, c'est-à-dire cinq ans, d'exploitation et de maintenance. Nous visons toujours, et les réponses qui ont été apportées par le groupement nous confortent en cela, nous visons toujours une livraison pour le premier semestre 2025 et donc un équipement qui pourra répondre aux attentes des familles pessacaises dès l'été 2025.
Quelques mots maintenant du projet qui a été retenu. Vous en verrez quelques visuels, mais avant cela, je vous le décris, quelques points saillants, quelques points forts de ce projet. D'abord, une toiture végétalisée. Ensuite, la réutilisation des bâtiments existants, à la fois pour Ragot et pour le pigeonnier. L'un des sujets, évidemment pour nous, a été d'avoir un bâtiment éco conçu et il est apparu que la meilleure conception de bâtiment, eh bien c'est celle qui réutilise les bâtiments existants. Nous sommes donc, par cette piscine, dans la prolongation d'une prairie végétale qui préexiste sur le site. Nous avons une conception bioclimatique, vous en voyez les premiers visuels, et il y aura un certain nombre d'innovations techniques qui seront mises en œuvre pour recycler autant que possible à la fois l'eau et la chaleur, de manière à ce que rien ne se perde dans ce bâtiment. Je vous laisse donc en découvrir les visuels. Vu du ciel, vous reconnaissez le château Cazalet sur la gauche, et donc quand on rentre depuis l'allée centrale, sur la droite, ce nouvel équipement. Le parking à la fois véhicule et mode doux est situé au premier plan. Ensuite, toute la partie verte, c'est donc cette immense toiture végétalisée sur laquelle il y aura un vrai point fort en termes de biodiversité et d'aménagement. Et donc, vous retrouvez ensuite au second plan le pigeonnier que l'on devine et le château Cazalet. Nous avons un magnifique équipement qui s'inscrit superbement dans son environnement, c'est l'un des points qui a été retenu par le jury. J'en terminerai en vous disant que donc le jury a effectivement examiné les différentes offres. Il s'est prononcé à l'unanimité en faveur de ce projet, qui nous semble effectivement présenter toutes les garanties qu'on est en droit d'attendre d'une piscine du XXIème siècle. Je crois qu'effectivement, c'est un projet important, c'est un projet majeur, et les Pessacais seront très heureux de pouvoir se l'approprier dans quelques mois.
Et pour terminer, je voulais simplement remercier l'ensemble des services de la Ville et de Bordeaux Métropole, services des sports, transition écologique et bâtiments, service de la commande publique, qui ont énormément travaillé pendant ces derniers mois, pendant toutes les phases d'instruction, puisque comme je l'ai dit, il y a eu plusieurs offres intermédiaires - une offre initiale, des offres intermédiaires, des offres finales. Ils ont fait un énorme travail avec l’AMO qui nous a accompagnés sur ce projet pour effectivement arriver à ce choix aujourd'hui. Je tenais à les remercier. » Conseil Municipal du 5 octobre 2022 page n°5
Monsieur Le Maire déclare : « Merci, Benoît. Tu as raison de les remercier parce que c'est un travail considérable qui a été mené. C'est un marché d'un genre dont la Ville de Pessac n'avait pas l'habitude, n’avait pas la tradition, et donc c'est une belle réussite d'en arriver ainsi à un projet qui cumule à peu près tous les bienfaits qu'on espérait de ce type de marché. Mais comme tout marché, c'est dans l'exécution que nous verrons si effectivement il est efficace et il est à la hauteur des enjeux. Est-ce que d'autres membres du jury, avant peut- être qu'on ouvre la discussion, veulent s'exprimer ? Parce que comme nous sommes plusieurs à être membres du jury. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur TERRET qui indique : « Alors je veux bien exprimer, mais j'ai des propos qui se poursuivront, donc peut-être que des membres de la majorité du jury… Voilà, ça permettra de conclure, parce que du coup, il y aura d'autres interventions. »
Monsieur Le Maire déclare : « Comme vous voudrez. Jérémie, tu veux dire un mot ? Mais tu peux dire un mot sur l'aspect environnemental ? Non ? Tu ne veux pas ? Bon, d'accord, OK. Benoît. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur RAUTUREAU qui dit : « Oui, rapidement, c'est de dire qu'effectivement, nous sommes là sur un beau projet qui répond au cahier des charges et aux attentes de la ville de Pessac, en particulier en terme énergétique, sujet dont nous avons parlé massivement lors du dernier Conseil Municipal. Nous sommes sur un projet qui effectivement, en termes de présence des énergies renouvelables, de géothermie, est extrêmement vertueux sur le sujet et dont nous pouvons, je crois, nous enorgueillir. Voilà, je n’irai pas plus loin. Et puis la gestion de l'eau effectivement également. En tout cas, c'était un processus passionnant, ce processus de MPGP, et ça nous a permis effectivement de faire évoluer les projets, et en tout cas de voir concrètement leur évolution jusqu'à ce choix, qui est un bon choix pour la ville de Pessac et pour les Pessacais. J’en suis convaincu. »
Monsieur Le Maire déclare : « C'est exactement ce que je voulais que Jérémie dise, mais que tu as dit ! Voilà, c'est parfait. Dans les autres membres du jury, Dominique, tu veux dire un mot ? »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MOUSSOURS-EYROLLES qui indique : « Oui, surtout au niveau du quartier, je voulais dire que ce projet est un projet qui va permettre de vraiment structurer le quartier et d'apporter à la population environnante toutes les possibilités de s'adonner à un sport qui, pour l'instant, n'est peut-être pas dans tous les esprits. Je pense aussi que ce projet va redynamiser le parc Cazalet qui est déjà très fréquenté et qui sera vraiment un endroit clé et phare de la ville de Pessac. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MARI qui dit : « Je voudrais juste rajouter, puisque je l'évoquais auprès de Benoît RAUTUREAU, je lui ai glissé de parler de la virtuosité de ce projet concernant le recyclage, on va dire, de l'eau. C'est une grande première puisqu'en fait, les piscines ont obligation de vider leur bassin au moins une fois par an et c’est vidé, jeté jusqu'à maintenant dans l'ensemble des autres piscines qui existent en France. Celle-là a un sous-sol qui va pouvoir permettre de stocker cette eau, qui va être réutilisée avec des buses spéciales pour pouvoir ensuite être utilisée sur les espaces publics, pour le nettoyage, pour l'entretien et pour tout ce qui est l’usage autre. Donc, ça va être vraiment une économie que l'on va pouvoir faire au niveau du nettoyage de tous nos espaces publics, de tout l'entretien, grâce à cette eau qui ne sera pas inutilement, je dirai, renvoyée aux égouts. Et l'arrosage aussi, bien sûr, avec un traitement qui est très rapide : en quelques minutes, cela va enlever tout ce qui est produits chimiques de l'eau pour pouvoir être utilisé en espaces verts autour notamment et sur le reste de la commune de Pessac. » Conseil Municipal du 5 octobre 2022 page n°6
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame PAVONE qui déclare : « Oui, je dois dire que le cahier des charges était particulièrement rigoureux. Il était particulièrement exigeant, aussi, en matière de transition écologique parce qu'on voulait une piscine exemplaire. Nous voulions aussi qu'elle s'intègre parfaitement dans le paysage. Nous voulions un bâtiment qui puisse être autonome sur beaucoup de plans. Et voilà, ce qu'on nous a proposé, il y a eu des choix qui ont été difficiles parce que chaque candidat avait effectivement sa façon de nous présenter le bâtiment, esthétiquement parlant et puis dans son utilisation, et encore une fois dans sa possibilité d'économiser de l'énergie et de l'eau. Mais je crois que ce bâtiment-là s'intègre parfaitement, permet aussi de pouvoir utiliser les espaces extérieurs sans, j’allais dire, aller trop loin aussi, en respectant le parc, qui est un magnifique parc. Et donc chaque espace a son utilité, a son objectif, sans empiéter sur le reste. Donc, je pense qu'on va être fiers de cette piscine, parce qu'encore une fois, c'est une grande première d'avoir poussé le cahier des charges aussi loin dans les économies d'énergie, la transition écologique, et la piscine qu'on veut avoir pour Pessac. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame LOUNICI qui dit : « Juste peut-être rajouter qu'en plus de son côté environnemental, développement durable, qui a largement été expliqué, quand même rappeler le rôle que va pouvoir jouer cette piscine d'un point de vue éducatif puisque malheureusement, les petits Français ne savent pas tous nager et c'est bien dommage, mais également tous les bienfaits que représente le simple fait de nager, même si nous ne sommes pas des athlètes de haut niveau, sur la santé. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame PAVONE qui déclare : « Juste rajouter que le MPGP nous permet aussi de pouvoir aller voir plus loin que la construction, c'est-à- dire – et Dieu sait que c'est important - la maintenance aussi de toute cette construction. Donc je veux dire qu’au-delà de la construction, il y a aussi toute la maintenance et le fonctionnement sur un long terme d'exploitation qui est pris en considération avec ce dossier. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur TERRET qui indique : « Pour conclure déjà sur le déroulé de la commission et puis après, du coup, je poursuivrai peut-être mes propos. D'ailleurs, nous interviendrons à deux voix pour le groupe Écologie pour Pessac, donc Laure CURVALE complétera sur d'autres thématiques, mais comme j'ai participé à cette commission en tant qu'élu de la minorité, je souhaitais également apporter quelques éléments en trois points. Tout d'abord, sur le déroulé de la commission, sur le choix de la commission, et puis après, pour expliquer un peu plus en détail notre vote par rapport à cette délibération.
Alors d'abord, je voulais préciser qu'en tant qu'élu d'opposition, c'était une première pour moi, mais comme je pense pour d'autres, sur un projet de cette ampleur, qu'en tant qu'élu de la minorité, j'ai été parfaitement écouté, entendu et les débats ont été tout à fait calmes, sereins et constructifs. Donc, je pense que c'est le rôle de tout un chacun dans ces commissions, donc là c'était important de le souligner puisque ma place en tout cas a été respectée, voire même entendue sur le choix de ce projet.
Deuxième point, c'est sur le classement, puisque finalement le rôle de la commission est aussi de classer les trois projets. À mon sens, puisque c'est le projet pour lequel j'ai voté, sur le classement, il n'y a rien à redire, c'est-à-dire qu'à la fois c'est le projet le plus vertueux, à la fois en termes d'énergies renouvelables, de réutilisation de l'eau. En tout cas, au global, c'est celui qui a le plus de sens. C'est aussi celui qui a le plus de sens - c'est important en comparant les trois projets - pour les usagers, parce qu'il faut rappeler que ça reste quand même une piscine et que pour les usagers, c'était celui qui était le plus fonctionnel. Et puis, il a le mérite aussi de conserver le Ragot et le pigeonnier. Alors maintenant, c’est un très, très beau projet. Heureusement, j’ai envie de dire, vu son coût qu’il coche un petit peu toutes les cases. Conseil Municipal du 5 octobre 2022 page n°7
Donc là, pour le coup, c'était l'idée de confirmer mon vote en commission, mais le vote en commission, il est là pour classer, et c'est pour ça que je veux bien distinguer le vote que nous aurons là aujourd'hui du vote en commission, qui était vraiment de classer les projets un, deux, trois. Parce que pour cette délibération, le groupe l’Écologie pour Pessac, nous nous abstiendrons, vous l'avez compris, pas sur le choix numéro 1 de ce projet, mais en cohérence avec toutes nos délibérations, tous nos votes précédents sur ce projet, pour plusieurs raisons. Alors, je vais en détailler deux particulièrement et puis Laure CURVALE, si vous le voulez bien, complétera les raisons qui expliquent notre abstention - plutôt sur ce projet-là, pas sur le classement.
La première raison, alors, c'est l'emplacement. Alors, vous dites que le parc de Cazalet sera formidable. Nous regrettons un peu que finalement, la question de la reconstruction à l'emplacement de la piscine Caneton n'ait pas été plus explorée, plus approfondie. Nous savons bien la manière dont on peut trouver toutes les vertus que l'on souhaite sur ce projet, son implantation dans l'environnement, qu’elle soit environnementale, qu'elle soit esthétique, etc., il n'empêche que de manière vertueuse, dès que l'on reconstruit à emplacement identique, eh bien on artificialise moins les sols et donc c'est beaucoup plus intéressant d'un point de vue de l'impact environnemental. Alors, on pourrait dire qu'il y aurait une coupure de services durant quelques années. Il n'empêche qu'il y a des solutions qui existent de nos jours qui auraient permis de pallier cette coupure. En tout cas, nous regrettons fortement que la reconstruction sur le même emplacement, d'un point de vue de l'impact environnemental, des bénéfices que cela aurait engendrés, n'ait pas davantage été évoquée, étudiée, discutée et débattue.
