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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 09 12 179 Recueil n°179 du 12 septembre 2025
Document publié le Vendredi 12 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 09 12 179 Recueil n°179 du 12 septembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Ex PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°179 du 12 septembre 2025
Centre hospitalier de Béziers (CH_Béziers)
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU34)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction départementale de la protection des populations (DDPP34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Hérault (DSDEN34)
Direction des sécurités – Service interministériel de défense et de protection civile (PREF34 DS SIDPC)
Direction des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure (PREF34 DS BSI)
Secrétariat général – Commission départementale d’aménagement commercial (PREF34 SG CDAC)
Secrétariat général – Mission de coordination interministérielle (PREF34 SG MCI) CH_BEZIERS_Décision_N°40-PhB-2025_DAMFC 4
CH_BEZIERS_Décision_N°41-PhB-2025_DDSQ 8
CH_BEZIERS_Décision_N°43-PhB-2025_DPP 11
CH_BEZIERS_Décision_N°44-PhB-2025_DRH 15
CHU34_Avis_d'ouverture_notice_dossier_inscription_ARM 20
CHU34_Avis_d'ouverture_notice_et_dossier_d'inscription_CET_-
TH 31
CHU34_Avis_d'ouverture_notice_et_dossier_d'inscription_du_R-
SC_ASHQ 41
CHU34_Avis_d'ouverture_notice+RAEP+dossier_ins.CIE_TH 51
CHU34_Ouverture_exam_pro_TSH_notice_RAEP_dossier_inscr-
ip 67
CHU34_Ouverture_Examen_pro.TSH_2ème_cl_notice_RAEP_d-
ossier_inscription 83
CHU34_Ouverture_notice_dossier_d'inscription_diététicien 98
CHU34_Ouverture_notice_dossier_inscription_CET_THS_2è
me_cl 106
CHU34_Ouverture_notice_et_dossier_inscription_CT_ambulanci-
er 116
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-506_2025-09-04-SIGMANN-
506 125
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-507_2025-09-04-IBOS-507 127
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-508_2025-09-04_ADMR-
LODEVE-agrement 129
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-509_2025-09-04_ADMR-
LODEVE-recepisse 131
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-510_2025-09-04-MARMET-510 133
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-511_2025-09-05-SINGH-511 135
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-512_2025-09-05-DANGE-512 137
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-513_2025-09-05-ROUX-513 139 DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-514_2025-09-05-HUGON-
VIVES-514 141
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-515_2025-09-08_BOUCHIKHI-
retrait 143
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-516_2025-09-08-ARTIZEN-516 145
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-517_2025-09-08-SYLLA-517 147
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-518_2025-09-09-EL-OUAZGUI-
518 149
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-519_2025-09-09-NZIENGUI-
SIADOUS-519 151
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-521_2025-09-10-VIDAL-521 153
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-522_2025-09-10-WIEZLAK-522 155
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-523_2025-09-10_LES-
SERVICES-DE-MANON-34-agrement 157
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-524_2025-09-10_LES-
SERVICES-DE-MANON-34-recepisse 159
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-525_2025-09-10-PINAULT-525 161
DDPP34 _SAE_AP_N°25-XIX-217_HS_PERIS-Chiara-1 163
DDTM34_SAF_AP_N°DDTM34-2025-09-16265_composition_co-
mité_Départemental_d'Expertise 165
DDTM34_SERN_AP_N°DDTM34-2025-09-16264_station_traite-
ment_eaux_usées_Grand_Pic_Saint-Loup_Cazevieille 167
DREAL_AP_N°DREAL-DBE-34-2025-05_SCCV_Les_Almadies_-
Sérignan_Pft34 175
DREAL_AP_N°DREAL-DBE-34-2025-12_dérogation_espè
ces_protégées_Cers_Pft34-1 178
DSDEN34_SDJES_AP_N°SDJES-2025-09-001_désignant_mem-
bres_jury_BAFA 183
PREF34_DS_BSI_AP_N°2025-09-DS-0606_Emploi_drone_GGD-
34_Sunday_Music 185 PREF34_DS_SIDPC_AP_N°2025-09-DS-0583_ jury_FPS_FPS-
C_17_septembre_2025 189
PREF34_SG_CDAC_AP_N°2025-09-SGA-01_VIALLON_CONS-
EIL_AI_05_2025_34 191
PREF34_SG_CDAC_AP_N°2025-09-SGA-02_Arrêté_compo_C-
DAC_GDC_Villeneuves_lès_Béziers-1 193
PREF34_SG_CDAC_ODJ_CDAC_GDC_VILLENEUVE_LES_BE-
ZIERS 197
PREF34_SG_MCI_AP_N°2025-09-019_classement_Pérols_stati-
on_de_tourisme 198 CENTRE
HOSPITALIER
BÉZIERS
DECISION N°40/PhB/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Philippe BANYOLS,
Directeur Général du Centre Hospitalier de Béziers
Directeur Général du Centre Hospitalier de Pézenas
Directeur de l'établissement support du GHT Ouest Hérault
Centre
Hospitalier
Pézenas
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public de santé ;
VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés ;
VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et transfert de l'autorisation de
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public autonome Simone de Beauvoir à Cazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers ;
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 2, à compter du 1 janvier 2019, plaçant, Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (hors classe) en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier de Béziers (Hérault), appartenant au groupe Il, pour une durée de quatre ans :
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 1, à compter du 1#' janvier 2023, maintenant, Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle) en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des Centres Hospitaliers de Béziers et de Pézenas (Hérault), appartenant au groupe Il, pour une durée de quatre ans ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2019 portant nomination de Madame Carole GLEYZES en qualité de Directrice Adjointe aux Centre Hospitalier de Béziers et de Pézenas (Hérault) ;
VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas en date du 30 septembre 2019 ;
VU le courrier de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 6 décembre 2019 émettant un avis favorable à la nomination de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de Pézenas à compter du 1°’ octobre 2019 :
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion maintenant, à compter du 1®' janvier 2023, Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des Centres Hospitalier de Béziers et de Pézenas ;
VU la convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissement support, du Centre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants ;
Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas.
Décision n°40/PhB/2025 portant délégation de signature Page 1 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr DECIDE
ARTICLE 1 :
Monsieur Philippe BANYOLS se réserve la signature des affaires indiquées ci-après : Correspondances avec :
"Les autorités de tutelle ;
"Le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et du
Centre Hospitalier de Pézenas ;
Notes de service générales ;
- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements :
- Actes juridiques liés à la défense des deux établissements en matière de litige de personnel : -_ Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deux établissements ;
Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas, délégation générale est donnée, à l'effet de signer, pour le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas, au nom du Directeur, tous actes, décisions, conventions, marchés, contrats, ordonnances de paiement et de virement, des pièces justificatives de dépenses et ordres de recette, ou correspondances énumérées à l’article 1, à Madame Carole GLEYZES, directrice des affaires médicales, des finances et de la communication.
ARTICLE 3:
Délégation permanente est donnée à Madame Carole GLEYZES, directrice des affaires médicales, des finances et de la communication, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de sa compétence, concernant notamment :
- La gestion des personnels médicaux, les contrats, avenants et prolongations des praticiens contractuels, attachés, attachés associés et des assistants spécialistes et généralistes, des stagiaires associés et des faisant fonction d'internes, la paie, les frais de déplacements, dans la limite des crédits approuvés. - Les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les ordres de virements pour utilisation de crédit et les avis de remboursement (ligne de trésorerie) ; tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, au titre des comptes dont elle a été désignée gestionnaire etce dans la limite des crédits approuvées ; tous contrats internes ou externes ; correspondances internes ou externes et actes préparatoires relevant de cette Direction.
ARTICLE 4:
Durant les périodes où elle assure une garde de direction, délégation est donnée à Madame Carole GLEYZES, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
- Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier,
- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde et à la sécurité des personnes et des biens ainsi
qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades,
- Les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 5:
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 6:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compter de la date de publication de la décision.
Décision n°40/PhB/2025 portant délégation de signature Page 2 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - @ 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr ARTICLE 7 :
La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 8 :
Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et valent communication aux intéressés.
Fait à Béziers, 127 août 2025
Décision n°40/PhB/2025 portant délégation de signature Page 3 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - @ 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr ANNEXE
Direction des affaires médicales, des finances et de la communication
Prénom et Nom Grade Notifiée le Signdture
F<
Carole GLEYZES Directrice d'hôpital Q9 Œ'Xis a
Décision n°40/PhB/2025 portant délégation de signature Page 4 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr CENTRE
HOSPITALIER
BÉZIERS Centre Hospitalier
Pézenas
DECISION N°41/PhB/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Philippe BANYOLS,
Directeur Général du Centre Hospitalier de Béziers
Directeur Général du Centre Hospitalier de Pézenas
Directeur de l'établissement support du GHT Ouest Hérault
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public de santé,
VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public de santé,
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés,
VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et transfert de l'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public autonome Simone de Beauvoir à Cazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers.
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 2, à compter du 1% janvier 2019, plaçant, Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (hors classe) en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier de Béziers (Hérault), appartenant au groupe Il, pour une durée de quatre ans.
VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas en date du 30 septembre 2019,
VU le courrier de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 6 décembre 2019 émettant un avis favorable à la nomination de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de Pézenas à compter du {8 octobre 2019,
VU la convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissement support, du Centre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants,
Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas,
Décision n°41/PhB/2025 portant délégation de signature Page 1 sur 3
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr DECIDE
ARTICLE 1 :
Monsieur Philippe BANYOLS se réserve la signature des affaires indiquées ci-après : -__ Correspondances avec :
“ les autorités de tutelle ;
"le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas ;
-__ Notes de service générales ;
-_ Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements ;
-_ Actes juridiques liés à la défense des deux établissements en matière de litige de personnel ; - Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deux établissements ;
-__ Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE 2 :
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Christine BARDEZ, Directrice des soins et de la qualité, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents relevant de sa compétence ; tous contrats, correspondances internes ou externes et actes préparatoires relevant de ses attributions.
ARTICLE 3:
Durant les périodes où ils assurent une garde de direction, délégation est donnée à Madame Christine BARDEZ, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient : - Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier,
- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 4:
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 5:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compter de la date de publication de la décision.
ARTICLE 6 :
La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en Annexe et valent communication aux intéressés.
Décision n°41/PhB/2025 portant délégation de signature Page 2 sur 3
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr ANNEXE
Direction des soins et de la qualité
Prénom et Nom Grade Notifiée le Signature
… . | 48 Joi Jas Christine BARDEZ Directrice des soins 2 F
7
Décision n°41/PhB/2025 portant délégation de signature Page 3 sur 3
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - @ 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr CENTRE
HOSPITALIER
BÉZIERS
Centre
Hospitalier
Pézenas DECISION N°43/PhB/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Philippe BANYOLS,
Directeur Général du Centre Hospitalier de Béziers
Directeur Général du Centre Hospitalier de Pézenas
Directeur de l’établissement support du GHT Ouest Hérault
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public de santé,
VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public de santé,
VU:le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés,
VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et transfert de l'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public autonome Simone de Beauvoir à Cazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers.
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 2, à compter du 1* janvier 2019, plaçant, Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (hors classe) en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier de Béziers (Hérault), appartenant au groupe Il, pour une durée de quatre ans.
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 mars 2025 portant nomination de Monsieur Raphaël TÉRRENOIRE en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Béziers ;
VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas en date du 30 septembre 2019,
VU le courrier de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 6 décembre 2019 émettant un avis favorable à la nomination de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de Pézenas à compter du {er octobre 2019,
VU la convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissement support, du Centre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants,
Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas,
Décision n°43/PhB/2025 portant délégation de signature Page 1 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - @ 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr DECIDE
ARTICLE 1 :
Monsieur Philippe BANYOLS se réserve la signature des affaires indiquées ci-après : Correspondances avec :
" Les autorités de tutelle ;
"Le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas ;
Notes de service générales ;
- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements :
- Actes juridiques liés à la défense des deux établissements en matière de litige de personnel : -_ Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deux établissements ;
-_ Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas, et à titre permanent, délégation générale est donnée à l'effet de signer, pour le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas, au nom du directeur, tous actes, décisions, conventions, marchés, contrats, ordonnances de paiement et de virement, des pièces justificatives de dépenses et ordres de recette, ou correspondances énumérées à l'article 1, à Monsieur Raphaël TERRENOIRE, directeur de la Performance et de la Patientèle.
ARTICLE 3 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Raphaël TERRENOIRE, directeur de la Performance et de la
Patientèle, à l'effet de signer les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les ordres de virements pour utilisation de crédit et les avis de remboursement (ligne de trésorerie) ; tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, au titre des comptes dont il a été désigné gestionnaire et ce dans la limite des crédits approuvés.
ARTICLE 4 :
Délégation pour la Direction de la Performance et de la Patientèle
Délégation permanente est donnée à Monsieur Raphaël TERRENOIRE, directeur de la Performance et de la Patientèle, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de sa compétence et notamment ; tous contrats, correspondances internes ou externes et actes préparatoires relevant de ses attributions; les réquisitions des professionnels du Centre Hospitalier de Béziers pour faire réaliser des actes (de manière non exhaustive, des actes de biologie, de dépistages, de diagnostics, etc.). A cet effet, et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël TERRENOIRE, délégation est donnée à Madame Mélanie BELOUD,.
ARTICLE 5 :
Durant les périodes où il assure une garde de direction, délégation est donnée à Monsieur Raphaël TERRENOIRE, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient : - Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier:
- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement ;
- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades ;
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 6:
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 7:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
Décision n°43/PhB/2025 portant délégation de signature Page 2 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compter de la date de publication de la décision.
ARTICLE 8 :
La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et valent communication aux intéressés.
Fait à Béziers, \le 27 août 2025
Le Direchéur,|
Décision n°43/PhB/2025 portant délégation de signature Page 3 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr ANNEXE
Direction Performance et Patientèle
Prénom et Nom Grade Notifiée le Signature
Raphaël TERRENOIRE | Directeur d'hôpital 1/9 /8ous 1 NS
A[4/LES
Mélanie BELOUD Directrice d'hôpital
Décision n°43/PhB/2025 portant délégation de signature Page 4 sur 4
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HOSPITALIER
BÉZIERS Centre Hospitalier
Pézenas
DECISION N° 44/PhB/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Philippe BANYOLS,
Directeur Général du Centre Hospitalier de Béziers
Directeur Général du Centre Hospitalier de Pézenas
Directeur de l'établissement support du GHT Ouest Hérault
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public de santé :
VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés ;
VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et transfert de l'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public autonome Simone de Beauvoir à Cazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers ;
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 2, à compter du 1e janvier 2019, plaçant, Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (hors classe) en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directeur du Centre Hospitalier de Béziers (Hérault), appartenant au groupe Il, pour une durée de quatre ans ;
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 1, à compter du 1° janvier 2023, maintenant, Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle) en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des Centres Hospitaliers de Béziers et de Pézenas (Hérault), appartenant au groupe Il, pour une durée de quatre ans ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° avril 2025 portant nomination de Madame Mélanie BELOUD en qualité de Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de Béziers et de Pézenas :
VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas en date du 30 septembre 2019 ;
VU le courrier de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 6 décembre 2019 émettant un avis favorable à la nomination de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de Pézenas à compter du 1°’ octobre 2019 :
VU la convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissement support, du Centre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants :
Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de
Pézenas ;
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ARTICLE 1 :
Monsieur Philippe BANYOLS se réserve la signature des affaires indiquées ci-après : -__ Correspondances avec :
"Les autorités de tutelle ;
"Le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas ;
-__ Notes de service générales ;
- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements ;
- Actes juridiques liés à la défense des deux établissements en matière de litige de personnel ; - Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deux établissements ;
-_ Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas, et à titre permanent, délégation générale est donnée à l'effet de signer, pour le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas, au nom du directeur, tous actes, décisions, conventions, marchés, contrats, ordonnances de paiement et de virement, des pièces justificatives de dépenses et ordres de recette, ou correspondances énumérées à l'article 1, à Madame Mélanie BELOUD, directrice adjointe chargée des ressources humaines et de la formation.
ARTICLE 3 :
Délégation permanente est donnée à Madame Mélanie BELOUD, directrice adjointe, à l'effet de signer les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les ordres de virements pour utilisation de crédit et les avis de remboursement (ligne de trésorerie) ; tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, au titre des comptes dont elle a été désignée gestionnaire et ce dans la limite des crédits approuvés.
ARTICLE 4 :
Délégation pour la Direction des Ressources Humaines et de la Formation Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Mélanie BELOUD, directrice adjointe, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de sa compétence, concernant notamment la gestion du recrutement, des nominations, des carrières, des positions statutaires, des retraites, de la paie et frais de déplacement dans la limite des crédits approuvés.
En cas d'absence de Madame Mélanie BELOUD, délégation est donnée à Monsieur Raphaël TERRENOIRE.
ARTICLE 5 :
Délégation permanente est donnée à Madame Sophie MONTOYA, adjointe des cadres, faisant fonction d'attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Mélanie BELOUD, l'ensemble des documents, relatifs au secteur « accueil, recrutement, organisations », suivants :
Courriers de gestion courante (réponses négatives et positives) :
Attestations diverses ;
Documents relatifs à la gestion du compte épargne temps.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mélanie BELOUD et de Madame Sophie MONTOYA,
délégation est donnée à Monsieur Raphaël TERRENOIRE.
ARTICLE 6 :
Décision n°44/PhB/2025 portant délégation de signature Page 2 sur 5
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr Délégation permanente est donnée à Madame Sophie MONTOYA, adjointe des cadres, faisant fonction d'attachée d'administration hospitalière, dans la limite des attributions de Madame Mélanie BELOUD), l'ensemble des documents, relatifs au secteur « accompagnement personnalisé », suivants :
- Courriers de réponse aux demandes de congés pour raison de santé ;
- Courriers portant convocation des agents aux expertises médicales ;
- Courriers de transmission des procès-verbaux du conseil médical ;
- Courriers de transmission du taux d'invalidité fixé par la Caisse des Dépôts et Consignations ; - Courriers de transmission des révisions du taux d'invalidité fixé par la Caisse des Dépôts et Consignations ;
- Courriers de félicitations adressés dans le cadre des congés maternité; Attestations maladie.
Eté cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mélanie BELOUD et de Madame Sophie MONTOYA, délégation est donnéeà Monsieur Raphaël TERRENOIRE.
ARTICLE 7:
Délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie ROUSSEL, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Mélanie BELOUD, l'ensemble des documents, relatifs au secteur « gestion statutaire et contractuelle », suivants :
- Décisions de temps partiel (demande initiale et renouvellement), renouvellement de disponibilité, de détachement et de congé parental ;
-_ Bordereaux de transmission de documents ;
- Courriers divers en lien avec le déroulement de carrière de l'agent (demande de CDI, de mise en stage, refus de temps partiel, démission, cumul d'activités, non renouvellement de contrat, concours); Attestations diverses.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mélanie BELOUD et de Madame Stéphanie ROUSSEL, délégation est donnée à Monsieur Raphaël TERRENOIRE.
ARTICLE 8 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Franck BURGUIERE, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Mélanie BELOUD), l'ensemble des documents, relatifs au secteur « paie », suivants :
- Documents en lien avec l'instruction de paie ;
- Documents de fin de contrat et fiches de solde des congés ;
- _ Documents en lien avec la refacturation ;
- Frais de transport ;
- Etats de paie ;
- Courriers de réponse aux mails;
Courriers en lien avec l'allocation chômage d'aide de retour à l'emploi.
Enecas d'absence ou d'empêchement de Madame Mélanie BELOUD et de Monsieur Franck BURGUIERE, délégation est donnéeà Monsieur Raphaël TERRENOIRE.
ARTICLE 9:
Délégation permanente est donnée à Madame Béatrice GUEVELLOU, cadre de santé, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Mélanie BELOUD, l'ensemble des documents, relatifs au secteur «formation », suivants :
-__ Ordres de mission sans frais :
- Liste des participants aux actions de formation ;
-__ Convocation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mélanie BELOUD et de Madame Béatrice GUEVELLOU, délégation est donnée à Monsieur Raphaël TERRENOIRE.
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CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr ARTICLE 10 :
Durant les périodes où elle assure une garde de direction, délégation est donnée à Madame Mélanie BELOUD,
à l'effet de signer au nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient : - Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier,
- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 11 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 12:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compter de la date de publication de la décision.
ARTICLE 13 :
La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de
Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
La signature de la titulaire des délégations visées par la présente décision figure en annexe et vaut communication à l'intéressée.
Fait à ah 27 août 2025
Le Directeur,
Philippe OLS
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Direction des Ressources Humaines
Prénom et Nom Grade Notifiée le Signature
Al4 125 Mélanie BELOUD Directrice d'hôpital
Adjointe des cadres — Fe
Faisant fonction Q
Sophie MONTOYA d’attachée CR .of. 1S 4
d'administration Pa
hospitalière DORE . f A
een LS: of. <£K LT Stéphanie ROUSSEL Attachée d administration
hospitalière
Attaché d'administration IX 3 8 = ae 4 Fr Franck BUÜRGUIERE ses
hospitalière
Béatrice GUEVELLOU | Cadre de santé 1.09.H9
AE
Raphaël TERRENOIRE | Directeur d'hôpital \/8 fes :
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Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue
Service des Examens & Concours
Centre Administratif André Bénech
191 Avenue du Doyen Gaston Giraud - 34295 Montpellier CEDEX 5
Christine GISBERT/ Evelyne GUILLERMIN
04.67.33.88.09/04.67.33.98.98
Code général de la Fonction Publique
DOSSIER D’INSCRIPTION
AUX CONCOURS
OU
EXAMEN PROFESSIONNEL
NOM :
PRENOM :
A- Intitulé exact du Concours/Examen :
Reporter l’information figurant sur l’Avis d’ouverture et sur la notice.
Intitulé exact du concours/examen (Grade) :
Spécialité
de l'année 20
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’information, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire (articles 34 et suivants). Elle garantit un droit d’accès et, le cas échéant, de rectification pour les données vous concernant, auprès du service organisateur du concours.
Cadre réservé au service "Examens & Concours"
Cachet d'arrivée Remise AR Contrôle 2
B - Votre état civil et votre situation :
M Mme Écrivez en MAJUSCULES très lisibles
Votre nom d'usage (Epoux (se))
Nom de famille (Naissance)
Vos prénoms
Votre date de naissance | ן | ן | ן ן ן | (JJ-MM-AAAA) Département et Pays de naissance
Votre nationalité Française Ressortissant de l'Union Européenne
Votre situation familiale : Célibataire Concubin(e) Pacsé(e) Marié(e) Divorcé(e)
Votre adresse :
Code Postal : | ן ן ן ן | Ville : Pays :
Téléphone portable (obligatoire) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן | Téléphone du service (recommandé) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן |
E-mail @
Êtes-vous en situation régulière au regard du service national ? oui non Services accomplis : oui non
Attestation de participation à la journée défense et citoyenneté, à fournir, pour les candidats français ayant moins de 25 ans.
Êtes-vous en situation de handicap ? oui (fournir justificatif)
Si oui, souhaitez-vous un aménagement d'épreuves :
oui (Joindre obligatoirement un certificat médical détaillant l’aménagement souhaité et une demande écrite) non
SI VOUS ETES CANDIDAT MINEUR non émancipé OBLIGATOIRE : Joignez un engagement daté et signé d'un de vos parents, rédigé comme suit : En qualité de (père, mère ou tuteur), je soussigné(e) (nom et prénom) autorise : (nom et prénom du candidat) à prendre part aux épreuves du concours.
Êtes-vous en position d'activité ? oui non
Si oui, quelle est votre situation professionnelle actuelle :
C – VOS DIPLOMES OBTENUS :
Vos diplômes : Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
(cochez) CAP/BEP Baccalauréat Bac + 2
Niveau 6 Niveau 7
Bac + 3 et +4 Bac + 5
Niveau 8
Bac + 8
Intitulé du diplôme le plus élevé (avec secteur d'études) : Année d'obtention | ן ן ן |
Votre diplôme spécifique requis pour le concours (Précisez intitulé) : Année d'obtention | ן ן ן |
DEMANDE D'EQUIVALENCE Si vous ne remplissez pas la condition de diplômes, et que l'avis d'ouverture le prévoit, faites-vous une demande d'équivalence ? oui non
SITUATIONS PARTICULIERES (joindre obligatoirement un justificatif) : Dispense de diplômes Sportif de haut niveau Parent de 3 enfants et plus (joindre photocopie de livret de famille) : Article L221-3-code du sport Décret n°81-317 du 7 avril 1981 3
Pour les agents publics, précisez :
D – VOTRE SITUATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE Cochez les cases correspondant à votre situation
FONCTIONNAIRE OU AGENT NON TITULAIRE
Date d'entrée dans une administration :
____/____/____/_______ (JJ-MM-AAAA)
Date d'entrée au CHU de Montpellier :
____/____/____/______ (JJ-MM-AAAA)
N° de Matricule si agent CHU :
01/__ __/________/_____
Actuellement vous
relevez de la
Fonction Publique :
D’Etat
Territoriale
Hospitalière
Grade actuel :
Votre échelon : _____
Depuis le : ____/____/____/
(JJ-MM-AA)
POSITION ADMINISTRATIVE : Titulaire Stagiaire Contractuel Autres Précisez_ ________
Nom de l'administration, de la collectivité territoriale ou de l'établissement public qui vous emploie actuellement :
Adresse :
Service actuel : Tél. du service : ____/____/____/____/____
Code postal | ן ן ן ן | Ville
E – VOTRE DECLARATION (cochez)
Je reconnais avoir pris connaissance du programme et des conditions du concours ou examen et m’engage à suivre la formation d’adaptation à l’emploi prévue par la réglementation.
Je suis informé(e) que les résultats du concours feront l’objet d’une publication et d’une diffusion sur Intranet et Internet. Je certifie que je remplis les conditions requises pour concourir.
En cas de succès au concours, je ne pourrai être nommé(e) que si je remplis les conditions exigées statutairement et notamment les conditions d'aptitude physique prévues par la réglementation. Toute déclaration inexacte ou incomplète me ferait perdre le bénéfice de mon éventuelle admission au concours.
Je certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts. Je m'engage à fournir à l'Administration les pièces complémentaires qui sont demandées dans la notice explicative du concours à télécharger sur Intranet et Internet afin de compléter mon dossier de candidature.
Date de votre demande
____/____/____/________
(JJ-MM-AAAA)
Votre signature
précédée de la mention
« Lu et Approuvé » 4
Vous trouverez toutes les informations (Dossier d’inscription, avis d’ouverture, notice, décisions, dossier de demande d’équivalence, dossier RAEP)
Sur le Site Intranet du CHU de Montpellier en cliquant sur le lien : INTRANET
Et
Sur le site Internet du CHU (sauf dossier de demande d’équivalence et dossier RAEP) en cliquant sur le lien : INTERNET Direction des Ressources Humaines et de la Formation
Service des Examens & Concours
Centre Administratif A. Bénech -191 avenue du Doyen Gaston Giraud — 34295 MONTPELLIER CEDEX AVIS D'OUVERTURE DU CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
ASSISTANT MEDICO-ADMINISTRATIF
BRANCHE « ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE »
Portail des concours de la fonction publique hospitalière - https://www. concours-fph.ars.santé.fr
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 201-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale,
VU l'arrête du 20 octobre 2020, fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne permettant l'accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière,
Considérant la publication sur le site de la Place de l'emploi Public en date du o2 juin 2025 ainsi que l'ouverture du concours externe sur titres d'assistants médico-administratifs, branche « assistant de régulation médicale » sur leportail des concours de la Fonction Publique Hospitalière en date du 08 septembre 2025 en vue de pourvoir 2 postes.
Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV
ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le
décret du 13 février 2007 susvisé, ainsi que du diplôme d'assistant de régulation médicale (ARM) délivré par un centre de formation agréé par le ministre chargé de la santé.
Clôture des inscriptions o7 octobre 2025 minuit
(Le cachet de la poste faisant foi)
Le dossier d'inscription et la notice sont :
Sur l'INTRANET du CHU : Ma vie Pro-Accès personnel non médical-Mon parcours ma carrière-ma carrière-mes concours et examens- CONCOUrS
Ou sur la page INTERNET du CHU : www.chu-montpellier.fr - Travailler au CHU © Examens et concours æ Concours hors écoles paramédicales
Montpellier, le 8 septembre 2025,
P/La Directrice Générale et par délégation,
La Directrice Adjointe en charge du Pilotage
RH et des Organisations
Pascale CB
Un recours gracieux peut être farmulé auprès de Madame la Directrice des Ressaurces Humaines et de la Formation dans les deux mois qui suivent la présente notification,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai deux mois à compter de la date de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Direction des Ressources Humaines et de la Formation
S e r v i c e d e s E x a m e n s & C o n c o u r s
Centre Administratif A. Bénech -191 avenue du Doyen Gaston Giraud – 34295 MONTPELLIER CEDEX
NOTICE
CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
Grade : ASSISTANT MEDICO-ADMINISTRATIF
BRANCHE « ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE »
c-gisbert@chu-montpellier.fr 04.67.33.88.09
DESCRIPTION DES FONCTIONS
Les assistants médico-administratifs assurent le traitement et la coordination des opérations et des informations médico-administratives concernant les patients dans le domaine de l’assistance de régulation médicale (article 11 du décret n°201-660 du 14 juin 2011)
CONDITIONS D'INSCRIPTION
Ce concours est ouvert aux candidats titulaires :
Pour le concours externe, les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au
moins au niveau IV ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les
conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé ainsi que du diplôme d'assistant de régulation médicale
institué par le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à
l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale, et délivré par un centre de formation agréé
par le ministère chargé de la santé pour la branche « assistance de régulation médicale ».
Les candidats doivent satisfaire aux dispositions du code général de la fonction publique, à savoir :
Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire ;
1 - S’il ne possède la nationalité française ou celle de ressortissant d’un état membre de la Communauté Économique Européenne,
2 - S’il ne jouit pas de ses droits civiques,
3 - Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l’exercice des fonctions,
4 - S’il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national, 5 - Le cas échéant, s'il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d'emplois auquel il a accès, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que celles-ci impliquent. Les statuts particuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi que les règles générales suivant lesquelles les conditions de santé particulières sont appréciées.
ATTENTION En application du code générale de la fonction publique, la vérification des conditions requises pour concourir pourra intervenir après la proclamation des résultats et au plus tard à la date de nomination. S’il apparaît qu’un ou plusieurs candidats, déclarés admis par le jury, ne remplissaient pas lesdites conditions, ils perdraient le bénéfice de leur admission au concours. NATURE DES EPREUVES
Le concours externe sur titres est constitué d’une phase d’admissibilité et d’une épreuve d’admission.
La phase d’admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Les candidats retenus par le jury à l’issue de l’examen des dossiers sont inscrits sur une liste d’admissibilité établie par ordre alphabétique.
Cette liste fait l’objet d’un affichage dans l’établissement organisateur du concours. Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l’épreuve d’admission définie à l’article 8 de l’arrêté du 27 septembre 2012.