La deuxième remarque, ça, c'est quelque chose qui est assez récurrent, c'est le mode de gestion qui a été retenu - vous vous en doutez bien, nous revenons assez régulièrement sur le modèle de la régie. Nous sommes encore une fois sur une DSP. Alors, qui est pour cinq ans, du coup, dans cinq ans, comme ce ne sera pas forcément les mêmes aux manettes, l'idée c'est qu'elle bascule. Mais en tout cas, pour les cinq années à venir, nous sommes sur cette DSP, et vous l'avez bien compris - alors, c’est un petit peu d’humour - ce n'est pas un modèle que nous défendons. Nous revenons régulièrement là-dessus, donc là, nous restons en cohérence avec nos convictions. Nous aurions souhaité que le modèle de la régie, encore une fois, sur un service public tel que la piscine, nous sommes tous convaincus que pour le coup c'est un service public fondamental pour nos enfants, pour nos séniors, pour la pratique de loisirs, pour la santé, pour l'hygiène, nous sommes convaincus de cela, mais nous sommes convaincus aussi, comme nous le voyons actuellement pour la cantine scolaire ou pour d'autres services - d’ailleurs dans d'autres communes, des piscines ferment aussi pour ces raisons-là - la DSP n'est pas le choix idéal pour ce type d'équipement et une régie aurait été bien plus bénéfique. Ça, c'était deux remarques qui justifieraient notre abstention, Laure reviendra sur d'autres.
Nous avons également une question aussi de forme. La question est un peu plus technique. Pourquoi, puisque vous ne l'avez pas donné en préambule, l'explication, pourquoi cette délibération n'est pas passée sur le Conseil Municipal précédent ? C’est ce qui était prévu. Alors, j'entends bien que si elle passe au prochain, ça va décaler d'autant le chantier, mais est-ce qu'il y a une explication particulière sur pourquoi la délibération n'est pas passée lors du précédent Conseil Municipal ? Voilà. Et puis pour notre groupe, Laure aura des éléments complémentaires à apporter sur ce sujet. Merci. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Merci, Monsieur Le Maire. Donc, Monsieur le Maire, chers collègues, les piscines sont des services publics essentiels. Nous savons tous que l'apprentissage de la natation, c'est un enjeu de santé publique avec 500 noyades chaque été, un chiffre en augmentation, et on estime qu'un enfant sur deux ne sait pas bien nager en fin de classe de sixième. Les inégalités sociales sont très fortes dans ce domaine et le manque d'équipement est l'une des causes principales, mais évidemment pas la seule. Donc la piscine, c'est aussi tout simplement la pratique d'un sport et l'accès à un loisir. Conseil Municipal du 5 octobre 2022 page n°8
Alors sur la métropole, cela a déjà été rappelé, le manque de piscines est un constat partagé par tous, avec une répartition qui est assez inégale des équipements existants. Tout cela a conduit à un plan piscine, pour lequel vous solliciterez des aides, qui a été lancé en 2017 et qui vise un rattrapage qui est à la fois quantitatif et qualitatif. Alors, ça ne veut d'ailleurs pas dire qu'il ait pour objectif de mettre des piscines partout, dans toutes les communes, tous les quartiers, car une piscine, même exemplaire, avec des énergies renouvelables, et même en recyclant l'eau, reste toujours, forcément, un équipement consommateur d'énergie et d'eau.
Alors, c'est donc dans ce contexte métropolitain, puis plus global que vous nous proposez aujourd'hui un projet de « super piscine » - vous avez eu d'autres qualificatifs - qui, au total, se monte à 28 millions d'euros hors taxe, si nous additionnons la conception, la construction proprement dite et l'exploitation maintenance sur cinq ans. Une annexe de la délibération nous rappelle d'ailleurs que fin 2019, la valeur estimée du marché – c’est écrit « du marché » et pas « du projet » – était de 16,2 millions d'euros. Donc, ça avait été annoncé oralement lors de la toute première délibération sur la piscine Cazalet, sur cet équipement, le 16 décembre 2019. Donc, il y a eu une réelle réévaluation et, si en tout cas nous prenons ce chiffre de 28 millions d'euros, nous voyons bien que ça fait un saut significatif depuis fin 2019. Et dans ce cas-là, c'est même aussi supérieur à ce qui avait été annoncé dans le programme pluriannuel d'investissement et le budget en Conseil du 22 mars 2022 : là, le montant était de 23 millions d'euros. Alors évidemment, si nous ne sommes que sur le coût des travaux, nous sommes plus proches de ce montant du PPI. Je dirais que de toute façon, sans surprise, ça reste un équipement coûteux, le plus coûteux, et on le comprend au vu de tout ce qui a été présenté.
Alors je voudrais revenir sur ce plan piscines, justement refaire un petit retour en arrière sur cette séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2019, puisque c'est la séance où vous nous avez remis une délibération sur table pour nous demander de voter ce projet, ce projet pour lequel nous n'avions que peu d'éléments. D'ailleurs, la délibération annonçait qu'on en aurait d'autres plus tard. Alors, c'est vrai que la délibération nous rappelait, et puis personne ne peut le contester, la piscine de Caneton est vraiment dans un grand état de vétusté, construite en 1976. Mais globalement, nous avons peu d'éléments, y compris d'ailleurs pas financiers, ça avait été donné oralement, pour nous expliquer qu'il fallait démolir et construire ailleurs sur un nouveau site. Alors, ça avait été justifié par l'urgence à délibérer par rapport au plan piscines. Mais je termine le flash-back : en fait, le plan piscines lui-même avait été décalé à fin décembre 2021. Donc en fait, sur ce projet majeur, nous aurions déjà eu le temps d'avoir une délibération plus complète. Alors j'insiste un petit peu sur cet historique parce que je trouve qu'au fond, nous n’avons jamais eu d'information complète pour bien comprendre pourquoi un projet de cette dimension, pourquoi ce coût ou ces coûts à travers les différentes parties du marché, pourquoi le choix de cette localisation. Et nous n’avons jamais non plus débattu, finalement, de sa place dans le plan piscines métropolitain. Ce plan piscines, c'était encore écrit dans la délibération du Conseil métropolitain du 29 janvier 2021, il précisait que finalement, seul le pôle Sud de l'agglomération, donc les communes de Bègles, Pessac, Talence et Villenave-d'Ornon, avait en 2017 une situation excédentaire - alors, relativement et par rapport à la situation métropolitaine d’ensemble. Et évidemment, l'objectif de ce plan piscines, ce n'est pas juste de s'améliorer en offre de mètres carrés de plan d'eau pour combler ce déficit métropolitain ou un relatif déficit sur la commune de Pessac. Je pense que là, nous sommes vraiment sur le principe de donner à tous un accès équitable à des équipements dont j'ai rappelé au début de mon intervention l'importance. Et c'est parce que c'est aussi important que cette approche métropolitaine, elle est plutôt par bassin de vie, par usage, et pas juste à l'échelle de chaque commune, et que ça soulève des questions que l'on n'a finalement pas eu l'occasion d'aborder, de comment on mutualise des équipements et de comment aussi on va vers une politique tarifaire harmonisée et aussi sociale. Alors, ce sont des questions qui sont actuellement débattues dans un groupe de travail et il doit y avoir un comité de pilotage aussi à la métropole, mais bon, les sujets n'ont pas été débattus ici et pour le moment, nous n’avons pas eu de retour à la métropole. Conseil Municipal du 5 octobre 2022 page n°9
Donc moi, j'aurai tendance à trouver que finalement, nous avons un peu escamoté un débat, ce qui est dommage, parce que ça aurait sûrement valorisé le projet d'aujourd'hui et qu’aujourd'hui, on se dit que finalement, Mérignac exactement à peu près dans le même temps crée un nouveau stade nautique, un nouveau super stade nautique. Nous savons que Gradignan se plaint de ne pas avoir de piscine, même s'il y a à proximité d'autres piscines. Tout cela amène à se dire qu’on aurait pu peut-être se poser la question de savoir ce qui pouvait être partagé, intercommunal, voire nous pouvions également voir avec le délégataire du stade nautique s'il ne pouvait pas faire des efforts pour restituer davantage au stade nautique une vocation d'apprentissage de la natation plutôt que d'autres activités, peut-être plus lucratives.
Donc pour finir, nous avons tous en tête que l'actualité a été marquée par des fermetures brutales de piscines. Alors, des piscines bien différentes, et d'ailleurs en gestion privée, tout cela à cause de la flambée des prix de l'énergie. Plus récemment, sur la métropole, le Maire du Bouscat s'est fendu d'une annonce pour dire que lui, il revoyait à la baisse son projet, qui était un projet de réhabilitation. Donc désormais, il supprime la création d'un nouveau bassin extérieur et il n’a pas juste mis en avant l'argument du prix. Ce que je trouve intéressant, c'est qu'il a dit aussi qu'il considère qu'il y a aussi une offre sur les communes voisines qui l'amène à revoir son projet. Donc, à l'heure de la sobriété, il n'est sans doute pas soutenable, financièrement et écologiquement, même avec des super piscines économes que chaque commune construise ses équipements sans avoir cette approche plus métropolitaine et plus mutualisée. Et je ne parle pas d'avoir juste une réflexion sur des tarifs pour les Pessacais et les non-Pessacais, mais bien d'envisager une solidarité intercommunale au profit de tous les habitants de la métropole dès la conception des projets. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame TOURNEPICHE qui dit : « Merci Monsieur le Maire, chers collègues. Mon intervention sera très courte, notamment parce qu'elle n'abordera pas de questions de fond, notamment celles qui ont été évoquées précédemment ou celles qui le seront ensuite. Elle se centrera sur la procédure, avec une question très simple : pourquoi un Conseil Municipal extraordinaire ? Alors, le sujet est important, certes, les enjeux politiques, sociétaux, financiers bien sûr, environnementaux, sont essentiels. C'est justement parce que ces enjeux sont importants que nous ne comprenons pas pourquoi la procédure habituelle n'a pas été suivie. Il nous semble que, de ce point de vue, notre information en qualité d'élus, notamment de l'opposition, est insuffisante. Alors, je prendrai deux illustrations.
Tout d'abord, la première fois que nous avons eu connaissance de ce projet, c'était lors effectivement du Conseil Municipal de décembre 2019 qui a été évoqué, avec une délibération qui était posée sur table, découverte en séance donc du Conseil Municipal et avec l'impossibilité d'échanger en amont donc, en commission municipale ou de poser des questions avec des éléments de compréhension suffisants en séance.