L’épreuve d’admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury :
L'entretien à caractère professionnel se compose :
- d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un assistant médico-administratif dans la branche “ assistance de régulation médicale ”
(durée de l'exposé du candidat : 5 minutes) ;
- d'un échange avec le jury portant sur les connaissances, missions et obligations d'un assistant médico-administratif de la branche “ assistance de régulation médicale ” figurant sur le programme mentionné au II de l'annexe I du présent arrêté. (Page 5)
Cet échange vise à apprécier les qualités du candidat, son potentiel, son comportement face à une situation concrète, et notamment ses capacités à gérer et à appréhender les situations d'urgence en régulation médicale (durée : 20 minutes).
La durée totale de l'épreuve est de 25 minutes ; cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4). Pour cette épreuve, le jury dispose du curriculum vitae du candidat. Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l'épreuve d'admission est inférieure à 40 sur 80. À l'issue de cet entretien, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis. PIECES A FOURNIR
Tout dossier incomplet, à réception par le Service des Concours, c’est-à-dire ne comportant pas l’ensemble
des pièces requises ci-dessous listées, sera rejeté de manière définitive.
Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai et pour tout dossier transmis autrement que par voie
postale.
Le dossier du candidat devra être fourni en 2 exemplaires (une version papier et une version
dématérialisée), la composition du dossier est laissée à l'appréciation du candidat, cependant, il devra être
accompagné obligatoirement des pièces suivantes dans l'ordre indiqué être accompagné obligatoirement
des pièces suivantes dans l'ordre indiqué :
1) Le dossier d'inscription au concours daté et signé.
2) Une demande d’admission à concourir.
a. La règlementation ne mentionne pas de lettre de motivation dans les pièces à joindre par le candidat, cependant, celle-ci est fortement conseillée afin de permettre au jury d’apprécier les motivations du candidat à concourir.
Elle devra être adressée à : Madame la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation Continue, Centre
Administratif André Bénech, 191 avenue du Doyen Giraud, 34295 Montpellier Cedex 5.
3) Un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d’attestation d’emploi.
4) Copie des titres de formation (diplômes), diplôme d'assistant de régulation médicale, certifications et équivalences dont le candidat est titulaire.
5) La fiche du poste occupé validée et signée par l’encadrement, pour les agents du CHU de Montpellier uniquement,
6) Les 3 dernières fiches d’évaluations, en fonction de votre ancienneté. Ces documents sont à fournir uniquement pour les agents du C.H.U. de Montpellier.
7) Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
8) Photocopie de la carte nationale d’identité Française ou de ressortissant de l’un des États membres de l’Union Européenne, ou du passeport.
9) Une attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (attestation à fournir pour vous inscrire aux concours et examens pour les candidats Français ayant moins de 25 ans).
10) Uniquement : 2 enveloppes autocollantes demi-format affranchies au tarif en vigueur (229x162) comportant le nom et le prénom du candidat et libellées à son adresse (1 pour la convocation à l’épreuve d’admission et 1 pour l'envoi des résultats)
Pour faciliter le traitement de votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir le présenter dans l’ordre des pièces demandées RENSEIGNEMENTS DIVERS
Les résultats seront envoyés par courrier, affichés dans les locaux du C.H.U. de Montpellier et mis en
ligne sur les sites Internet et Intranet (site interne du CHU).
Tous les candidats recevront un relevé de leurs notes après proclamation des résultats définitifs.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.
Article 14 de l'arrêté du 27 septembre 2012 :
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne
l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales
prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur
principal de la fraude ou de la tentative de fraude
Envoi du dossier :
Le dossier de candidature devra être produit en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée)
Version papier Version dématérialisée
Par courrier recommandé avec accusé de
réception :
Madame la Directrice des Ressources Humaines
et de la Formation Continue
A l’attention de Christine Gisbert
"Examens & Concours"
Centre Administratif André A. Bénech
191 avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 MONTPELLIER Cedex 5
Déposer un dossier scanné en un seul
document, en précisant votre Nom, Prénom et
le libellé du Concours, en cliquant sur le lien
suivant :
Code confidentiel
V8?a=xY@3}
Lien
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/eWRLnFfnYrTPZK4 A N N E X E I
II. – Programme : branche « assistance de régulation médicale »
1. Organisation du système de santé et organisation hospitalière :
– les missions de service public et l’organisation régionale de l’offre de soins ;
– le statut juridique de l’établissement public de santé (EPS) ;
– organisation et fonctionnement interne des établissements publics de santé ;
– les organes de décision à l’EPS : directoire, directeur, conseil de surveillance ;
– l’organisation médicale : pôles d’activité, services, unités fonctionnelles ;
– la place de l’usager dans le système de santé ;
– l’évaluation des soins : la Haute Autorité de santé (HAS), la certification des établissements de santé ;
– la contractualisation interne.
2. La prise en charge des urgences en France – structure et réglementation :
– l’organisation des systèmes d’urgence en France ;
– les structures d’urgence hospitalière : service d’aide médicale urgente (SAMU), structure mobile d’urgence et de réanimation,
service des urgences et unité d’hospitalisation de courte durée ;
– les SAMU, historique, rôle et mission centres de réception et de régulation des appels et centre d’enseignement des soins
d’urgence (missions d’enseignement et de formation continue) ;
– les structures mobiles d’urgence et de réanimation ;
– les plans d’urgence et le rôle des SAMU ;
– les situations de crise et les cellules de crise ;
– la collaboration des urgences hospitalières, des services d’incendie et de secours et des services de police et de gendarmerie,
des médecins d’exercice libéral ;
– postes médicaux mobiles et postes médicaux avancés ;
– l’éthique en milieu hospitalier ;
– le droit des patients.
3. Traitement et coordination des opérations et des informations médico-administratives relatives au patient par l’assistant
médico-administratif en régulation médicale :
– rôle et missions de l’assistant médico-administratif en régulation médicale ;
– l’assistant médico-administratif en régulation médicale et le médecin régulateur ;
– la réception, le traitement et la transmission de l’appel médical urgent (questions clés, localisation de l’appelant et du patient,
enregistrement de la demande d’aide médicale urgente, évaluation du degré d’urgence nécessitant d’appeler ou non le médecin
régulateur) ;
– détermination du besoin d’aide médicale urgente ;
– termes médicaux d’usage courant ;
– le secret professionnel et le secret médical ;
– le dossier médical de régulation ;
– la relation avec l’appelant et la gestion des situations de tension. – l’assistant médico-administratif en régulation médicale et les structures mobiles d’urgences et de réanimation. ire Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue
Service des Examens & Concours
Centre Administratif André Bénech -191 avenue du Doyen Gaston Giraud 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
AVIS D'OUVERTURE DU CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER
Portail des concours de la fonction publique hospitalière - https://www.concours-fph.ars.santé.fr
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2011-6621 du 14 juin 2011 modifié, portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires
de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 modifié, portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs
hospitaliers,
VU le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours
d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
VU l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externes et internes
permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Considérant la publication sur le site de la Place de l'emploi Public en date du 2 juin 2025 ainsi que de l'ouverture du concours
sur titres de technicien hospitalier, sur le portail des concours de la Fonction Publique Hospitalière en date du 8 septembre 2025, en vue de pourvoir 3 postes dans les spécialités suivantes :
Blanchisserie encadrement— 1 poste Bio nettoyage : 2 postes
Evelyne GUILLERMIN (04.67.3)3.98.98 Christine GISBERT (04.67.3)3.88.09
e-guillermin@ chu-montpellier.fr c-gisbert@chu-montpellier.fr
Ces concours sont ouverts aux candidats titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat professionnel ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 1° de l'arrêté du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens hospitaliers.
Le dossier de demande d'équivalence se trouve sur l'INTRANET du CHU : Ma vie Pro — Accès personnel non médical-mon parcours Ma carrière — Ma carrière- Mes Concours et Examens- demande d'équivalence - dossier à remettre en même temps que le dossier d'inscription au concours.
Clôture des inscriptions le 7 octobre 2025 minuit (Le cachet de la poste faisant foi)
Le dossier d'inscription et la notice sont :
Sur l'INTRANET du CHU : Ma vie Pro-Accès personnel non médical-Mon parcours ma carrière-ma carrière-mes concours et examens- Concours
Ou sur la page INTERNET du CHU : www.chu-montpellier.fr - Travailler au CHU © Examens et concours
© Concours hors écoles paramédicales
(Prévoir obligatoirement un dossier par spécialité)
Montpellier, le 8 septembre 2025,
P/ La Directrice Générale et par délégation,
djointe en charge du Pilotage RH
Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame la Directrice des Humaines et de la Formation dans les deux mois qui suivent la présente notification. La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai deux mois à compter de la date de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr MONTPELLIER
1
Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue
S e r v i c e d e s E x a m e n s & C o n c o u r s
Centre Administratif André Bénech -191 avenue du Doyen Gaston Giraud – 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
NOTICE 2
CONDITIONS D'INSCRIPTION
Peuvent faire acte de candidature :
Ces concours sont ouverts aux candidats titulaires d’un baccalauréat technologique ou d’un baccalauréat professionnel ou d’un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico- professionnelle ou d’une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à l’une des spécialités mentionnées à l’article 1er de l’arrêté du 12 octobre 2011, dans l’un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens hospitaliers.
Peuvent être admis au concours :
Les candidats satisfaisant aux dispositions du code général de la Fonction Publique, à savoir : Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire :
1 - S’il ne possède la nationalité française ou celle de ressortissant d’un état membre de la Communauté Économique Européenne,
2 - S’il ne jouit pas de ses droits civiques,
3 - Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l’exercice des fonctions,
4 - S’il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national, 5 - Le cas échéant, s'il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d'emplois auquel il a accès, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que celles-ci impliquent. Les statuts particuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi que les règles générales suivant lesquelles les conditions de santé particulières sont appréciées.
ATTENTION
En application des dispositions de l’article 47 paragraphe b) de la loi N°94.43 du 18.01.94 relative à la santé publique et à la protection sociale, la vérification des conditions requises pour concourir pourra intervenir après la proclamation des résultats et au plus tard à la date de nomination. S’il apparaît qu’un ou plusieurs candidats, déclarés admis par le jury, ne remplissaient pas lesdites conditions, ils perdraient le bénéfice de leur admission. 3
NATURE DES EPREUVES
Le concours externe sur titres est constitué d’une phase d’admissibilité et d’une épreuve d’admission.
La phase d’admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l’adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles. Les candidats retenus par le jury à l’issue de l’examen des dossiers sont inscrits sur une liste d’admissibilité établie par ordre alphabétique et aussi par spécialité lorsque le concours est ouvert pour des postes de spécialités différentes.
Cette liste fait l’objet d’un affichage dans l’établissement organisateur du concours. Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l’épreuve d’admission.
L’épreuve d’admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury qui se compose :
• d’une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d’apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien hospitalier notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l’exposé du candidat : 5 minutes au plus).
• d’un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt. (durée : 25 minutes au plus).
La durée totale de l’épreuve est de 30 minutes, cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 2).
Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l’épreuve d’admission est inférieure à 20 sur 40. A l’issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis. 4
PIECES A FOURNIR
Tout dossier incomplet, à réception par le Service des Concours, c’est-à-dire ne comportant pas l’ensemble des pièces requises ci-dessous listées, sera rejeté de manière définitive.
Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai et pour tout dossier transmis autrement que par voie postale.
Le dossier du candidat devra être fourni en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée), la composition du dossier est laissée à l'appréciation du candidat, cependant, il devra être accompagné obligatoirement des pièces suivantes dans l'ordre indiqué :
1) Le dossier d'inscription au concours daté et signé.
2) Une demande d’admission à concourir.
a. La règlementation ne mentionne pas de lettre de motivation dans les pièces à joindre par le candidat,
cependant, celle-ci est fortement conseillée afin de permettre au jury d’apprécier les motivations du candidat à
concourir.
Elle devra être adressée à Mme la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation Continue, Centre
Administratif André Bénech, 191 avenue du Doyen Giraud, 34295 Montpellier Cedex 5.
3) Un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment les titres de formation, certifications,
équivalences et actions de formation suivies dont il est titulaire accompagnés éventuellement d’attestations
d’emploi.
4) Copie des titres de formation (diplômes), certifications et équivalences dont le candidat est titulaire.
5) La fiche du poste occupé validée et signée par l’encadrement.
6) Les 3 dernières fiches d’évaluation, en fonction de votre ancienneté. Ces documents sont à fournir
uniquement pour les agents du C.H.U. de Montpellier.
7) Photocopie de la carte nationale d’identité française ou de ressortissant de l’un des États membres de
l’Union européenne, ou du passeport.
8) Une attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (attestation à fournir pour vous
inscrire aux concours et examens pour les candidats Français ayant moins de 25 ans).
9) Uniquement : 2 enveloppes autocollantes demi-format affranchies au tarif en vigueur (229x162) comportant le nom et le prénom du candidat et libellées à son adresse (1 pour la convocation à l’épreuve d’admission et 1 pour l'envoi des résultats)
Pour faciliter le traitement de votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir le présenter dans l’ordre des pièces demandées RENSEIGNEMENTS DIVERS
5
Les résultats seront envoyés par courrier, affichés dans les locaux du C.H.U. de Montpellier et mis en ligne sur les sites Internet et Intranet (site interne du CHU).
Tous les candidats recevront un relevé de leurs notes après proclamation des résultats définitifs.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.
Article 14 de l'arrêté du 27 septembre 2012 :
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude
Envoi du dossier :
Le dossier de candidature devra être produit en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée)
Version papier Version dématérialisée Par courrier recommandé avec accusé de réception :
Madame la Directrice des Ressources Humaines et de
la Formation Continue
"Examens & Concours"
Centre Administratif André A. Bénech
191 avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 MONTPELLIER Cedex 5
Déposer un dossier scanné en un seul document,
format PDF, en précisant votre Nom, Prénom et le
libellé du Concours, en cliquant sur le lien suivant :
Blanchisserie encadrement :
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/KikrWWpRbMnPz5y
Code confidentiel à copier/coller :
3(u=dB\}q{
Bio nettoyage :
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/y53eWNkfqQEwFd4
Code confidentiel à copier/coller :
7Q"\Zr(1.z MONTPELLIER
CHU (en 4 lo17015
1
Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue
Service des Examens & Concours
Centre Administratif André Bénech
191 Avenue du Doyen Gaston Giraud - 34295 Montpellier CEDEX 5
Christine GISBERT/ Evelyne GUILLERMIN
04.67.33.88.09/04.67.33.98.98
Code général de la Fonction Publique
DOSSIER D’INSCRIPTION
AUX CONCOURS
OU
EXAMEN PROFESSIONNEL
NOM :
PRENOM :
A- Intitulé exact du Concours/Examen :
Reporter l’information figurant sur l’Avis d’ouverture et sur la notice.
Intitulé exact du concours/examen (Grade) :
Spécialité
de l'année 20
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’information, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire ȋarticles ͛͜ et suivantsȌ. Elle garantit un droit d’accès et, le cas échéant, de rectification pour les données vous concernant, auprès du service organisateur du concours.
Cadre réservé au service "Examens & Concours"
Cachet d'arrivée Remise AR Contrôle 2
B - Votre état civil et votre situation :
M Mme Écrivez en MAJUSCULES très lisibles
Votre nom d'usage (Epoux (se))
Nom de famille (Naissance)
Vos prénoms
Votre date de naissance | ן | ן | ן ן ן | (JJ-MM-AAAA) Département et Pays de naissance
Votre nationalité Française Ressortissant de l'Union Européenne
Votre situation familiale : Célibataire Concubin(e) Pacsé(e) Marié(e) Divorcé(e)
Votre adresse :
Code Postal : | ן ן ן ן | Ville : Pays :
Téléphone portable (obligatoire) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן | Téléphone du service (recommandé) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן |
E-mail @
Êtes-vous en situation régulière au regard du service national ? oui non Services accomplis : oui non
Attestation de participation à la journée défense et citoyenneté, à fournir, pour les candidats français ayant moins de 25 ans.
Êtes-vous en situation de handicap ? oui (fournir justificatif)
Si oui, souhaitez-vous un aménagement d'épreuves :
oui (Joindre obligatoirement un certificat médical détaillant l’aménagement souhaité et une demande écrite) non
SI VOUS ETES CANDIDAT MINEUR non émancipé OBLIGATOIRE : Joignez un engagement daté et signé d'un de vos parents, rédigé comme suit : En qualité de (père, mère ou tuteur), je soussigné(e) (nom et prénom) autorise : (nom et prénom du candidat) à prendre part aux épreuves du concours.
Êtes-vous en position d'activité ? oui non
Si oui, quelle est votre situation professionnelle actuelle :
C – VOS DIPLOMES OBTENUS :
Vos diplômes : Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
(cochez) CAP/BEP Baccalauréat Bac + 2
Niveau 6 Niveau 7
Bac + 3 et +4 Bac + 5
Niveau 8
Bac + 8
Intitulé du diplôme le plus élevé (avec secteur d'études) : Année d'obtention | ן ן ן |
Votre diplôme spécifique requis pour le concours (Précisez intitulé) : Année d'obtention | ן ן ן |
DEMANDE D'EQUIVALENCE Si vous ne remplissez pas la condition de diplômes, et que l'avis d'ouverture le prévoit, faites-vous une demande d'équivalence ? oui non
SITUATIONS PARTICULIERES (joindre obligatoirement un justificatif) : Dispense de diplômes Sportif de haut niveau Parent de 3 enfants et plus (joindre photocopie de livret de famille) : Article L221-3-code du sport Décret n°81-317 du 7 avril 1981 3
Pour les agents publics, précisez :
D – VOTRE SITUATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE Cochez les cases correspondant à votre situation
FONCTIONNAIRE OU AGENT NON TITULAIRE
Date d'entrée dans une administration :
____/____/____/_______ (JJ-MM-AAAA)
Date d'entrée au CHU de Montpellier :
____/____/____/______ (JJ-MM-AAAA)
N° de Matricule si agent CHU :
01/__ __/________/_____
Actuellement vous
relevez de la
Fonction Publique :
D’Etat
Territoriale
Hospitalière
Grade actuel :
Votre échelon : _____
Depuis le : ____/____/____/
(JJ-MM-AA)
POSITION ADMINISTRATIVE : Titulaire Stagiaire Contractuel Autres Précisez_ ________
Nom de l'administration, de la collectivité territoriale ou de l'établissement public qui vous emploie actuellement :
Adresse :
Service actuel : Tél. du service : ____/____/____/____/____
Code postal | ן ן ן ן | Ville
E – VOTRE DECLARATION (cochez)
Je reconnais avoir pris connaissance du programme et des conditions du concours ou examen et m’engage à suivre la formation d’adaptation à l’emploi prévue par la réglementation.
Je suis informé(e) que les résultats du concours feront l’objet d’une publication et d’une diffusion sur Intranet et Internet. Je certifie que je remplis les conditions requises pour concourir.
En cas de succès au concours, je ne pourrai être nommé(e) que si je remplis les conditions exigées statutairement et notamment les conditions d'aptitude physique prévues par la réglementation. Toute déclaration inexacte ou incomplète me ferait perdre le bénéfice de mon éventuelle admission au concours.
Je certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts. Je m'engage à fournir à l'Administration les pièces complémentaires qui sont demandées dans la notice explicative du concours à télécharger sur Intranet et Internet afin de compléter mon dossier de candidature.
Date de votre demande
____/____/____/________
(JJ-MM-AAAA)
Votre signature
précédée de la mention
« Lu et Approuvé » 4
Vous trouverez toutes les informations ȋDossier d’inscription, avis d’ouverture, notice, décisions, dossier de demande d’équivalence, dossier RAEP)
Sur le Site Intranet du CHU de Montpellier en cliquant sur le lien : INTRANET
Et
Sur le site Internet du CHU ȋsauf dossier de demande d’équivalence et dossier RAEPȌ en cliquant sur le lien : INTERNET Direction des Ressources Humaines et de la Formation
Service des Examens & Concours
Centre Administratif A. Bénech -191 avenue du Doyen Gaston Giraud - 34295 MONTPELLIER CEDEX
AVIS D'OUVERTURE DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D'AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES
Le portail des concours de la Fonction Publique Hospitalière — https:/{www.concours-foh.ars.santé.fr
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières et des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, modifié,
VU le décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière,
Considérant l'avis d'ouverture du recrutement sans concours d'Agents des Services Hospitaliers Qualifiés sur le portail des concours de la Fonction Publique Hospitalière en date du 8 septembre 2025, en vue de pourvoir 35 postes.
Les candidats doivent satisfaire aux dispositions du code général de la fonction publique à savoir : Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire ;
1 S'il ne possède la nationalité française ou celle de ressortissant d'un état membre de la Communauté Économique Européenne,
2 S'ilne jouit pas de ses droits civiques,
3 Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice des fonctions,
4 S'ilne se trouve en position régulière au regard du code du service national, 5 Le cas échéant, s'il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d'emplois auquel il a accès, en
raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que celles-ci impliquent. Les statuts particuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi que les règles générales suivant lesquelles les conditions de santé particulières sont appréciées.
Aucun diplôme n'est exigé
Clôture des inscriptions le 7 novembre 2025 minuit
(Le cachet de la poste faisant foi)
Le dossier d'inscription et la notice sont :
Sur l'INTRANET du CHU : Ma vie Pro — Accès personnel non médical-mon parcours Ma carrière —
Ma carrière- Mes Concours et Examens-Recrutement sans concours
Ou sur la page INTERNET du CHU : www.chu-montpellier fr - Travailler au CHU © Examens et concours
© Concours hors écoles paramédicales © Recrutement sans concours
Montpellier, le 8 septembre 2025,
P/La Directrice Générale et par délégation,
La Directrice Adjointe en charge du Pilotage RH
et des Organisations
Pascal RES
Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation dans les deux mois qui suivent la présente notification. La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai deux mois à compter de la date de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr CTI
CHIU ETOMEENT Direction des Ressources Humaines et de la Formation S e r v i c e d e s E x a m e n s & C o n c o u r s Centre Administratif A. Bénech -191 avenue du Doyen Gaston Giraud – 34295 MONTPELLIER CEDEX NOTICE
RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D’AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES
35 postes
DESCRIPTION DES FONCTIONS :
Les Agents des Services Hospitaliers Qualifiés sont chargés de l’entretien et de l’hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant d’assurer le confort des malades. Ils effectuent également les travaux que nécessite la prophylaxie des malades contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel et concourent au maintien de l’hygiène hospitalière. (art.5 du décret 2021-1825 du 24 décembre 2021).
Les candidats doivent satisfaire aux dispositions du code général de la fonction publique, à savoir : Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire ;
1 S’il ne possède la nationalité française ou celle de ressortissant d’un état membre de la Communauté Économique Européenne,
2 S’il ne jouit pas de ses droits civiques,
3 Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l’exercice des fonctions,
4 S’il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national, 5 Le cas échéant, s'il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d'emplois auquel il a accès, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que celles-ci impliquent. Les statuts particuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi que les règles générales suivant lesquelles les conditions de santé particulières sont appréciées.
ATTENTION : En application des dispositions de l’article 47 paragraphe b) de la loi N° 94.43 du 18.01.94 relative à la santé publique et à la protection sociale, la vérification des conditions requises pour concourir pourra intervenir après la proclamation des résultats et au plus tard à la date de nomination. S’il apparaît qu’un ou plusieurs candidats, déclarés admis par le jury, ne remplissaient pas lesdites conditions, ils perdraient le bénéfice de leur admission au concours.
MODALITES DU DEROULEMENT DES RECRUTEMENTS :
L'examen de l'ensemble des dossiers de candidatures déposés dans le délai fixé dans l'avis de recrutement, est confié à une commission composée d’au moins trois membres, dont un au moins est extérieur à l’établissement. La commission arrête, après analyse des dossiers de candidatures, par ordre de mérite la liste des candidats aptes au recrutement.
Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste.
Il n’y aura pas d’oral. MODALITES D'INSCRIPTION
Tout dossier incomplet, à réception par le service des examens et concours, c’est-à-dire ne comportant pas l’ensemble des pièces requises ci-dessous listées, sera rejeté de manière définitive. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai et pour tout dossier transmis autrement que par voie postale.
Le dossier du candidat devra être fourni en 2 exemplaires, la composition du dossier est laissée à l'appréciation du candidat, cependant, il devra être accompagné obligatoirement des pièces suivantes dans l'ordre indiqué et être accompagné obligatoirement des pièces suivantes dans l'ordre indiqué :
1. le dossier d’inscription dûment complété et signé et sans en modifier l'ordre.
2. une lettre de candidature, à l’attention de Madame la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation Continue.
La règlementation ne mentionne pas de lettre de motivation dans les pièces à joindre par le candidat, cependant celle-ci est fortement conseillée afin de permettre au jury de la commission d’apprécier les motivations du candidat au recrutement sans concours.
3. une copie de la carte nationale d'identité recto-verso, ou du passeport en cours de validité.
4. un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés en précisant leur durée.
5. Diplômes obtenus
6. Formations suivies en lien avec le parcours professionnel
Pour les agents du CHU de Montpellier uniquement, fournir l’historique de formation effectuée. Vous pouvez l’obtenir auprès du service Formation : « DRHformationcontinue@chu-montpellier.fr » ou en vous rapprochant de votre encadrement.
7. Les trois dernières fiches d'évaluation, en fonction de votre ancienneté (uniquement pour les agents du CHU).
8. attestation employeur des fonctions actuelles, (uniquement pour les candidats extérieurs au CHU).
9. Attestation employeur des fonctions antérieures, uniquement les cinq dernières années (justificatifs classés du plus récent au plus ancien).
10. 1 enveloppe autocollante demi-format affranchie au tarif en vigueur (229x162), libellée à l'adresse du candidat.
Le casier judiciaire n° 2 ne fait pas partie des documents à fournir
Ne pas faire de copies recto-verso de votre dossier
Pour rappel : Le recrutement sans concours ne concerne pas les agents déjà titulaires de la fonction publique
Vous ne recevrez pas de convocation, il s’agit uniquement d’une phase d’admission consistant en l’étude des dossiers de candidatures RENSEIGNEMENTS DIVERS
Les résultats seront envoyés par courrier, affichés dans les locaux du C.H.U. de Montpellier et mis en ligne sur les sites Internet et Intranet (site interne du CHU).
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.
Les résultats sont diffusés quelques jours après la date de réalisation du recrutement sans concours.
Article 14 de l'arrêté du 27 septembre 2012 :
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude
Le dossier d'inscription ainsi que les documents à fournir seront à retourner
exclusivement par courrier recommandé avec accusé de réception à :
Madame la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation Continue « Examens & Concours » à l’attention de Madame Christine Gisbert
Centre Administratif André Bénech, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 MONTPELLIER CEDEX 5 DOSSIER D’INSCRIPTION 1/6
examens-concours@chu-montpellier.fr
DOSSIER D’INSCRIPTION
RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D’AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES
NOM : PRENOM :
A – Votre situation professionnelle :
Êtes-vous en position d'activité ? oui non
Si oui, quelle est votre situation professionnelle actuelle : __________________________________________________________
Nom et adresse de votre employeur : _____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________________
Service actuel :________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. du service |__ ן __ ן __ ן __ ן __ ן __ ן __ ן __ ן __ ן __|
• Etes-vous recruté(e) contractuel au CHU de Montpellier en CDD ou CDI ? oui non
Si oui, N° de matricule* : |__ן__ן__ן__ן__ן__ן__ן__| et date du 1er contrat |_________________ן
Quel est votre grade actuel : |__________________________________________| Votre quotité de temps de travail : _______%
• Etes-vous en contrat C.U.I C.A.E. C.A.au CHU de Montpellier oui non
Si oui, N° de matricule* : |__ ן __ ן __ ן __ ן __ ן __ ן __ ן __| du______________au_____________
• Avez-vous eu un contrat C.U.I C.A.E. C.A.au CHU de Montpellier oui non
Si oui, N° de matricule* : |__ן__ן__ן__ן__ן__ן__ן__|date du 1er contrat du__________au____________________
* Le n° de matricule est mentionné en haut à droite de vos contrats
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’information, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire (articles 34 et suivants). Elle garantit un droit d’accès et, le cas échéant, de rectification pour les données vous concernant, auprès du service organisateur du concours.
Cadre réservé au service des recrutements sans concours
Cachet d'arrivée Remise AR Contrôle
Direction des Ressources Humaines et de la Formation
Service des Examens & Concours
Centre Administratif André Bénech – 191 avenue du Doyen Giraud - 34295 MONTPELLIER CEDEX 5 DOSSIER D’INSCRIPTION 2/6
B - Votre état civil et votre situation :
M Mme Ecrivez en MAJUSCULES très lisibles
Votre nom d'usage (Epoux (se)) ______________________________________________ Votre nationalité
Française
Ressortissant de l'Union Européenne
Nom de famille (Naissance) ________________________________________________
Vos prénoms _____________________________________________________
Votre date de naissance |__ ן __ | __ ן __ | __ ן __ ן __ ן __| (JJ-MM-AAAA)
Département ou pays de naissance ______________________________________________________________________________
Votre situation familiale : Célibataire Concubin(e) Pacsé(e) Marié(e) Divorcé(e)
Votre adresse : _______________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________________
Code Postal : |__ ן __ ן __ ן __ ן __| Ville : _______________________________________________________________________________
Pays (si hors France) : ________________________________________________________________________________________________
Téléphone 1 (obligatoire) : |__ ן __ ן __ ן __ ן __ ן __ ן __ ן __ ן __ ן __|
Téléphone 2 (recommandé) :|__ ן __ ן __ ן __ ן __ ן __ ן __ ן __ ן __ ן __|
E-mail (recommandé) __________________________________________ @________________________________________________ ____
Etes-vous en situation régulière au regard du service national ? oui non Services accomplis : oui non
Attestation de participation à la journée défense et citoyenneté * : oui non
*Attestation à fournir pour vous inscrire aux concours et examens, pour les candidats français ayant moins de 25 ans.
Handicap** Autre Précisez ________________________________________________________________________
** fournir attestation
C – Si vous possédez des diplômes : Préciser l’année d’obtention
Brevet |__ ן __ | __ ן __| CAP / BEP |__ ן __ | __ ן __| Baccalauréat |__ ן __ | __ ן __|
Bac + 2 |__ ן __ | __ ן __| Bac + 3 |__ ן __ | __ ן __| Bac + 4 |__ ן __ | __ ן __|
Bac + 5 et plus |__ ן __ | __ ן __|
Votre diplôme le plus élevé :
Précisez intitulé/secteur d'études____________________________________________________________________________________________ A retoumer impérativement
complétée
D
DOSSIER D’INSCRIPTION 3/6
NOM : ______________________________________
Prénom : ____________________________________
D - (uniquement pour les agents du CHU) Appréciation de l'encadrement
AVIS DU CADRE DE PROXIMITE SUR LA MANIERE DE SERVIR
Favorable Réservé Défavorable
Observations : -------------------------------------------------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Visas : (NOM, Prénom, téléphone & tampon)
Cadre de proximité Cadre Supérieur
E- Votre déclaration (Cochez)
Je reconnais avoir pris connaissance des modalités d'organisation du Recrutement sans concours
Je suis informé(e) que les résultats feront l’objet d’une publication et d’une diffusion sur Intranet et Internet. J’ai conscience que la réussite au recrutement sans concours peut entrainer un changement d’affectation en fonction des besoins de l’Établissement et des postes disponibles.
Je certifie que je remplis les conditions requises pour participer au Recrutement sans Concours. En cas de succès au recrutement sans concours, je ne pourrai être nommé(e) que si je remplis les conditions exigées statutairement et notamment les conditions d'aptitude physique prévues par la réglementation. Toute déclaration inexacte ou incomplète me ferait perdre le bénéfice de mon éventuelle admission au Recrutement sans Concours.
Je certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts et m'engage à fournir à l'Administration, dès qu'elle m'en fera la demande, les pièces destinées à compléter mon dossier de recrutement.
Date de votre demande
|__ ן __ | __ ן __ | __ ן __ ן __ ן __|
(JJ-MM-AAAA)
Signature du candidat
précédée de la mention
"Lu et Approuvé"
A retourner impérativement complétée DOSSIER D’INSCRIPTION 4/6
FORMATIONS EN LIEN AVEC LE PARCOURS PROFESSIONNEL ET/OU PROJET PROFESSIONNEL (joindre justificatifs) (Pour les agents du CHU uniquement : fournir l’historique de formation en vous rapprochant du service formation continue ou auprès de votre encadrement) Souligner les formations qui vous semblent en lien avec la fonction recherchée
(page à multiplier si nécessaire)
Période
du……...
au..……. Domaine-Spécialité-Thème
Durée totale de la
formation
(dont heures de
théorie/stage)
Organisme de formation Intitulé & date du diplôme obtenu
F - FORMATIONS : NOM : ____________________________________________________________
Prénom : _________________________________________________________ DOSSIER D’INSCRIPTION 5/6
PARCOURS PROFESSIONNEL - FONCTION ACTUELLE (joindre justificatifs)
(page à multiplier si nécessaire)
Nom Employeur :
Service &
Type d'activité
de l'établissement
Période
du : ………
au: ………
Emploi/Métier Quotité de travail en %
Principales activités
et/ou
Fonctions exercées
Principales
Compétences
Connaissances
Savoir-faire développés
G – PARCOURS PROFESSIONNEL : NOM : ____________________________________________________________
Prénom : _________________________________________________________ DOSSIER D’INSCRIPTION 6/6
PARCOURS PROFESSIONNEL - FONCTIONS ANTERIEURES SUR LES 5 DERNIERES ANNEES UNIQUEMENT (joindre justificatifs) (page à multiplier si nécessaire)
Nom Employeur :
Service &
Type d'activité
de l'établissement
Période
du : ………
au: ………
Emploi/Métier Quotité de travail en %
Principales activités
et/ou
Fonctions exercées
Principales
Compétences
Connaissances
Savoir-faire développés
NOM : ___________________________________________________
Prénom : ________________________________________________________ Direction des Ressources Humaines et de la Formation
Service des Examens & Concours
Centre Administratif André Bénech -191 avenue du Doyen Gaston Giraud - 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
AVIS D'OUVERTURE DU CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES DE TECHNICIEN HOSPITALIER
Portail des concours de la fonction publique hospitalière - https://www.concours-fph.ars.santé.fr
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié, portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires
de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
VUïle décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 modifié, portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
VU l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externes et internes permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Considérant l'avis d'ouverture du concours interne sur épreuves de technicien hospitalier sur le portail des concours de ia
Fonction Publique Hospitalière en 8 septembre 2025, en vue de pourvoir 2 postes dans la spécialité « Electricité »,
Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la
fonction publique, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en
dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans une organisation internationale intergouvernementale à la
date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle
Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionné à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article ;
Clôture des inscriptions le o7 octobre 2025 minuit
Le dossier d'inscription et la notice sont :
Sur l'INTRANET du CHU : Ma vie Pro-Accès personnel non médical-Mon parcours ma carrière-ma carrière-mes concours et examens- concours
Ou sur la page INTERNET du CHU : www.chu-montpellier.fr - Travailler au CHU © Examens et concours
æ Concours hors écoles paramédicales
(Prévoir obligatoirement un dossier par spécialité)
Montpellier, le 08 septembre 2025,
P/ La Directrice Générale et par délégation,
La Directrice Adjointe en charge du Pilotage RH
et des Organisations
Pascal RES
Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame la Directrice des Humaines et de la Formation dans les deux mois qui suivent la présente notification. La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai deux mois à compter de la date de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr 1
Direction des Ressources Humaines et de la Formation
S e r v i c e d e s E x a m e n s & C o n c o u r s
Centre Administratif André Bénech -191 avenue du Doyen Gaston Giraud – 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
NOTICE
CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES DE TECHNICIEN HOSPITALIER
DESCRIPTION DES FONCTIONS
Art. 1, 2 et 3 du décret n°2011-744 du 27/06/2011
Le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers est classé dans la catégorie B.
Le corps des techniciens et des techniciens supérieurs hospitaliers comprend les trois grades suivants :
1er grade Technicien hospitalier
2ème grade Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe
3ème grade Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe
1. Les membres du corps des techniciens hospitaliers accomplissent des missions ou des travaux à caractère technique dans les spécialités regroupées dans les domaines suivants : - Bâtiment, génie civil ;
- Contrôle, gestion, installation et maintenance technique ;
- Hygiène et sécurité ;
- Logistique et activités hôtelières ;
- Reprographie, dessin, documentation.
2. Les techniciens hospitaliers peuvent se voir confier l’animation d’une équipe ainsi que la coordination d’un ou plusieurs ateliers ou unités de production impliquant la mise en œuvre de techniques ou de qualifications particulières.
Ils peuvent également participer à la formation des personnels ouvriers.
Ils bénéficient d’une formation d’adaptation à l’emploi propre aux fonctions qui leur sont confiées, dont l’organisation et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Art. 11 du décret 2011-661 du 14/06/2011
Les candidats reçus à l’un des concours sont nommés fonctionnaires stagiaires du corps concerné et accomplissent un stage d’une durée d’une année. Ils peuvent, pendant la durée du stage, être astreints à suivre une période de formation professionnelle.
Spécialité : Electricité
Christine Gisbert
04.67.3(3.88.09)
c-gisbert@chu-montpellier.fr 2
CONDITIONS D'INSCRIPTION
Peuvent faire acte de candidature :
Par voie de concours interne sur épreuves :
Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle
Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionné à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article ;
Les candidats doivent satisfaire aux dispositions du code général de la fonction publique, à savoir : Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire ;
1 - S’il ne possède la nationalité française ou celle de ressortissant d’un état membre de la Communauté Économique Européenne,
2 - S’il ne jouit pas de ses droits civiques,
3 - Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l’exercice des fonctions,
4 - S’il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national, 5 - Le cas échéant, s'il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d'emplois auquel il a accès, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que celles- ci impliquent. Les statuts particuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi que les règles générales suivant lesquelles les conditions de santé particulières sont appréciées.
ATTENTION
En application des dispositions de l’article 47 paragraphe b) de la loi N°94.43 du 18.01.94 relative à la santé publique et à la protection sociale, la vérification des conditions requises pour concourir pourra intervenir après la proclamation des résultats et au plus tard à la date de nomination. S’il apparaît qu’un ou plusieurs candidats, déclarés admis par le jury, ne remplissaient pas lesdites conditions, ils perdraient le bénéfice de leur admission. EPREUVES DU CONCOURS
3
Le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'amissibilité et une épreuve d'admission :
Les Epreuves d'admissibilité comprennent deux épreuves écrites, chacune d’une durée de deux heures et de coefficient 2 :
1) Une épreuve consistant en la vérification, au moyen de questionnaires ou par tout autre support à constituer ou à compléter, des connaissances théoriques, notamment en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, que l’exercice de la spécialité, au titre de laquelle le candidat concourt, implique de façon courante ;
2) Une épreuve écrite consistant en la résolution d’un cas pratique exposé dans un dossier portant sur les problèmes susceptibles d’être rencontrés par un technicien hospitalier dans l’exercice de ses fonctions au sein de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt.
Chaque note est multipliée par le coefficient prévu.
Ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à l’une des épreuves. Les candidats ayant obtenu pour les deux épreuves écrites un total de points fixé par le jury et qui ne peut, en aucun cas, être inférieur à 40 sur 80 participent à l’épreuve d’admission
La liste d’admissibilité est établie par le jury par ordre alphabétique et aussi par spécialité lorsque le concours est ouvert pour des postes de spécialités différentes.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l’épreuve d’admission définie à l’article 11 du présent arrêté.
Epreuve d'admission :
Elle consiste, après une présentation succincte par le candidat de son parcours professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle et, notamment, ses connaissances administratives générales ainsi que ses connaissances techniques. Cet entretien permet aussi d’apprécier l’ouverture du candidat aux évolutions techniques et sa capacité à animer une équipe ainsi que sa motivation à exercer les missions qui peuvent être confiées à un technicien hospitalier. (durée : vingt-cinq minutes, dont 5 minutes de présentation ; coefficient 4)
En vue de cette épreuve orale, les candidats remettent au service organisateur, à la date fixée par l’arrêté d’ouverture, un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle. Seul l’entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle n’est pas noté. Il est transmis au jury par le directeur de l’établissement organisateur du concours après l’établissement de la liste d’admissibilité.
Les candidats au concours interne sur épreuves ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves d’admissibilité et d’admission un total de points fixé par le jury et qui ne peut être inférieur à 80 sur 160 pourront seuls être déclarés admis.
Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à l’épreuve d’admission. La liste d’admission est établie par spécialité lorsque le concours est ouvert pour des postes de spécialités différentes. 4
PIECES A FOURNIR
PIECES A FOURNIR
Tout dossier incomplet, à réception par le Service des Concours, c’est-à-dire ne comportant pas l’ensemble des pièces requises ci-dessous listées, sera rejeté de manière définitive.
Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai et pour tout dossier transmis autrement que par voie postale. Le dossier du candidat devra être fourni en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée), la composition du dossier est laissée à l'appréciation du candidat, cependant, il devra être accompagné obligatoirement des pièces suivantes dans l'ordre indiqué être accompagné obligatoirement des pièces suivantes dans l'ordre indiqué :
1) Le dossier d'inscription au concours daté et signé.
2) Une demande d’admission à concourir.
a. La règlementation ne mentionne pas de lettre de motivation dans les pièces à joindre par le candidat, cependant, celle-ci est fortement conseillée afin de permettre au jury d’apprécier les motivations du candidat à concourir.
Elle devra être adressée à : Madame la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation Continue, Centre
Administratif André Bénech, 191 avenue du Doyen Giraud, 34295 Montpellier Cedex 5.
3) Un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d’attestation d’emploi.
4) Copie des titres de formation (diplômes), diplôme d'assistant de régulation médicale, certifications et équivalences dont le candidat est titulaire.
5) La fiche du poste occupé validée et signée par l’encadrement, pour les agents du CHU de Montpellier uniquement,
6) Les 3 dernières fiches d’évaluations, en fonction de votre ancienneté. Ces documents sont à fournir uniquement pour les agents du C.H.U. de Montpellier.
7) Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
8) Photocopie de la carte nationale d’identité Française ou de ressortissant de l’un des États membres de l’Union Européenne, ou du passeport.
9) Une attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (attestation à fournir pour vous inscrire aux concours et examens pour les candidats Français ayant moins de 25 ans).
10) Le dossier RAEP joint dûment complété
11) Uniquement : 2 enveloppes autocollantes demi-format affranchies au tarif en vigueur (229x162) comportant le nom et le prénom du candidat et libellées à son adresse (1 pour la convocation à l’épreuve d’admission et 1 pour l'envoi des résultats)
Pour faciliter le traitement de votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir le présenter dans l’ordre des pièces demandées 5
RENSEIGNEMENTS DIVERS
Les résultats seront envoyés par courrier, affichés dans les locaux du C.H.U. de Montpellier et mis en ligne sur les sites Internet et Intranet (site interne du CHU).
Tous les candidats recevront un relevé de leurs notes après proclamation des résultats définitifs. Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.
Article 14 de l'arrêté du 27 septembre 2012 :
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude
Envoi du dossier :
Le dossier de candidature devra être produit en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée) Version papier Version dématérialisée
Par courrier recommandé avec accusé de
réception :
Madame la Directrice des Ressources Humaines
et de la Formation Continue
A l’attention de Christine Gisbert
"Examens & Concours"
Centre Administratif André A. Bénech
191 avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 MONTPELLIER Cedex 5
Déposer un dossier scanné en un seul document,
en précisant votre Nom, Prénom et le libellé du
Concours, en cliquant sur le lien suivant :
Code confidentiel
6SOjN|e*J>
Lien
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/qiMWmjqkReaBPzw 6
Direction des Ressources Humaines et de la Formation
S e r v i c e d e s E x a m e n s & C o n c o u r s
Centre Administratif André Bénech -191 avenue du Doyen Gaston Giraud – 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
Code général de la Fonction Publique
Examens et concours examens-concours@chu-montpellier.fr
RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)
TECHNICIEN HOSPITALIER
Spécialité « Electricité »
❑ M. ❑ MME
NOM D'USAGE époux (se) _______________________________________
PRENOMS ____________________________________________________
NOM DE FAMILLE (Naissance) __________________________________ DATE DE NAISSANCE____________________
LIEU DE NAISSANCE ______________________
ADRESSE : ____________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________
CODE POSTAL : _______________________________ VILLE : _______________________________________
: (DOMICILE) ______________________________
: (TRAVAIL) ______________________________ : (MOBILE) __________________________
ADRESSE MAIL : ________________________________________________________________________________
Je soussigné(e) (nom et prénom) ____________________________________________atteste que toutes les informations données dans le présent document sont exactes et reconnais être informé(e) du fait que toutes fausses déclarations de ma part entraîneraient l'annulation de toute décision favorable prise à mon égard dans le cadre de la présente procédure. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique au présent dossier. Elle garantit aux personnes concernées un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant hormis celles qu'elles ont elles-mêmes introduites concernant leur expérience professionnelle.
A le
Signature du candidat précédé de la mention "Lu et Approuvé" 7
PARCOURS PROFESSIONNEL – FONCTION ACTUELLE
(Page à multiplier si nécessaire)
Nom et adresse de l'employeur
ainsi que le type d'activité de
l'établissement
Périodes :
Catégorie/Corps
Cadre d'emplois
Métier
Quotité
d’activité
en %
Principales activités ou fonctions exercées
Principales compétences,
Connaissances,
Savoir-faire développés 8
PARCOURS PROFESSIONNEL - FONCTIONS ANTERIEURES A VOTRE FONCTION ACTUELLE (joindre justificatifs) (page à multiplier si nécessaire)
Nom et adresse de l'employeur
ainsi que le type d'activité de
l'établissement
Périodes : Catégorie/Corps Cadre d'emplois
Métier
Quotité
d’activité
en %
Principales activités ou fonctions exercées
Principales compétences,
Connaissances,
Savoir-faire développés 9
FORMATION EN LIEN AVEC LE PARCOURS PROFESSIONNEL ET/OU PROJET PROFESSIONNEL (joindre justificatifs) N’inscrire que les formations supérieures à deux jours.
Pour les agents du CHU, fournir l’historique de formation en vous rapprochant du service formation continue « DRHformationcontinue@chu-montpellier.fr » ou auprès de votre encadrement
Souligner les formations qui vous semblent e lien avec la fonction recherchée – (page à multiplier si nécessaires)
Périodes
du…au
Durée totale de la formation
(dont heures de théorie/stage)
Domaine-Spécialité-Thème Organisme de Formation Intitulé et date du diplôme obtenu 10
Insérer
L e s D i p l ô m e s ,
L e s t i t r e s e t c e r t i f i c a t i o n s o b t e n u s s u i t e
à u n e f o r m a t i o n o u
L e s a t t e s t a t i o n s d e p a r t i c i p a t i o n à d e s
a c t i o n s d e f o r m a t i o n s 11
A C Q U I S P R O F E S S I O N N E L S
(page à multiplier si nécessaire)
Eléments qui, selon vous, constituent des acquis professionnels pour exercer dans la branche pour laquelle vous concourez
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
- 1
Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue
Service des Examens & Concours
Centre Administratif André Bénech
191 Avenue du Doyen Gaston Giraud - 34295 Montpellier CEDEX 5
Christine GISBERT/ Evelyne GUILLERMIN
04.67.33.88.09/04.67.33.98.98
Code général de la Fonction Publique
DOSSIER D’INSCRIPTION
AUX CONCOURS
OU
EXAMEN PROFESSIONNEL
NOM :
PRENOM :
A- Intitulé exact du Concours/Examen :
Reporter l’information figurant sur l’Avis d’ouverture et sur la notice.
Intitulé exact du concours/examen (Grade) :
Spécialité
de l'année 20
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’information, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire (articles 34 et suivants). Elle garantit un droit d’accès et, le cas échéant, de rectification pour les données vous concernant, auprès du service organisateur du concours.
Cadre réservé au service "Examens & Concours"
Cachet d'arrivée Remise AR Contrôle 2
B - Votre état civil et votre situation :
M Mme Écrivez en MAJUSCULES très lisibles
Votre nom d'usage (Epoux (se))
Nom de famille (Naissance)
Vos prénoms
Votre date de naissance | ן | ן | ן ן ן | (JJ-MM-AAAA) Département et Pays de naissance
Votre nationalité Française Ressortissant de l'Union Européenne
Votre situation familiale : Célibataire Concubin(e) Pacsé(e) Marié(e) Divorcé(e)
Votre adresse :
Code Postal : | ן ן ן ן | Ville : Pays :
Téléphone portable (obligatoire) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן | Téléphone du service (recommandé) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן |
E-mail @
Êtes-vous en situation régulière au regard du service national ? oui non Services accomplis : oui non
Attestation de participation à la journée défense et citoyenneté, à fournir, pour les candidats français ayant moins de 25 ans.
Êtes-vous en situation de handicap ? oui (fournir justificatif)
Si oui, souhaitez-vous un aménagement d'épreuves :
oui (Joindre obligatoirement un certificat médical détaillant l’aménagement souhaité et une demande écrite) non
SI VOUS ETES CANDIDAT MINEUR non émancipé OBLIGATOIRE : Joignez un engagement daté et signé d'un de vos parents, rédigé comme suit : En qualité de (père, mère ou tuteur), je soussigné(e) (nom et prénom) autorise : (nom et prénom du candidat) à prendre part aux épreuves du concours.
Êtes-vous en position d'activité ? oui non
Si oui, quelle est votre situation professionnelle actuelle :
C – VOS DIPLOMES OBTENUS :
Vos diplômes : Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
(cochez) CAP/BEP Baccalauréat Bac + 2
Niveau 6 Niveau 7
Bac + 3 et +4 Bac + 5
Niveau 8
Bac + 8
Intitulé du diplôme le plus élevé (avec secteur d'études) : Année d'obtention | ן ן ן |
Votre diplôme spécifique requis pour le concours (Précisez intitulé) : Année d'obtention | ן ן ן |
DEMANDE D'EQUIVALENCE Si vous ne remplissez pas la condition de diplômes, et que l'avis d'ouverture le prévoit, faites-vous une demande d'équivalence ? oui non
SITUATIONS PARTICULIERES (joindre obligatoirement un justificatif) : Dispense de diplômes Sportif de haut niveau Parent de 3 enfants et plus (joindre photocopie de livret de famille) : Article L221-3-code du sport Décret n°81-317 du 7 avril 1981 3
Pour les agents publics, précisez :
D – VOTRE SITUATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE Cochez les cases correspondant à votre situation
FONCTIONNAIRE OU AGENT NON TITULAIRE
Date d'entrée dans une administration :
____/____/____/_______ (JJ-MM-AAAA)
Date d'entrée au CHU de Montpellier :
____/____/____/______ (JJ-MM-AAAA)
N° de Matricule si agent CHU :
01/__ __/________/_____
Actuellement vous
relevez de la
Fonction Publique :
D’Etat
Territoriale
Hospitalière
Grade actuel :
Votre échelon : _____
Depuis le : ____/____/____/
(JJ-MM-AA)
POSITION ADMINISTRATIVE : Titulaire Stagiaire Contractuel Autres Précisez_ ________
Nom de l'administration, de la collectivité territoriale ou de l'établissement public qui vous emploie actuellement :
Adresse :
Service actuel : Tél. du service : ____/____/____/____/____
Code postal | ן ן ן ן | Ville
E – VOTRE DECLARATION (cochez)
Je reconnais avoir pris connaissance du programme et des conditions du concours ou examen et m’engage à suivre la formation d’adaptation à l’emploi prévue par la réglementation.
Je suis informé(e) que les résultats du concours feront l’objet d’une publication et d’une diffusion sur Intranet et Internet. Je certifie que je remplis les conditions requises pour concourir.
En cas de succès au concours, je ne pourrai être nommé(e) que si je remplis les conditions exigées statutairement et notamment les conditions d'aptitude physique prévues par la réglementation. Toute déclaration inexacte ou incomplète me ferait perdre le bénéfice de mon éventuelle admission au concours.
Je certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts. Je m'engage à fournir à l'Administration les pièces complémentaires qui sont demandées dans la notice explicative du concours à télécharger sur Intranet et Internet afin de compléter mon dossier de candidature.
Date de votre demande
____/____/____/________
(JJ-MM-AAAA)
Votre signature
précédée de la mention
« Lu et Approuvé » 4
Vous trouverez toutes les informations (Dossier d’inscription, avis d’ouverture, notice, décisions, dossier de demande d’équivalence, dossier RAEP)
Sur le Site Intranet du CHU de Montpellier en cliquant sur le lien : INTRANET
Et
Sur le site Internet du CHU (sauf dossier de demande d’équivalence et dossier RAEP) en cliquant sur le lien : INTERNET Direction des Ressources Humaines et de la Formation
Service des Examens & Concours
Centre À. Bénech, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud - 3,295 MONTPELLIER CEDEX 5
AVIS D'OUVERTURE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL
Par voie de liste d'aptitude
DE TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER 2°" classe — Spécialité « Travaux conduite d'opération »
Portail des concours de la fonction publique hospitalière - https:/www.concours-fph.ars.santé.fr
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2011-744 du 27 juin 2012 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de la fonction
publique hospitalière,
VU l'arrêté du 12 octobre 2011, modifié fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels
permettant l'accès au premier et deuxième grade du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
VU l'arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et des modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitalier (premier et deuxième grade) (JO du 21 novembre 2012.
Considérant l'avis d'ouverture de l'examen professionnel par voie de liste d'aptitude de Technicien Supérieur Hospitalier
de 2°" classe, sur le portail des concours de la Fonction Publique Hospitalière en date du 8 septembre 2025, en vue de pourvoir 1 poste dans la spécialité « Travaux conduite d'opération ».
L'examen professionnel par voie d'inscription sur une liste d'aptitude est ouvert : Aux membres des corps de la maîtrise ouvrière et des dessinateurs ainsi qu'aux membres du corps des personnels ouvriers
titulaires du grade d'ouvrier principal de 2° classe à la condition qu'ils soient classés au 3° échelon de leur grade ou du grade d'ouvrier principal de 1° classe, justifiant de 11 années de services publics.
Pour les recrutements au titre des articles 29 ou 35, les durées de services ou de fonctions exigées sont appréciées au
1° janvier de l’année des concours, examens professionnels ou établissement des listes d'aptitude.
Clôture des inscriptions le 7 octobre 2025 inclus
{Le cachet de la poste faisant foi)
Le dossier d’inscription et la notice sont :
Sur ‘INTRANET du CHU : Ma vie Pro-Accès personnel non médical-Mon parcours ma carrière-ma carrière-mes
concours et examens- concours
Ou sur la page INTERNET du CHU : www.chu-montpellier.fr - Travailler au CHU © Examens et concours
© Concours hors écoles paramédicales
{Prévoir obligatoirement un dossier par spécialité)
Montpellier, le 8 septembre 2025
P/La Directrice Générale et par délégation,
La Directrice Adjointe en charge du pilotage RH et des
Organisations,
Pascale
Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation dans les deux mois qui suivent la présente notification. La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai deux mois à compter de la date de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER OMEE TE
1
Direction des Ressources Humaines et de la Formation
S e r v i c e d e s E x a m e n s & C o n c o u r s
191 avenue du Doyen Gaston Giraud – 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
NOTICE
Liste d’aptitude par voie d’EXAMEN PROFESSIONNEL
DE TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER 2ème classe – Spécialité Travaux conduite d’opération (dossier suivi par Christine Gisbert 3.88.09)
DESCRIPTION DES FONCTIONS
Ils ont vocation à occuper les emplois qui nécessitent des qualifications particulières sanctionnées par un niveau d’expertise acquis par la formation initiale, l’expérience professionnelle ou la formation tout au long de la vie. Ils peuvent être investis de responsabilités particulières et être amenés à diriger et à coordonner les travaux des techniciens hospitaliers ou à assurer la gestion d’un service ou partie de service. Ils peuvent également être chargés d’études.
Les concours et l’examen professionnel permettant l’accès au premier grade du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers régi par le décret du 27 juin 2011 sont ouverts conformément aux articles 3, 4 et 5 de ce même décret dans les spécialités suivantes :
Article 1
- 1° Spécialités du domaine bâtiment et génie civil :
- gestion technique et contrôle ;
- réalisation de travaux de tous corps d’état.
2° Spécialités du domaine contrôle, gestion, installation et maintenance technique : - installation et maintenance de matériels électroniques, électriques et automatismes ; - installation et maintenance thermique et climatique ;
- maintenance de matériels et équipements mécaniques ;
- fluides médicaux.
- 3° Spécialités du domaine logistique et activités hôtelières :
- gestion de la logistique ;
- logistique et production pharmaceutiques ;
- logistique de transport ;
- logistique d’approvisionnement ;
- blanchisserie et linge ;
- restauration et hôtellerie ;
- espaces verts.
4° Spécialités du domaine hygiène et sécurité :
- sécurité des biens et des personnes ;
- hygiène et bio-nettoyage.
5° Spécialités du domaine reprographie, dessin, documentation :
- imprimerie, reprographie ;
- documentation ;
- dessin.
Article 2 (modifié par Arrêté du 19 mars 2013 - art. 1)
1° Spécialité du domaine techniques biomédicales :
- techniques biomédicales.
2° Spécialité du domaine techniques d’organisation :
- techniques d’organisation.
- 3° Spécialités du domaine hygiène et sécurité :
- sécurité incendie ;
- prévention des risques.
- 4° Spécialités du domaine télécommunications, systèmes d’information et traitement de l’information médicale : - informatique ;
- traitement de l’information médicale ;
- systèmes de télécommunications ;
- techniques de l’information et de la documentation. 2
CONDITIONS D'INSCRIPTION
Cet examen est ouvert aux candidats :
Membres des corps de la maîtrise ouvrière et des dessinateurs ainsi qu’aux membres du corps des personnels ouvriers titulaires du grade d’ouvrier principal de 2e classe à la condition qu’ils soient classés au 3e échelon de leur grade ou du grade d’ouvrier principal de 1re classe, justifiant de 11 années de services publics. Les durées de services ou de fonctions exigées sont appréciées au 1er janvier de l’année des concours, examens professionnels ou établissement des listes d’aptitude.
Les candidats doivent satisfaire aux dispositions du code général de la Fonction Publique, à savoir : Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire :
1 - S’il ne possède la nationalité française ou celle de ressortissant d’un état membre de la Communauté Économique Européenne,
2 - S’il ne jouit pas de ses droits civiques,
3 - Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l’exercice des fonctions,
4 - S’il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national, 5 - Le cas échéant, s'il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d'emplois auquel il a accès, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que celles-ci impliquent. Les statuts particuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi que les règles générales suivant lesquelles les conditions de santé particulières sont appréciées.
ATTENTION En application des dispositions de l’article 47 paragraphe b) de la loi N° 94.43 du 18.01.94 relative à la santé publique et à la protection sociale, la vérification des conditions requises pour concourir pourra intervenir après la proclamation des résultats et au plus tard à la date de nomination. S’il apparaît qu’un ou plusieurs candidats, déclarés admis par le jury, ne remplissaient pas lesdites conditions, ils perdraient le bénéfice de leur admission au concours.
NATURE DES EPREUVES
L'examen professionnel permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe comporte une épreuve anonyme d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Epreuve d'admissibilité : (qui porte sur la spécialité pour laquelle l'agent a déposé une candidature),
Est constituée de la rédaction d'un rapport technique correspondant à l'analyse technique, économique, juridique et organisationnelle d'un projet relatif à la spécialité concernée. Ce rapport est assorti de propositions opérationnelles. Cette épreuve s'appuie sur un dossier documentaire n'excédant pas vingt pages et qui peut comporter des données chiffrées et des schémas. Cette épreuve a pour objet de vérifier que le candidat dispose des connaissances, capacités et aptitudes nécessaires à l'exercice des missions de technicien supérieur hospitalier de 2e classe. Elle permet notamment d'apprécier ses connaissances, d'évaluer sa capacité à comprendre une situation professionnelle concrète, ses facultés d'analyse, de réflexion et de démonstration, sa capacité à formuler des propositions opérationnelles, son sens de l'organisation et son aptitude à rédiger de façon cohérente et synthétique. La durée totale de l'épreuve est de quatre heures (coefficient 3). Elle est notée de 0 à 20 et fait l'objet d'une double correction.
Les candidats ayant obtenu pour l'épreuve d'admissibilité un total de points fixé par le jury et qui ne peut, en aucun cas, être inférieur à 30 sur 60 participent à l'épreuve d'admission.
La liste d'admissibilité est établie par le jury par ordre alphabétique et, par spécialité, lorsque l'examen professionnel est ouvert pour des postes de spécialités différentes.
Elle fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur de l'examen professionnel. Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission définie à l'article 11 du présent arrêté. 3
Epreuve d'admission :
Consiste en une épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Elle doit permettre au jury d'apprécier les acquis de l'expérience professionnelle du candidat dans son corps d'origine et son aptitude à exercer les fonctions dévolues aux techniciens supérieurs hospitaliers de 2e classe.
Elle se déroule en deux parties :
― la première partie consiste, après une présentation par le candidat de son parcours professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury, sur la base d'un dossier présentant les acquis de l'expérience professionnelle du candidat utiles à l'exercice des fonctions de technicien supérieur hospitalier de 2e classe dans la spécialité au titre de laquelle il concourt.
Cet entretien a pour but d'apprécier, les connaissances, les qualités de réflexion, les aptitudes et les motivations professionnelles du candidat (durée : 20 minutes maximum, dont 5 minutes de présentation) ;
― la seconde partie consiste en une mise en situation du candidat relevant de la spécialité au titre de laquelle il concourt. Elle doit permettre de vérifier l'aptitude du candidat à mettre en pratique ses compétences, sa capacité à l'élaboration de projet et à la conduite d'une équipe (durée : 20 minutes maximum).
La durée totale de l'épreuve est de 40 minutes maximum. Elle est notée de 0 à 20 (coefficient 4). Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
En vue de cette épreuve orale, les candidats remettent au service organisateur, à la date fixée par l'arrêté d'ouverture, un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté.
Le formulaire correspondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est disponible auprès de la direction de l'établissement organisateur. Il peut aussi être mis en ligne sur le site internet de l'établissement organisateur.
Une note inférieure à 6 sur 20 à l'épreuve d'admission est éliminatoire.