Seconde illustration, c'est aujourd'hui, avec un Conseil qui se réunit en dehors de son créneau habituel, avec les implications que cela entraîne pour tous ceux parmi nous qui ont une activité professionnelle ou d'autres engagements d'ailleurs - et nous avons d'ailleurs assez logiquement un taux de présence plus faible que d'habitude - et sans que les commissions municipales ne nous aient permis d'avoir des informations préalables et d'échanger. Pourtant, je le rappelle, le règlement intérieur de notre Conseil Municipal prévoit dans son article huit que, sauf décision contraire du Maire, notamment en cas d'urgence, toute affaire soumise au Conseil Municipal doit préalablement être étudiée par une commission. Nous nous demandons donc quelle urgence ou quels éléments justifient que ce Conseil Municipal ait été réuni dans ce format exceptionnel, sans commission préalable. Et pourquoi, notamment, comme le demandait Cédric TERRET, cette question n'a pas été traitée lors du Conseil Municipal précédent ou n'est pas à l'ordre du jour du prochain ? Merci de votre écoute et de vos réponses. » Conseil Municipal du 5 octobre 2022 page n°10
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui indique : « Monsieur le Maire, chers collègues. Nous sommes donc en effet sur un format atypique puisque ce Conseil Municipal ne traitera que d'un seul objet, la nouvelle piscine Cazalet. Comme l'ont évoqué nos collègues Anne-Marie TOURNEPICHE, Laure CURVALE, ou Cédric TERRET déjà, la première délibération, faisant référence à ce dossier en décembre 2019 et actant la création d'un équipement aquatique, avait été déposée sur table, c'est-à-dire, pour la compréhension de chacun, que les élus minoritaires tout du moins ont découvert son existence en direct. Une nouvelle fois, pas de commission préparatoire pour le projet de ce soir. Je ne sais pas si la star de ce Conseil sera Monsieur l'Adjoint aux sports ou la piscine Cazalet, mais ce ne sont pas en tout cas les principes d'un débat démocratique éclairé, équilibré et respectueux de tous les élus siégeant au sein de cette enceinte. À cette époque, le débat avait porté sur le choix du lieu, ça a été rappelé par notre collègue Cédric TERRET, et la façon dont nous avions été informés. Ces éléments avaient expliqué notre abstention, alors même que nous discutions à l'époque d'un projet dont le montant affiché s'élevait à 16,3 millions d'euros, Laure CURVALE y a fait référence. Dans la délibération dont nous avons à traiter aujourd'hui, nous sommes sur un coût de 23 millions d'euros pour la conception construction, soit une hausse, nous allons mettre de côté les histoires de maintenance exploitation, de plus de 40 %. 40 % de hausse par rapport au premier montant affiché. À cela s'ajoutent, nous y avons fait référence aussi, les coûts d'exploitation de maintenance pour une durée de cinq ans pour un montant de 5,4 millions d'euros, soit une nouvelle fois des dépenses supérieures à 1 million d'euros annuels pour la fourniture de chaleur. Le procès-verbal du marché public de performance témoigne d'ailleurs de ces évolutions de coûts et nous permet à ce stade de nourrir quelques inquiétudes sur les réévaluations à venir et le coût réel final, qui a déjà subi, alors même que le projet n'a pas commencé, plusieurs réévaluations. Donc, la question du coût de son évaluation et de son évolution est donc le premier objet d'inquiétude au regard de cette délibération, sachant que la tendance pessacaise à externaliser n'est pas forcément la plus vertueuse pour les finances publiques locales ou pour les Pessacais utilisateurs du service, en attestent récemment les évolutions tarifaires sur la restauration.
Nous pouvons ajouter la question du modèle retenu, donc en plus du coût, car en externalisant se pose immanquablement les questions de suivi et de contrôle. Nous ferons face à un acteur, GTM BÂTIMENT, filiale de VINCI CONSTRUCTION, dont la capitalisation boursière frôle les 50 milliards d'euros. Je n'ai pas d'a priori sur les très grands groupes, sinon de savoir qu'ils sont particulièrement bien armés pour défendre leurs intérêts. J'en reviens au contrôle, au suivi, à nos capacités de négociation : dois-je faire de nouveau référence à ce qui s'est passé avec la SODEXO ?
Le choix d'une exploitation maintenance sur une durée de cinq ans, comprenant la fourniture de chaleur, induit ensuite une forte incertitude sur les modes de calcul ayant prévalu à ce chiffrage d'un million d'euros, sachant qu'il faut espérer que la maintenance sera limitée sur les premières années. À noter dès à présent la mention d'une durée d'exploitation à 30 ans, mentionnée sur les procès-verbaux, avec une évaluation d’un sur cinq, c'est indiqué comme tel, pour le candidat retenu, permettant également de nourrir quelques inquiétudes sur le coût à long terme. Je suppose que l'exploitation ne sera pas gratuite au bout de cinq ans, donc quel sera le coût sur 30 ans de cet équipement ?
Autre point d'attention, le fait que les contrats de fourniture d'énergie seront arrêtés à réception des ouvrages. Dans quelles conditions nous serons en 2025 ? Difficile de prévoir, d'autant plus que nous n'avons pas eu, une nouvelle fois, de commission préparatoire pour aborder les questions techniques. Notons néanmoins la volonté de mettre en avant les énergies renouvelables, même si le candidat retenu a obtenu la moins bonne note lorsque les projets ont été évalués sur ce point spécifique, je vous invite à vous référer à la page treize du procès-verbal du jury, ce qui tempère l’enthousiasme de votre présentation, Monsieur L'Adjoint, et espérons que le fait que l'adjoint à l'Écologie n'ait eu rien à dire sur ce dossier ne soit pas un mauvais présage. Conseil Municipal du 5 octobre 2022 page n°11
Nous pouvons noter également la part du contrat confiée aux entreprises locales, où il est également en dernière position. La différence se fait en réalité sur les engagements de performance énergétique. Nous pouvons constater le plus fort écart avec le second et nous espérons qu'il tiendra mieux ses engagements une nouvelle fois que ce que nous avons pu observer sur la restauration collective. Ce dernier élément est pourtant particulièrement important, car la question du coût de fonctionnement des équipements aquatiques est importante et fondamentale. Nous l'avons rapidement abordé dans le cadre des débats sur le plan sobriété présenté lors du dernier Conseil Municipal. Il s'agit de l'un des éléments clés de la dimension environnementale que vous avez mise en avant. Ce coût augmente fortement avec le prix de l'énergie actuelle et était évalué, selon les études les plus récentes, en moyenne à 15 % des dépenses, bien que l'essentiel des dépenses, et c'est là où il faut en venir, était lié aux dépenses de personnel sur le fonctionnement, qui avoisinent en moyenne deux tiers des dépenses de fonctionnement total selon l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale. Là aussi, des précisions s'imposent sur les modes de calcul ayant abouti, je le répète, à ce coût annuel supérieur à 1 million d'euros. Combien de salariés ? Quelle part des dépenses de fonctionnement représentent-ils ? Quelle part pour l'énergie dans ce million ? Quels sont les modes de calcul ? Une nouvelle fois, sans commission préalable, nous sommes un peu à l'aveugle pour essayer de comprendre et d'avoir une analyse précise des éléments qui nous sont présentés aujourd'hui de façon déclarative. Plus globalement, il semble normal que vous puissiez répondre à cela, quel est le coût de fonctionnement moyen par mètre carré du projet ? Car il est impossible de l'évaluer au regard des données dont nous disposons.
Mais le coût ne vaut que s'il est mis en réseau, en résonance avec le projet en tant que tel. Nous avons une ambition, ça a été évoqué, plus forte que la piscine Caneton, puisque le projet porte des éléments nouveaux qui nous ont été présentés. Ces éléments, vous les avez partagés, ils permettent de recalibrer l'offre et surtout d'acter un nouvel usage plus élargi pour les Pessacaises et les Pessacais. La question est donc de savoir si la proposition est efficiente, c'est-à-dire que pour un tel montant, est-ce que l'on peut considérer que l'argent public est bien dépensé sur l'équipement en lui-même, mais aussi au regard des autres besoins du territoire et de notre ville ?
D'abord, sur l'équipement lui-même, où nous pouvons disposer de quelques points de référence. Les projets de très grande envergure, comme Mérignac, mais nous avons une ambition différente et on oscille sur un projet qui tangente les 90 millions d'euros, donc je ne pense pas que ce soit le bon point de référence. Je me référerais plutôt à Eysines, inauguré en mai 2019, donc pas si loin de nous. Sur Eysines, un bassin de six lignes d'eau. Il y en a huit à Pessac. Un bassin d'apprentissage de 150 mètres carrés, un bassin extérieur, une pataugeoire de 40 mètres carrés. Il est à 200 mètres carrés à Pessac avec un bassin ludique de 150 mètres carrés. Nous avons une terrasse restauration, des plages végétales agrandies, une mezzanine ouverte, j'en passe, le projet est présenté sur le site de la Ville. Au final, nous avons un projet qui est différent, mais pas si éloigné que ça de ce qui nous est présenté aujourd'hui en termes d'usages. En revanche, là où la différence est assez vertigineuse, c'est que le projet d'Eysines est chiffré à 9 millions d'euros, là où nous avons un chiffrage aujourd'hui à 23 millions d'euros sur la commune de Pessac. Comparaison n'est pas raison, mais il s'agit d'un point de repère intéressant, sachant que le différentiel est tout de même de 14 millions d'euros que l'on peut ramener, pour être plus honnête et prendre en compte la question de l'inflation, à 10 millions d'euros, pour essayer d'avoir un point de différenciation plus raisonnable. Donc la question est : est-ce qu'il ne serait pas utile de mettre cet argent-là ailleurs ? Nous avons évoqué récemment les 17 bâtiments les plus énergivores, où malheureusement beaucoup d'écoles figurent, comme la piscine Caneton, d'ailleurs. Ne serait-il pas plus raisonnable de dimensionner différemment le projet lorsque l'on voit l'évolution des coûts et ce qui se fait ailleurs, et d'allouer l'argent dégagé pour accompagner la rénovation d'une école ? Par exemple, Édouard Herriot, qui n'est pas prévue dans le cadre du projet de rénovation de Saige, malgré ses 220 millions d'euros de budget. Conseil Municipal du 5 octobre 2022 page n°12
J'ai noté d'ailleurs, Monsieur L'Adjoint, votre affirmation selon laquelle la meilleure réutilisation du bâti est celle que l'on réutilise. Nous pouvons tout de même nourrir aussi quelques inquiétudes sur la cohérence des moyens avec les objectifs. Nous interrogeons donc la concentration des moyens d'intervention de la Ville et leur répartition. Une dernière question, qui a été évoquée également par notre collègue Laure CURVALE, la question de l'accessibilité. Nous avons des tarifs aujourd'hui pratiqués au stade nautique de Pessac 6,30 euros en période estivale pour un Pessacais de plus de seize ans, 4,90 euros pour un enfant de 5 à 15 ans. À Villenave-d'Ornon, c'est 3 euros pour une piscine olympique. À Eysines, dont je parlais plus tôt dans mon intervention, 2,50 euros. À Bordeaux, 3,55 euros. Vous aurez compris qu'en ayant quasiment une présentation sans travaux préalables, sinon la possibilité offerte à un de nos collègues de siéger en CAO, nous disposons de peu d'informations. Soit vous faites peu de causes de votre minorité, alors même que vous lui tendiez la main au lendemain du second tour au regard des résultats, soit d'autres raisons justifient ce manque d'entrain à partager les éléments fondant cette décision. Quelles que soient les raisons, voici les questions que nous posons à ce stade et sur lesquelles nous avons besoin d'avoir des éclairages : quel est le mode de calcul en exploitation maintenant sur une durée de cinq ans, ayant conclu un chiffrage d'un million d'euros sur les cinq premières années ? Quel est le montant prévu sur 30 ans, avec naturellement toutes les précautions liées au long terme ? Est-ce que la référence dans le cahier des charges à 30 ans induit qu'il s'agit d'une durée de vie estimative de l'équipement, sachant qu'on estime plutôt les durées de vie à 40 ans ? Avez-vous évalué, dans une logique globale aussi bien écologique qu'économique, l'opportunité de ventiler autrement les investissements et de faire une piscine moins coûteuse, plus sobre, pour accompagner plus fortement la rénovation des bâtiments énergivores de la Ville ? Enfin, quelle politique tarifaire est envisagée ? Sachant que les recettes dans un équipement de cette nature sont marginales par rapport à l'équilibre global du projet, mais qu'elles témoignent aussi d'une volonté politique d'accessibilité de l'offre, comme ça a été évoqué par notre collègue, il s'inscrit dans un quartier et donc son accessibilité pour les habitants est très importante. Voilà en tout cas les questions à ce stade que nous vous adressons, Monsieur Le Maire, chers collègues. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LANDREAU qui dit : « Je crois qu'il y a triple mégarde et vous me permettrez du coup de les corriger. Effectivement, si je n'ai pas pris la parole, et je le précise au nom de tous, c'est tout simplement parce que je ne faisais pas partie du jury qui a délibéré, comme en témoignera d'ailleurs Monsieur TERRET de l'opposition et tous les membres du jury qui ont participé aux deux réunions. Je n'étais pas membre du jury qui a participé à la décision de ce projet-là, donc c'est pour ça que je n'ai pas pris la parole en introduction.
Deuxième mégarde que vous faites dans l'opposition, c'est en quelque sorte brandir le spectre d'un méchant privé qui serait à la manœuvre sur la piscine de Cazalet. Cette mégarde, elle vient tout simplement, et vous l'avez dit très franchement tous les deux, Monsieur TERRET et Madame CURVALE, vous allez jusqu'à dire : « c'est une délégation de service public ». Ah pardon, Madame CURVALE, Monsieur TERRET l'a dit très franchement et même Monsieur SAINT-PASTEUR dans ses propos en disant : « On confie ça au privé, c'est scandaleux ». Il s'agit, je ne vais pas prendre un ton professoral du tout, mais il s'agit ici de voter l'attribution d'un Marché Public Global de Performance. Un MPGP. Les plus anciens d'entre nous se souviendront qu'auparavant ça s'appelait le CREM, qui voulait dire Conception, Réalisation, Exploitation, Maintenance. Le Code des marchés publics a changé en 2016. Depuis, ça s'appelle un MPGP. Il s'agit tout simplement de lier deux marchés publics existant depuis la nuit des temps, sur Pessac et dans toutes les collectivités de France : un marché de travaux et un marché d'exploitation. Tout simplement parce qu'il est intéressant - et c'est un outil dont nous nous sommes emparés et dont nous allons nous emparer d'autant plus à l'avenir - que celui qui réalise les travaux puisse avoir la phase d'exploitation, là ou auparavant, eh bien l'exploitant nous disait « ça a été mal fait lors des travaux », et celui des travaux nous disait : « nous, c’est fini nos travaux, donc vous n'avez pas à venir nous revoir sur un problème d'exploitation, c'est de la responsabilité de l'exploitant ». Conseil Municipal du 5 octobre 2022 page n°13
Donc effectivement, notamment, et je le dis très clairement, parce qu'il y a des exigences qui étaient inscrites dès le cahier des charges en matière environnementale - que ça soit dans l'insertion, que ça soit dans les performances énergétiques, que ça soit dans toute la conception du bâtiment - il est intéressant quand il y a des engagements énergétiques notamment qu'il puisse y avoir un MPGP. Deuxième mégarde que je me permets de corriger. Et la troisième, c'est celle du programme – je pense que Benoît GRANGE en parlera bien plus que moi dans sa prise de parole. Dès 2019, lorsque nous avons échangé, lorsque nous avons discuté sur quel était le programme à terme de la future piscine qui remplacerait, entre guillemets, Caneton, c'est bien dans une méthodologie, ou en tout cas dans une démarche métropolitaine, que nous nous sommes inscrits - d'analyse des perspectives de l'existant, que ça soit à Talence, que ça soit à Gradignan, nous sommes même allés jusqu'à Villenave- d'Ornon et évidemment le futur stade nautique de Mérignac. C'est bien dans une démarche métropolitaine que nous nous sommes inscrits. C'est d'ailleurs en ce sens que nous avions justifié la nécessité, sous le prisme, je dirai, de l'usage pessacais, de l'usage des associations et des scolaires à Pessac, que nous avions estimé à l'époque qu'il était bien plus intéressant d'avoir un bassin de 25 mètres, huit couloirs, si ma mémoire est bonne, versus, entre guillemets, une piscine olympique d'ambition nationale comme peut l'être le stade nautique de Mérignac. Nous sommes bien dans une complète complémentarité par rapport au plan piscines métropolitain.
La conclusion de mon intervention, et ça rejoindra également le questionnement ou plutôt les remarques un peu désagréables de Monsieur SAINT-PASTEUR, c’est exactement la phrase que nous avons faite collectivement au Conseil Municipal la semaine dernière, c'est-à-dire : c'est parce que, sous le prisme des enjeux notamment climatiques, de l'anticipation de ces enjeux et de notre volonté d'agir contre le dérèglement climatique, qu'aujourd'hui nous n'avons pas à nous poser la question - comme d'autres villes, semble-t-il, vous avez pris des exemples, l'ont fait sur la métropole et partout en France – de « que faisons-nous de notre piscine Cazalet ? ». C'est bien parce que nous avions anticipé ces enjeux qu'aujourd'hui nous sommes capables de proposer assez rapidement en Conseil Municipal un projet. Nous avons été les précurseurs du label E+C- qui est le label le plus performant, en termes de performance environnementale et énergétique, qui vous est proposé aujourd'hui. C'est bien parce que nous avons anticipé avec notre volonté d'agir pour la transition énergétique qu'aujourd'hui nous avons un projet en phase avec les enjeux environnementaux. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur GRANGE qui déclare : « Avec plaisir. Merci, Monsieur le Maire. Quelques éléments complémentaires de réponse. Si je synthétise les prises de position de l’opposition, il faudrait faire moins cher, mais vous ne nous dites pas comment. Parce qu'en vérité, il n'y a pas 50 moyens de faire moins cher. Ou bien nous sommes moins ambitieux en termes de développement durable, et ce n'est pas notre choix, mais vous pouvez parfaitement défendre cette position, simplement, il faut que vous le disiez. Ou bien nous renonçons à un certain nombre de fonctionnalités, et ce n'est pas notre choix, vous avez parfaitement le droit de défendre cette position, mais dites-le. Vous ne pouvez pas simplement rester dans une position de principe qui consiste à dire : « Alors écoutez, c'est bien pour les usagers, c'est fonctionnel, c'est vertueux, il y a du développement durable, mais c'est cher ». Oui, c'est précisément parce qu'il y a tout ça dans le projet que c'est cher. Oui, effectivement, c'est un projet ambitieux en termes de développement durable, en termes de fonctionnalité, et sauf à renoncer à l'un de ces piliers, effectivement, on ne peut pas faire moins cher. Donc vous voulez faire moins cher ? Moi je vous invite à nous dire, effectivement, quel serait votre choix. Renoncer à la géothermie, ce serait moins cher en construction. Renoncer au photovoltaïque, ce serait moins cher en construction. Renoncer à un bassin d'apprentissage, ce serait effectivement moins cher en construction. Donc je peux continuer comme ça la litanie, mais la vérité, c'est que si vous ne nous dites pas, vous restez dans une posture qui est une posture parfaitement entendable d'opposition qui s'oppose par principe parce qu'elle ne peut pas être pour, mais sans rien proposer. Dites-nous comment vous feriez pour que ce soit moins cher, à quoi est-ce que vous renonceriez ? Et j'en terminerai sur votre explication de vote. Monsieur TERRET nous disait que vous vous Conseil Municipal du 5 octobre 2022 page n°14
abstiendriez sur cette délibération. Je me rappelle, il y a quelques années, à l'époque où nous étions dans l'opposition, d'un adjoint de Jean-Jacques BENOÎT qui avait pris la parole sur une délibération en disant : « Monsieur Le Maire, je suis contre, donc je m'abstiens ». Aujourd'hui, vous êtes dans l'opposition et vous inventez le : « Je suis pour, mais je m'abstiens ». Voilà. Le projet est formidable, il répond à toutes les cases, il répond aux besoins des usagers, il répond à l'ambition environnementale, mais vous vous abstenez. Je trouve ça dommage. »
Monsieur Le Maire déclare : « Alors, je vais juste faire une réponse avant que vous puissiez reprendre la parole, et puis je conclurai, sur un aspect sur lequel il n'a pas encore été répondu. C'est l'aspect de : « Pourquoi un Conseil Municipal exceptionnel ? Et pourquoi pas de commission auparavant ? ». Alors, je dois avouer que les bras m'en tombent quand j'entends ce genre de choses. Je me dis sans doute que vous n'avez pas entendu ce que j'avais dit lors d'un précédent Conseil Municipal où j'avais déploré votre absence lors des commissions d'appel d'offres. Il se trouve que vous êtes deux groupes d'opposition. Un qui s’oppose, mais qui participe aux réunions : Monsieur TERRET a participé, il a très bien décrit - je vous en remercie d'ailleurs - la manière dont vous avez participé au jury. Et c'est vrai que ce jury s'est très bien passé, et d'ailleurs, nous n’avions pas forcément toujours le même avis, et il se trouve, vous pouvez en témoigner, que ce n'est pas forcément le mien qui a prévalu. Je vous remercie de le reconnaître. Cela montre bien que le dialogue est permis, la discussion est tout à fait possible dans les réunions institutionnelles qui sont prévues à cet effet.
Deuxième épisode, c'est la commission d'appel d'offres. Et là, ce n’est pas le groupe Europe Écologie pour Pessac qui est représenté, c'est le groupe Réinventons Pessac Ensemble. Mais là, pour le coup, vous n'êtes pas venu. Vous n’êtes pas venu en commission d'appel d'offres. Eh oui, vous n'êtes pas venu. Et c'est en commission d'appel d'offres, justement, que vous auriez pu avoir, comme l'a eu avant vous Monsieur TERRET, toutes les réponses à toutes les très bonnes questions que vous avez posées, Monsieur SAINT-PASTEUR. Alors moi, je m'interroge, je me dis : « Mais pourquoi donc ? ». Alors que, si nous avons décalé cette réunion du Conseil Municipal, c'est justement pour permettre à la commission d'appel d'offres de pouvoir s'épanouir normalement et complètement, qu'on ne soit pas devant le fait accompli en disant : « La commission d'appel d'offres ne s'est pas réunie, on s'appuie simplement sur le jury ». Nous avons dit : « Non, on respecte scrupuleusement - ainsi que la loi, d'ailleurs, nous en fait obligation : le jury, c'est une chose, la commission d'appel d'offres c’en est une autre, et enfin, le Conseil Municipal, c'est une troisième chose. » Nous avons voulu respecter les trois étapes. Il se trouve que dans le laps de temps que nous avions, il nous fallait décaler la séance du Conseil Municipal : soit nous décalions tout le Conseil Municipal de la dernière fois à aujourd'hui, soit nous faisions deux séances. Là, vous reconnaîtrez, je n’ai pas un grand pouvoir puisque je n'ai pas réussi à emporter la conviction du jury au moment de l’examen – nous n’étions pas toujours d'accord sur tout - mais le pouvoir du Maire, c'est aussi celui de pouvoir convoquer les séances du Conseil Municipal au moment où il estime que c'est nécessaire à la vie municipale. Donc il y a eu un jury. Un groupe d'opposition a pris ses responsabilités et est venu. Ça a duré toute la journée. Je remercie encore Monsieur TERRET de sa participation active, intéressée et constructive. Il devait y avoir, et il y a eu, une commission d'appel d'offres qui a suivi, où c'est votre groupe pour le coup qui devait être représenté, mais vous n'êtes pas venu. Mais non, vous n'êtes pas venu. C’est ainsi. Le problème, c'est que vous ne venez jamais. Et c'est pour ça que je l'ai dit la dernière fois, vous ne venez jamais en commission d'appel d'offres. Je ne sais pas comment l'information passe entre vous, mais il y a un titulaire, le titulaire ne vient pas. Manifestement, il ne donne pas l'information au suppléant, du coup il n’y a personne. Écoutez, ce n'est pas spécifique apparemment à votre tendance politique, puisque ça a été dit au cours du Conseil de Bordeaux Métropole la semaine dernière, la majorité - de la métropole pour le coup - ne participe pas aux commissions d'appel d'offres. Ce qui fait que c'est souvent la minorité qui fait justement le quorum, sinon il n'y a pas de quorum. C’est Fatiha BOZDAG qui participe particulièrement, qui nous en fait part. Donc moi, je dis Conseil Municipal du 5 octobre 2022 page n°15
c'est bien de réclamer des instances, c'est bien de réclamer des commissions, mais venez à celles qui sont prévues. Elles sont prévues pour cela. Elles sont prévues pour justement assurer à la fois la régularité juridique et la conformité démocratique. Si vous ne venez pas, je trouve qu'il est un peu déplacé de venir nous reprocher de ne pouvoir justement participer à la construction de la décision, puisque lorsqu'il y a des instances légales instituées sur le sujet vous n'y participez pas, et sans d'ailleurs vous excuser, et encore une fois de manière répétée. Voilà. Donc c'était vraiment cet aspect-là que je voulais mettre en avant, parce qu’il me paraît quand même devoir être vraiment connu de la part de tous les Pessacais, de tous ceux en tout cas qui suivent les débats du Conseil Municipal, que réclamer de la concertation, réclamer de l'information, réclamer du débat, c'est facile, mais faut-il que vous veniez encore aux instances auxquelles vous êtes invités. »
Madame TOURNEPICHE dit : « Simplement pour rappeler, mais je pense que tout le monde le sait, que ces deux types de commissions n'ont pas du tout le même objectif, n'ont pas la même représentativité. Il y a un représentant, effectivement, qui peut avoir un empêchement. Une commission municipale, il y a plusieurs élus. Et encore une fois, un Conseil Municipal est censé être précédé d'une commission municipale préparatoire qui, justement, permet de rassembler les différents élus. Donc pour moi, les objectifs, encore une fois, ne sont pas du tout les mêmes. Il peut y avoir des absents en CAO, comme il peut y avoir des absents en commission municipale, mais la représentativité est plus grande, c'est tout, et donc l'information a plus de chance de passer. »
Monsieur Le Maire déclare : « Alors justement, petite vérification sur le sujet. La commission municipale qui a examiné ce point a eu lieu au moment, elle a été confondue avec la commission municipale puisque c'était à l'ordre du jour du précédent Conseil Municipal. Donc la commission municipale s'est parfaitement réunie. Deuxième erreur. Si, elle s'est réunie, elle s'est parfaitement réunie. C'était à l'ordre du jour. Maintenant, si vous n'y participez pas non plus, c'est vrai que c’est compliqué.