Seuls les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves, un total de points au moins équivalent à la moyenne, soit 70 sur 140, peuvent être admis.
Au vu des délibérations du jury, le directeur de l'établissement organisateur de l'examen professionnel arrête, le cas échéant par spécialité, la liste définitive des candidats admis à l'examen professionnel comportant les notes obtenues par chaque candidat. Cette liste d'admission permet, conformément à l'article 35 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, l'inscription sur la liste d'aptitude ouvrant accès, selon l'examen ouvert, au premier grade et au deuxième grade du corps des techniciens et techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière. 4
PIECES A FOURNIR
Tout dossier incomplet, à réception par le Service des Concours, c’est-à-dire ne comportant pas l’ensemble des pièces requises ci-dessous listées, sera rejeté de manière définitive.
Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai et pour tout dossier transmis autrement que par voie postale.
Le dossier du candidat devra être fourni en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée), la composition du dossier est laissée à l'appréciation du candidat, cependant, il devra être accompagné obligatoirement des pièces suivantes dans l'ordre indiqué :
1) Le dossier d'inscription au concours daté et signé.
2) Une demande d’admission à concourir.
a. La règlementation ne mentionne pas de lettre de motivation dans les pièces à joindre par le candidat, cependant, celle-ci est fortement conseillée afin de permettre au jury d’apprécier les motivations du candidat à concourir.
Elle devra être adressée à Mme la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation Continue, Centre
Administratif André Bénech, 191 avenue du Doyen Giraud, 34295 Montpellier Cedex 5.
3) Un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d’attestation d’emploi.
4) Copie des titres de formation (diplômes), certifications et équivalences dont le candidat est titulaire.
5) La fiche du poste occupé validée et signée par l’encadrement, pour les agents du CHU de Montpellier uniquement,
6) Les 3 dernières fiches d’évaluation, en fonction de votre ancienneté. Ces documents sont à fournir uniquement pour les agents du C.H.U. de Montpellier.
7) Photocopie de la carte nationale d’identité Française ou de ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne, ou du passeport.
8) Une attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (attestation à fournir pour vous inscrire aux concours et examens pour les candidats Français ayant moins de 25 ans).
9) Un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle du candidat dont les rubriques sont dûment remplies et accompagnées des pièces justificatives correspondant à cette expérience professionnelle et, le cas échéant, aux actions de formations suivies par le candidat
10) 2 enveloppes autocollantes demi-format affranchies au tarif en vigueur (229x162) comportant le nom et le prénom du candidat et libellées à son adresse (1 pour la convocation à l’épreuve d’admission et 1 pour l'envoi des résultats)
Pour faciliter le traitement de votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir le présenter dans l’ordre des pièces demandées
RENSEIGNEMENTS DIVERS
Les résultats seront envoyés par courrier, affichés dans les locaux du C.H.U. de Montpellier et mis en ligne sur les sites Internet et Intranet (site interne du CHU).
Tous les candidats recevront un relevé de leurs notes après proclamation des résultats définitifs.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.
Article 14 de l'arrêté du 27 septembre 2012 :
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude 5
Envoi du dossier :
Le dossier de candidature devra être produit en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée)
Version papier Version dématérialisée Par courrier recommandé avec accusé de réception :
Madame la Directrice des Ressources Humaines et de
la Formation Continue
"Examens & Concours"
Centre Administratif André Bénech
191 avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 MONTPELLIER Cedex 5
Déposer un dossier scanné en un seul document, en
précisant votre Nom, Prénom et le libellé du Concours,
en cliquant sur le lien suivant :
Code confidentiel
vaM_93B"\)
Lien
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/dpfQC8zytjAk6yo QU TE
6
Direction des Ressources Humaines et de la Formation
Service des Examens & Concours
Centre Administratif André Bénech, 191 Avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 Montpellier CEDEX 5
Code général de la Fonction Publique
Examens & Concours
RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)
GRADE : TSH 2ème classe
Veuillez cochez la case correspondante :
❑ M. ❑ MME (1)
NOM D'USAGE époux (se) _______________________________________
PRENOMS ____________________________________________________
NOM DE FAMILLE (Naissance) __________________________________ DATE DE NAISSANCE____________________
LIEU DE NAISSANCE ______________________
ADRESSE : ____________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________
CODE POSTAL : _______________________________ VILLE : _______________________________________
: (DOMICILE) ______________________________
: (TRAVAIL) ______________________________ : (MOBILE) __________________________
ADRESSE MAIL : ________________________________________________________________________________
Je soussigné(e) (nom et prénom) ____________________________________________atteste que toutes les informations données dans le présent document sont exactes et reconnais être informé(e) du fait que toutes fausses déclarations de ma part entraîneraient l'annulation de toute décision favorable prise à mon égard dans le cadre de la présente procédure. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique au présent dossier. Elle garantit aux personnes concernées un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant hormis celles qu'elles ont elles-mêmes introduites concernant leur expérience professionnelle.
A le
Signature du candidat précédé de la mention "Lu et Approuvé" 7
PARCOURS PROFESSIONNEL – FONCTION ACTUELLE
(Page à multiplier si nécessaire)
Nom et adresse de l'employeur
ainsi que le type d'activité de
l'établissement
Périodes : Catégorie/Corps Cadre d'emplois
Métier
Quotité
d’activité
en %
Principales activités ou fonctions exercées
Principales compétences,
Connaissances,
Savoir-faire développés 8
PARCOURS PROFESSIONNEL - FONCTIONS ANTERIEURES A VOTRE FONCTION ACTUELLE (joindre justificatifs) (page à multiplier si nécessaire)
Nom et adresse de l'employeur
ainsi que le type d'activité de
l'établissement
Périodes : Catégorie/Corps Cadre d'emplois
Métier
Quotité
d’activité
en %
Principales activités ou fonctions exercées
Principales compétences,
Connaissances,
Savoir-faire développés 9
FORMATION EN LIEN AVEC LE PARCOURS PROFESSIONNEL ET/OU PROJET PROFESSIONNEL (joindre justificatifs) N’inscrire que les formations supérieures à deux jours.
Pour les agents du CHU, fournir l’historique de formation en vous rapprochant du service formation continue « DRHformationcontinue@chu-montpellier.fr » ou auprès de votre encadrement) Souligner les formations qui vous semblent en lien avec la fonction recherchée - (page à multiplier si nécessaire)
Périodes
du…au
Durée totale de la formation
(dont heures de théorie/stage)
Domaine-Spécialité-Thème Organisme de Formation Intitulé et date du diplôme obtenu 10
Insérer
L e s D i p l ô m e s ,
L e s t i t r e s e t c e r t i f i c a t i o n s o b t e n u s s u i t e
à u n e f o r m a t i o n o u
L e s a t t e s t a t i o n s d e p a r t i c i p a t i o n à d e s
a c t i o n s d e f o r m a t i o n s 11
A C Q U I S P R O F E S S I O N N E L S
(page à multiplier si nécessaire)
Eléments qui, selon vous, constituent des acquis professionnels pour exercer dans la branche pour laquelle vous concourez
-
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- 1
Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue
Service des Examens & Concours
Centre Administratif André Bénech
191 Avenue du Doyen Gaston Giraud - 34295 Montpellier CEDEX 5
Christine GISBERT/ Evelyne GUILLERMIN
04.67.33.88.09/04.67.33.98.98
Code général de la Fonction Publique
DOSSIER D’INSCRIPTION
AUX CONCOURS
OU
EXAMEN PROFESSIONNEL
NOM :
PRENOM :
A- Intitulé exact du Concours/Examen :
Reporter l’information figurant sur l’Avis d’ouverture et sur la notice.
Intitulé exact du concours/examen (Grade) :
Spécialité
de l'année 20
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’information, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire (articles 34 et suivants). Elle garantit un droit d’accès et, le cas échéant, de rectification pour les données vous concernant, auprès du service organisateur du concours.
Cadre réservé au service "Examens & Concours"
Cachet d'arrivée Remise AR Contrôle 2
B - Votre état civil et votre situation :
M Mme Écrivez en MAJUSCULES très lisibles
Votre nom d'usage (Epoux (se))
Nom de famille (Naissance)
Vos prénoms
Votre date de naissance | ן | ן | ן ן ן | (JJ-MM-AAAA) Département et Pays de naissance
Votre nationalité Française Ressortissant de l'Union Européenne
Votre situation familiale : Célibataire Concubin(e) Pacsé(e) Marié(e) Divorcé(e)
Votre adresse :
Code Postal : | ן ן ן ן | Ville : Pays :
Téléphone portable (obligatoire) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן | Téléphone du service (recommandé) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן |
E-mail @
Êtes-vous en situation régulière au regard du service national ? oui non Services accomplis : oui non
Attestation de participation à la journée défense et citoyenneté, à fournir, pour les candidats français ayant moins de 25 ans.
Êtes-vous en situation de handicap ? oui (fournir justificatif)
Si oui, souhaitez-vous un aménagement d'épreuves :
oui (Joindre obligatoirement un certificat médical détaillant l’aménagement souhaité et une demande écrite) non
SI VOUS ETES CANDIDAT MINEUR non émancipé OBLIGATOIRE : Joignez un engagement daté et signé d'un de vos parents, rédigé comme suit : En qualité de (père, mère ou tuteur), je soussigné(e) (nom et prénom) autorise : (nom et prénom du candidat) à prendre part aux épreuves du concours.
Êtes-vous en position d'activité ? oui non
Si oui, quelle est votre situation professionnelle actuelle :
C – VOS DIPLOMES OBTENUS :
Vos diplômes : Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
(cochez) CAP/BEP Baccalauréat Bac + 2
Niveau 6 Niveau 7
Bac + 3 et +4 Bac + 5
Niveau 8
Bac + 8
Intitulé du diplôme le plus élevé (avec secteur d'études) : Année d'obtention | ן ן ן |
Votre diplôme spécifique requis pour le concours (Précisez intitulé) : Année d'obtention | ן ן ן |
DEMANDE D'EQUIVALENCE Si vous ne remplissez pas la condition de diplômes, et que l'avis d'ouverture le prévoit, faites-vous une demande d'équivalence ? oui non
SITUATIONS PARTICULIERES (joindre obligatoirement un justificatif) : Dispense de diplômes Sportif de haut niveau Parent de 3 enfants et plus (joindre photocopie de livret de famille) : Article L221-3-code du sport Décret n°81-317 du 7 avril 1981 3
Pour les agents publics, précisez :
D – VOTRE SITUATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE Cochez les cases correspondant à votre situation
FONCTIONNAIRE OU AGENT NON TITULAIRE
Date d'entrée dans une administration :
____/____/____/_______ (JJ-MM-AAAA)
Date d'entrée au CHU de Montpellier :
____/____/____/______ (JJ-MM-AAAA)
N° de Matricule si agent CHU :
01/__ __/________/_____
Actuellement vous
relevez de la
Fonction Publique :
D’Etat
Territoriale
Hospitalière
Grade actuel :
Votre échelon : _____
Depuis le : ____/____/____/
(JJ-MM-AA)
POSITION ADMINISTRATIVE : Titulaire Stagiaire Contractuel Autres Précisez_ ________
Nom de l'administration, de la collectivité territoriale ou de l'établissement public qui vous emploie actuellement :
Adresse :
Service actuel : Tél. du service : ____/____/____/____/____
Code postal | ן ן ן ן | Ville
E – VOTRE DECLARATION (cochez)
Je reconnais avoir pris connaissance du programme et des conditions du concours ou examen et m’engage à suivre la formation d’adaptation à l’emploi prévue par la réglementation.
Je suis informé(e) que les résultats du concours feront l’objet d’une publication et d’une diffusion sur Intranet et Internet. Je certifie que je remplis les conditions requises pour concourir.
En cas de succès au concours, je ne pourrai être nommé(e) que si je remplis les conditions exigées statutairement et notamment les conditions d'aptitude physique prévues par la réglementation. Toute déclaration inexacte ou incomplète me ferait perdre le bénéfice de mon éventuelle admission au concours.
Je certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts. Je m'engage à fournir à l'Administration les pièces complémentaires qui sont demandées dans la notice explicative du concours à télécharger sur Intranet et Internet afin de compléter mon dossier de candidature.
Date de votre demande
____/____/____/________
(JJ-MM-AAAA)
Votre signature
précédée de la mention
« Lu et Approuvé » 4
Vous trouverez toutes les informations (Dossier d’inscription, avis d’ouverture, notice, décisions, dossier de demande d’équivalence, dossier RAEP)
Sur le Site Intranet du CHU de Montpellier en cliquant sur le lien : INTRANET
Et
Sur le site Internet du CHU (sauf dossier de demande d’équivalence et dossier RAEP) en cliquant sur le lien : INTERNET Direction des Ressources Humaines et de la Formation
Service des Examens & Concours
Centre A. Bénech, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud - 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
AVIS D'OUVERTURE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL
Par voie d'avancement de grade
DÉ TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER 2°" classe — Spécialité Régulation des Transports
Portail des concours de la fonction publique hospitalière - https:/www.concours-fph.ars. santé. fr
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2011-6621 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté du 12 octobre 2011, modifié fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels
permettant l'accès au premier et deuxième grade du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
VU l'arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels
permettant l'avancement aux grades de technicien supérieur hospitalier de 2Ê" classe et de technicien supérieur hospitalier de 1°° classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Considérant l'avis d'ouverture de l'examen professionnel de Technicien Supérieur Hospitalier de 2°" classe, sur le portail des concours de la Fonction Publique Hospitalière en date du 8 septembre 2025, en vue de pourvoir 1 poste dans la spécialité « régulation des transports ».
L'examen professionnel est ouvert :
Par voie d'avancement de grade, par inscription à un tableau annuel d'avancement établi après sélection par examen professionnel, ouvert aux techniciens hospitaliers ayant au moins atteint le 6° échelon du premier grade et justifiant d'au
moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Pour l'avancement de grade, la condition de détention du grade ou de l'échelon dans le grade considéré s'apprécie au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont organisés et établis les tableaux d'avancement ou les examens professionnels.
Clôture des inscriptions le 7 octobre 2025 inclus
{Le cachet de la poste faisant foi)
Le dossier d'inscription et la notice sont :
Sur l'INTRANET du CHU : Ma vie Pro-Accès personnel non médical-Mon parcours ma carrière-ma carrière-mes
concours et examens- Concours
Ou sur la page INTERNET du CHU : www.chu-montpellier.fr - Travailler au CHU © Examens et concours
© Concours hors écoles paramédicales
{Prévoir obligatoirement un dossier par spécialité)
Montpellier, le 8 septembre 2025
P/La Directrice Générale et par délégation,
La Directrice Adjointe en charge du pilotage
RH et des Organisations,
Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation dans les deux mois qui suivent la présente
notification. La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai deux mois à compter de la date de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www-telerecours.fr MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER EE TE
1
Direction des Ressources Humaines et de la Formation
S e r v i c e d e s E x a m e n s & C o n c o u r s
191 avenue du Doyen Gaston Giraud – 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
NOTICE
Avancement de grade par voie d’EXAMEN PROFESSIONNEL
DE TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER 2ème classe – Spécialité Régulation des Transports (dossier suivi par Christine Gisbert 3.88.09)
DESCRIPTION DES FONCTIONS
Ils ont vocation à occuper les emplois qui nécessitent des qualifications particulières sanctionnées par un niveau d’expertise acquis par la formation initiale, l’expérience professionnelle ou la formation tout au long de la vie. Ils peuvent être investis de responsabilités particulières et être amenés à diriger ou à coordonner les travaux des techniciens hospitaliers ou à assurer la gestion d’un service ou partie de service. Ils peuvent également être chargés d’études.
Les concours et l’examen professionnel permettant l’accès au premier grade du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers régi par le décret du 27 juin 2011 sont ouverts conformément aux articles 3, 4 et 5 de ce même décret dans les spécialités suivantes :
Article 1
- 1° Spécialités du domaine bâtiment et génie civil :
- gestion technique et contrôle ;
- réalisation de travaux de tous corps d’état.
2° Spécialités du domaine contrôle, gestion, installation et maintenance technique : - installation et maintenance de matériels électroniques, électriques et automatismes ; - installation et maintenance thermique et climatique ;
- maintenance de matériels et équipements mécaniques ;
- fluides médicaux.
- 3° Spécialités du domaine logistique et activités hôtelières :
- gestion de la logistique ;
- logistique et production pharmaceutiques ;
- logistique de transport ;
- logistique d’approvisionnement ;
- blanchisserie et linge ;
- restauration et hôtellerie ;
- espaces verts.
4° Spécialités du domaine hygiène et sécurité :
- sécurité des biens et des personnes ;
- hygiène et bio-nettoyage.
5° Spécialités du domaine reprographie, dessin, documentation :
- imprimerie, reprographie ;
- documentation ;
- dessin.
Article 2 (modifié par Arrêté du 19 mars 2013 - art. 1)
1° Spécialité du domaine techniques biomédicales :
- techniques biomédicales.
2° Spécialité du domaine techniques d’organisation :
- techniques d’organisation.
- 3° Spécialités du domaine hygiène et sécurité :
- sécurité incendie ;
- prévention des risques.
- 4° Spécialités du domaine télécommunications, systèmes d’information et traitement de l’information médicale : - informatique ;
- traitement de l’information médicale ;
- systèmes de télécommunications ;
- techniques de l’information et de la documentation. 2
CONDITIONS D'INSCRIPTION
Cet examen est ouvert aux candidats :
Par voie d’avancement de grade, par inscription à un tableau annuel d’avancement établi après sélection par examen professionnel, ouvert aux techniciens hospitaliers ayant au moins atteint le 6e échelon du premier grade et justifiant
d’au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Pour l’avancement de grade, la condition de détention du grade ou de l’échelon dans le grade considéré s’apprécie au 31 décembre de l’année au titre de laquelle sont organisés et établis les tableaux d’avancement ou les examens professionnels.
Les candidats doivent satisfaire aux dispositions du code général de la Fonction Publique, à savoir : Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire :
1 - S’il ne possède la nationalité française ou celle de ressortissant d’un état membre de la Communauté Économique Européenne,
2 - S’il ne jouit pas de ses droits civiques,
3 - Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l’exercice des fonctions,
4 - S’il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national, 5 - Le cas échéant, s'il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d'emplois auquel il a accès, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que celles-ci impliquent. Les statuts particuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi que les règles générales suivant lesquelles les conditions de santé particulières sont appréciées.
ATTENTION En application des dispositions de l’article 47 paragraphe b) de la loi N° 94.43 du 18.01.94 relative à la santé publique et à la protection sociale, la vérification des conditions requises pour concourir pourra intervenir après la proclamation des résultats et au plus tard à la date de nomination. S’il apparaît qu’un ou plusieurs candidats, déclarés admis par le jury, ne remplissaient pas lesdites conditions, ils perdraient le bénéfice de leur admission au concours.
NATURE DES EPREUVES
L'examen professionnel permettant l'inscription au tableau annuel d'avancement au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe, prévu au 1° du I de l'article 25 du décret du 14 juin 2011, comporte une unique épreuve d'admission.
Phase d’admission
L'épreuve d'admission consiste après une présentation par le candidat de son parcours professionnel et de sa formation en un entretien avec le jury sur la base d'un dossier présentant les acquis de l'expérience professionnelle du candidat, à apprécier les connaissances professionnelles du candidat, son niveau d'expertise dans son domaine d'exercice, ses qualités de réflexion, son aptitude à l'organisation et à la coordination ainsi qu'à l'animation d'une équipe et son projet professionnel.
Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique relative à son Exercice professionnel.
La durée totale de l'épreuve est de 30 minutes dont 5 minutes au plus d'exposé par le candidat. Elle est notée de 0 à 20.
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
Le formulaire correspondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est disponible auprès de la direction de l'établissement organisateur. Il peut aussi être mis en ligne sur le site internet de l'établissement organisateur.
Le dossier constitué par le candidat, comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté, est remis par ce dernier à la direction de l'établissement organisateur avec sa demande de participation à l'examen professionnel. Les candidats ayant obtenu un nombre de points supérieur ou égal à 10 pourront seuls être déclarés admis à l'examen professionnel. 3
PIECES A FOURNIR
Tout dossier incomplet, à réception par le Service des Concours, c’est-à-dire ne comportant pas l’ensemble des pièces requises ci-dessous listées, sera rejeté de manière définitive.
Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai et pour tout dossier transmis autrement que par voie postale.
Le dossier du candidat devra être fourni en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée), la composition du dossier est laissée à l'appréciation du candidat, cependant, il devra être accompagné obligatoirement des pièces suivantes dans l'ordre indiqué :
1) Le dossier d'inscription au concours daté et signé.
2) Une demande d’admission à concourir.
a. La règlementation ne mentionne pas de lettre de motivation dans les pièces à joindre par le candidat, cependant, celle-ci est fortement conseillée afin de permettre au jury d’apprécier les motivations du candidat à concourir.
Elle devra être adressée à Mme la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation Continue, Centre
Administratif André Bénech, 191 avenue du Doyen Giraud, 34295 Montpellier Cedex 5.
3) Un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d’attestation d’emploi.
4) Copie des titres de formation (diplômes), certifications et équivalences dont le candidat est titulaire.
5) La fiche du poste occupé validée et signée par l’encadrement, pour les agents du CHU de Montpellier uniquement,
6) Les 3 dernières fiches d’évaluation, en fonction de votre ancienneté. Ces documents sont à fournir uniquement pour les agents du C.H.U. de Montpellier.
7) Photocopie de la carte nationale d’identité Française ou de ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne, ou du passeport.
8) Une attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (attestation à fournir pour vous inscrire aux concours et examens pour les candidats Français ayant moins de 25 ans).
9) Un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle du candidat dont les rubriques sont dûment remplies et accompagnées des pièces justificatives correspondant à cette expérience professionnelle et, le cas échéant, aux actions de formations suivies par le candidat.
10) Uniquement : 2 enveloppes autocollantes demi-format affranchies au tarif en vigueur (229x162) comportant le nom et le prénom du candidat et libellées à son adresse (1 pour la convocation à l’épreuve d’admission et 1 pour l'envoi des résultats)
Pour faciliter le traitement de votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir le présenter dans l’ordre des pièces demandées 4
RENSEIGNEMENTS DIVERS
Les résultats seront envoyés par courrier, affichés dans les locaux du C.H.U. de Montpellier et mis en ligne sur les sites Internet et Intranet (site interne du CHU).
Tous les candidats recevront un relevé de leurs notes après proclamation des résultats définitifs.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.
Article 14 de l'arrêté du 27 septembre 2012 :
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude
Envoi du dossier :
Le dossier de candidature devra être produit en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée)
Version papier Version dématérialisée Par courrier recommandé avec accusé de réception :
Madame la Directrice des Ressources Humaines et de
la Formation Continue
"Examens & Concours"
Centre Administratif André Bénech
191 avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 MONTPELLIER Cedex 5
Déposer un dossier scanné en un seul document, en
précisant votre Nom, Prénom et le libellé du
Concours, en cliquant sur le lien suivant :
Code confidentiel
rnQbnv2Bf'
Lien
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/rNJRC2aAmdmYKkE QU TE
5
Direction des Ressources Humaines et de la Formation
Service des Examens & Concours
Centre Administratif André Bénech, 191 Avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 Montpellier CEDEX 5
Code général de la Fonction Publique
Examens & Concours
RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)
GRADE : TSH 2ème classe
Veuillez cochez la case correspondante :
❑ M. ❑ MME (1)
NOM D'USAGE époux (se) _______________________________________
PRENOMS ____________________________________________________
NOM DE FAMILLE (Naissance) __________________________________ DATE DE NAISSANCE____________________
LIEU DE NAISSANCE ______________________
ADRESSE : ____________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________
CODE POSTAL : _______________________________ VILLE : _______________________________________
: (DOMICILE) ______________________________
: (TRAVAIL) ______________________________ : (MOBILE) __________________________
ADRESSE MAIL : ________________________________________________________________________________
Je soussigné(e) (nom et prénom) ____________________________________________atteste que toutes les informations données dans le présent document sont exactes et reconnais être informé(e) du fait que toutes fausses déclarations de ma part entraîneraient l'annulation de toute décision favorable prise à mon égard dans le cadre de la présente procédure. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique au présent dossier. Elle garantit aux personnes concernées un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant hormis celles qu'elles ont elles-mêmes introduites concernant leur expérience professionnelle.
A le
Signature du candidat précédé de la mention "Lu et Approuvé" 6
PARCOURS PROFESSIONNEL – FONCTION ACTUELLE
(Page à multiplier si nécessaire)
Nom et adresse de l'employeur
ainsi que le type d'activité de
l'établissement
Périodes : Catégorie/Corps Cadre d'emplois
Métier
Quotité
d’activité
en %
Principales activités ou fonctions exercées
Principales compétences,
Connaissances,
Savoir-faire développés 7
PARCOURS PROFESSIONNEL - FONCTIONS ANTERIEURES A VOTRE FONCTION ACTUELLE (joindre justificatifs) (page à multiplier si nécessaire)
Nom et adresse de l'employeur
ainsi que le type d'activité de
l'établissement
Périodes : Catégorie/Corps Cadre d'emplois
Métier
Quotité
d’activité
en %
Principales activités ou fonctions exercées
Principales compétences,
Connaissances,
Savoir-faire développés 8
FORMATION EN LIEN AVEC LE PARCOURS PROFESSIONNEL ET/OU PROJET PROFESSIONNEL (joindre justificatifs) N’inscrire que les formations supérieures à deux jours.
Pour les agents du CHU, fournir l’historique de formation en vous rapprochant du service formation continue « DRHformationcontinue@chu-montpellier.fr » ou auprès de votre encadrement) Souligner les formations qui vous semblent en lien avec la fonction recherchée - (page à multiplier si nécessaire)
Périodes
du…au
Durée totale de la formation
(dont heures de théorie/stage)
Domaine-Spécialité-Thème Organisme de Formation Intitulé et date du diplôme obtenu 9
Insérer
L e s D i p l ô m e s ,
L e s t i t r e s e t c e r t i f i c a t i o n s o b t e n u s s u i t e
à u n e f o r m a t i o n o u
L e s a t t e s t a t i o n s d e p a r t i c i p a t i o n à d e s
a c t i o n s d e f o r m a t i o n s 1
A C Q U I S P R O F E S S I O N N E L S
(page à multiplier si nécessaire)
Eléments qui, selon vous, constituent des acquis professionnels pour exercer dans la branche pour laquelle vous concourez
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- 1
Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue
Service des Examens & Concours
Centre Administratif André Bénech
191 Avenue du Doyen Gaston Giraud - 34295 Montpellier CEDEX 5
Christine GISBERT/ Evelyne GUILLERMIN
04.67.33.88.09/04.67.33.98.98
Code général de la Fonction Publique
DOSSIER D’INSCRIPTION
AUX CONCOURS
OU
EXAMEN PROFESSIONNEL
NOM :
PRENOM :
A- Intitulé exact du Concours/Examen :
Reporter l’information figurant sur l’Avis d’ouverture et sur la notice.
Intitulé exact du concours/examen (Grade) :
Spécialité
de l'année 20
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’information, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire (articles 34 et suivants). Elle garantit un droit d’accès et, le cas échéant, de rectification pour les données vous concernant, auprès du service organisateur du concours.
Cadre réservé au service "Examens & Concours"
Cachet d'arrivée Remise AR Contrôle 2
B - Votre état civil et votre situation :
M Mme Écrivez en MAJUSCULES très lisibles
Votre nom d'usage (Epoux (se))
Nom de famille (Naissance)
Vos prénoms
Votre date de naissance | ן | ן | ן ן ן | (JJ-MM-AAAA) Département et Pays de naissance
Votre nationalité Française Ressortissant de l'Union Européenne
Votre situation familiale : Célibataire Concubin(e) Pacsé(e) Marié(e) Divorcé(e)
Votre adresse :
Code Postal : | ן ן ן ן | Ville : Pays :
Téléphone portable (obligatoire) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן | Téléphone du service (recommandé) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן |
E-mail @
Êtes-vous en situation régulière au regard du service national ? oui non Services accomplis : oui non
Attestation de participation à la journée défense et citoyenneté, à fournir, pour les candidats français ayant moins de 25 ans.
Êtes-vous en situation de handicap ? oui (fournir justificatif)
Si oui, souhaitez-vous un aménagement d'épreuves :
oui (Joindre obligatoirement un certificat médical détaillant l’aménagement souhaité et une demande écrite) non
SI VOUS ETES CANDIDAT MINEUR non émancipé OBLIGATOIRE : Joignez un engagement daté et signé d'un de vos parents, rédigé comme suit : En qualité de (père, mère ou tuteur), je soussigné(e) (nom et prénom) autorise : (nom et prénom du candidat) à prendre part aux épreuves du concours.
Êtes-vous en position d'activité ? oui non
Si oui, quelle est votre situation professionnelle actuelle :
C – VOS DIPLOMES OBTENUS :
Vos diplômes : Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
(cochez) CAP/BEP Baccalauréat Bac + 2
Niveau 6 Niveau 7
Bac + 3 et +4 Bac + 5
Niveau 8
Bac + 8
Intitulé du diplôme le plus élevé (avec secteur d'études) : Année d'obtention | ן ן ן |
Votre diplôme spécifique requis pour le concours (Précisez intitulé) : Année d'obtention | ן ן ן |
DEMANDE D'EQUIVALENCE Si vous ne remplissez pas la condition de diplômes, et que l'avis d'ouverture le prévoit, faites-vous une demande d'équivalence ? oui non
SITUATIONS PARTICULIERES (joindre obligatoirement un justificatif) : Dispense de diplômes Sportif de haut niveau Parent de 3 enfants et plus (joindre photocopie de livret de famille) : Article L221-3-code du sport Décret n°81-317 du 7 avril 1981 3
Pour les agents publics, précisez :
D – VOTRE SITUATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE Cochez les cases correspondant à votre situation
FONCTIONNAIRE OU AGENT NON TITULAIRE
Date d'entrée dans une administration :
____/____/____/_______ (JJ-MM-AAAA)
Date d'entrée au CHU de Montpellier :
____/____/____/______ (JJ-MM-AAAA)
N° de Matricule si agent CHU :
01/__ __/________/_____
Actuellement vous
relevez de la
Fonction Publique :
D’Etat
Territoriale
Hospitalière
Grade actuel :
Votre échelon : _____
Depuis le : ____/____/____/
(JJ-MM-AA)
POSITION ADMINISTRATIVE : Titulaire Stagiaire Contractuel Autres Précisez_ ________
Nom de l'administration, de la collectivité territoriale ou de l'établissement public qui vous emploie actuellement :
Adresse :
Service actuel : Tél. du service : ____/____/____/____/____
Code postal | ן ן ן ן | Ville
E – VOTRE DECLARATION (cochez)
Je reconnais avoir pris connaissance du programme et des conditions du concours ou examen et m’engage à suivre la formation d’adaptation à l’emploi prévue par la réglementation.
Je suis informé(e) que les résultats du concours feront l’objet d’une publication et d’une diffusion sur Intranet et Internet. Je certifie que je remplis les conditions requises pour concourir.