Donc je reprends. Un jury s'est réuni. Ensuite, nous devions effectivement examiner cette attribution de marché lors du précédent Conseil Municipal. Ça faisait partie d'ailleurs de l'ordre du jour, ordre du jour prévisionnel, celui qui a fondé la commission municipale. La commission municipale a eu lieu. Pour des raisons de parfait respect de la conformité juridique, nous avons dit : « Il faut surtout ne pas oublier la commission d'appel d'offres ». La commission d'appel d'offres a eu lieu. Mais pour respecter le délai entre la commission d'appel d'offres et le Conseil Municipal, j’ai souhaité qu’on distingue l'examen de cette délibération dans un Conseil Municipal qui serait décalé de quelques jours. Et là, j'avais deux possibilités : soit je décalais tout le Conseil Municipal, soit je ne décalais que la partie du Conseil Municipal qui justifiait justement qu'il y ait des délais suffisants entre les différentes convocations et réunions des différentes instances. C'est ce qui s'est passé. Il n'y a pas de faute de procédure, bien au contraire, et nous nous sommes bien prémunis contre cela. Il n'y a pas de faute de procédure. Vous avez eu tout le loisir de poser toutes les questions que vous vouliez si vous aviez bien voulu participer aux différentes réunions. Et c'est justement pour éviter toute erreur à ce niveau-là que nous avons décalé à aujourd'hui. Voilà, je ne peux pas vous en dire plus, c'est lumineux, je dirais, et c'est justement pour garantir une parfaite sécurité juridique. Et je suis vraiment étonné - après, on peut évidemment faire du juridisme et on peut tout examiner - mais je suis quand même vraiment étonné, pour ne pas dire plus, que votre groupe en fasse un sujet, peut-être de contentieux d'ailleurs, alors que vous n'avez même pas daigné participer à la commission d'appel d'offres. Je trouve ça particulièrement déplacé. » Conseil Municipal du 5 octobre 2022 page n°16
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur TERRET qui indique : « Merci, Monsieur Le Maire. Quelques éléments de réponse. Alors, pour tempérer un petit peu ce que vous venez d’affirmer, juste pour signaler que sur la précédente commission, qui était la phase – alors, je ne sais plus le nom exact - de consultation, c'est Madame, ma collègue, Sylvie BRIDIER qui m'a représenté. Je n'étais pas présent puisque j'avais un empêchement professionnel. Sylvie BRIDIER était bien présente sur cette commission pour le groupe Réinventons Pessac. »
Monsieur Le Maire déclare : « Nous parlons de la commission municipale, nous ne parlons pas des instances dont je viens de parler. Donc, ne mélangeons pas tout non plus, c’est suffisamment compliqué. Nous ne sommes pas sur la CAO. Et sur les commissions municipales préalables au Conseil Municipal, là, tous les élus sont invités. Donc là, il n'y en a pas un qui remplace l'autre. »
Monsieur TERRET dit : « Donc ça, c'était le premier point. Le deuxième point pour répondre à Monsieur GRANGE. Alors, parfois, nous sommes d'accord, parfois nous le sommes un peu moins. Vous dites que j'invente finalement, enfin, que nous inventons l'abstention qui vaut pour. Alors j'ai expliqué, avec Laure CURVALE également, les réserves pour lesquelles nous nous abstenons sur cette délibération et ce n’est en aucun cas le classement qui est proposé qui vise à comparer les trois projets. Ce sont bien des divergences, et d'ailleurs c'est pour ça qu'on n'est pas assis au même endroit. C'est normal qu'il y ait des divergences d'opinions vis-à-vis de la manière d'implanter et surtout de gérer un tel équipement. C'est pour cette raison que l’on s'abstient. Ce n'est pas le classement. Donc j'avais deux possibilités. Soit nous disions : « Sur le principe, on émet des réserves pour telle et telle raison et donc on ne vient pas à la commission », mais je ne suis pas sûr que ce soit pertinent. Soit nous venons de manière constructive échanger sur, en tout cas, ce qui est à l'ordre du jour de la commission et donner des avis. Il n'empêche que, voilà, je le redis, sur le classement entre les trois projets, il n'y a pas d'ambiguïté pour le coup, et ça, nous le réaffirmons. En revanche, pour les réserves qui ont été émises, à la fois le choix d'implantation et le mode de gestion, alors qui s'appelle MPGP ou DSP, voilà, nous l'avons déjà dit plusieurs fois, nous avons des divergences. En tout cas, nous avons des divergences sur le mode de gestion de ce qu'est un service public. Vous avez votre vision, nous avons la nôtre. C'est ce qui fait aussi notre divergence politique, voilà, c'est normal. Et donc pour cette raison-là, nous nous abstenons également. Voilà. Ça ne veut pas dire qu'on est contre le classement, puisque pour le coup, je confirme que ça va dans le sens de ce qui a été compris. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui indique : « Merci, Monsieur Le Maire. Franchement, 20 minutes pour savoir qui est où, comment… Nous vous disons juste que nous avons un déficit d'information. Aujourd'hui, moi je ne sais pas la surface de ce projet. Je ne sais pas l'option retenue. La surface du projet n'a pas été présentée, elle n’est pas présente dans le document. Je ne sais pas si le projet il fait dix mètres carrés ou trois hectares. Nous ne savons pas, par exemple, les performances techniques des bacs inox, est-ce que c'est la solution retenue, sachant que ça permet un entretien plus modéré. Enfin, nous avons clairement un déficit d'information. Alors, excusez- nous, Monsieur Le Maire, ça peut se retrouver aussi dans des documents de présentation. Très honnêtement, aujourd'hui, c'est extrêmement léger. Alors après, vous pouvez pointer, porter des jugements sur qui est où. Moi, je vous invite à regarder sur les commissions qui est présent, qui est présent en Conseil Municipal. Je ne pense pas qu'on ait à rougir sur notre assiduité au sein de cet hémicycle.
Premier point. Nous parlons d'un projet de 23 millions d'euros. Donc savoir qui est où à quel moment, à la limite c'est secondaire, ce n’est vraiment pas la chose la plus importante aujourd'hui. 5 millions d'euros d'exploitation. Je n'ai eu aucune réponse sur les modalités de calcul. Conseil Municipal du 5 octobre 2022 page n°17
Donc en fait cet hémicycle, il ne sert à rien. Nous vous posons des questions qui ne sont pas des questions polémiques. Savoir quelles ont été les modalités de calcul qui ont permis de chiffrer 1 million d'euros d'exploitation, en quoi ce sont des questions de posture ou d'opposition ? C'est une question de transparence. Nous faisons notre travail d'analyse. Et ça, c'est un porter à connaissance qui n'intéresse pas que nos très modestes personnes, mais aussi les Pessacais dont nous sommes comptables. Ce n'est pas notre argent qu'on utilise, c'est le leur.
Deuxième point. Le travail d'analyse qui consiste à décortiquer le dossier, il s'appuie aussi sur des éléments comparatifs que l'on a évoqués. La piscine d’Eysines, il y a un rapport qui a été fait assez récemment, à la fois par la Cour des comptes, à la fois par l'Observatoire des finances locales, qui témoigne de points de comparaison qui peuvent être utiles à la compréhension et positionnement du projet. Vous dites que votre ambition elle est exceptionnelle, elle est immense, elle est formidable. C'est très bien. C'est déclaratif. Nous savons que vous êtes plutôt d'habitude dans une certaine autopromotion de vos propositions et de vos projets, donc permettez-nous, de notre point de vue, de notre place, d'interroger, de questionner. Aujourd'hui, comme je vous l'ai dit, nous ne savons pas la surface du projet. La part des EnR est chiffrée à 50 %, on peut aller plus loin, dans le classement c'est le moins- disant, GTM. Donc voilà, nous avons des questions légitimes sur comment est structuré ce coût d'exploitation et de maintenance. Là aussi, ce n'est pas une DSP, évidemment, j'en conviens parfaitement. Mais la question du contrôle, la question en gros de la capacité qu'on va avoir de monitorer, d'interroger, de challenger les éléments qui nous sont donnés, ça, ce sont des choses aussi qui sont légitimes et sur lesquelles nous pouvons fonder des questionnements sans trop de difficulté.
Il y a une question aussi qui se pose sur les choix en termes plus globaux. Aujourd'hui, nous avons une Ville qui se présente comme étant une Ville écocité. « L'écologie du bon sens », comme vous l'avez appelé en Conseil Municipal, qui est mieux, nous le concédons, que l'écologie du mauvais sens, ça je pense qu'on est tous d'accord par rapport à ça. C'est très bien de dire ça, mais aujourd'hui, dans le fléchage sur la réhabilitation des logements, sur le coût carbone, sur les économies d'énergie, nous pouvons interroger. Et à votre question « qu'est-ce que vous proposeriez ? », je l’ai dit. Une piscine sur un modèle peut-être un peu moins ambitieux au niveau des propositions - comme celle d'Eysines, qui est un point de comparaison - permettrait, et je ne l'ai pas chiffré à 9 millions dans l'esquisse ce que j'ai fait, mais plutôt à quatorze, de dégager des marges de manœuvre pour réhabiliter d'autres bâtiments. J’ai pris l’école Édouard Herriot parce que je sais qu'elle n'est pas en très bon état. Il peut y avoir d'autres priorités. Ça, c'est l'analyse dont vous disposez. Voilà une proposition qui peut être faite. Oui, en effet, il faudra peut-être réfléchir différemment les choses, mais d'un point de vue global, les choses seront plus vertueuses. Et je pense que les Pessacais et les Pessacais attendent aussi cela : d'avoir une logique globale et non pas un bâtiment, pardon de le qualifier ainsi, « totem », mais à côté on délaisse d'autres équipements qui en ont besoin. Ça, c'est un point qui est extrêmement important. Révisez votre position, c'est possible. Le Maire du Bouscat l'a fait, ça a été évoqué par notre collègue Laure CURVALE. Donc changer d'avis n'est pas un signe de renoncement, mais parfois d'intelligence. Donc, dans ce contexte, c'est vrai que le choix que nous avons à faire n'est pas simple. Nous partageons la nécessité d'un nouvel équipement aquatique pour Pessac. La piscine Caneton a fait son temps, je suis tout à fait d'accord avec vous. Mais il y a d'autres modèles, nous les avons évoqués, celui d'Eysines me semble être le point de référence le plus intéressant. Et surtout, il y a d'autres besoins et d'autres priorités par rapport à la mobilisation de nos moyens d'intervention. Une fois qu'on a pondéré tout, la nécessité d'avoir un équipement renouvelé, mais aussi peut-être une priorisation qui est déficiente - et je ne reviens pas sur le manque d'explications, d'éclairage, qui aurait permis peut-être d'apaiser ce débat - ça nous conduit à une abstention, qui n'est pas une abstention de posture, qui est une abstention de raison parce que nous, à votre place, nous aurions fait les choses clairement différemment. Conseil Municipal du 5 octobre 2022 page n°18
Redimensionner le projet dans une logique de sobriété, donc peut-être diminuer quelques usages - non pas la performance environnementale, je pense que ce n'est pas ce choix-là qui aurait été fait - pour ensuite, dans une logique globale, améliorer la performance environnementale, énergétique d'autres bâtiments. Et au final, j'en suis quasiment certain, la vertu aurait été beaucoup plus forte d'avoir un équilibrage plus global que de laisser en fait des bâtiments encore très énergivores et d'avoir un bâtiment totem à côté. Voilà un petit peu le raisonnement. Ce n'est pas une opposition de posture, mais au contraire la volonté d'avoir une optimisation et la meilleure utilisation possible des deniers publics qui nous sont confiés par les Pessacaises et les Pessacais. Je vous remercie. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Alors, juste quelques points. Je pense que vraiment il faut entendre qu'on aurait souhaité pouvoir encore une fois débattre et disposer d'informations. Donc Monsieur LANDREAU, Monsieur L'Adjoint, vous nous dites : « Dès 2019, nous avons bien pensé dans une démarche métropolitaine et en complémentarité avec le plan piscines ». Oui, mais dès 2019, nous, on avait ça où il était écrit : « Un projet de délibération complété vous sera transmis ultérieurement ». Et après les élections sont arrivées et nous n’avions jamais rien eu d'autre jusqu'à aujourd'hui. Moi- même, j'ai demandé des pièces en plus parce que je trouvais qu’on n’avait vraiment rien et je remercie les services d'avoir répondu même si ma demande était tardive. Mais finalement, ça retombe sur les pièces qui sont en annexe, ou on a le calendrier de la consultation, le mode de passation, la forme de contrat, des histoires de nomenclatures, etc. En fait, ça ne permet absolument pas de voir le programme, et là, je rejoins vraiment ce que vous a dit Sébastien SAINT-PASTEUR. Et même j'ai trouvé que, finalement, nous avions moins de choses que pour la DSP Restauration collective où nous arrivions à visualiser vos objectifs. Et je dirai même c'est dommage, parce que demain vous faites une formation pour acculturer au développement durable ou je ne sais pas comment ça s'appelle, franchement, vous nous auriez passé à l'avance ce que vous voulez faire en matière de géothermie, quel type de géothermie, photovoltaïque, quelles dimensions, etc., tout ça, ce sont des choses intéressantes à partager. Même sur la forme retenue, le MPGP, ce n’est pas non plus inintéressant d'apprendre et de savoir comment ça marche. Donc entendez aussi que, voilà, nous n’avons pas eu de débat sur toutes ces questions-là.
Et alors, je me tourne aussi vers Monsieur L'Adjoint, Monsieur GRANGE, quand vous nous dites avec une espèce d'effets de manche : « Oui, vous nous dites qu'il faudrait faire moins cher, vous ne nous dites pas comment », mais si, nous vous donnons des pistes. Vous vous attendez à quoi ? Qu'on vous sorte un chiffrage ? Mon collègue vient de vous rappeler, nous parlons de repenser l’usage, de repenser la taille. Moi-même d'ailleurs, c'était ce que j'avais mis : avoir une approche par bassin de vie, par usage. Je vous ai parlé de pistes de mutualisation. Peut-être que vous les trouvez complètement décalées, pas explorables, ou alors vous les avez explorées, elles ne tenaient pas la route, à vrai dire, on n’en sait rien depuis tout ce temps qu'on a vu passer la toute première délibération. Voilà. Donc je pense qu'il faut vraiment entendre aussi ces éléments et comprendre les motivations. Et si vous voulez que, quelque part, nous partagions votre fierté à avoir une super piscine smart, connectée, inclusive, écologique, faut-il encore qu'on ait des éléments pour en juger en toute objectivité et ça passe par techniquement avoir des ratios et un peu de visibilité sur ce qui sera fait.
Mais une fois qu'on a dit tout ça, moi je tiens à redire quand même, et c'est pour ça que je vous ai effectivement cité la position du Maire du Bouscat, si écologique soit-elle, une piscine pose aujourd'hui quand même un problème de consommation. Consommation d'espace, artificialisation des sols, énergie, eau. On peut essayer de modérer son impact puisqu'il faut faire quelque chose, mais ça interpelle aussi sur le dimensionnement des super stades qui ont succédé à des piscines municipales qui étaient certainement vieillissantes, trop étriquées et qui appartiennent à une autre époque. » Conseil Municipal du 5 octobre 2022 page n°19
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur RAUTUREAU qui dit : « Je voudrais réagir sur ce que je viens d'entendre. Je dirai : vous êtes vraiment exceptionnel. Vous vous placez perpétuellement au cœur d'un déni de démocratie. Alors déjà, pour connaître l'historique, quand je me souviens de la façon dont était traitée l'opposition il y a maintenant quelques décennies, ça n'a rien à voir avec la façon dont vous êtes traités aujourd'hui. Vous avez des questions à poser, eh bien, posez-les. Vous avez des demandes d'information, eh bien, demandez-les. Pour ça, effectivement, comme ça l’a été rappelé, cette délibération elle est passée, c'était le dossier numéro deux de la commission stratégie et animation territoriale qui s'est tenue le 14 septembre 2022 à 18h ici même. Merci. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui déclare : « Monsieur le Maire. Je vous remercie quand même de nous donner des leçons sur la façon dont nous participons aux commissions. Autant que faire se peut… »
Monsieur Le Maire déclare : « Moi je parle aux commissions d'appel d'offres, parce que les commissions préalables au Conseil Municipal, traditionnellement, et c'est vrai partout, sont assez peu fréquentées. En général, ce sont plutôt certains membres par groupe qui y participent et ce ne sont pas tous les élus. Et ça, on peut le comprendre. C’est pour ça d’ailleurs qu'on les a rassemblés, justement, pour éviter que ça prenne trop de temps à chacun. Mais les commissions d'appel d'offres, pour le coup, ont un quorum. Les commissions tout court n’en ont pas. Et il y a une vraie décision et un vrai avis qui est donné par une commission d'appel d'offres. Alors qu'une commission préalable au Conseil Municipal ne donne pas d'avis, ne vote pas, ne prend pas de position, elle émet de l'information, pose des questions, certes, contribue à se forger une opinion pour voter ensuite en Conseil Municipal. Et même, depuis que nous l’avons modifié, le règlement intérieur permet de grouper ou de dégrouper des délibérations. Donc ça, c'est l'utilité de la commission municipale. C'est différent pour la commission d'appel d'offres qui, elle, a une existence légale. Nous sommes dans quelque chose de totalement différent. »
Madame BRIDIER dit : « Je termine mon intervention quand même, Monsieur Le Maire, si vous le permettez. Autant que faire se peut, il est vrai que - je vais parler en mon nom - quand je ne peux assister à une commission, systématiquement, j'envoie un mail d'excuses. La dernière commission, j’étais, excusez-moi, en vacances à l'extérieur, je ne me suis pas excusée. Je pense que c'est la première fois depuis que je siège au sein de ce Conseil Municipal que je ne me suis pas excusée sur une réunion. En revanche, je lis les comptes rendus des commissions avant d'intervenir en Conseil Municipal. Comme ça, ça me permet de savoir ce qui s'est dit dans ces commissions. Mais il y a souvent des élus de votre majorité, Monsieur Le Maire, qui ne sont pas présents et qui ont même des affaires qui doivent être présentées et qui ne sont pas là et qui ne s'excusent pas. Alors entendre nous faire reprocher qu’on n'est pas là, excusez du peu, Monsieur le Maire, mais ce n'est pas très plaisant. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui indique : « Je vous concède en fait que je suis un peu triste du spectacle que nous donnons sur ces histoires de commissions. C'est vous qui pointez du doigt. Peu importe, à la limite, balayons ça et puis on fera un Conseil Municipal spécifique sur l'assiduité si vous le souhaitez. Moi, ce qui m'intéresse, c'est la question du calcul de ces coûts d'exploitation. Et après, derrière, d'avoir des informations plus précises sur le projet. 28 millions d'euros, ça fait 14 millions d'euros la diapo. Non, mais, enfin, soyons sérieux. Donc la question de l'efficacité énergétique, elle est fondamentale, elle est essentielle. Moi je vous concède que ce n'est pas pour moi, mais je pense que toute personne intéressée par ce type de projet a besoin de savoir les modalités de calcul, le ratio sur les dépenses de personnel. La question des énergies renouvelables : le coût, la soutenabilité, l'amortissement. Ça, ce sont des choses qui sont importantes et intéressantes, plutôt que de savoir qui a signé tel bordereau. Honnêtement, ce n'est pas au niveau. » Conseil Municipal du 5 octobre 2022 page n°20
Monsieur Le Maire déclare : « Alors, j'entends bien ce que vous voulez essayer de dire. Avant que je réponde, Benoît. Et puis je conclurai. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur GRANGE qui dit : « Merci. Quelques éléments complémentaires - alors, que je pense être le rappel des épisodes précédents - notamment la question de comment nous sommes arrivés à ce programme-là. Ce n'est pas Monsieur le Maire et moi qui nous sommes un soir réunis dans son bureau et sur un coin de table avons décidé qu'il fallait un bassin, huit couloirs, 25 mètres, un bassin d'apprentissage, etc. Nous avons commandé une AMO qui a tenu compte évidemment des projets avoisinants existants, Madame CURVALE, nous ne l'avons pas sorti du chapeau. Quand nous faisons ce projet-là, nous répondons évidemment aux besoins d'aujourd'hui, mais nous anticipons ceux de demain. Une piscine, c'est là pour quelques dizaines d'années. Donc évidemment que les projets alentour, nous en avons tenu compte, que nous avons tenu compte encore une fois du déficit global d'équipements aquatiques sur la métropole. Alors après, vous nous dites : « Il faudrait faire moins cher, il faudrait supprimer ». Très bien. Factuellement, ça a des conséquences. Pas de bassin d'apprentissage, ça veut dire effectivement pas de maternelles dans ce nouvel équipement et donc ça veut dire que l'on continue à leur faire prendre le bus pour aller jusqu'au stade nautique. Ça ne me semble pas être un modèle très vertueux. On peut effectivement faire autrement et faire en sorte que chacun ait un équipement aquatique à proximité, l'un intra rocade, l'autre extra rocade. Donc le besoin, effectivement, d'abord il est le fruit d'une analyse de l'existant sur le territoire, de l'évolution des populations à l'échelle métropolitaine, et puis ensuite, il a fait l'objet d'une co-construction avec les associations, avec les habitants, avec des usagers sportifs, avec les personnels qui fréquentent la piscine. Nous n’avons pas sorti tout ça d'un chapeau. Moi, je veux bien qu'on puisse dire que c'est trop, mais enfin, tous les éléments factuels dont nous disposons nous laissent à penser que cet équipement répond précisément aux besoins. Pas à trop de besoins : nous ne sommes pas dans une sur réponse aux besoins.
Concernant le besoin d'un débat en Conseil Municipal, je laisserai Monsieur Le Maire sans doute compléter, nous sommes, je pense, tous d'accord sur le fait qu'effectivement la polémique que vous avez tenté de lancer, elle n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Parlons du projet. Il y a un certain nombre de questions pertinentes que vous posez. Je pense qu'on peut tout se reconnaître, que sur les modalités de calcul, elles ont plutôt leur place en commission, précisément parce que ce sont des sujets techniques. Ça n'a pas pu être le cas, c'est dommage. Dont acte, moi, je suis tout à fait prêt à ce qu'on puisse vous recevoir ultérieurement et vous présenter le projet plus en détail. Il n’y a aucun problème là-dessus. Et enfin, j'ai oublié de vous répondre tout à l'heure sur le prix. Vous avez fait une comparaison sur le prix des entrées entre le stade nautique de Pessac et les équipements aquatiques alentour. Évidemment, comparaison n'est pas raison. Le stade nautique de Pessac, ce n'est pas qu'un plan d'eau, ce sont aussi des équipements de bien-être. Et pour le coup, si l’on compare avec d'autres équipements privés du même type, prenons CALICÉO, qui propose des surfaces à peu près équivalentes à ce que propose Pessac, on n'est pas sur cinq ou six euros l'entrée, nous sommes sur une vingtaine d'euros l'entrée. Donc moi je veux bien qu'on puisse comparer, mais dans ce cas-là, ne faisons pas de cherry-picking, ne prenons pas juste ce qui nous arrange, faisons une comparaison globale et exhaustive. »
Monsieur Le Maire déclare : « Bien. Je vais essayer de conclure en donnant quelques informations, en essayant de faire une synthèse un petit peu de tout ce qui a fait l'objet de nos échanges, essayer de remettre quelques idées simples au cœur de ce projet, notamment par rapport aux interventions qui ont pu être réalisées.