En cas de succès au concours, je ne pourrai être nommé(e) que si je remplis les conditions exigées statutairement et notamment les conditions d'aptitude physique prévues par la réglementation. Toute déclaration inexacte ou incomplète me ferait perdre le bénéfice de mon éventuelle admission au concours.
Je certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts. Je m'engage à fournir à l'Administration les pièces complémentaires qui sont demandées dans la notice explicative du concours à télécharger sur Intranet et Internet afin de compléter mon dossier de candidature.
Date de votre demande
____/____/____/________
(JJ-MM-AAAA)
Votre signature
précédée de la mention
« Lu et Approuvé » 4
Vous trouverez toutes les informations (Dossier d’inscription, avis d’ouverture, notice, décisions, dossier de demande d’équivalence, dossier RAEP)
Sur le Site Intranet du CHU de Montpellier en cliquant sur le lien : INTRANET
Et
Sur le site Internet du CHU (sauf dossier de demande d’équivalence et dossier RAEP) en cliquant sur le lien : INTERNET Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue
Service des Examens & Concours
Centre Administratif André Bénech -192 avenue du Doyen Giraud- 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
AVIS D'OUVERTURE DU CONCOURS SUR TITRES DE DIETETICIEN DE CLASSE NORMALE Le portail des concours de la Fonction Publique Hospitalière - https: À h.ars.santé.fr
VU le code général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de
catégorie A de la fonction publique hospitalière (10 du 23 août 2015) modifié,
VU l'arrêté du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien (JO du 26 mai 2024),
Considérant l'avis l'ouverture du concours sur titres de diététicien sur le portail des concours de la Fonction Publique Hospitalière en date du 8 septembre 2025, en vue de pourvoir 2 postes,
Peuvent se présenter :
Les candidats titulaires :
1° du brevet de technicien supérieur de diététique régi par les articles D. 643-1 à D. 643-35-1 du code de l'éducation,
sous réserve des dispositions prévues aux articles D. 4371-1-1 à R. 4371-8 du code de la santé publique ;
2° du brevet de technicien de diététique institué par l'arrêté du 30 décembre 1952, première partie, et l'arrêté du 14 septembre 1953, deuxième partie, conformément au décret n° 52-178 du 19 février 1952 portant création et fixation des dispositions générales des examens publics prévus par la loi du 4 août 1942 modifiée relative à la délivrance des diplômes professionnels et reclassé comme brevet de technicien supérieur par l'arrêté du 2 août 1962;
3°du diplôme universitaire de technologie :
- Spécialité biologie appliquée, option diététique;
- spécialité génie biologique, option diététique, dès lors que ce diplôme a été délivré avant la première des deux dates prévues à l'article 3 de l'arrêté du 15 avril 2022 susvisé ;
4° La licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie », spécialité génie biologique parcours diététique et nutrition régie par les articles D. 642-66 et D. 642-67 du code de l'éducation et par les arrêtés des 6 décembre 2019 et 15 avril 2022 susvisés, sous réserve des dispositions prévues aux articles D.4371-1-1 à R 4371-8 du code de la santé publique.
Clôture des inscriptions le 7 octobre 2025 minuit
(Le cachet de la poste faisant foi)
Le dossier d'inscription et la notice sont :
Sur INTRANET du CHU : Ma vie Pro — Accès personnel non médical-mon parcours Ma carrière —
Ma carrière- Mes Concours et Examens
Ou sur là page INTERNET du CHU : www.chu-montpellier. fr - Travailler au CHU © Examens et concours
© Concours hors écoles paramédicales
Montpellier, le 8 septembre 2025,
P/La Directrice Générale et par délégation,
La Directrice Adjointe en charge du Pilotage
RH et des Organisations,
Pascale
Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation dans les deux mois qui suivent la présente notification.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai deux mois à compter de la date de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue
S e r v i c e d e s E x a m e n s & C o n c o u r s
Centre Administratif André Bénech -191 avenue du Doyen Gaston Giraud – 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
1/3
NOTICE
CONCOURS SUR TITRES DE DIETETICIEN DE CLASSE NORMALE
DESCRIPTION DES FONCTIONS :
Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l’éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l’alimentation, par l’établissement d’un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée.
— Les diététiciens contribuent à la définition, à l’évaluation et au contrôle de la qualité de l’alimentation servie en collectivité, ainsi qu’aux activités de prévention en santé publique relevant du champ de la nutrition (article L.4371-1 du code de la santé publique).
CONDITIONS D'INSCRIPTION
Ce concours est ouvert aux candidats titulaires soit :
1° du brevet de technicien supérieur de diététique régi par les articles D. 643-1 à D. 643-35-1 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions prévues aux articles D. 4371-1-1 à R. 4371-8 du code de la santé publique ;
2° du brevet de technicien de diététique institué par l'arrêté du 30 décembre 1952, première partie, et l'arrêté du 14 septembre 1953, deuxième partie, conformément au décret n° 52-178 du 19 février 1952 portant création et fixation des dispositions générales des examens publics prévus par la loi du 4 août 1942 modifiée relative à la délivrance des diplômes professionnels et reclassé comme brevet de technicien supérieur par l'arrêté du 2 août 1962;
3°du diplôme universitaire de technologie :
- spécialité biologie appliquée, option diététique ;
- spécialité génie biologique, option diététique, dès lors que ce diplôme a été délivré avant la première des deux dates prévues à l'article 3 de l'arrêté du 15 avril 2022 susvisé ;
4° La licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie », spécialité génie biologique parcours diététique et nutrition régie par les articles D. 642-66 et D. 642-67 du code de l'éducation et par les arrêtés des 6 décembre 2019 et 15 avril 2022 susvisés, sous réserve des dispositions prévues aux articles D.4371-1-1 à R 4371-8 du code de la santé publique.
Les candidats doivent satisfaire aux dispositions du code général de la fonction publique, à savoir : Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire :
1 - S’il ne possède la nationalité française ou celle de ressortissant d’un état membre de la Communauté Économique Européenne,
2 - S’il ne jouit pas de ses droits civiques,
3 - Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l’exercice des fonctions,
4 - S’il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national, 5 - Le cas échéant, s'il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d'emplois auquel il a accès, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que celles-ci impliquent. Les statuts particuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi que les règles générales suivant lesquelles les conditions de santé particulières sont appréciées.
Attention : En application du code générale de la fonction publique, la vérification des conditions requises pour concourir pourra intervenir après la proclamation des résultats et au plus tard à la date de nomination. S’il apparaît qu’un ou plusieurs candidats, déclarés admis par le jury, ne remplissaient pas lesdites conditions, ils perdraient le bénéfice de leur admission au concours.
Dossier suivi par Christine Gisbert (04.67.3)3.88.09 – c-gisbert@chu-montpellier.fr 2/3
PIECES A FOURNIR
Tout dossier incomplet, à réception par le Service des Concours, c’est-à-dire ne comportant pas l’ensemble des pièces requises ci-dessous listées, sera rejeté de manière définitive.
Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai et pour tout dossier transmis autrement que par voie postale.
Le dossier du candidat devra être fourni en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée), la composition du dossier est laissée à l'appréciation du candidat, cependant, il devra être accompagné obligatoirement des pièces suivantes dans l'ordre indiqué :
1) Le dossier d'inscription au concours daté et signé.
2) Une demande d’admission à concourir ;
a. Une lettre de motivation présentant notamment le projet professionnel amenant à candidater afin de permettre au jury d’apprécier les motivations du candidat à concourir.
Elle devra être adressée à Madame la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud-34295 Montpellier Cedex 5,
3) Un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas
échéant, accompagné d’attestation d’emploi.
4) Copie des titres de formation, diplômes, certifications et équivalences dont le candidat est titulaire.
5) Les formations suivies en lien avec le parcours professionnel,
Pour les agents du CHU de Montpellier uniquement, fournir l’historique de formation effectuée. Vous pouvez l’obtenir auprès du service Formation : « DRHformationcontinue@chu-montpellier.fr » ou en vous rapprochant de votre encadrement.
6) La fiche du poste occupé validée et signée par l’encadrement, pour les agents du CHU de Montpellier
uniquement,
7) Les trois dernières fiches d'évaluation, en fonction de votre ancienneté, (uniquement pour les agents
du CHU).
8) Photocopie de la carte nationale d’identité française ou de ressortissant de l’un des États membres de
l’Union européenne, ou du passeport.
9) Une attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (attestation à fournir pour vous
inscrire aux concours et examens pour les candidats Français ayant moins de 25 ans).
10) Uniquement : 1 enveloppe autocollante demi-format affranchie au tarif en vigueur (229x162)
comportant le nom et le prénom du candidat et libellée à son adresse (pour l'envoi des résultats)
Pour faciliter le traitement de votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir le présenter dans l’ordre des pièces demandées. Ne pas faire de copies recto-verso de votre dossier. RENSEIGNEMENTS DIVERS
3/3
J'attire votre attention sur le fait qu'il s'agit d'un concours sur titres, sans épreuves et sans entretien avec le jury.
Vous ne recevrez pas de convocation
Les résultats seront envoyés par courrier, affichés dans les locaux du C.H.U. de Montpellier et mis en ligne sur les sites Internet et Intranet (site interne du CHU).
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.
Article 14 de l'arrêté du 27 septembre 2012 :
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude
Envoi du dossier :
Le dossier de candidature devra être produit en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée)
Version papier Version dématérialisée Par courrier recommandé avec accusé de réception :
Madame la Directrice des Ressources Humaines et de
la Formation Continue
"Examens & Concours" à l’attention de Madame
Gisbert Christine
Centre Administratif André Bénech
191 avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 MONTPELLIER Cedex 5
Déposer un dossier scanné en un seul document,
format PDF, en précisant votre Nom, Prénom et le libellé
du Concours, en cliquant sur le lien suivant :
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/W3texA27DyL4HJR
code confidentiel à copier/coller :
{5_!uO>C0\ 1
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Service des Examens & Concours
Centre Administratif André Bénech
191 Avenue du Doyen Gaston Giraud - 34295 Montpellier CEDEX 5
Christine GISBERT/ Evelyne GUILLERMIN
04.67.33.88.09/04.67.33.98.98
Code général de la Fonction Publique
DOSSIER D’INSCRIPTION
AUX CONCOURS
OU
EXAMEN PROFESSIONNEL
NOM :
PRENOM :
A- Intitulé exact du Concours/Examen :
Reporter l’information figurant sur l’Avis d’ouverture et sur la notice.
Intitulé exact du concours/examen (Grade) :
Spécialité
de l'année 20
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’information, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire (articles 34 et suivants). Elle garantit un droit d’accès et, le cas échéant, de rectification pour les données vous concernant, auprès du service organisateur du concours.
Cadre réservé au service "Examens & Concours"
Cachet d'arrivée Remise AR Contrôle 2
B - Votre état civil et votre situation :
M Mme Écrivez en MAJUSCULES très lisibles
Votre nom d'usage (Epoux (se))
Nom de famille (Naissance)
Vos prénoms
Votre date de naissance | ן | ן | ן ן ן | (JJ-MM-AAAA) Département et Pays de naissance
Votre nationalité Française Ressortissant de l'Union Européenne
Votre situation familiale : Célibataire Concubin(e) Pacsé(e) Marié(e) Divorcé(e)
Votre adresse :
Code Postal : | ן ן ן ן | Ville : Pays :
Téléphone portable (obligatoire) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן | Téléphone du service (recommandé) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן |
E-mail @
Êtes-vous en situation régulière au regard du service national ? oui non Services accomplis : oui non
Attestation de participation à la journée défense et citoyenneté, à fournir, pour les candidats français ayant moins de 25 ans.
Êtes-vous en situation de handicap ? oui (fournir justificatif)
Si oui, souhaitez-vous un aménagement d'épreuves :
oui (Joindre obligatoirement un certificat médical détaillant l’aménagement souhaité et une demande écrite) non
SI VOUS ETES CANDIDAT MINEUR non émancipé OBLIGATOIRE : Joignez un engagement daté et signé d'un de vos parents, rédigé comme suit : En qualité de (père, mère ou tuteur), je soussigné(e) (nom et prénom) autorise : (nom et prénom du candidat) à prendre part aux épreuves du concours.
Êtes-vous en position d'activité ? oui non
Si oui, quelle est votre situation professionnelle actuelle :
C – VOS DIPLOMES OBTENUS :
Vos diplômes : Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
(cochez) CAP/BEP Baccalauréat Bac + 2
Niveau 6 Niveau 7
Bac + 3 et +4 Bac + 5
Niveau 8
Bac + 8
Intitulé du diplôme le plus élevé (avec secteur d'études) : Année d'obtention | ן ן ן |
Votre diplôme spécifique requis pour le concours (Précisez intitulé) : Année d'obtention | ן ן ן |
DEMANDE D'EQUIVALENCE Si vous ne remplissez pas la condition de diplômes, et que l'avis d'ouverture le prévoit, faites-vous une demande d'équivalence ? oui non
SITUATIONS PARTICULIERES (joindre obligatoirement un justificatif) : Dispense de diplômes Sportif de haut niveau Parent de 3 enfants et plus (joindre photocopie de livret de famille) : Article L221-3-code du sport Décret n°81-317 du 7 avril 1981 3
Pour les agents publics, précisez :
D – VOTRE SITUATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE Cochez les cases correspondant à votre situation
FONCTIONNAIRE OU AGENT NON TITULAIRE
Date d'entrée dans une administration :
____/____/____/_______ (JJ-MM-AAAA)
Date d'entrée au CHU de Montpellier :
____/____/____/______ (JJ-MM-AAAA)
N° de Matricule si agent CHU :
01/__ __/________/_____
Actuellement vous
relevez de la
Fonction Publique :
D’Etat
Territoriale
Hospitalière
Grade actuel :
Votre échelon : _____
Depuis le : ____/____/____/
(JJ-MM-AA)
POSITION ADMINISTRATIVE : Titulaire Stagiaire Contractuel Autres Précisez_ ________
Nom de l'administration, de la collectivité territoriale ou de l'établissement public qui vous emploie actuellement :
Adresse :
Service actuel : Tél. du service : ____/____/____/____/____
Code postal | ן ן ן ן | Ville
E – VOTRE DECLARATION (cochez)
Je reconnais avoir pris connaissance du programme et des conditions du concours ou examen et m’engage à suivre la formation d’adaptation à l’emploi prévue par la réglementation.
Je suis informé(e) que les résultats du concours feront l’objet d’une publication et d’une diffusion sur Intranet et Internet. Je certifie que je remplis les conditions requises pour concourir.
En cas de succès au concours, je ne pourrai être nommé(e) que si je remplis les conditions exigées statutairement et notamment les conditions d'aptitude physique prévues par la réglementation. Toute déclaration inexacte ou incomplète me ferait perdre le bénéfice de mon éventuelle admission au concours.
Je certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts. Je m'engage à fournir à l'Administration les pièces complémentaires qui sont demandées dans la notice explicative du concours à télécharger sur Intranet et Internet afin de compléter mon dossier de candidature.
Date de votre demande
____/____/____/________
(JJ-MM-AAAA)
Votre signature
précédée de la mention
« Lu et Approuvé » 4
Vous trouverez toutes les informations (Dossier d’inscription, avis d’ouverture, notice, décisions, dossier de demande d’équivalence, dossier RAEP)
Sur le Site Intranet du CHU de Montpellier en cliquant sur le lien : INTRANET
Et
Sur le site Internet du CHU (sauf dossier de demande d’équivalence et dossier RAEP) en cliquant sur le lien : INTERNET Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue
Service des Examens & Concours
Centre À. Bénech, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
AVIS D'OUVERTURE DU CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
DE TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER 2° classe
Portail des concours de la fonction publique hospitalière - https:/{www. concours-fph. ars.santé.fr
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
VU le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la
catégorie B de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de la fonction
publique hospitalière,
VU l'arrêté du 12 octobre 2011, modifié fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l'accès au premier et deuxième grade du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, VU l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2Ÿ"* classe du corps
des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Considérant l'avis l'ouverture du concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier de 2Ÿ"° classe, sur le
portail des concours de la Fonction Publique Hospitalière en 08 septembre 2025, en vue de pourvoir 4 postes dans les
spécialités suivantes :
Approvisionnement - 1 poste Technicien de l'information et de la documentation spécialité
Application informatique - 1 poste « Communication » : 1 poste Réalisation de travaux de tous corps d'Etat - 1 poste
Evelyne GUILLERMIN (04.67.3)3.98.98 Christine GISBERT (04.67.3)3.88.09
e-guillermin@chu-montpellier.fr c-gisbert@chu-montpellier.fr
Peuvent être candidats, les agents titulaires :
D'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau V nouvelle
nomenclature, anciennement niveau Ill ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à l’une des spécialités mentionnées aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 12 octobre 2011 dans l’Un des dornaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieurs hospitaliers.
Le dossier de demande d'équivalence se trouve sur l'INTRANET du CHU : Ma vie Pro — Accès personnel non médical-mon parcours Ma carrière — Ma carrière- Mes Concours et Examens- demande d'équivalence - dossier à remettre en même temps que le dossier d'inscription au concours.
Clôture des inscriptions le 7 octobre 2025 minuit
{Le cachet de la poste faisant foi)
Le dossier d'inscription et la notice sont :
Sur l'INTRANET du CHU : Ma vie Pro-Accès personnel non médical-Mon parcours ma carrière-ma carrière-mes
concours et examens- concours
Ou sur la page INTERNET du CHU : www.chu-montpellier.fr - Travailler au CHU © Examens et concours
© Concours hors écoles paramédicales
(Prévoir obligatoirement un dossier par spécialité)
Montpellier, le 08 septembre 2025
P} La Directrice Générale et par délégation,
La Directrice Adjointe en charge du pilotage
RH et des Organisations,
Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame la Directrice des Ressources Hu es et de la Formation dans les deux mois qui suivent la présente notification. La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administrif de Montpellier dans un délai deux mois à compter de la date de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr MONTPELLIER
CAMES CET DH
1
Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue
S e r v i c e d e s E x a m e n s & C o n c o u r s
Centre Administratif André Bénech 191 avenue du Doyen Gaston Giraud – 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
NOTICE
CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
Grade : TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER 2ème classe
DESCRIPTION DES FONCTIONS
Les concours et l’examen professionnel permettant l’accès au premier grade du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers régi par le décret du 27 juin 2011 sont ouverts conformément aux articles 3, 4 et 5 de ce même décret dans les spécialités suivantes :
Article 1
- 1° Spécialités du domaine bâtiment et génie civil :
- gestion technique et contrôle ;
- réalisation de travaux de tous corps d’état.
2° Spécialités du domaine contrôle, gestion, installation et maintenance technique : - installation et maintenance de matériels électroniques, électriques et automatismes ; - installation et maintenance thermique et climatique ;
- maintenance de matériels et équipements mécaniques ;
- fluides médicaux.
- 3° Spécialités du domaine logistique et activités hôtelières :
- gestion de la logistique ;
- logistique et production pharmaceutiques ;
- logistique de transport ;
- logistique d’approvisionnement ;
- blanchisserie et linge ;
- restauration et hôtellerie ;
- espaces verts.
4° Spécialités du domaine hygiène et sécurité :
- sécurité des biens et des personnes ;
- hygiène et bio-nettoyage.
5° Spécialités du domaine reprographie, dessin, documentation :
- imprimerie, reprographie ;
- documentation ;
- dessin.
Article 2 (modifié par Arrêté du 19 mars 2013 - art. 1)
1° Spécialité du domaine techniques biomédicales :
- techniques biomédicales.
2° Spécialité du domaine techniques d’organisation :
- techniques d’organisation.
- 3° Spécialités du domaine hygiène et sécurité :
- sécurité incendie ;
- prévention des risques.
- 4° Spécialités du domaine télécommunications, systèmes d’information et traitement de l’information médicale : - informatique ;
- traitement de l’information médicale ;
- systèmes de télécommunications ;
- techniques de l’information et de la documentation.
Approvisionnement - 1 poste
Application informatique - 1 poste
Réalisation de travaux de tous corps d’Etat - 1 poste
Technicien de l’information et de la documentation spécialité
« Communication » : 1 poste
Evelyne GUILLERMIN (04.67.3)3.98.98
e-guillermin@chu-montpellier.fr
Christine GISBERT (04.67.3)3.88.09
c-gisbert@chu-montpellier.fr 2
Ils ont vocation à occuper les emplois qui nécessitent des qualifications particulières sanctionnées par un niveau d’expertise acquis par la formation initiale, l’expérience professionnelle ou la formation tout au long de la vie.
Ils peuvent être investis de responsabilités particulières et être amenés à diriger et à coordonner les travaux des techniciens hospitaliers ou à assurer la gestion d’un service ou partie de service. Ils peuvent également être chargés d’études.
CONDITIONS D'INSCRIPTION
Ce concours est ouvert aux candidats titulaires :
D’un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau V nouvelle nomenclature, anciennement niveau III ou d’une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à l’une des spécialités mentionnées aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 12 octobre 2011 dans l’un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieurs hospitaliers.
Peuvent être admis au concours :
Les candidats satisfaisant aux dispositions du code général de la Fonction Publique, à savoir : Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire :
1 - S’il ne possède la nationalité française ou celle de ressortissant d’un état membre de la Communauté Économique Européenne,
2 - S’il ne jouit pas de ses droits civiques,
3 - Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l’exercice des fonctions,
4 - S’il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national, 5 - Le cas échéant, s'il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d'emplois auquel il a accès, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que celles-ci impliquent. Les statuts particuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi que les règles générales suivant lesquelles les conditions de santé particulières sont appréciées.
ATTENTION En application des dispositions de l’article 47 paragraphe b) de la loi N° 94.43 du 18.01.94 relative à la santé publique et à la protection sociale, la vérification des conditions requises pour concourir pourra intervenir après la proclamation des résultats et au plus tard à la date de nomination. S’il apparaît qu’un ou plusieurs candidats, déclarés admis par le jury, ne remplissaient pas lesdites conditions, ils perdraient le bénéfice de leur admission au concours. 3
NATURE DES EPREUVES
Phase d’admissibilité
Elle consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l’adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Phase d’admission
Elle consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury se décomposant :
- En une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d’apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur hospitalier de 2ème classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à animer une équipe.
La durée de l’exposé par le candidat est fixée à 5 minutes ;
- En un échange avec le jury à partir d’un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son comportement face à une situation concrète.
La durée de l’échange est fixée à 25 minutes au plus.
La durée totale de l’épreuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée de 0 à 20, coefficient 4.
Pour cette épreuve, le jury dispose du curriculum vitae du candidat.
Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l’épreuve d’admission est inférieure à 40 sur 80.
A l’issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis. 4
PIECES A FOURNIR
Tout dossier incomplet, à réception par le Service des Concours, c’est-à-dire ne comportant pas l’ensemble des pièces requises ci-dessous listées, sera rejeté de manière définitive.
Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai et pour tout dossier transmis autrement que par voie postale.
Le dossier du candidat devra être fourni en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée), la composition du dossier est laissée à l'appréciation du candidat, cependant, il devra être accompagné obligatoirement des pièces suivantes dans l'ordre indiqué :
1) Le dossier d'inscription au concours daté et signé.
2) Une demande d’admission à concourir.
a. La règlementation ne mentionne pas de lettre de motivation dans les pièces à joindre par le candidat, cependant, celle-ci est fortement conseillée afin de permettre au jury d’apprécier les motivations du candidat à concourir.
Elle devra être adressée à Mme la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation Continue, Centre
Administratif André Bénech, 191 avenue du Doyen Giraud, 34295 Montpellier Cedex 5.
3) Un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d’attestation d’emploi.
4) Copie des titres de formation (diplômes), certifications et équivalences dont le candidat est titulaire.
5) La fiche du poste occupé validée et signée par l’encadrement, pour les agents du CHU de Montpellier uniquement,
6) Les 3 dernières fiches d’évaluation, en fonction de votre ancienneté. Ces documents sont à fournir uniquement pour les agents du C.H.U. de Montpellier.
7) Photocopie de la carte nationale d’identité Française ou de ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne, ou du passeport.
8) Une attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (attestation à fournir pour vous inscrire aux concours et examens pour les candidats Français ayant moins de 25 ans).
9) Uniquement : 2 enveloppes autocollantes demi-format affranchies au tarif en vigueur (229x162) comportant le nom et le prénom du candidat et libellées à son adresse (1 pour la convocation à l’épreuve d’admission et 1 pour l'envoi des résultats)
Pour faciliter le traitement de votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir le présenter dans l’ordre des pièces demandées
RENSEIGNEMENTS DIVERS
Les résultats seront envoyés par courrier, affichés dans les locaux du C.H.U. de Montpellier et mis en ligne sur les sites Internet et Intranet (site interne du CHU).
Tous les candidats recevront un relevé de leurs notes après proclamation des résultats définitifs.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.
Article 14 de l'arrêté du 27 septembre 2012 :
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude 5
Envoi du dossier :
Le dossier de candidature devra être produit en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée)
Version papier Version dématérialisée Par courrier recommandé avec accusé de réception :
Madame la Directrice des Ressources Humaines et de
la Formation Continue
"Examens & Concours"
Centre Administratif André Bénech
191 avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 MONTPELLIER Cedex 5
Déposer un dossier scanné en un seul document, en
précisant votre Nom, Prénom et le libellé du Concours,
en cliquant sur le lien suivant :
Approvisionnement :
Code confidentiel à copier/coller
<
Lien :
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/icGqErgYKwFdKj3
Technique de l’information spécialité
communication :
Code confidentiel à copier/coller :
58v&Vmj8>#
Lien :
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/WySjdpgT948733n
Application informatique :
Code confidentiel à copier/coller :
^zu.etC7i5
Lien :
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/fjqKzEppatw7G72
Réalisation de travaux de tous corps d’état :
Code confidentiel à copier/coller :
r-X$!rP0$K
Lien :
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/8BMJKjcy7Y5QtCk 1
Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue
Service des Examens & Concours
Centre Administratif André Bénech
191 Avenue du Doyen Gaston Giraud - 34295 Montpellier CEDEX 5
Christine GISBERT/ Evelyne GUILLERMIN
04.67.33.88.09/04.67.33.98.98
Code général de la Fonction Publique
DOSSIER D’INSCRIPTION
AUX CONCOURS
OU
EXAMEN PROFESSIONNEL
NOM :
PRENOM :
A- Intitulé exact du Concours/Examen :
Reporter l’information figurant sur l’Avis d’ouverture et sur la notice.
Intitulé exact du concours/examen (Grade) :
Spécialité
de l'année 20
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’information, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire (articles 34 et suivants). Elle garantit un droit d’accès et, le cas échéant, de rectification pour les données vous concernant, auprès du service organisateur du concours.
Cadre réservé au service "Examens & Concours"
Cachet d'arrivée Remise AR Contrôle 2
B - Votre état civil et votre situation :
M Mme Écrivez en MAJUSCULES très lisibles
Votre nom d'usage (Epoux (se))
Nom de famille (Naissance)
Vos prénoms
Votre date de naissance | ן | ן | ן ן ן | (JJ-MM-AAAA) Département et Pays de naissance
Votre nationalité Française Ressortissant de l'Union Européenne
Votre situation familiale : Célibataire Concubin(e) Pacsé(e) Marié(e) Divorcé(e)
Votre adresse :
Code Postal : | ן ן ן ן | Ville : Pays :
Téléphone portable (obligatoire) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן | Téléphone du service (recommandé) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן |
E-mail @
Êtes-vous en situation régulière au regard du service national ? oui non Services accomplis : oui non
Attestation de participation à la journée défense et citoyenneté, à fournir, pour les candidats français ayant moins de 25 ans.
Êtes-vous en situation de handicap ? oui (fournir justificatif)
Si oui, souhaitez-vous un aménagement d'épreuves :
oui (Joindre obligatoirement un certificat médical détaillant l’aménagement souhaité et une demande écrite) non
SI VOUS ETES CANDIDAT MINEUR non émancipé OBLIGATOIRE : Joignez un engagement daté et signé d'un de vos parents, rédigé comme suit : En qualité de (père, mère ou tuteur), je soussigné(e) (nom et prénom) autorise : (nom et prénom du candidat) à prendre part aux épreuves du concours.
Êtes-vous en position d'activité ? oui non
Si oui, quelle est votre situation professionnelle actuelle :
C – VOS DIPLOMES OBTENUS :
Vos diplômes : Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
(cochez) CAP/BEP Baccalauréat Bac + 2
Niveau 6 Niveau 7
Bac + 3 et +4 Bac + 5
Niveau 8
Bac + 8
Intitulé du diplôme le plus élevé (avec secteur d'études) : Année d'obtention | ן ן ן |
Votre diplôme spécifique requis pour le concours (Précisez intitulé) : Année d'obtention | ן ן ן |
DEMANDE D'EQUIVALENCE Si vous ne remplissez pas la condition de diplômes, et que l'avis d'ouverture le prévoit, faites-vous une demande d'équivalence ? oui non
SITUATIONS PARTICULIERES (joindre obligatoirement un justificatif) : Dispense de diplômes Sportif de haut niveau Parent de 3 enfants et plus (joindre photocopie de livret de famille) : Article L221-3-code du sport Décret n°81-317 du 7 avril 1981 3
Pour les agents publics, précisez :
D – VOTRE SITUATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE Cochez les cases correspondant à votre situation
FONCTIONNAIRE OU AGENT NON TITULAIRE
Date d'entrée dans une administration :
____/____/____/_______ (JJ-MM-AAAA)
Date d'entrée au CHU de Montpellier :
____/____/____/______ (JJ-MM-AAAA)
N° de Matricule si agent CHU :
01/__ __/________/_____
Actuellement vous
relevez de la
Fonction Publique :
D’Etat
Territoriale
Hospitalière
Grade actuel :
Votre échelon : _____
Depuis le : ____/____/____/
(JJ-MM-AA)
POSITION ADMINISTRATIVE : Titulaire Stagiaire Contractuel Autres Précisez_ ________
Nom de l'administration, de la collectivité territoriale ou de l'établissement public qui vous emploie actuellement :
Adresse :
Service actuel : Tél. du service : ____/____/____/____/____
Code postal | ן ן ן ן | Ville
E – VOTRE DECLARATION (cochez)
Je reconnais avoir pris connaissance du programme et des conditions du concours ou examen et m’engage à suivre la formation d’adaptation à l’emploi prévue par la réglementation.
Je suis informé(e) que les résultats du concours feront l’objet d’une publication et d’une diffusion sur Intranet et Internet. Je certifie que je remplis les conditions requises pour concourir.
En cas de succès au concours, je ne pourrai être nommé(e) que si je remplis les conditions exigées statutairement et notamment les conditions d'aptitude physique prévues par la réglementation. Toute déclaration inexacte ou incomplète me ferait perdre le bénéfice de mon éventuelle admission au concours.
Je certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts. Je m'engage à fournir à l'Administration les pièces complémentaires qui sont demandées dans la notice explicative du concours à télécharger sur Intranet et Internet afin de compléter mon dossier de candidature.