Tout d'abord, je tiens quand même à clore le sujet de la procédure. La procédure, elle est réglementairement stricte et elle a été appliquée strictement. Ce projet remonte, vous l'avez rappelé, Madame CURVALE, à trois années désormais. Il y a eu des étapes intermédiaires, même si nous excluons la partie confinement et élections. Il y a eu des étapes, un marché tel que celui que nous avons voulu. Conseil Municipal du 5 octobre 2022 page n°21
Ce marché fait l'objet d'étapes intermédiaires au cours desquelles vous avez été associés et vous avez été associés au jury, à la commission d'appel d'offres, aux commissions municipales, enfin, à la commission municipale qui a examiné le dossier, et maintenant au Conseil Municipal. Tout a été scrupuleusement respecté. Et je ne veux pas revenir sur le fait que vous essayez de noyer le poisson entre commission municipale et commission d’appels d’offres, les deux sujets sont totalement distincts et je veux bien l'expliquer à un autre moment.
Sur le fond maintenant. Sur le fond, et je regrette véritablement que vous n’ayez pas du tout investi ce sujet parce que ça vous aurait évité de dire, je dirai, plein de contrevérités et de faire des contre sens. Le premier des contre sens - pourtant Jérémie LANDREAU l'a exprimé tout à l'heure - c'est celui de dire qu'on va confier cette piscine au privé comme on l'a fait, comme on l'aurait fait, pour d'autres services publics. Ça n'est pas une délégation de service public, ça reste une régie. Ce n'est pas parce que nous confions la maintenance et l'exploitation énergétique du bâtiment à celui qui a la charge de construire le bâtiment que ce n'est pas une régie. Le fonctionnement de la piscine reste une régie, et je ne comprends pas d'ailleurs que vous ayez fait un tel contre sens. Un MPGP, un marché public global de performance, n'a strictement rien à voir avec une délégation de service public, mais strictement rien à voir. Et je suis d'ailleurs assez consterné qu'on puisse avoir en Conseil Municipal un débat qui montre votre totale méconnaissance de cette base-là, une base juridique, une base de fonctionnement qui aujourd'hui est commune à beaucoup de collectivités. Il n'y a pas de DSP. Je tiens à le répéter et que l'ensemble des Pessacais l'entendent. Ce seront des agents municipaux qui accueilleront. Il y aura des maîtres-nageurs municipaux. Il y aura des personnes qui nettoieront, qui pourront être des municipaux ou non, mais ça, ça fera partie peut-être de contrats, ça, nous verrons. Mais quoi qu'il en soit, nous ne sommes absolument pas dans un contrat qui serait une DSP. Absolument pas. Et les tarifs, c'est nous qui les ferons. D'ailleurs, je dirais même plus, s'il devait y avoir une délégation de service public, on serait très certainement en porte à faux et en contradiction avec la DSP actuelle du stade nautique, parce que ce serait un équilibre ou un déséquilibre qui existerait. Donc vraiment que les choses soient très claires sur ce premier aspect. Deuxième aspect sur l'augmentation du coût. Vous faites des comparaisons, et pourtant, là aussi, Jérémie ou Benoît l'ont dit successivement, vous faites des comparaisons avec des périmètres différents. Alors ça sert sans doute l'intérêt de votre démonstration, ça ne sert pas en tout cas la manifestation de la vérité. Il y a un périmètre travaux, un périmètre conception et un périmètre exploitation, maintenance - exploitation au sens énergétique du bâtiment, au sens exploitation du bâtiment et pas exploitation du service qui l'accueille. Vous voyez, c'est ça la différence entre DSP et MPGP. Donc quand nous faisons - ainsi que c'est fait, d'ailleurs, dans la présentation et dans la délibération - la distinction entre les trois parties, nous voyons bien que la première partie, qui était uniquement la partie travaux, elle a certes augmenté, mais pas dans les proportions que vous indiquez. Elle est passée d’un peu plus de 16 millions à 20 millions. En trois années, puisque cela fait trois ans que nous avons lancé le sujet, l'augmentation des coûts des bâtiments, qui a pris dans certains cas 20 %, explique l'essentiel de cette augmentation du coût. Et deuxièmement, nous avons actionné, nous avons activé toutes les options, et en particulier les options énergétiques. Pour que les choses soient claires, nous allons avoir une utilisation de la géothermie et du photovoltaïque qui permettra, et ça ce sont des éléments de synthèse que je peux vous donner pour que vous ayez, nous utiliserons 100 % d'énergies renouvelables, c'est-à-dire géothermiques et photovoltaïques, pour chauffer les bassins. 100 %. Alors, ce n'est pas 100 % pour la totalité de la dépense énergétique de la piscine. Mais pour chauffer les bassins, ce sera à 100 % du renouvelable. Ça, c'est un chiffre qui est donné. Et au total, nous devons arriver à plus de 75 %. Je n'ai pas le chiffre sous les yeux, mais c'est quelque chose qui a été dit au moment du jury. Donc, nous sommes dans des proportions qui sont très nettement supérieures aux 50 % qui figurent dans le cahier des charges. Très nettement supérieur. Nous récupérons 100 % des eaux de bassin. 100 % des eaux de bassin. Aujourd'hui, vous le savez, je pense, lorsqu'il y a une piscine, nous avons l'obligation de jeter 30 litres par jour et par nageur. Conseil Municipal du 5 octobre 2022 page n°22
Cela fait partie des obligations de renouvellement des eaux de piscine. C'est vrai à Caneton, c'est vrai au stade nautique, c’est vrai dans toutes les piscines de France. C'est une obligation réglementaire. Ces 30 litres, la plupart du temps, partent au tout-à-l'égout. Là, zéro partira au tout-à-l’égout. Zéro. 100 % seront récupérés, 100 %. Donc 2500 mètres cubes par an seront réutilisés sur le projet, en particulier pour arroser et pour les eaux sanitaires, et 700 mètres cubes par an seront mis à disposition de la ville de Pessac, en particulier pour le nettoyage des espaces publics. Vous voulez des chiffres ? Je vous en donne. À ce titre, d'ailleurs, il y aura une bâche, ce qu'on appelle une bâche, c'est-à-dire un bassin de récupération qui permettra de récupérer 500 mètres cubes, avec une capacité de stockage de 500 mètres cubes, pour à la fois la récupération des eaux de pluie et l'eau de vidange des bassins. Je vous ai dit 75 % pour les énergies renouvelables, excusez-moi, c’est 65 % d’énergies renouvelables. Nous allons utiliser par baigneur, et c'est le projet qui était le plus vertueux en termes de litres d'eau utilisés par baigneur, puisqu'on est à 65,8 litres d'eau par baigneur. Cela comprend la totalité de la durée de vie de l'eau, je dirais, dans le bassin. Je vous l’ai dit, les eaux de pluie sont récupérées. Nous allons créer sur la parcelle une toiture végétalisée de 3450 mètres carrés qui hébergeront de la faune et de la flore. Mais bien sûr qu’on a des éléments, mais autant d'éléments qui ont été dits au jury, qui ont été dits en commission d'appel d'offres, qui auraient été dits, si vous aviez posé la question, en commission de préparation du Conseil Municipal. Mais comme l'a dit Benoît GRANGE, tous ces sujets-là, nous ne les cachons pas, nous les avons déjà donnés ou nous sommes capables de donner tous les éléments chiffrés, financiers, les ratios, tout ce que vous voudrez, lors des séances préparatoires au Conseil Municipal. Mais ce n'est pas en Conseil Municipal qu’on donne tous ces chiffres-là. Là, je les donne, très bien, vous me les demandez, je donne. Je n’ai pas tout, mais j'ai un certain nombre d'éléments que je peux rendre public sans aucune difficulté. Nous avons donc sur l'augmentation des coûts, je pense, des arguments, à la fois du fait de l'inflation des coûts de construction, mais également du fait de l'augmentation de notre niveau d'exigence avec l'activation de l'ensemble des options en matière de développement durable.
Troisième contresens, contresens sur l'artificialisation des sols et la localisation. Alors, je suis désolé, Monsieur TERRET, parce que vous avez un combat qui n'est pas le vôtre, parce que c'était avant que vous soyez là. Ce sujet-là nous préoccupe depuis six ans. Ça fait six ans qu'on a lancé un sujet, alors ça paraît bien long pour les habitants d'ailleurs, que nous avons lancé le sujet de la rénovation de la plaine des sports du Haut Livrac, qui abrite d'ailleurs en particulier la piscine Caneton. Et nous avons étudié, parce que c'était notre premier projet : notre premier projet, c’était de reconstruire la piscine à l'endroit où la piscine Caneton se trouve. Nous avons travaillé avec le Conseil citoyen. Nous avons travaillé avec les habitants, donc. Nous avons présenté tout cela, y compris en réunion publique. Donc tout cela est parfaitement public et connu en termes de choix de localisation. Et nous avons fait le choix de localisation Cazalet pour deux raisons, pour trois raisons. La première raison, vous l'avez dite pour l'écarter, moi je ne l'écarte pas, c'est que si nous devions reconstruire sur place, on se passait de piscine pendant trois ans. Au bas mot, entre la destruction et la reconstruction, c'était trois ans d’indisponibilité d'un bassin essentiel à l'apprentissage des petits Pessacais. Grâce à ça, grâce au fait qu'on ne construit pas sur la piscine Caneton en elle-même, ça veut dire qu'on peut continuer de l'exploiter donc il n'y aura pas d'interruption de service. Je pense que ce n'est pas un détail. 3 ans dans la vie d'un enfant qui doit apprendre à nager, ce n'est pas un détail. Deuxième raison, c'est le fait de construire à proximité. Nous avons choisi Cazalet parce que c'est à proximité immédiate et nous avons absolument voulu qu'il y ait un bassin qui reste en extra rocade. Ça paraît essentiel. Nous n’avons pas voulu concentrer tout sur l'intra rocade. Et je pense, Madame CURVALE, je réponds sur le fond, là, je pense qu'il est nécessaire que nous ayons des piscines publiques et de grandes piscines publiques qui soient fréquentées et qui soient accessibles. Je pense que le courant politique auquel vous appartenez veut bannir les piscines privées, je trouve quand même singulier qu’il veuille également bannir les piscines publiques. Je pense que ce n'est pas au service de notre population et cela ne correspond absolument pas à la demande de notre population. Conseil Municipal du 5 octobre 2022 page n°23
Troisième raison qui a fait le choix de Cazalet, parce que c'est encore une fois que juste à côté de Haut Livrac, mais la troisième raison, c'est tout simplement qu'on le fait sur un terrain qui est déjà artificialisé. Et c'est là un contresens majeur que vous faites. Si nous devons construire, ou si nous avions dû reconstruire sur Caneton, vu l'emprise bien supérieure du nouveau projet, là, pour le coup, nous aurions mangé des espaces qui aujourd'hui sont des espaces naturels, enherbés, et avec des arbres. Dans la situation que nous aurons à Cazalet, nous reconstruisons, et ça a été un élément très fort de notre choix, d'ailleurs il y avait un candidat qui ne respectait pas exactement l'espace qu'on voulait lui donner, nous avons souhaité qu’il n'y ait pas d'extension de l'artificialisation déjà présente sur le terrain. Et il n'y en aura pas. Non seulement nous préservons, mais en plus on accroît la végétalisation ainsi que l'image, alors, elle est peut-être un peu flatteuse, toujours des vues d'artistes, mais en tout cas ça donne une idée de ce que nous voulons, c'est-à-dire un écrin de verdure. C'est un bâtiment qui n'est pas un bâtiment totem ! Pas du tout. C'est un bâtiment au contraire qui se fond dans la masse. Ce n'est pas un bâtiment totem. Nous aurions pu faire ce choix- là. Il y a eu des propositions, ce n'est pas ce qui a été retenu.