Date de votre demande
____/____/____/________
(JJ-MM-AAAA)
Votre signature
précédée de la mention
« Lu et Approuvé » 4
Vous trouverez toutes les informations (Dossier d’inscription, avis d’ouverture, notice, décisions, dossier de demande d’équivalence, dossier RAEP)
Sur le Site Intranet du CHU de Montpellier en cliquant sur le lien : INTRANET
Et
Sur le site Internet du CHU (sauf dossier de demande d’équivalence et dossier RAEP) en cliquant sur le lien : INTERNET 1
Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue
Service des Examens & Concours
Centre Administratif André Bénech
191 Avenue du Doyen Gaston Giraud - 34295 Montpellier CEDEX 5
Christine GISBERT/ Evelyne GUILLERMIN
04.67.33.88.09/04.67.33.98.98
Code général de la Fonction Publique
DOSSIER D’INSCRIPTION
AUX CONCOURS
OU
EXAMEN PROFESSIONNEL
NOM :
PRENOM :
A- Intitulé exact du Concours/Examen :
Reporter l’information figurant sur l’Avis d’ouverture et sur la notice.
Intitulé exact du concours/examen (Grade) :
Spécialité
de l'année 20
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’information, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire (articles 34 et suivants). Elle garantit un droit d’accès et, le cas échéant, de rectification pour les données vous concernant, auprès du service organisateur du concours.
Cadre réservé au service "Examens & Concours"
Cachet d'arrivée Remise AR Contrôle 2
B - Votre état civil et votre situation :
M Mme Écrivez en MAJUSCULES très lisibles
Votre nom d'usage (Epoux (se))
Nom de famille (Naissance)
Vos prénoms
Votre date de naissance | ן | ן | ן ן ן | (JJ-MM-AAAA) Département et Pays de naissance
Votre nationalité Française Ressortissant de l'Union Européenne
Votre situation familiale : Célibataire Concubin(e) Pacsé(e) Marié(e) Divorcé(e)
Votre adresse :
Code Postal : | ן ן ן ן | Ville : Pays :
Téléphone portable (obligatoire) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן | Téléphone du service (recommandé) : | ן ן ן ן ן ן ן ן ן |
E-mail @
Êtes-vous en situation régulière au regard du service national ? oui non Services accomplis : oui non
Attestation de participation à la journée défense et citoyenneté, à fournir, pour les candidats français ayant moins de 25 ans.
Êtes-vous en situation de handicap ? oui (fournir justificatif)
Si oui, souhaitez-vous un aménagement d'épreuves :
oui (Joindre obligatoirement un certificat médical détaillant l’aménagement souhaité et une demande écrite) non
SI VOUS ETES CANDIDAT MINEUR non émancipé OBLIGATOIRE : Joignez un engagement daté et signé d'un de vos parents, rédigé comme suit : En qualité de (père, mère ou tuteur), je soussigné(e) (nom et prénom) autorise : (nom et prénom du candidat) à prendre part aux épreuves du concours.
Êtes-vous en position d'activité ? oui non
Si oui, quelle est votre situation professionnelle actuelle :
C – VOS DIPLOMES OBTENUS :
Vos diplômes : Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
(cochez) CAP/BEP Baccalauréat Bac + 2
Niveau 6 Niveau 7
Bac + 3 et +4 Bac + 5
Niveau 8
Bac + 8
Intitulé du diplôme le plus élevé (avec secteur d'études) : Année d'obtention | ן ן ן |
Votre diplôme spécifique requis pour le concours (Précisez intitulé) : Année d'obtention | ן ן ן |
DEMANDE D'EQUIVALENCE Si vous ne remplissez pas la condition de diplômes, et que l'avis d'ouverture le prévoit, faites-vous une demande d'équivalence ? oui non
SITUATIONS PARTICULIERES (joindre obligatoirement un justificatif) : Dispense de diplômes Sportif de haut niveau Parent de 3 enfants et plus (joindre photocopie de livret de famille) : Article L221-3-code du sport Décret n°81-317 du 7 avril 1981 3
Pour les agents publics, précisez :
D – VOTRE SITUATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE Cochez les cases correspondant à votre situation
FONCTIONNAIRE OU AGENT NON TITULAIRE
Date d'entrée dans une administration :
____/____/____/_______ (JJ-MM-AAAA)
Date d'entrée au CHU de Montpellier :
____/____/____/______ (JJ-MM-AAAA)
N° de Matricule si agent CHU :
01/__ __/________/_____
Actuellement vous
relevez de la
Fonction Publique :
D’Etat
Territoriale
Hospitalière
Grade actuel :
Votre échelon : _____
Depuis le : ____/____/____/
(JJ-MM-AA)
POSITION ADMINISTRATIVE : Titulaire Stagiaire Contractuel Autres Précisez_ ________
Nom de l'administration, de la collectivité territoriale ou de l'établissement public qui vous emploie actuellement :
Adresse :
Service actuel : Tél. du service : ____/____/____/____/____
Code postal | ן ן ן ן | Ville
E – VOTRE DECLARATION (cochez)
Je reconnais avoir pris connaissance du programme et des conditions du concours ou examen et m’engage à suivre la formation d’adaptation à l’emploi prévue par la réglementation.
Je suis informé(e) que les résultats du concours feront l’objet d’une publication et d’une diffusion sur Intranet et Internet. Je certifie que je remplis les conditions requises pour concourir.
En cas de succès au concours, je ne pourrai être nommé(e) que si je remplis les conditions exigées statutairement et notamment les conditions d'aptitude physique prévues par la réglementation. Toute déclaration inexacte ou incomplète me ferait perdre le bénéfice de mon éventuelle admission au concours.
Je certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts. Je m'engage à fournir à l'Administration les pièces complémentaires qui sont demandées dans la notice explicative du concours à télécharger sur Intranet et Internet afin de compléter mon dossier de candidature.
Date de votre demande
____/____/____/________
(JJ-MM-AAAA)
Votre signature
précédée de la mention
« Lu et Approuvé » 4
Vous trouverez toutes les informations (Dossier d’inscription, avis d’ouverture, notice, décisions, dossier de demande d’équivalence, dossier RAEP)
Sur le Site Intranet du CHU de Montpellier en cliquant sur le lien : INTRANET
Et
Sur le site Internet du CHU (sauf dossier de demande d’équivalence et dossier RAEP) en cliquant sur le lien : INTERNET Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue
Service des Examens & Concours
Centre Administratif André Bénech -191 avenue du Doyen Giraud- 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
AVIS D'OUVERTURE DU CONCOURS SUR TITRES D'AMBULANCIER Le portail des concours de la Fonction Publique Hospitalière — https:/www.concours-foh.ars.santé.fr
VU le code général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 modifié portant statut particulier des corps de la filière soignante de la
catégorie C de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique
hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière,
Considérant l'avis d'ouverture du concours sur titres d'ambulancier sur le portail des concours de la Fonction Publique
Hospitalière en date du 08 septembre 2025 en vue de pourvoir 4 postes,
Ce concours est ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'État d'ambulancier mentionné à l'article D. 4393-1 du code
de la santé publique et du permis de conduire de catégorie B ainsi que, lorsque les caractéristiques des véhicules dont dispose l'établissement recruteur le justifient, du permis de conduire de catégorie C ou D.
Les candidats ayant satisfait aux épreuves du concours sur titres sont déclarés admis sous réserve d'un examen
psychotechnique.
Clôture des inscriptions le 07 octobre 2025 minuit
(Le cachet de la poste faisant foi)
Le dossier d'inscription et la notice sont :
Sur l'INTRANET du CHU : Ma vie Pro — Accés personnel non médical-mon parcours Ma carrière — Ma carrière- Mes Concours et Examens
Ou sur la page INTERNET du CHU : www.chu-montpellier. fr - Travailler au CHU © Examens et concours © Concours hors écoles paramédicales
Montpellier, le 8 septembre 2025,
P/La Directrice Générale et par délégation,
La Directrice Adjointe en charge du Pilotage
RH et des Organisations
Pascalg CUBE
Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame la Directrice des Humaines et de la Formation dans les deux mois qui suivent la présente notification.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai deux mois à compter de la date de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr &
DESCRIPTION DES FONCTIONS
ONDITIONS D'INSCRIPTION
Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue
S e r v i c e d e s E x a m e n s & C o n c o u r s
Centre Administratif André Bénech -191 avenue du Doyen Gaston Giraud – 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
1/4
NOTICE
CONCOURS SUR TITRES D’AMBULANCIER DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Dossier suivi par Christine Gisbert(04.67.3)3.88.09 – c-gisbert@chu-montpellier.fr
L’ambulancier de la fonction publique hospitalière exerce les activités de sa profession conformément aux dispositions définies à l’article L. 4393-1 du code de la santé publique. Il peut accomplir les actes ou dispenser les soins énumérés à l’article R. 6311-17 du même code, dans les conditions prévues par cet article. Il participe, le cas échéant, à l’activité des structures mobiles d’urgence et de réanimation.
L’ambulancier ayant au moins trois ans d’exercice dans son grade et l’ambulancier principal peuvent être chargés de fonctions de coordination.
Art. 9-1. du décret n°2022-1658 du 26 décembre 2022 – Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière sont recrutés par concours externe ou interne sur titres, conformément aux dispositions de l’article 4-6 du décret du 19 mai 2016. « Peuvent être candidats les personnes titulaires du diplôme d’État d’ambulancier mentionné à l’article D. 4393-1 du code de la santé publique et du permis de conduire de catégorie B ainsi que, lorsque les caractéristiques des véhicules dont dispose l’établissement recruteur le justifient, du permis de conduire de catégorie C ou D.
(catégorie B : tourisme et véhicules utilitaires légers ; catégorie C : poids lourds ou catégorie D : transports en commun)
Les candidats ayant satisfait aux épreuves du concours sur titre sont déclarés admis sous réserve d'un examen psychotechnique subi devant l'un des organismes habilités à cet effet.
Les candidats doivent satisfaire aux dispositions du code général de la fonction publique, à savoir : Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire ;
1 S’il ne possède la nationalité française ou celle de ressortissant d’un état membre de la Communauté Économique Européenne,
2 S’il ne jouit pas de ses droits civiques,
3 Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l’exercice des fonctions,
4 S’il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national, 5 Le cas échéant, s'il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d'emplois auquel il a accès, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que celles-ci impliquent. Les statuts particuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi que les règles générales suivant lesquelles les conditions de santé particulières sont appréciées.
ATTENTION
En application du code générale de la fonction publique, la vérification des conditions requises pour concourir pourra intervenir après la proclamation des résultats et au plus tard à la date de nomination. S’il apparaît qu’un ou plusieurs candidats, déclarés admis par le jury, ne remplissaient pas lesdites conditions, ils perdraient le bénéfice de leur admission. EPREUVES DU CONCOURS
2/4
Le concours est constitué d’une phase d’admissibilité et d’une épreuve d’admission.
Phase d’Admissibilité :
Consiste en l’examen par le jury, du dossier de sélection.
Phase d’admission :
Elle consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d’un entretien avec le jury. L’épreuve pratique consiste en une série de QCM soumise aux agents.
La durée de l’épreuve est fixée à une heure.
L’entretien vise, d’une part à apprécier la motivation du candidat et, d’autre part, à vérifier ses connaissances, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel dans lequel il est appelé à exercer ses fonctions.
La durée de l’entretien est de vingt minutes.
L’épreuve d’admission est notée sur 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’épreuve d’admission est éliminatoire. 3/4
PIECES A FOURNIR
Tout dossier incomplet, à réception par le Service des Concours, c’est-à-dire ne comportant pas l’ensemble des pièces requises ci-dessous listées, sera rejeté de manière définitive.
Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai et pour tout dossier transmis autrement que par voie postale.
Le dossier du candidat devra être fourni en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée), la composition du dossier est laissée à l'appréciation du candidat, cependant, il devra être accompagné obligatoirement des pièces suivantes dans l'ordre indiqué :
1) Le dossier d'inscription au concours daté et signé.
2) Une demande d’admission à concourir.
a. La règlementation ne mentionne pas de lettre de motivation dans les pièces à joindre par le candidat, cependant, celle-ci est fortement conseillée afin de permettre au jury d’apprécier les motivations du candidat à concourir.
Elle devra être adressée à Mme la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud -34295 Montpellier Cedex 5.
3) Un curriculum vitae, détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d’attestations d’emploi ;
4) Un relevé des attestations administratives (Attestations des employeurs successifs éventuels tant dans le secteur public que dans le secteur privé en indiquant les diverses fonctions occupées et les périodes d’emploi). a) Pour les agents du CHU de Montpellier uniquement, cette attestation, est à retirer auprès des gestionnaires des dossiers individuels à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation - Centre Administratif André BENECH
5) Les 3 dernières fiches d’évaluation, en fonction de votre ancienneté. (pour les agents du CHU ou d’une autre fonction publique)
6) Photocopie du diplôme d’Etat d’Ambulancier et des permis de conduire en cours de validité recto/verso.
7) Une photocopie de la carte nationale d’identité française ou de ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne, ou du passeport.
8) Une attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (attestation à fournir pour vous inscrire aux concours et examens pour les candidats Français ayant moins de 25 ans).
9) Uniquement : 2 enveloppes autocollantes demi-format (229x162) affranchies au tarif en vigueur comportant le nom et le prénom du candidat et libellées à son adresse (1 pour la convocation à l’épreuve d'admission et 1 pour l'envoi des résultats.)
Pour faciliter le traitement de votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir le présenter dans l’ordre des pièces demandées. Ne pas faire de copies recto-verso de votre dossier. RENSEIGNEMENTS DIVERS
4/4
Les résultats seront envoyés par courrier, affichés dans les locaux du C.H.U. de Montpellier et mis en ligne sur les sites Internet et Intranet (site interne du CHU).
Tous les candidats recevront un relevé de leurs notes après proclamation des résultats définitifs. Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.
Article 14 de l'arrêté du 27 septembre 2012 :
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude
Envoi du dossier :
Le dossier de candidature devra être produit en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée)
Version papier Version dématérialisée Par courrier recommandé avec accusé de réception :
Madame la Directrice des Ressources Humaines et de la
Formation Continue
"Examens & Concours" à l’attention de Madame Christine
Gisbert
Centre Administratif André Bénech
191 avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 MONTPELLIER Cedex 5
Déposer un dossier scanné en un seul document, format
PDF, en précisant votre Nom, Prénom et le libellé du Concours,
en cliquant sur le lien suivant :
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/8KMNGHawWNS55D5
code confidentiel à copier/coller :
zWx2)#Zn`. PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
:Aude
ROUANET
.
Téléphone
:04 67
22
88
93
Montpellier,
le
4
septembre
2025
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°25-XVIII-506
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP990274102
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.72311
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-03-DRCL-072
du
14
mars
2025
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°25-XVII160
du
20
mars
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
21
août
2025
par
M.
SIGMANN
Jérémy
en
qualité
d'entrepreneur
individuel
de
l'entreprise
dénommée
UN
P'TIT
COUP
DE
POUSSE
dont
l'établissement
est
situé
:1
rue
des
Hauts
de
Saint
Jean
-
34430
SAINT
JEAN
DE
VEDAS,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP990274102
pour
les
activités
suivantes
à
compter
du
1°
septembre
2025
:
+ _
Petits
travaux
de
jardinage
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
:Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville
ef
cohésion
territoriale
E
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
où
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier,
le
4 septembre
2025
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°25-XV1II-507
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP882280183
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.72311
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-03-DRCL-072
du
14
mars
2025
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°25-XVIII-160
du
20
mars
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
25
juillet
2025
par
M.
IBOS
Gautier
en
qualité
de
micro-entrepreneur
de
l'entreprise
dont
l'établissement
est
situé
: 15
rue
de
l'Ancien
Courrier
- 34000
MONTPELLIER,
|
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP882280183
pour
les
activités
suivantes :
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
._
Petits
travaux
de
jardinage
(mode
d'intervention
Prestataire)
Livraison
de
courses
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
!
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville
et
cohésion
territoriale
û : ?
à se
bé LOFFRE
st
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
:Aude
ROUANET
.
Téléphone
:04
67
22
88
93
Montpellier,
le
04
septembre
2025
Mél :
ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°25-XVIII-508
Renouvellement
automatique
d'agrément
d’un
organisme
de
services
à la
personne
n° SAP808349732 Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7232-1,
R1
7232-1
à
R1
7232-11
et
D.7231,
VU
le
cahier
des
charges
prévu
à
l'article
R.7232-6
du
code
du
travail,
VU
l'arrêté
n°2025-03-DRCL-072
du
14
mars
2025
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°25-XV1II-160
du
20
mars
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
l'arrêté
n°19-XVIII-254
portant
renouvellement
d'agrément
attribué
à
l'association
ADMR
LODEVE
à
compter
du
07
janvier
2020,
VU
la
certification
AFNOR
n°725535
délivrée
le
03
octobre
2023
à
l'association
ADMR
LODEVE,
fédération
ADMR
de
l'Hérault
et
valable
jusqu'au
03
octobre
2026
et
l'attestation
AFNOR
du
27
novembre
2024
concernant
la
prise
en
compte
du
changement
d'adresse
dans
la
certification,
VU
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
16
septembre
2024
par
Monsieur
BOSC
David
en
qualité
de
président
de
l'association
ADMR
LODEVE
dont
l'établissement
principal
est
situé
:1
place
du
Marché
-
34700
LODEVE,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:L'agrément
de
l'association
ADMR
LODEVE
est
accordé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
07
janvier
2025,
sous
réserve
de
production
des
attestations
de
renouvellement
de
certification. La
demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
R.7232-8
et,
au
plus
tard,
trois
mois
avant
la
fin
de
cet
agrément.
ARTICLE
2
:Cet
agrément
couvre
les
activités
selon
le
mode
d'intervention
indiqué
et
les
départements
suivants
:
- Garde
d'enfants
de
moins
de
3
ans
et
de
moins
de
18
ans
handicapés
à
domicile
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
- (34)
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr -
Accompagnement
des
enfants
de
moins
de
3
ans
ou
de
moins
de
18
ans
handicapés
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
- (34)
- Assistance
aux
personnes
âgées
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
- Assistance
aux
personnes
handicapées
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
- Conduite
de
véhicule
des
PA/PH
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
- Accompagnement
des
PA/PH
dans
leurs
déplacements
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
ARTICLE
3
:Cet
agrément
est
valable
dans
le
département
de
l'Hérault
(34)
pour
les
établissements
suivants
:
-
1 place
du
Marché
- 34700
LODEVE
(siège
social)
ARTICLE
4 :
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
autres
que
celles
pour
lesquelles
il est
agréé
ou
d'exercer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
Si
l'organisme
propose
des
activités
de
garde
ou
d'accompagnement
d'enfant
de
moins
de
3
ans,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément
en
cas
de
changement
de
mode
d'intervention.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'unité
départementale.
ARTICLE
5
: Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé :
- cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
au
aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-9
du
code
du
travail,
-
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
-
exerce
d'autres
activités
que
celles
mentionnées
dans
le
présent
arrêté,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
les
statistiques
mentionnées
à
l'article
R.7232-9
du
code
du
travail. ARTICLE
6
:Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.
7232-1-2).
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes:administratifs
de
la
préfecture.
\”
er
Si,
|!
Pour
Le
Préfet
et par
délégation
—"
La
Diréctrice
départementale
adjointe,
cheffe
de
pôte
empici.
ville,
toonésion
térritc
.iale
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyss,deda
BésiBtänce
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
Téléphone
: 04 67 22
88 93
Montpellier,
le 04
septembre
2025
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°25-XVIII-509
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
n°
SAP808349732
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-03-DRCL-072
du
14
mars
2025
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°25-XVII1-160
du
20
mars
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
19
septembre
2024
par
M.
BOSC
David,
en
qualité
de
présidente
de
l'association
ADMR
LODEVE
dont
l'établissement
principal
est
situé1
place
du
Marché
- 34700
LODEVE,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP808349732
pour
les
activités
suivantes :
Activité(s)
relevant
Uniquement
de
la
déclaration :
+
Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
à
domicile
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
+
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
dans
leurs
déplacements
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
+
Préparation
de
repas
à domicile
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
.
Assistance
administrative
à
domicile
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
+
Conduite
du
véhicule
des
personnes
en
cas
d'invalidité
temporaire
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
+
Accompagnement
des
personnes
présentant
une
invalidité
temporaire
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex 02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr + _
Assistance
aux
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
temporaire
à
leur
domicile
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
+ _
Assistance
aux
personnes
âgées
(prestataire)
(mode
d'intervention
Prestataire)
+ _
Assistance
aux
personnes
handicapées
(prestataire)
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Conduite
de
véhicule
des
PA/PH
(prestataire)
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Accompagnement
des
PA/PH
(prestataire)
dans
leurs
déplacements
(mode
d'intervention
Prestataire) Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
l'agrément:
+ _
Garde
d'enfants
de
moins
de
3
ans
et
de
moins
de
18
ans
handicapés
à domicile
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
- (34)
+_
Accompagnement
des
enfants
de
moins
de
3
ans
ou
de
moins
de
18
ans
handicapés
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
- (34)
+
Assistance
aux
personnes
âgées
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
+
Assistance
aux
personnes
handicapées
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
+
Conduite
de
véhicule
des
PA/
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
+ _
Accompagnement
des
PA/PH
dans
leurs
déplacements
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
ARTICLE
2:
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
Le
Préfet
et par
délégation
La
Directrice
départementale
adjointe,
cheffe
de
pôle
emplüi,
ville,
-et
cohésion
fefritoliale
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
Téléphone
: 04 67
22 88 93
Montpellier,
le
4
septembre
2025
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°25-XVIII-510
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP938301835
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-03-DRCL-072
du
14
mars
2025
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°25-XV11I160
du
20
mars
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
23
juillet
2025
par
Mme.
MARMET
Isabelle
en
qualité
de
micro-entrepreneur
de
l'entreprise
dénommée
AD-
AU
NID
DOUILLET
dont
l'établissement
est
situé
: 10
rue
des
Terrasses
- 34660
COURNONSEC,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP938301835
pour
les
activités
suivantes :
*_
Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
*.
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
dans
leurs
déplacements
(mode
d'intervention
Prestataire) *
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
*
Préparation
de
repas
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Assistance
informatique
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Assistance
administrative
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Soins
et
promenade(s)
d'animaux
pour
personnes
dépendantes
(mode
d'intervention
Prestataire)
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d’Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne :
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr +
Accompagnement
des
personnes
présentant
une
invalidité
temporaire
(mode
d'intervention
Prestataire) *
Assistance
aux
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
temporaire
à
leur
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire) ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
|
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
P
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville
et
cohésion
territoriale
/ f st
Eve
DELOFF
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
:
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier,
le
5 septembre
2025
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°25-XVII1-511
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP893077305
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-03-DRCL-072
du
14
mars
2025
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°25-XVII1160
du
20
mars
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
21
août
2025
par
Mme.
SINGH
Harprit
en
qualité
d'entrepreneur
individuel
de
l'entreprise
dont
l'établissement
est
situé:
60
avenue
Albert
Dubout
-
34000
MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP893077305
pour
les
activités
suivantes :
+
Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+.
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville
ef
ohésion
territoriale
4 |
Eve
DELOFFRE
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
:
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAU
LT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
Téléphone
:04
67 22 88 93
Montpellier,
le
5
septembre
2025
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°25-XVII1-512
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP990275745
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-03-DRCL-072
du
14
mars
2025
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°25-XVIII160
du
20
mars
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
23
août
2025
par
Mme.
DANGE
Julie
en
qualité
d'entrepreneur
individuel
de
l'entreprise
dont
l'établissement
est
situé:
35
allée
de
la
Lyre
-
34660
COURNONTERRAL,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP990275745
pour
les
activités
suivantes
à compter
du
1er
septembre
2025 :
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Préparation
de
repas
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départenientale
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville£&t
cohésion
territoriale
4 L
f
Eve DELOFFRE
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier,
le
5
septembre
2025
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°25-XV111-513
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à la
personne
N°
SAP990294712
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-03-DRCL-072
du
14
mars
2025
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°25-XV1II-160
du
20
mars
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
22
août
2025
par
Mme.
ROUX
Elodie
en
qualité
d'entrepreneur
individuel
de
l'entreprise
dénommée
SOURIRE
&
SERVICES
dont
l'établissement
est
situé
: 32
avenue
de
la
Garenne
-
34460
CESSENON-SUR-ORB,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP990294712
pour
les
activités
suivantes
à compter
du
04
septembre
2025 :
+ _ Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne :
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville
et [cohésion
territoriale
W Eve DELO
RE
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
Téléphone
: 04 67
22 88 93
Montpellier,
le
5
septembre
2025
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°25-XVIII-514
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la
personne
N°
SAP944900372
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-03-DRCL-072
du
14
mars
2025
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°25-XVI1I160
du
20
mars
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
13
août
2025
par
M.
HUGON-VIVES
Ange-
Alexandre
en
qualité
de
micro-entrepreneur
de
l’entreprise
dénommée
OLDGYM
dont
l'établissement
est
situé
: 900
chemin
des
Mésanges
- 34170
CASTELNAU-LE-LEZ,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP944900372
pour
les
activités
suivantes :
.
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville
etÆohésion
territoriale
Eve
DELOFFRE
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
- 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwur.telerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier,
le 8 septembre
2025
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°25-XVIII-515
Récépissé
de
retrait
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP478970759
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-03-DRCL-072
du
14
mars
2025
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°25-XVII1160
du
20
mars
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
le
récépissé
de
déclaration
n°
20-XV11119
de
l'entreprise
dénommée
ELITE
MENAGE
de
Mme.
BOUCHIKHI
Samira
enregistré
le 31 janvier
2020
sous
le
n°
SAP478970759,
VU
la
lettre
de
mise
en
demeure
envoyée
à
Mme.
BOUCHIKHI
Samira
le 14
août
2025,
VU
l'absence
d'observations
et/ou
de
mise
à
jour
des
statistiques
de
la
part
de
Mme.
BOUCHIKHI
Samira, CONSIDERANT,
que
l’entreprise
de
Mme.
BOUCHIKHI
Samira
ne
respecte
plus
l'obligation
de
remplir
les
statistiques
qui
incombe
aux
entreprises
de
services
à
la
personne,
ARRÊTE
:
ARTICLE
UNIQUE
:
En
application
de
l'article
R.7232-13
du
code
du
travail,
le
récépissé
d'enregistrement
de
la
déclaration
de
l'organisme
SAP478970759
en
date
du
O5
février
2020
est
retiré
à compter
du
8 septembre
2025.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Ce
retrait
entraîne
la
perte
des
avantages
fiscaux
et
des
exonérations
de
charges
sociales.
En
application
de
l'article
R.
7232-21
du
code
du
travail,
l'organisme
SAP478970759
en
informe
sans
délai
l'ensemble
des
bénéficiaires
de
ses
prestations
par
lettre
individuelle.
A
défaut
de
l'accomplissement
de
cette
obligation,
et
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet,
le
préfet
de
l'Hérault
publiera
au
frais
de
l'organisme
SAP478970759
sa
décision
dans
deux
journaux
locaux
(ou
dans
un
journal
local
et
un
journal
à
diffusion
nationale
lorsque
les
activités
en
cause
sont
exercées
sur
le territoire
d'au
moins
deux
régions).
L'organisme
ne
peut
faire
une
nouvelle
déclaration
qu'après
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
la
notification
de
la
présente
décision
en
cas
de
non-respect
de
la
condition
d'activité
exclusive
en
application
de
l’article
R.7232-1
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
;
oi,
ville
et
cohésion
territoriale
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
Téléphone
:04 67
22
88 93
Montpellier,
le 8 septembre
2025
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°25-XVIII-516
Récépissé
modificatif
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
n°
SAP882856297
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-03-DRCL-072
du
14
mars
2025
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-
Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°25-XVIII-160
du
20
mars
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
le
récépissé
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
n°
20-XVIII-75
délivré
le 15
avril
2020
par
la
DIRECCTE
Occitanie,
Unité
départementale
de
l'Hérault
concernant
la
SAS
ARTIZEN
dont
l'établissement
était
situé
: 150
RUE
DES
Genévriers
-
34830
CLAPIERS,
VU
l'avis
INSEE
indiquant
le
changement
d'adresse
de
l'entreprise
de
la
SAS
ARTIZEN
à
1°
décembre
2024,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: l'adresse
de
l'entreprise
de
la
SAS
ARTIZEN
est
modifiée
comme
suit
:
-
2 Ter
avenue
de
la
Galine
- 34170
CASTELNAU
LE
LEZ
(siège
social)
ARTICLE
2
:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP882856297
pour
les
activités
suivantes :
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
.
Petits
travaux
de
jardinage
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr .
Collecte
et
livraison
à domicile
de
linge
repassé
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
°
Coordination
et
délivrance
des
SAP
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
x
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
La
déclaration
a
une
portée
nationale.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
Préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementäle
adjointe,
Cheffe
du
Pôle
emploi,
ville
et
cohésion
territoriale,
CE.
L'
s
/ 2
|
Eve DELOFFRE
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
Téléphone
: 04 67
22 88 93
Montpellier,
le
8
septembre
2025
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°25-XVII1-517
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la
personne
N°
SAP989546569
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-03-DRCL-072
du
14
mars
2025
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°25-XVIII-160
du
20
mars
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
17
août
2025
par
M.
SYLLA
Isamël
en
qualité
d'entrepreneur
individuel
de
l'entreprise
dénommée
SMK
dont
l'établissement
est
situé:
327
rue
du
Moulin
de
Semalen,
HUDA
GAMMES
-
DP
761
-
34000
MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP989546569
pour
les
activités
suivantes
:
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.24110
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départemenitale
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi
ille.et/cohésion
territoriale
JE
\ Eve DELOFFRE
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
- 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
:Aude
ROUANET
.
Téléphone
:04
67 22
88
93
Montpellier,
le
9
septembre
2025
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°25-XVIII-518
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP979107513
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.72311
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-03-DRCL-072
du
14
mars
2025
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°25-XVIII160
du
20
mars
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
22
août
2025
par
Mme.
EL
OUAZGUI
Najwa
en
qualité
d'entrepreneur
individuel
de
l'entreprise
dont
l'établissement
est
situé
:33
rue
Marcel
Palat
-
34560
POUSSAN,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP979107513
pour
les
activités
suivantes
:
*
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
:Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d’Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
:rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville
et
cohésion
territoriale
|.
Eve DELOFFRE
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
- 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
:Aude
ROUANET
.
Téléphone
:04
67
22 88
93
Montpellier,
le
9
septembre
2025
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°25-XV1II-519
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP989184635
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-03-DRCL-072
du
14
mars
2025
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°25-XVIII-160
du
20
mars
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
18
juillet
2025
par
M.
NZIENGUI
SIADOUS
Eros
en
qualité
de
micro-entrepreneur
de
l'entreprise
dont
l'établissement
est
situé
:
1093
avenue
de
Maurin
—- 34000
MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP989184635
pour
les
activités
suivantes
:
+ _
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
:Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d’Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
:rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
villeet
cohésion
territoriale
f
—* Eve DELO
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'Un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
Téléphone
:04
67
22 88 93
Montpellier,
le 10
septembre
2025
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°25-XVIII-521
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP847676657
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-03-DRCL-072
du
14
mars
2025
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°25-XVI1I160
du
20
mars
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
11
juillet
2025
par
Mme.
VIDAL
Laurie
en
qualité
de
micro-entrepreneur
de
l'entreprise
dont
l'établissement
est
situé:
1011
avenue
Raymond
Dugrand
- 34000
MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP847676657
pour
les
activités
suivantes
:
*
Assistance
administrative
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Coordination
et
délivrance
des
SAP
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
pôle emploi,
ville
kt cohésion
territoriale
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
Téléphone
: 04
67 22
88 93
Montpellier,
le 10
septembre
2025
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°25-XVIII-522
Récépissé
modificatif
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
n°
SAP513695734
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-03-DRCL-072
du
14
mars
2025
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°25-XV111-160
du
20
mars
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
le récépissé
de
déclaration
d'activités
de
services
à la
personne
n° 14-XV111-180
délivré
le 08
août
2014
par
la
DIRECCTE
Occitanie,
Unité
départementale
de
l'Hérault
concernant
l’entreprise
dénommée
VANE@DOM
de
Mme.
WIEZLAK
Vanessa,
VU
la
demande
déposée
le 09
septembre
2025
par
Mme.
WIEZLAK
Vanessa
concernant
l'ajout
du
mode
d'intervention
«
mandataire
»,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP513695734
pour
les
activités
suivantes :
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la déclaration :
+
Soutien
scolaire
ou
cours
à domicile
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
ARTICLE
2:
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la déclaration
courent
à compter
du
1er
janvier
2023
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
Préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
Pôle
emploi,
ville
et
cohésion
territoriale,
|.
Eve
DÉLOFFRE
La
présente
décision
peut,
dans
le délai
maximal
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2, d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un.recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
- 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
‘
k
Téléphone
: 04 67 22
88 93
Montpellier,
le 10
septembre
2025
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°25-XVIII-523
Renouvellement
d'agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
n°
SAP524454733
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
72321,
R.
7232-1
à
R.
7232-10,
D.
72311,
D.7231-2
et
D.7233; VU
le
cahier
des
charges
prévu
à
l'article
R.
7232-6
du
code
du
travail ;
VU
l'arrêté
n°2025-03-DRCL-072
du
14
mars
2025
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°25-XV111-160
du
20
mars
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
l'arrêté
n°20-XV111-12
en
date
du
18
août
2020
portant
renouvellement
d'agrément
d’un
organisme
de
service
à
la
personne
pour
l'association
LES
SERVICES
DE
MANON
34
à
compter
du
10
septembre
2020, VU
la
saisine
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
le
04
septembre
2025,
VU
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
le 19
mai
2025
et
complétée
le
02
septembre
2025
par
M.
BRESSON
Roman
en
qualité
de
dirigeant
de
l'association
LES
SERVICES
DE
MANON
34)
dont
l'établissement
principal
est
situé:
1278
route
de
Ganges,
bât.
D,
rés.
Les
Chaînes
Gris
—-
34090
MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: L'agrément
de
l'association
LES
SERVICES
DE
MANON
34
est
accordé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
10
septembre
2025.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
R.7232-8
et,
au
plus
tard,
trois
mois
avant
la fin
de
cet
agrément.
ARTICLE
2
: Cet
agrément
couvre
les
activités
selon
le mode
d'intervention
indiqué
et
les départements
suivants : +
Garde
d'enfants
de
moins
de
3 ans
et
de
moins
de
18
ans
handicapés
à domicile
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr +
Assistance
aux
personnes
âgées
(mandataire
et/ou
mise
à
disposition)
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
._
Assistance
aux
personnes
handicapées
(mandataire
et/ou
mise
à
disposition)
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
+
Conduite
de
véhicule
des
PA/PH
(mandataire
et/ou
mise
à
disposition)
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
+
Accompagnement
des
PA/PH
dans
leurs
déplacements
(mandataire
et/ou
mise
à
disposition)
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
ARTICLE
3
: Cet
agrément
est
valable
dans
le
département
de
l'Hérault
(34)
pour
les
établissements
suivants:
-
1278
route
de
Ganges,
bât.
D,
rés.
Les
Chaînes
Gris
- 34090
MONTPELLIER
(siège
social)
ARTICLE
4
: Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
autres
que
celles
pour
lesquelles
il est
agréé
ou
d'exercer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il est
agréé,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
Si
l'organisme
propose
des
activités
de
garde
ou
d'accompagnement
d'enfant
de
moins
de
3 ans,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément
en
cas
de
changement
de
mode
d'intervention.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'unité
départementale.
ARTICLE
5
: Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé :
- cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
au
aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-9
du
code
du
travail,
-
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et
à la
sécurité
au
travail,
-
exerce
d'autres
activités
que
celles
mentionnées
dans
le
présent
arrêté,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
les
statistiques
mentionnées
à
l'article
R.7232-9
du
code
du
travail. ARTICLE
6
: Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
Une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L. 7232-1-2).
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet de
l'Hérault/et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
pôle
empleet
cohésion
territoriale
IV
Eve
DAOÏERE
La
présente
décision
peut,
dans
le délai
maximal
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2, d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
- 6
rue
Pitot
— 34060
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
Téléphone
: 04 67 22
88 93
Montpellier,
le 10
septembre
2025
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°25-XVIII-524
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la
personne
n°
SAP524454733
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-03-DRCL-072
du
14
mars
2025
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°25-XV111-160
du
20
mars
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
19
mai
2025
et
complétée
le
02
septembre
2025
par
M.
BRESSON
Roman
en
qualité
de
dirigeant
de
l'association
LES
SERVICES
DE
MANON
34)
dont
l'établissement
principal
est
situé:
1278
route
de
Ganges,
bât.
D,
rés.
Les
Chaînes
Gris
-
34090
MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP524454733
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration :
+
Soins
d'esthétique
à
domicile
pour
personnes
dépendantes
(mode
d'intervention
Mandataire)
+
Accompagnement
des
personnes
présentant
une
invalidité
temporaire
(mode
d'intervention
Mandataire) +
Assistance
aux
personnes
ayant
besoin
d’une
aide
temporaire
à
leur
domicile
(mode
d'intervention
Mandataire) Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
l'agrément:
+
Garde
d'enfants
de
moins
de
3
ans
et
de
moins
de
18
ans
handicapés
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
- (34)
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr +
Accompagnement
des
enfants
de
moins
de
3
ans
ou
de
moins
de
18
ans
handicapés
(mode
d'intervention
Prestataire)
- (34)
.
Assistance
aux
personnes
âgées
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
+
Assistance
aux
personnes
handicapées
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
+
Conduite
de
véhicule
des
PA/PH
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
+
Accompagnement
des
PA/PH
dans
leurs
déplacements
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
ARTICLE
2 : Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville
et{cohésion
territoriale
La
présente
décision
peut,
dans
le délai
maximal
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2, d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
Téléphone
:04
67 22 88 93
Montpellier,
le 10
septembre
2025
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°25-XVIII-525
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP938034022
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-03-DRCL-072
du
14
mars
2025
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°25-XVIII160
du
20
mars
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
27
août
2025
par
M.
PINAULT
Romain
en
qualité
de
micro-entrepreneur
de
l'entreprise
dont
l'établissement
est
situé
: 41
rue
du
Temple
-
34190
SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP938034022
pour
les
activités
suivantes
:
+
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d’Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville
ef
cohésion
territoriale
Eve
DELOFFRE
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
- 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2 En Direction départementale PRÉFET de la protection des populations, DE L'HERAULT Service animaux et environnement Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25-XIX-217
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE PROVISOIRE à
Madame PERIS Chiara
Le préfet de l'Hérault
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5 à L. 223-
6,R. 203-3 à R. 203-16 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination M. François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault;
VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2024 portant renouvellement de M. Yann LOUGUET dans ses
fonctions de directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault à compter du 1er
décembre 2024, pour une durée d'un an;
VU l'arrêté préfectoral N° 2023-10-DRCL-506 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Yann LOUGUET en qualité de directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-XIX-105 du 23 avril 2025 portant subdélégation aux chefs de service de la Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault; :
VU la demande présentée en date du 23/07/2025 par Madame PERIS Chiara née le 16 avril 2001 à Béziers (34) et domiciliée professionnellement à 45 route de Castres, 34220 Saint-Pons-de-Thomières ;
VU l'attestation d'inscription à la session de formation préalable nécessaire à l'obtention de l’habilitation sanitaire ;
Considérant que la Dre PERIS Chiara remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime sus- visé est attribuée à compter du 08/09/25 pour une durée de un an au docteure vétérinaire PERIS Chiara
Direction départementale de la protection des populations
190 Avenue du Père Soulas- CS87377
34184 Montpellier cedex 4
1/2 ddpp@herault.gouv.fr administrativement domiciliée à 45 route de Castres, 34220 Saint-Pons-de-Thomières, et inscrite au
tableau de l'ordre des vétérinaires de la Région Occitanie sous le numéro national 41878.
ARTICLE 2 : Cette habilitation sanitaire pourra être renouvelée pour une période de cinq ans si Madame PERIS Chiara justifie de sa réussite à la formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire.
ARTICLE 3 : Madame PERIS Chiara s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4: Madame PERIS Chiara pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 : Tout changement de situation ou domicile professionnel administratif doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Hérault. Le vétérinaire sanitaire désigné à l’article 1* peut renoncer à son habilitation sous réserve d'en informer la DDPP de l'Hérault, au moins trois mois à l'avance (R.203-7-II1).
ARTICLE 7: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 8 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de la protection des
populations,
: =
La cheffe de service
animaux et environnement
Vétérinaire officielle
Clémentine TADIELLO
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès du Préfet ou du Ministre en
charge de l'Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, où à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
DE
L'HÉRAULT
Service
agriculture
forêt
Liberté Égalité Fraternité
Montpellier,
le0
9
SEP,
2025
|ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
DDTMS4-4045-09-16465
relatif
à
la
composition
du
Comité
Départemental
d’'Expertise
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
les
articles
L361-1
à
21
du
code
rural
organisant
un
régime
de
garantie
contre
les
calamités
agricoles
;
VU
les
articles
D361.1
à
14
du
code
rural,
et
notamment
l'article
D361-13
;
VU
le
décret
n°2016-1611
du
25
novembre
2016
relatif
Comité
national
de
gestion
des
risques
en
agriculture,
aux
comités
départementaux
d'expertise
et
à
la
procédure
de
reconnaissance
des
calamités
agricoles
;
VU
l'arrêté
préfectoral
DDTM34
n°2019-02-10158
en
date
du
25
février
2019
relatif
à
la
représentation
des
organisations
syndicales
d’exploitants
agricoles
;
VU
l'arrêté
préfectoral
DDTM34
n°2024-07-15116
en
date
du
24
juillet
2024
relatif
à
la
composition
du
Comité
Départemental
d'Expertise
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2023-10-DRCL-516
du
9
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
du
préfet
de
département
de
l'Hérault
à
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
Sur
proposition
de
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:L'arrêté
préfectoral
DDTM34
n°
2024-07-15116
en
date
du
24
juillet
2024
relatif
à
la
composition
du
Comité
Départemental
d'Expertise
est
abrogé.
ARTICLE
2 :
Sont
nommés
membres
du
comité
départemental
d'expertise,
pour
une
durée
de
3
ans
:
- le
Préfet
ou
son
représentant,
président
du
comité ;
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
1/2
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 - le
directeur
départemental
des
finances
publiques
ou
son
représentant ;
- le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
ou
son
représentant ;
- le
président
de
la
chambre
d'agriculture
ou
son
représentant
;
- le
représentant
des
établissements
bancaires
présents
dans
le
département :
Titulaire
:
Mme
Caroline
SICRE
Suppléant :
Mme
Claire
TAILHAN
- le
représentant
de
la
FDSEA
:
Titulaire :
M.
Jean-Pierre
BARDOU
Suppléant
:
Mme
Emilie
ALAUZE
Lun
Fun,
me
€
en
D
” - lé représentant dés‘feunes’adriculteurs
:
Titulaire :
M.
Paul
COSTE
Suppléant
:
M.
Olivier
BARDOU
- le
représentant
de
la
Confédération
paysanne :
Titulaire :
M.
Paul
REDER
Suppléant
:
Mme
Amandine
MALLANTS
- le
représentant
de
la
Coordination
rurale
:
Titulaire :
M.
José
LEBRATO
Suppléant
:
M.
Laurent
CROUZET
- le
représentant
de
la
fédération
française
des
sociétés
d'assurance:
Titulaire
:
M.
Fabien
BERTHEZENE
Suppléant
:
M.
Loïc
CUILEYRIER
- le
représentant
de
les
caisses
de
réassurances
mutuelles
agricoles
du
département :
Titulaire
:
M.
Marc
MEYER
Suppléant
:
Mme
Aline
TORRES
ARTICLE
3
: La
Secrétaire
générale
et
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs.
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la mer
DE
L'HÉRAULT
Service
eau risques
et
nature
Liberté Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Cédric
Bouché
à
|
Téléphone
: 04 34 46 62 25 - 06 07 96 67 02
Montpellier,
le
| Q
SEP,
2025
Mél
: cedric.bouche@herault.gouv.fr
|
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
ND5T2u_2025-6a—
}626t
portant
prescriptions
particulières
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
de
la
communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup
située
sur
la
commune
de
Cazevieille
au
titre
des
articles
L 214.1
à
L.214.6
du
Code
de
l'environnement
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
Code
de
l'environnement
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU.
le
décret
n°94-469
du
3
juin
1994
modifié
relatif
à
la
collecte
et
au
traitement
des
eaux
usées
mentionnées
aux
articles
L.372-1-1
et
372-3
du
Code
des
communes
;
VU
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
1998
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
épandages
de
boues
sur
les
sols
agricoles
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
21
juillet.
2015
modifié
relatif
à
la
collecte,
au
transport
et
au
traitement
des
eaux
usées
des
agglomérations
d'assainissement
ainsi
qu'à
la
surveillance
de
leur
fonctionnement
et
de
leur
efficacité,
et
aux
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
supérieure
à
1,2
kg
de
DBOS
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°2023-10-DRCL-519
du
09
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
du
préfet
du
département
de
l'Hérault
à
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault ;
VU
le
récépissé
de
déclaration
N°34.2009:00010
du
19
février
2009
relatif
à
la
collecte
et
traitement
des'eaux
usées
de
la
commune
de
Cazevieille
;
VU
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Rhône-Méditerranée
(SDAGE
RM)
2022-2027
approuvé
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
le
21
mars
2022
;
VU
le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
des
bassins
versants
du
Lez,
de
la
Mosson
et
des
Etangs
Palavasiens,
approuvé
par
le
préfét
de
l'Hérault
le
15
janvier
2015
;
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier
CS
60
556
1/7
34
064
MONTPELLIER
Cedex
2 VU
le
dossier
de
porter
à
connaissance
du
19
mai
2025
enregistré
sous
le
N°
0100055069
relatif
à
la
réévaluation
des
normes
bactériologiques
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
de
la
communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup
située
sur
la
commune
de
Cazevieille
;
VU
la
consultation
de
l'agence
régionale
de
santé
en
date
du
30
juin
2025
et
la
réponse
en
date
du
15
juillet
2025
;
VU
le
projet
d'arrêté
adressé
au
déclarant
en
date
du
11
août
2025 ;
VU
les
observations
du
déclarant
en
date
du
03
septembre
2025
;
Considérant
que
l'enjeu
de
l'eau
potable
lié
au
captage
du
Boulidou
justifie
des
normes
de
rejet
sur
la
bactériologie
;
Considérant
que
la
demande
de
changement
formulée
par
le
déclarant
concerne
la
modification
des
prescriptions
applicables
à
l'opération
et
nécessite
de
définir
des
prescriptions
particulières
;
Considérant
qu’en
application
des
articles
R
214-35
et
R
214-39,
le
préfet
peut
imposer
toute
prescription
visant
à
préserver
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.211-1
du
code
de
l'environnement
;
Considérant
que
pour
assurer
le
respect
des
intérêts
mentionnés
à
L.211-1
du
code
de
l'environnement
de
gestion
équilibrée
de
la
ressource,
il
y
a
lieu
de
fixer
des
prescriptions
particulières
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
ARRÊTE
ARTICLE
1
:NATURE
DES
INSTALLATIONS
DÉCLARÉES
AU
TITRE
DES
ARTICLES
L.
214.1
à
L.214.6
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
Sont
soumis
à
prescriptions
particulières
l'exploitation,
l'entretien,
et
la
surveillance
du
système
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
exploité
par
la
communauté
de
communes
Grand-Pic-
Saint-Loup,
ci-après
dénommée
«
le
bénéficiaire
»,
situé
sur
les
parcelles
n°
85
et
108
section
C
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Cazevieille.
Les
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
doivent
satisfaire
aux
prescriptions
générales
fixées
par
l'arrêté
ministériel
du
21
juillet
2015
modifié.
Ils
doivent
également
satisfaire
aux
dispositions
définies
par
le
bénéficiaire
dans
le
dossier
de
porter
à
connaissance
du
19
mai
2025,
enregistré
sous
le
n°
0100055069.
ARTICLE
2
: NOMENCLATURE
Les
ouvrages
constitutifs
de
ces
aménagements
relèvent
de
la
nomenclature
des
opérations
soumises
à
déclaration
au
titre
de
l'article
L214-1
du
Code
de
l’environnement.
La
rubrique
du
tableau
de
l'article
R
214.1
du
Code
de
l’environnement
concernée
est
la
suivante
:
:
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
2/7
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 Rubrique
nomenclature
Intitulé
Régime
Arrêtés
de
prescriptions générales
2.1.1.0
Stations
d'épuration
des
agglomérations
d'assainissement
ou
dispositifs.
d'assainissement
non
collectif
devant
traiter
une
charge
brute
de
pollution
organique
au
sens
de
l'article
R.
2224-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales:
1°
Supérieure
à
600
kg
de
DBOS5
(A);
2°
Supérieure
à
12
kg
de
DBO5,
mais
inférieure
ou
égale
à
600
kg
de
DBOS5
(D).
Déclaration |
Arrêté
du
21
juillet
2015
ARTICLE
3
: DIMENSIONNEMENT
Filière
de
traitement :
La
filière
de
traitement
de
type
filtres
plantés
de
roseaux
verticals
à
2
étages
est
composée
des
éléments
suivants
:
*
dégrilleur,
+
ouvrage
de
bâchée,
-__
filtres
plantés
de
roseaux
1°"
étage,
°
ouvrage
de
bâchée,
+ __
filtres
plantés
de
roseaux
2°"
étage,
°
traitement
UV
ou
équipement
traitent
la
bactériologie,
+
canal
de
mesure,
*
zone
de
rejet
végétalisée
avec
lagune
de
dissipation.
Capacité
des
ouvrages
épuratoires
: 400
EH
(équivalents
habitants).
Charge
polluante :
°°
DBOS
:
°
DCO
:
°
MES :
°
NGL :
°
PT :
24
kg)
56
kg/)
36
kg/)
4
kg)
1,6
kg/)
Charges
hydrauliques :
°
volume
journalier
temps
sec
:
80
m’/j
°
volume
journalier
temps
pluie
:
85
mÿ/)
°__
débit
de
pointe
temps
sec :
10
m/h
+
débit
de
pointe
temps
pluie
:
15
m°/h
3/7
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 +
débit
de
référence :
85
m°/j
Tant
que
le
débit
entrant
à
la
station
est
inférieur
à
cette
valeur,
la
station
est
considérée
comme
étant
en
conditions
normales
de
fonctionnement.
Implantation
des
ouvrages :
L'implantation
des
ouvrages
concerne
les
parcelles
n°
85
et
108
section
C
sur
la
commune
de
Cazevieille. Le
site
doit
être
entièrement
clôturé.
Destination
des
déchets
et
sous-produits :
Les
déchets
et
sous
produits
notamment
les
refus
de
dégrillage
sont
évacués
vers
des
installations
autorisées. ARTICLE
4
: CONDITIONS
DE
REJET
Les
effluents
épurés
sont
rejetés
dans
un
fossé
dans
un
talweg
qui
draine
une
partie
de
la
commune
et
s'implante
dans
le
bassin
versant
de
la
Mosson
au
droit
de
la
parcelle
n°
85
section
C
située
sur
la
commune
de
Cazevieille.
Les
coordonnées
Lambert
93
du
rejet
de
la
STEU
sont
X
: 763
200
mètres
- Y
:
6
295
675
mètres.
Le
niveau de
rejet
respecte
les
prescriptions
suivantes :
Concentration
OU
ET
;
—
Paramètres
Haxiinalé
Rendement
Concentration
Période
minimal
rédhibitoire
Moyenne
0
DBOS5
35
mg/l
60
%
70
mg/l
journalière Moyenne
Oo
DCO
200
mg/l
60
%
400
mg/l
journalière Moyenne
_
Oo,
MES
50
%
85
mg/l
journalière
Paramètres
Concentration
maximale
Période
Entérocoques.fécaux
10
000
u/100
ml
Annuel
Eschérichia.Coli
10
000
u/100
ml
Annuel
ARTICLE
5
: AUTOSURVEILLANCE
DU
REJET
Une
surveillance
du
rejet
est
mise
en
place.
Les
paramètres
et
les
fréquences
minimales
sont
définis
ci-après
:
+
débit
: 365
mesures
par
an,
°
pH:
1
mesure
par
an,
°
MES
: 1
mesure
par
an,
+
DBOS5
: 1
mesure
par
an,
+
DCO
: 1
mesure
par
an,
° __
NGL
: 1
mesure
par
an,
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
4/7
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 °
__N-NHA4
: 1
mesure
par
an,
°°.
N-NO2
: 1
mesure
par
an,
°
__N-NO3
: 1
mesure
par
an,
°__
Ptot
: 1
mesure
par
an,
+ __
bactériologie
: 1
mesure
par
an,
°
_ température
: 1
mesure
par
an
(en
sortie).
ARTICLE
6
: DESTINATION
DES
BOUES
Les
boues
issues
de
la
station
sont
éliminées
soit
par
épandage,
soit
par
compostage
dans
les
filières
autorisées
à
cet
effet.
Conformément
à
l'arrêté
du
8
janvier
1998
susvisé,
en
cas
d'épandage,
une
procédure
de
déclaration
préalable
sera
de
rigueur.
La
déclaration
devra
être
déposée
au
moins
6
mois
avant
la
date
prévue
pour
la
réalisation
de
l'épandage.
ARTICLE
7
: TRANSFERT
DE
LA
DÉCLARATION,
SUSPENSION
OÙ
CESSATION
D'ACTIVITÉ
Lorsque
le
bénéfice
de
la
déclaration
est
transmis
à
une
autre
personne
que
celle
qui
était
mentionnée
au
dossier
de
déclaration,
le
nouveau
bénéficiaire
en
fait
la
déclaration
au
préfet,
dans
les
trois
mois
qui
suivent
la
prise
en
charge
de
l'ouvrage,
de
l'installation,
des
travaux
ou
des
aménagements
ou
le
début
de
l'exercice
de
son
activité.
Cette
déclaration
mentionne,
s'il
s'agit
d'une
personne
physique,
les
nom,
prénoms
et
domicile
du
nouveau
bénéficiaire
et,
s'il
s'agit
d'une
personne
morale,
sa
dénomination
ou
sa
raison
sociale,
sa
forme
juridique,
l'adresse
de
son
siège
social
ainsi
que
la
qualité
du
signataire
de
la
déclaration.
Il
est
donné
acte
de
cette
déclaration.
ARTICLE
8
: MODIFICATION
DU
CHAMP
DE
LA
DÉCLARATION
La
modification
des
prescriptions
applicables
à
l'opération
peut
être
demandée
par
le
bénéficiaire
au
préfet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'opération
ne
peut
plus
faire
l'objet
d'une
opposition
en
application
du
Il
de
l'article
L.
214-3
du
Code
de
l'environnement.
Le
préfet
statue
par
arrêté.
Elle
peut
également
être
imposée
par
le
préfet
sur
le
fondement
du
troisième
alinéa
du
Il
de
l’article
L.214-3.
|
Le
projet
d'arrêté
est
porté
à
la
connaissance
du
bénéficiaire,
qui
dispose
de
quinze
jours
pour
présenter
ses
observations.
L'arrêté
fait
l'objet
des
mesures
de
publicité
prévues
à
l'article
R.214-37
du
Code
de
:
l'environnement. Le
silence
gardé
pendant
plus
de
trois
mois
sur
la
demande
du
bénéficiaire
vaut
décision
de
rejet.
ARTICLE
9
: CONTRÔLES
Le
service
police
de
l’eau
peut,
à
tout
moment,
pendant
et
après
les
travaux,
procéder
à
des
contrôles
inopinés,
notamment
techniques,
cartographiques
et
visuels.
Le
bénéficiaire
de
la
déclaration
permet
aux
agents
chargés
du
contrôle
de
procéder
à
toutes
les
mesures
de
vérification
pour
constater
l'exécution
des
présentes
prescriptions.
Les
dispositifs
de
mesure
doivent
être
accessibles
aux
agents
chargés
de
la
police
de
l'eau.
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
5/7
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 Le
bénéficiaire
de
la
déclaration
met
à
disposition
des
agents
chargés
du
contrôle,
sur
leur
réquisition,
le
personnel
et
les
appareils
nécessaires
pour
procéder
à
toutes
les
mesures
de
vérification
et
expériences
utiles
pour
constater
l'exécution
des
présentes
prescriptions.
Les
frais
d'analyses
inhérents
à
ces
contrôles
inopinés
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
la
déclaration.
Les
analyses
sont
réalisées
par
des
laboratoires
agréés
par
le
ministère
chargé
de
l'environnement. ARTICLE
10
: INFRACTIONS
ET
SANCTIONS
Le
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
est
susceptible
de
sanctions
prévues
aux
articles
L.171-8
et
R.216-12
du
Code
de
l'environnement.
ARTICLE
11
: RÉSERVE
DES
DROITS
DES
TIERS
ET
RÉCLAMATION
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
12
: AUTRES
RÉGLEMENTATIONS
La
présente
déclaration
ne
dispense
en
aucun
cas
le
bénéficiaire
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d'autres
réglementations.
ARTICLE
13
: DÉLAI
DE
CADUCITÉ
DE
LA
DÉCLARATION
La
mise
en
service
de
l'installation,
la
construction
des
ouvrages,
l'exécution
des
travaux
et
l'exercice
de
l'activité,
objets
de
la
déclaration,
doivent
intervenir
dans
un
délai
de
3
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
A
défaut,
en
application
de
l'article
R.214-40-3
du
Code
de
l’environnement,
sauf
cas
de
force
majeure
ou
demande
justifiée
et
acceptée
de
prorogation
de
délai,
la
déclaration
sera
caduque.
En
cas
de
demande
de
prorogation
de
délai,
celle-ci
sera
adressée
au
préfet,
dûment
justifiée,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'échéance
ci-dessus.
ARTICLE
14
: DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
La
présente
décision
est
susceptible
de
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
et
dans
les
conditions
définies
à
l’article
R
514.3.1.
du
code
de
l'environnement : 1°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211-1
et
L.
511-1
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du premier
jour
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
ces
décisions
;
2°
Par
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
leur
a
été
notifiée.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
Sans
préjudice
du
recours
gracieux
mentionné
à
l'article
R.
214-36,
les
décisions
mentionnées
au
premier
alinéa
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
aux
1°
et
2°.
L'éventuel
recours
gracieux
n'interrompt
pas
le
délai
de
recours
contentieux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
15
: PUBLICATION
ET
INFORMATION
DES
TIERS
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
bénéficiaire.
Il
doit
être
affiché
en
mairie
de
Cazevieille
pendant
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
6/7
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 une
durée
minimale
d’un
mois.
Cette
formalité
doit
être
justifiée
par
un
procès
verbal
du
maire.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
mis
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
l'Hérault
pendant
une
durée
d'au
moins
6
mois.
ARTICLE
16
: EXÉCUTION
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault,
le
président
de
la
Communauté
de
communes
du
Grand-Pic-Saint-Loup,
le
maire
de
la
commune
de
Cazevieille
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
préfet,
de
Directeur
des
Territoires
ef Ce
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Fabrice
LEV
SSORT
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DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier
-
CS60556
7/7
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 SES"
50J8181q
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Direction
régionale
de
l'environnement,
R
de
l'aménagement
et
du
logement
PRÉFET
|_9BeMmEn
DE
L'HÉRAULT
d'Occitanie
Liberté Egalité Fraternité Arrêté
préfectoral
n°DREAL-DBE-34-2025-05
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
DREAL-
DBMC-34-2025-04
portant
consignation
administrative
dans
le
cadre
du
non-respect
de
l'arrêté
préfectoral
de
mise
en
demeure
n°
DREAL-2024-34-12
de
régulariser
la
situation
administrative
des
travaux
réalisés
par
la
SCCV
«
Les
Almadies
» dans
l'emprise
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
de
la Jasse
Neuve
à Sérignan
Le
préfet
de
l'Hérault,
VU
les
articles
L171-6
et
suivants,
L.411-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement
;
VU
le décret
du
13
septembre
2023
nommant
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
préfet
de
l'Hérault;
VU
le dossier
de
création
de
la ZAC
Jasse
Neuve
sur
la commune
de
Sérignan
présentant
le
projet
et
comprenant
l'étude
d'impact
(Version
mai
2020);
VU
le
rapport
de
manquement
administratif
(RMA)
n°0F20240410-9
de
l'Office
français
de
la
biodi-
versité
transmis
à
la
SCCV
«
Les
Almadies
»
par
courrier
en
date
du
15
mai
2024
conformément
à
l'article
L171-6
et
les
observations
de
la
SCCV
«
Les
Almadies
» formulées
par
courrier
en
date
du
28
mai
2024
;
VU
l'arrêté
préfectoral
de
mise
en
demeure
n°DREAL-2024-34-12
en
date
du
4
septembre
2024
por-
tant
mise
en
demeure
de
régulariser
la situation
administrative
des
travaux
réalisés
par
la société
ci-
vile
immobilière
de
construction
-
vente
(SCCV)
«
Les
Almadies
»
à
Sérignan,
dans
l'emprise
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
de
la
Jasse
Neuve,
réceptionné
par
avis
de
réception
du
10
sep-
tembre
2024
par
la SCCV
«
Les
Almadies
» ;
VU
la
non
transmission
d’un
dossier
de
régularisation
de
la
situation
administrative
par
la
SCCV
«
Les
Almadies
» conformément
à
l’article
1
de
l'arrêté
de
mise
en
demeure
visé
ci-dessus
;
Vu
le
projet
d'arrêté
préfectoral
portant
consignation
administrative
dans
le
cadre
du
non-respect
de
l'arrêté
préfectoral
de
mise
en
demeure
n°
DREAL-2024-34-12
transmis
à
la
SCCV
«
Les
Alma-
dies
»
par
courrier
du
18
février
2025
et
les
observations
de
la
SCCV
«
Les
Almadies
» formulées
en
retour
par
courrier
en
date
du
25
février
2025 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DREAL-DBMC-34-2025-04
portant
consignation
administrative
dans
le
cadre
du
non-respect
de
l'arrêté
préfectoral
de
mise
en
demeure
n°
DREAL-2024-34-12
de
régulariser
la
situation
administrative
des
travaux
réalisés
par
la
SCCV
«
Les
Almadies
»
dans
l'emprise
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
de
la
Jasse
Neuve
à
Sérignan
notifié
au
pétitionnaire
par
borde-
reau
en
date
du
07
avril
2025 ;
Préfecture
de
l'Hérault
Arrêté
n°
DREAL-DBE-34-2025-01
1/3
Place des
Martyrs
de
la Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Tél:
04 67 616161
www.herault.gouv.fr g/zd
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si nA tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
wwwr.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
formé
devant
le
préfet,
ou
un
recours
hiérarchique
devant
la
ministre
de
la Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la
Forêt,
de
la
Mer
et
de
la
Pêche
et
des
collectivités
territoriales
-
Direction
générale
de
l'aménagement,
du
logement
et
de
la
nature
-
Tour
Séquoïa
-
92055
La
Défense
Cedex.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
deux
mois
vaut
rejet
de
la demande).