Quatrième contresens, c'est le contresens sur le fait que nous n'aurions pas pris la mesure de la dimension métropolitaine et de la mutualisation des coûts, des opportunités, avec les autres collectivités. Le plan piscines que la Métropole a lancé sous la présidence d'Alain Juppé, ce plan piscines, justement, était là pour permettre qu’il y ait différents niveaux d'intervention des différentes communes au niveau communal, selon la taille des communes, au niveau intercommunal ou au niveau métropolitain. Un équipement métropolitain a été retenu : celui de Mérignac. Je n'étais pas d'ailleurs très favorable, personnellement, je m'y suis résolu, ou résigné, mais je n'y étais pas très favorable. Mais les autres équipements nautiques étaient du ressort, soit municipal, soit du ressort intermunicipal, intercommunal. Et nous sommes dans ce cadre-là. C'est un maillage complet. Et quant au renoncement de Patrick BOBET, Maire du Bouscat, sur la piscine nordique, c'est un renoncement qui fait suite à une opportunité qu'il avait actionné juste il y a deux ans, puisqu'on avait étendu le plan piscines pour justement avoir un peu de surface supplémentaire en termes de plan d'eau, et finalement, il revient dessus. Mais il ne remet pas en question la rénovation de sa piscine. Il ne renonce pas à sa piscine du tout, absolument pas. Donc je pense que là, il y a également un contresens.
Donc tout cela fait qu’il n'y a pas, dans les éléments que vous avez apportés, d'éléments qui répondent tout simplement à des faits. Il n'y a pas de faits. Que vous soyez contre, c'est votre droit le plus strict. Que vous vous absteniez, c'est votre droit le plus strict. Que vous appuyiez votre sentiment sur les éléments tangibles, je viens d'en faire la démonstration, c'est faux. Il n'y a pas d'éléments tangibles, c'est exactement l'inverse. J'ai pu démonter la totalité des arguments - enfin, pas moi tout seul - que vous avez apportés. Vous avez fait soit des contresens, soit vous avez occulté des chiffres, occulter des réalités que vous dites ne pas avoir connues, mais qu'il vous été loisible de connaître.
Alors, pour conclure sur une note positive, parce que je ne vais pas simplement me satisfaire de vous avoir contredit, moi je suis très fier. Je suis très fier de cet équipement. Je pense qu’il est demandé par l'ensemble des Pessacais. C'est un élément justement qui permettra à chacun de ne pas se dire : « Moi, je ne peux pas nager parce que je n'ai pas de piscine, parce que mes parents n'ont pas les moyens, parce que je n'ai pas de copain qui a une piscine ou de copine qui a une piscine. Et donc je vais peut-être aller aussi à proximité de l'endroit où j'habite et je ne suis pas obligé d'aller au stade nautique », qui est en intra rocade, ce qui est peut-être plus difficilement accessible pour certaines populations qui sont en extra rocade. Et la piscine Caneton, combien de fois, d'ailleurs, dans les conversations que j'ai pu avoir avec les habitants, combien de fois on disait : « Mais Monsieur le Maire, pourquoi la piscine Caneton n'est-elle pas ouverte l'été ? Pourquoi les habitants de Haut Livrac ne peuvent-ils pas aller l'été à la piscine Caneton ? » Et je me suis d'ailleurs posé la question très honnêtement. J’ai posé la question au service quand je suis devenu Maire, mais tout simplement parce que la piscine Caneton n'est absolument pas organisée pour pouvoir accueillir du public. Absolument pas. Conseil Municipal du 5 octobre 2022 page n°24
Elle est organisée pour accueillir des associations, pour accueillir des classes, pour accueillir du collectif, mais pas d'individus avec un guichet, avec des vestiaires individuels, etc. Ce n’est absolument pas sa conception. Ce n'était pas sa vocation et ça n'a pas été sa conception. Nous venons combler un manque. Nous venons rééquilibrer l'offre de piscines sur Pessac entre l'extra rocade et l’intra rocade. Et nous le faisons de manière
particulièrement vertueuse, très certainement avec un équipement qui sera, en termes d'énergie, moins coûteux que celui qu'il va remplacer pour un service infiniment supérieur. La piscine Caneton est une passoire thermique et là, nous allons avoir un vrai équipement au service de l'ensemble des Pessacais, qui sera ouvert pour les associations et qui sera ouvert pour les particuliers et pour l'apprentissage de la natation. Donc il y a un nouvel équilibre qui sera à construire avec le stade nautique évidemment, qui lui reste en DSP. Mais ce n'est pas une DSP, je le rappelle, et c'est un équipement qui sera totalement sous la maîtrise municipale. Donc pour moi, c'est un beau projet. C'est un projet écologique. C'est un projet fondé sur la géothermie. C'est un projet qui se fondera dans le paysage. C'est un projet qui valorise ce qui est devenu une friche bâtimentaire et industrielle, c'est la friche que nous avons sur Cazalet à côté du parc, parce qu'on n'est pas dans le parc, nous sommes juste à côté du parc. Bref, je ne vois pas quels sont les éléments qui peuvent être retenus contre ce projet. Je ne les vois pas, tout simplement, sauf à alimenter une polémique politicienne que tout le monde peut alimenter, mais pour le coup, dont je ne comprends absolument pas les fondements réels. Voilà, donc moi je m'en réjouis. Je suis très heureux de ce projet. C'est un projet très important de la mandature. Nous devrions pouvoir l'ouvrir au printemps 2025. C'est ainsi que les candidats nous l'ont présenté et ça nous permettra dès l'été 2025 de pouvoir en faire bénéficier l'ensemble des habitants. Et quand je vois la situation thermique, climatique que nous avons vécue cet été, je ne peux que me réjouir que nous ayons ce genre d'équipement nouveau qui sera mis à disposition à l'ensemble de nos habitants à partir de la fin du printemps et de l'été 2025.
Merci beaucoup. Je vais donc maintenant passer aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'abstention donc des oppositions. Qui est pour ? Je vous remercie. Le projet est donc adopté. C'était le seul point à l'ordre du jour. Vous voyez, c'est aussi une raison de plus pour l'avoir examiné spécifiquement, nous avions passé 5h et demie lors du dernier Conseil Municipal et si nous avions dû rajouter ces 2h, ça aurait fait 7h et demie, je pense qu'on n'y aurait pas résisté. Donc vous voyez, s'il fallait un argument supplémentaire, en voici un. Je vous souhaite une bonne soirée et je vous dis au 8 novembre puisque c'est la date de notre prochain Conseil Municipal et je n'ai pas prévu d'en convoquer un avant. Merci beaucoup. Bonne soirée. »
Délibération votée DEL2022_264
Monsieur Benoît GRANGE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La ville construit un nouvel établissement aquatique afin de répondre à l’évolution démographique de la commune et aux besoins du public. Ce futur équipement, qui s’inscrit dans une démarche de très haute qualité environnementale, sera implanté sur le site de Cazalet, en lieu et place des anciennes installations de la direction des sports.
À ce titre, le Conseil Municipal, par délibération en date du 16 décembre 2019, a autorisé le projet de création d’un équipement aquatique au sein du site de Cazalet.
Un avis de marché a été lancé le 20 octobre 2021. La date limite de réception des candidatures a été fixée au 03 décembre 2021. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-3 et suivants du Code de la commande publique. La négociation est soumise au respect des dispositions de l’article R.2161-12 du Code de la commande publique. Conseil Municipal du 5 octobre 2022 page n°25
Les articles R.2171-15 et suivants du Code de la commande publique prévoient les règles selon lesquelles les marchés globaux de performance doivent être passés.
Six (6) candidats ont répondu à la consultation et un (1) candidat s’est désisté :
- candidat 1 : groupement BOUYGUES BÂTIMENT
- candidat 2 : AQIO – lettre de désistement en date du 1er décembre 2021 - candidat 3 : groupement DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
- candidat 4 : groupement GCC
- candidat 5 : groupement SEG FAYAT
- candidat 6 : groupement EIFFAGE CONSTRUCTION
- candidat 7 : groupement GTM BÂTIMENT AQUITAINE
Les critères de sélection des candidatures sont :
- critère 1 : capacités techniques et professionnelles (70 points)
sous-critère 1 : références significatives (50 points)
sous-critère 2 : moyens humains des membres du groupement (10 points) sous-critère 3 : moyens matériels des membres du groupement (10 points) - critère 2 : capacités économiques et financières (30 points)
Le jury s’est réuni le 16 décembre 2021 pour l’examen des candidatures et le choix des candidats. Au regard des critères énoncés ci-dessus, les trois (3) candidats suivants ont été retenus pour participer à la phase offre :
- candidat 5 : groupement SEG FAYAT, 1er avec une note de 80/100
- candidat 1 : groupement BOUYGUES BÂTIMENT, 2ème avec une note de 79,50/100 - candidat 7 : groupement GTM BÂTIMENT AQUITAINE, 3 ème avec une note de 76/100
À l’issue de la sélection des candidatures, les trois (3) groupements rappelés ci-dessus ont remis une offre en phase APS (avant-projet sommaire) ; la date limite de réception des offres a été fixée au 04 avril 2022.
La 1ère séance de négociation s’est déroulée les 21 et 22 avril 2022 ; la date limite de réception des offres intermédiaires a été fixée au 30 mai 2022.
La 2ème séance de négociation s’est déroulée les 16 et 17 juin 2022 ; la date limite de réception des offres finales a été fixée au 29 juillet 2022.
Après avoir auditionné les candidats, pris connaissance des offres finales, suite à négociations et du rapport d’analyse des offres finales, le jury, réuni le 08 septembre 2022, a classé le groupement GTM BÂTIMENT AQUITAINE en 1ère position avec une note de 76,70.
En effet, au regard des critères de jugement des offres :
- critère 1 : qualité architecturale et fonctionnelle du projet (30 %)
sous-critère 1.1 : qualité de l’organisation fonctionnelle du projet architectural (15 %)
sous-critère 1.2 : qualité architecturale et de l’intégration des contraintes du site (15 %)
- critère 2 : objectif de performance (30 %)
sous-critère 2.1 : qualité de la réponse technique et environnementale (15 %) sous-critère 2.1.1 : qualité technique (7 %)
sous-critère 2.1.2 : énergie grise et impact ACV (2 %)
sous-critère 2.1.3 : gaz à effet de serre (1 %)
sous-critère 2.1.4 : conformité avec le programme environnemental sur les autres points (5 %) Conseil Municipal du 5 octobre 2022 page n°26
sous-critère 2.2. : engagement de performance énergétique, environnementale, exploitation-maintenance (15 %)
sous-critère 2.2.1 : performance énergétique (exploitation) du projet (6 %) sous-critère 2.2.2 : performance hydraulique (exploitation) du projet (2 %) sous-critère 2.2.3 : taux ENR (2 %)
sous-critère 2.2.4 : exploitation/maintenance (5 %)
- critère 3 : optimisation, cohérence et explication/justification du calendrier prévisionnel d’opération (5 %)
- critère 4 : engagement responsabilité sociétale (5 %)
sous-critère 4.1 : part du contrat confié aux petites et moyennes entreprises ou à des partisans au-delà de l’obligation légale de 10 % du montant prévisionnel du marché (2.5 %)
sous-critère 4.2 : engagement d’insertion sociale (2.5 %)
- critère 5 : coût global de l’offre (30 %)
sous-critère 5.1 : coût des études et travaux (15 %)
sous-critère 5.2 : coût d’exploitation (10 %)
sous-critère 5.3 : cohérence des coûts et moyens humains (5 %)
Les analyses ont conclu au classement suivant :
candidat 7 : groupement GTM BÂTIMENT AQUITAINE, 1 er avec une note de 76,70/100 candidat 1 : groupement BOUYGUES BÂTIMENT, 2ème avec une note de 71,67/100 candidat 5 : groupement SEG FAYAT, 3ème avec une note de 64,55/100
Au regard de la pondération des critères susmentionnés, le marché public global de performance est attribué au groupement GTM BÂTIMENT AQUITAINE.
La Commission d’appel d’offres en sa séance du 23 septembre 2022 a procédé au jugement des offres et a décidé d’attribuer le marché, conformément au classement du jury, au groupement GTM BÂTIMENT AQUITAINE.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Procès-Verbal de la réunion du Jury du 8 septembre 2022,
Vu le Procès-Verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 23 septembre 2022,
- d’approuver le choix du groupement GTM BÂTIMENT AQUITAINE ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et ses annexes avec le groupement GTM BÂTIMENT AQUITAINE pour les montants suivants :
. conception : 2 300 000 € H.T.
. construction : 20 650 000 € H.T.
. exploitation/maintenance sur une durée de 5 ans : 5 388 626,48 € H.T., prix comprenant la fourniture de chaleur.
Les contrats de fourniture d’énergie seront arrêtés à réception des ouvrages.
- d’inscrire les crédits correspondants au chapitre 23 du budget ;
- d’inscrire les crédits d’exploitation maintenance au chapitre 011 du budget lors de la mise en service de l’équipement