ARTICLE
5 -
Publication
et
informations
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
demandeur
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Conformément
à
l'article
R.
171-1
du
Code
de
l’environnement,
en
vue
de
l'information
des
tiers,
le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
départe-
ment
de
l'Hérault
pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois.
ARTICLE
6
—-
Exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Occitanie,
le
directeur
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault,
le
directeur
de
la
direction
régionale
des
finances
publiques
de
l'Occitanie
et
de
la
Haute-Garonne
et
le
chef
de
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Montpellier,
le
1 4
SEP.
25
Le
préfet
—
p3/3 Direction
régionale
de
l’environnement,
FE
_
de
l'aménagement
et
du
logement
PRE
FET
d'Occitanie
DE
L'HERAULT
Liberté Égalité Fraternité
VU VU VU VU VU VU VU
Arrêté
n°DREAL-DBE-34-2025-12
portant
dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
protégées
dans
le cadre
de
la
restauration
de
la façade
de
l'Eglise
Saint-Geniès
à Cers
LE
PREFET
DE
L'HÉRAULT
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L123-19,
L163-1,
L163-5,
L171-
7,
L.4111,
L.411-2
4°,
L.414-11,
L.415-3
et
R.411-1
à
R.411-14 ;
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
et
le
décret
n°
97-1204
du
19
décembre
1997
pris
pour
son
application ;
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
préfet
du
Gard;
l'arrêté
du
19
février
2007
modifié
relatif
aux
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L411-2
du
Code
de
l'environnement ; l'arrêté
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection ;
la
demande
de
dérogation
à
la
protection
stricte
des
espèces
protégées
au
titre
de
l’article
L.411
du
Code
de
l'environnement
déposée
par
la
commune
de
Cers
et
la
note
complémentaire
au
Cerfa
n°13
614*01
de
demande
de
dérogation
pour
le
dérangement
et
la
destruction
de
10
nids
d'Hirondelles
des
fenêtres
Delichon
urbicum
établit
par
le
bureau
d'études
Cabient
Barbanson
Environnement
(CBE) ;
la
consultation
publique
réalisée
du
21/08/2025
au
05/09/2025
;
considérant
que
la
demande
de
dérogation
concerne
1
espèce
de
faune
protégée,
l'Hirondelle
de
fenêtre
Delichon
urbicum
(10
nids)
et
la
destruction,
l'altération
ou
la
dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d'aires
de
repos
de
cette
espèce,
considérant
que
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
sécurisation
et
réhabilitation
suite
à
l'apparition
d'importantes
fissures
sur
la
façade
de
l'église
Saint-Geniès,
située
dans
le
village
de
Cers, S939J
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cours
de
l'automne
2025,
une
trentaine
de
nids
artificiels
sont
posés
à
proximité
de
l'Eglise,
soit
un
ratio
de
3
nids
compensés
pour
1
nid
détruit.
Le
bâtiment
de
la
Salle
des
Fêtes
de
Cers,
situé
quelques
dizaines
de
mètres
au
sud,
est
retenu
pour
l'installation
de
ces
nids
artificiels
(façade
située
le
long
de
l'avenue
de
la Condamine).
La
pose
des
nichoirs
devra
également
assistée
par
la
présence
d'un
écologue
pour
placer
au
mieux
les
nids.
Pour
éviter
les
salissures
au
niveau
de
la
rue,
une
planche
pourra
être
installée
environ
50
cm
sous
toute
la
longueur
des
nids
artificiels
installés.
L'écologue
établi,
une
fois
l'installation
réalisée,
un
compte-rendu
permettant
de
retracer
les
actions
réalisées.
Il
pourra
être
remis,
pour
information,
aux
Services
de
l'État.
Les
nids
sont
installés
de
façon
amovible :
s'il
n'est
pas
occupé
au
bout
de
2
ans
il doit
être
déplacé ;
l'entretien
de
la
façade
en
sera
également
facilité.
Sur
le
bâtiment,
l'endroit
précis
doit
être
à
l'abri
des
prédateurs
domestiques
(chat)
et
se
situer
le
plus
en
hauteur
possible
(au
coin
d'une
fenêtre,
sous
les
cache-moineaux)
et
à
l'abri
de
la
pluie
(avancée
de
toit
d'au
moins
20
centimètres).
Il
ne
doit
pas
y
avoir
d'obstacle
3
mètres
devant
le
nid
afin
de
ne
pas
gêner
l'envol
ou
l'atterrissage
des
individus.
Mesure
n°3
|Suivi
de
la
nidification
de
l’Hirondelle
de
fenêtre
.
Un
suivi
des
nids
de
l'Eglise
Saint-Geniès
et
de
la
Salle
des
Fêtes
est
réalisé
pendant
cinq
ans
suivant
la
destruction
des
nids
et
l'installation
des
nids
artificiels
: un
suivi
annuel
les
trois
premières
années,
puis
une
dernière
année
de
suivi
lors
de
la
cinquième
année.
Deux
passages
sont
programmés
lors
de
chaque
année
de
suivi
pour
évaluer
plus
précisément
le
nombre
de
nids
occupés
: un
passage
en
avril
et
un
passage
au
mois
de
mai.
Ce
suivi
permet
de
vérifier
la
colonisation
des
nichoirs
ainsi
que
l'évolution
de
la
population
locale
suite
aux
travaux.
Un
compte
rendu
est
réalisé
après
chaque
année
de
suivi,
qui
devra
être
transmis
aux
Services
de
l'État.
ARTICLE
3 -
Période
de
validité
de
la
dérogation
La
dérogation
prend
effet
à
la
date
de
la
signature
du
présent
arrêté
et
est
accordée
jusqu'en
2031.
Les
travaux
d'enlèvement
des
nids
sont
réalisés
entre
le
1er
octobre
2025
et
le
1er
mars
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1191LUV notification,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R
4211
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
sur
le
site
http://www.telerecours.fr.
ARTICLE
10
-
Exécution
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Occitanie,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
pour
la
biodiversité
de
l'Hérault
et
la
direction
départementale
du
territoire
de
l'Hérault
concernés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Fait
à Modeles
le
11SEP.20
Le
préfet
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|
RÉGION ACADÉMIQUE | Direction des serices départementaux OCCITANIE
de l'Hérault
Liberté Égalité Fraternité Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l’'Engagement
et
aux
Sports
Arrêté
n°
SDJES-2025-09-001
Annule
et
remplace
l’arrêté
n°
SDJES-2025-06-021
Modifiant
l’arrêté
n° SDJES34-2024-04-0131
du
29
avril
2024
désignant
les
membres
du
jury
du
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
en
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
du
département
de
l'Hérault
La
Rectrice
de
région
académique
Occitanie,
Vu
le
décret
n°
2015-872
du
15
juillet
2015
relatif
aux
brevets
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
et
de
directeur
en
accueils
collectifs
de
mineurs
;
Vu
le
décret
n°
2020-1542
du
9
décembre
2020
relatif
aux
compétences
des
autorités
académiques
dans
le
domaine
des
politiques
de
la
jeunesse,
de
l'éducation
populaire,
de
la
vie
associative,
de
l'engagement
civique
et
des
sports
et
à
l’organisation
des
services
chargés
de
leur
mise
en
œuvre
;
Vu
le
décret
du
12
mars
2025
portant
nomination
de
Madame
Carole
DRUCKER-GODARD
en
qualité
de
rectrice
de
région
académique
Occitanie,
rectrice
de
l'académie
de
Montpellier,
chancelière
des
universités
;
Vu
l'arrêté
du
12
février
2021
modifiant
l'arrêté
du
15
juillet
2015
relatif
aux
brevets
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
et
de
directeur
en
accueils
collectifs
de
mineurs
;
Vu
l'arrêté
n°
R76-2025-04-04-00009
du
4
avril
2025
portant
délégation
de
signature
de
Madame
la
rectrice
région
académique
Occitanie,
à
l'IA
DASEN
de
l'Hérault
dans
le
domaine
de
la jeunesse,
de
l'engagement,
des
sports
et
de
la
vie
associative
relevant
du
champ
de
l’action
éducatrice
;
Vu
l'arrêté
n°
SDJES34-2024-04-00131
du
29
avril
2024
désignant
les
membres
du
jury
du
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
en
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
du
département
de
l'Hérault
ARRÊTE
Article
1
L'arrêté
du
29
avril
2024
susvisé
est
modifié
conformément
à
l’article
2
du
présent
arrêté.
Article
2
Le
1
de
l'article
1,
«
Représentants
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
ou
du
rectorat
de
région
académique
»
est
ainsi
modifié
:
Les
mots
«
Madame
COLLAS
Laurence
» sont
remplacés
par
«
Monsieur
BRUNO
Mickaël
».
Les
mots
«
SELLIN
Klervi
»
sont
remplacés
par
«
BONAIL
Jennifer
». Le
2
de
l'article
1,
«
Représentant
des
organismes
de
prestations
familiales
du
département
»
est
ainsi
modifié : Les
mots
«
Monsieur
FERRANDIS
Hervé
»
sont
remplacés
par
«
Madame
Maria-Soledad
RIVAS-
NAVARRO
».
Le
3
de
l’article
1,
«
Représentants
des
organismes
de
formation
habilités
à
former
des
personnels
d'encadrement
d'accueils
collectifs
de
mineurs
»
est
ainsi
modifié
:
Les
mots
«
Etablissement
Languedoc
Roussillon
»
sont
supprimés.
Les
mots
«
JANIQUE
Céline
»
sont
remplacés
par
«
DARRIET
Maeva
».
Le
mot
«
BAUDRIER
»
est
remplacé
par
«
BAUDRILLER
».
Les
mots
«
Madame
NICOL
Sophie
»
sont
remplacés
par
«
Monsieur
HADJADJ
Eric
».
Le
4
de
l’article
1,
«
Représentants
d'organisateurs
d'accueils
collectifs
de
mineurs
»
est
ainsi
modifié :
Après
le
mot
,Court
Bouillon
sont
ajoutés
les
mots
: «
Suppléant
: Monsieur
Matéo
MITIFIOT».
Le
mot
« AGULLO
»
est
supprimé.
Article
3 :
La
rectrice
de
région
Occitanie,
chancelière
des
universités
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Montpellier,
le
3
septembre
2025
Pour
la
Rectrice
L'IA
DASEN
C
e CÔME
DELAIS
DE
RECOURS
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
-
pour
le
tiers
intéressé
-
ou
de
sa
publication
—
pour
les
personnes
ayant
intérêt
à
agir
-
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
recours
amiable
et
contentieux
:
- Un
recours
gracieux
est
à adresser
à
M.
le préfet
de
l'Hérault
-
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
- 34000
MONTPELLIER.
- Un
recours
hiérarchique
est
à
adresser
à
Madame
la
Ministre
des
Sports,
de
la Jeunesse,
de
l'Education
populaire
et de
la
Vie
associative
- 95
avenue
de
France
- 75013
PARIS.
-
Un
recours
contentieux
est
à
adresser
à
M.
le
président
du
tribunal
administratif
—
7
rue
Schoelcher
-
BP
5030
-
97305
Cayenne
Cedex.
Tout
recours
amiable
(recours
gracieux
et/ou
hiérarchique)
doit
être
adressé
en
recommandé
avec
accusé
de
réception.
L'exercice
d'un
recours
amiable
a
pour
effet
d'interrompre
le délai
de
recours
contentieux.
.
Le
délai
recommence
à
courir
à
compter
de
la
réception
du
rejet
explicite
ou
implicite
(en
l'absence
de
réponse
de
l'Administration
au
terme
du
même
délai
de
deux
mois,
la
décision est
juridiquement
qualifiée
de
rejet
implicite). PRÉFET
Cabinet
DE
L'HERAULT
Direction
des
Sécurités
un
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Fraternité
Montpellier,
le
12
septembre
2025
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025.09.DS.0606
Autorisant
la
captation,
l'enregistrement
et
la transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs,
les
14
et
15
septembre
2025,
à
Mauguio
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.
242-1
à
L.
242-8
et
R.
242-8
à
R.
242-14;
Vu
l'article
L.
122-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
outre-mer,
en
date
du
19
avril
2023
relatif
au
nombre
maximal
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
pouvant
être
simultanément
utilisées
dans
chaque
département
et
collectivité
d'outre-mer
;
Vu
l'adaptation
de
la
posture
du
plan
Vigipirate
« été
- automne
2025
» sur
l'ensemble
du
territoire
national,
maintenu
au
niveau
« urgence
attentat
», à compter
du
1 juillet
2025 et
jusqu'à
nouvel
ordre ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-09-DS-0572
du
03
septembre
2025
portant
modification
de
l'arrêté
fixant
les
mesures
de
police
applicables
sur
l'aérodrome
de
Montpellier-Méditerranée
;
Vu
l'avis
du
service
navigation
aérienne
Sud
Sud-Est
à l'aéroport
de
Montpellier-Méditerranée,
en
date
du
12
septembre
2025,
rappelant
aux
télé-pilotes
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Hérault,
l'obligation
de
voler
sous
le
plafond
de
45
mètres
et
de
limiter
strictement
le
périmètre
aux
seules
zones
du
festival
Sunday
Music,
à savoir
le site du
festival
et
les 3 parkings
dédiés
;
Vu
la
demande
en
date
du
12
septembre
2025,
formulée
par
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Hérault,
visant
à
obtenir
l'autorisation
de
capter,
d'enregistrer
et
de
transmettre
des
images
au
moyen
d'une
caméra
installée
sur
un
aéronef,
aux
fins
de
prévenir
les atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
d'assurer
la
sécurité
du
rassemblement
de
personnes,
les
14
et
15
septembre
2025
dans
le département
de
l'Hérault,
lors
de
la tenue
du
Sunday
Music
;
Considérant
que
les
dispositions
susvisées
du
code
de
la sécurité
intérieure
permettent
aux
forces
de
sécurité
intérieure,
dans
l'exercice
de
leurs
missions
de
prévention
des
atteintes
à l'ordre
public
et de
protection
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
de
procéder
à
la
captation,
à
l'enregistrement
et
à
la
transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
aux
fins
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
dans
des
lieux
particulièrement
exposés
; que
le 2°
de
l'article
L. 242-5-1
du
code
précité
prévoit
que
ces
dispositifs
peuvent
être
mis
en
œuvre
au
titre
de
la
sécurité
des
rassemblements
de
personnes
sur
la
voie
publique
où
dans
les
lieux
ouverts
au
public
ainsi
que
de
l'appui
des
personnels
au
sol,
en
vue
de
leur
permettre
de
maintenir
ou
de
rétablir
l'ordre
public,
lorsque
ces
rassemblements
sont
susceptibles
d'entraîner
des
troubles
graves
à l'ordre
public
; que
le 4° de
l'article
L. 242-5-I
du
code
précité
prévoit
que
ces
dispositifs
peuvent
être
mis
en
œuvre
au
titre
de
la
régulation
des
flux
de
transports
aux
seules
fins
du
maintien
de
l’ordre
et
de
la sécurité
publics
;
va Considérant,
d'une
part,
que
du
dimanche
14
septembre
2025,
à
13
heures,
au
lundi
15
septembre
2025,
à
Ol
heure,
un
festival
de
musique
nommé
«
Sunday
Music»
est
organisé
sur
Une
emprise
déclassée
de
l'aéroport
Montpellier-Méditerranée;
que,
d'autre
part,
cette
manifestation
festive
engendrera
Un
rassemblement
de
10
000
personnes
;
qu’un
important
dispositif
de
sécurité
sera
déployé
; la
captation
d'images
par
un
aéronef
télé-piloté
sera
un
complément
primordial
d'appui
des
moyens
au
sol
déjà
engagés
afin
d'anticiper
toute
menace
sur
le
site
de
ce
festival
et
des
zones
de
stationnement
réservées ;
Considérant
que
lors
de
l'édition
2024,
du
Sunday
Music,
l'affluence
du
public
circulant
sur
les
deux
axes
routiers
qui
desservent
le
site
avait
engendré
des
gênes
particulièrement
importantes
à
la
circulation
pouvant,
en
cas
d'évacuation
forcée
du
site
ou
de
mouvement
de
panique,
provoquer
de
graves
troubles
à
l'ordre
public;
Considérant
qu'à
la
suite
de
l’attentat
de
Moscou
du
22
mars
2024
revendiqué
par
l’organisation
État
islamique
et
aux
menaces
terroristes
pesant
sur
notre
pays,
il
a
été
décidé
en
conseil
de
défense
et
de
sécurité
nationale
d'élever
la
posture
VIGIPIRATE
au
niveau
«
Urgence
attentat
»
sur
l'ensemble
du
territoire
jusqu'à
nouvel
ordre
; que
la
dégradation
récente
de
la
situation
au
Proche-orient
peut
générer
des
troubles
à
l’ordre
public
voire
des
actions
ciblées
sur
le
territoire
national,
nécessitant
la
stricte
application
des
mesures
de
vigilance,
de
prévention
et de
protection
du
plan
Vigipirate
;
Considérant
que
le
niveau
très
élevé
de
la
menace
terroriste
qui
continue
de
peser
sur
notre
pays
exige
le
maintien
d'une
extrême
vigilance,
notamment
vis-à-vis
des
manifestations
et
des
lieux
de
rassemblement
de
personnes
;
Considérant
que
compte
tenu
du
risque
sérieux
de
troubles
à l’ordre
public
au
cours
de
cet
évènement
prévu
les 14
et 15
septembre
2025,
de
l'ampleur
de
la zone
à sécuriser,
de
l'intérêt
de
disposer
d’une
vision
en
grand
angle
pour
permettre
le
maintien
et
le
rétablissement
de
l’ordre
public
tout
en
limitant
l'engagement
des
forces
au
sol,
le
recours
aux
dispositifs
de
captation
installés
sur
des
aéronefs
est
nécessaire
et
adapté
; qu'il
n'existe
pas
de
dispositif
moins
intrusif permettant
de
parvenir
aux
mêmes
fins
;
Considérant
que
la
demande
porte
sur
l'engagement
d'une
caméra
aéroportée
dans
le
secteur
délimité
en
annexe
du
présent
arrêté
; que
les
lieux
surveillés
sont
strictement
limités
à la zone
où
sont
susceptibles
de
se
commettre
les
atteintes
que
l’Usage
d’une
caméra
aéroportée
vise
à
prévenir
tout
trouble à
l'ordre
public
;
que
la
durée
de
l'autorisation
est
également
limitée
à
la
durée
nécessaire
au
survol
du
site
du
festival
de
musique,
à
Mauguio;
qu'au
regard
des
circonstances
susmentionnées,
la
demande
n'apparaît
pas
disproportionnée
;
Considérant
le
recours
à
la
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
fera
l'objet
d'une
information
par
plusieurs
moyens
adaptés;
qu'outre
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs,
ce
dispositif
fera
l'objet
d'une
information
sur
le
site
internet
de
la préfecture
de
l'Hérault
via
les
réseaux
sociaux
de
la préfecture
de
l'Hérault
; que
ces
moyens
d'information
sont
adaptés
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
2/4 Arrête
Article
1”-
La
captation,
l'enregistrement
et
la transmission
d'images
par
le commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Hérault,
sont
autorisés
au
titre
de
la
sécurité
du
rassemblement
de
personnes
venues
assister
au
festival
de
musique
«
Sunday
Music
»,
à
Mauguio,
du
14
septembre
2025,
à
10
heures
au
15
septembre
2025,
à 03
heures
et
avec
l'appui
des
personnels
au
sol,
en
vue
de
leur
permettre
de
maintenir
ou
de
rétablir
l'ordre
public.
Article
2
-
Le
nombre
maximal
de
caméras
pouvant
procéder
simultanément
aux
traitements
mentionnés
à
l'article
1”
est
fixé
à
une
caméra,
embarquée
sur
un
aéronef
télé-piloté
;
Article
3 -
La
présente
autorisation
est
limitée
au
périmètre
géographique
figurant
sur
le plan
joint
en
annexe.
Article
4 -
La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
la durée
de
la mission
mentionnée
à l'article
1°.
Article
5
-— L'information
du
public
est
assurée
par
la
diffusion
d'Un
message
sur
les
réseaux
sociaux
et
par
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
l'Hérault
(https://www.herault.gouv.fr/).
Article
6
-
Le
registre
mentionné
à
l’article
L.
242-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure
est
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le département
à l'issue
de
chaque
manifestation.
Article
7
-
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
le commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Le
préfet,
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
où
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
- 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
— 75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
Un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif de
Montpellier
- 6 rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le délai
rnaximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
où
la publication
de
la
présente
décision,
où
à compter
de
la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être saisi sar
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
3/4 Annexe
: Périmètre
géographique
de
l'aéronef
Sunday
Music,
à Mauguio
Le périmètre
est strictement
limité
aux
espaces
nommés
sur le plan
:
°
Sitefestival;
°
Parking
VIP;
°
Parking Alpha;
°
Parking
Bravo.
44 PRÉFET
Cabinet
DE
L'H ERAULT
Direction
des
sécurités
Éoalié
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile
Fraternité Affaire
suivie
par
: Philippe
MOLIERE
Téléphone
: 04
67
61
60
48
Montpellier,
le
04
septembre
2025
Mél
: philippe.moliere@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025.09.DS.0583
portant
composition
d’un jury
pour
la délivrance
du
certificat
de
compétences
formateur
en
premiers
secours
citoyen
(FPSC)
et
du
certificat
de
compétences
formateur
en
premiers
secours
en
équipe
(FPSE)
le
17 septembre
2025
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
R.726-1
et
suivants ;
VU
le décret
n°2024-242
du
20
mars
2024
relatif
aux
formations
aux
premiers
secours
;
VU
l'arrêté
du
15 juin
2024
relatif
à
la
filière
pédagogique
de
sécurité
civile;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025-06-DRCL-184
du
3
juin
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thibaut
FELIX,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
Considérant
l'organisation
par
la
fédération
française
de
sauvetage
et
de
secourisme
de
l'Hérault
(Montpellier
Sauvetage)
d'une
session
de
formation
de
«
pédagogie
appliquée
à
l'emploi
de
formateur
en
prévention
et
secours
civiques»
du
05
au
14
mai
2025
et
d'une
session
de
formation
de
«
pédagogie
appliquée
à
l'emploi
de
formateur
en
premiers
secours
en
équipe
» du
19
au
23
mai
2025;
Considérant
l'organisation
par
la
Croix-Rouge-Française
de
l'Hérault
d'une
session
de
formation
de
«
pédagogie
appliquée
à
l'emploi
de
formateur
en
premiers
secours
en
équipe
» du
11
au
16
août
2025;
Considérant
la
nécessité
de
composer
et
convoquer
un
jury
afin
de
délibérer
sur
les
dossiers
des
candidats
ayant
préparé
les
formations
susvisées
;
SUR
proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Un
jury
d'examen
est
constitué
pour
la
délivrance
du
certificat
de
compétence
de
formateurs
aux
premiers
secours
en
équipe
et
de
formateurs
aux
premiers
secours
citoyens
le
mercredi
17
septembre
2025
à
10h30
dans
les
locaux
de
la
préfecture
de
l'Hérault
(Salle
Philippe
Lamour).
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
1/2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 ARTICLE
2:
Madame
Sandrine
BENTIVEGNA,
formateur
de
formateurs
aux
premiers
secours
en
équipe
et
de
formateurs
en
premiers
secours
citoyen
est
nommé
présidente
du
jury.
Sont
désignés
en
qualité
de
membre
du
jury:
-
Monsieur
Clément
MARRAGOU,
formateur
de
formateurs
aux
premiers
secours
en
équipe
et
de
formateurs
en
premiers
secours
citoyen
- _
Monsieur
Mathieu
DUFEU,
formateur
de
formateurs
aux
premiers
secours
en
équipe
-
Madame
Aurélien
DUPIN,
formateur
de
formateurs
aux
premiers
secours
en
équipe.
ARTICLE
3 : Exécution
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
nn
——
—
Thibaut
FELIX
2/2 PRÉFET
Préfecture
DE
L'HERAULT
Secrétariat
général
Liberté
ee
z
z
.
Égalité
Commission
départementale
d'aménagement
commercial
Fraternité Affaire
suivie
par
: Tania
PAUL
.
Téléphone
: 04
67 61 61 58
Montpellier,
le
{
9
SE
Mél
: tania.paul@herault.gouv.fr
P,
2025
Arrêté
PREF34
CDAC
n°2025-09-SGA-01
portant
habilitation
d'un
organisme
pour
réaliser
l'analyse
d'impact
mentionnée
au
III
de
l’article
L.752-6
du
Code
de
commerce
Habilitation
n°
AI-04-2025-34
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
Code
de
commerce
;
VU
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
Logement
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
;
VU
le
décret
n°2019-331
du
17
avril
2019
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
des
commissions
départementales
d'aménagement
commercial
et
aux
demandes
d'autorisation
d'exploitation
commerciale ;
VU
le
décret
n°2019-563
du
07
juin
2019
relatif
à
la
procédure
devant
la
commission
nationale
d'aménagement
commercial
et
au
contrôle
des
autorisations
d'exploitation
commerciale
;
VU
l'article
R752-6-2
du
Code
de
commerce
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'Économie
et
des
Finances
du
19
juin
2019
fixant
le
contenu
du
formulaire
de
demande
d'habilitation
pour
réaliser
l'analyse
d'impact
mentionnée
du
Ill
de
l'article
L.752-6
du
Code
de
commerce ;
VU
la
demande
du
28
août
2025,
formulée
par
M.
Olivier
VIALLON,
gérant
de
la
SARL
VIALLON
Conseil,
sise
3200
roue
de
Saint-Blaise
à
LEVENS
06670 ;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault
:
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
L'habilitation
de
la
SARL
VIALLON
Conseil,
est
accordée
pour
les
projets
situés
sur
l'ensemble
du
département
de
l'Hérault,
pour
une
durée
de
cinq
ans,
non
renouvelable
par
tacite
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
1/2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 reconduction.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
présentée
trois
mois
avant
la
date
d'expiration. *identité
des
personnes
affectées
à
l'activité
faisant
l'objet
de
la demande
d'habilitation
:
>
M.
Olivier
VIALLON
* numéro
d'identification
de
l'organisme
habilité
: 810962
852
00010
ARTICLE
2
: Le
numéro
d'habilitation
devra
figurer
sur
l'analyse
d'impact
au
même
titre
que
la date
et
la sighature
de
l'auteur
de
l'analyse.
ARTICLE
3
: L'organisme
habilité
ne
peut
établir
l'analyse
d'impact
d’un
projet :
1)
dans
lequel
lui-même,
ou
l'un
de
ses
membres
est
intervenu,
à
quel
titre
ou
stade
que
ce
soit
;
2)
s'il
a
des
liens
de
dépendance
juridique
avec
le
pétitionnaire.
Une
déclaration
sur
l'honneur
de
ce
chef
devra
être
annexée
à
l'analyse
d'impact
par
son
auteur.
ARTICLE
4:
L'habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
par
le
préfet
si
l'organisme
ne
remplit
plus.
les
conditions
d'obtention,
de
mise
à jour
ou
d'exercice
visées
à
l’article
R.752-6-1
du
Code
de
commerce. ARTICLE
5 : L'arrêté
du
8 juin
2020
portant
habilitation
n°AI-28-2020-34
est
abrogé.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification
:
°__
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
;
*
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
secrétariat
de
la
Commission
nationale
de
l'aménagement
commercial
(CNAC)
;
°__
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Montpellier.
ARTICLE
7:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
copie
sera
notifiée
à
Monsieur
Fabrice
ALLOUCHE.
Le
préfet,
pour
le préfet
et
par
délégation,
La
sous-préfète
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
2/2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 PRÉFET
Préfecture,
DE
L'H
ERAULT
Secrétariat
général,
Égalié
Commission
départementale
d'aménagement
commercial
Fraternité Affaire
suivie
par
: Tania
PAUL
;
Téléphone
: 04 67 61 61 58
Montpellier,
le
…
&
SEP,
2025
Mél :
pref-cdac34@herault.gouv.fr
Arrêté
PREF34
CDAC
n°2025-09-SGA-02
portant
composition
de
la commission
départementale
d'aménagement
commercial
chargée
de
statuer
sur
la création
d’un
magasin
à l'enseigne
GDC
à Villeneuves-lès-Béziers
(34).
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
Code
de
commerce
;
VU
le
Code
de
l’urbanisme
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie
et
notamment
l'article
102 ;
VU
la
loi
n°2014-626
du
18
juin
2014
relative
à
l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises,
notamment
les
articles
42
et
43;
VU
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique ;
VU
le
décret
n°
2015-165
du
12
février.2016,
relatif
à
l'aménagement
commercial ;
VU
le
décret
n°2019-331
du
17
avril
2019,
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
des
commissions
départementales
d'aménagement
commercial
et
aux
demandes
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
;
VU
l'arrêté
préfectoral
PREF34
CDAC
n°
2025-01-SGA-01
du
7
janvier
2025
instituant
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
l'Hérault
;
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
valant
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale,
déposée
en
mairie
le
30
juillet
2025
sous
le
n°
PC
034
336
25
0012,
par
la
SAS
LB
MERIDIENNE,
sise
230
avenue
Robert
Schuman
à
Béziers
(34),
représentée
par
M.
Jean-Florian
LOPEZ
ROUGER,
enregistrée
sous
le
n°
2025/11/A
le
8
août
2025 ;
VU
la
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale,
en
vue
d'être
autorisée
la
création
d’un
bâtiment
commercial
de
secteur
2
(non
alimentaire),
d'une
surface
de
vente
totale
de
1
628,56
m°,
qui
accueillera
aussi
un
magasin
d'application,
sous
l'enseigne
« GDC
»,
situé
ZAC
la
Méridienne,
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
1/3
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 rue
de
l’Union
à
Villeneuve-lès-Béziers
(34420)
;
SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault :
ARRÊTE :
ARTICLE
1 : La
commission
départementale
d'aménagement
commercial,
présidée
par
le
préfet
de
l'Hérault
ou
son
représentant,
chargée
de
statuer
sur
la
demande
susvisée,
est
constituée
comme
suit,
conformément
à
l'article
L.
751-2 :
>
M.
le
maire
de
Villeneuve-lès-Béziers,
commune
d'implantation
du
projet,
ou
son
représentant
;
>
M.
le
président
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Béziers-Méditerranée
ou
son
représentant,
qui
ne
doit
pas
être
un
élu
de
la
commune
d'implantation ;
>
M.
le
président
du
Syndicat
mixte
du
BITERROIS
ou
son
représentant
au
titre
du
S.ColT.,
qui
ne
doit
pas
être
un
élu
de
la
commune
d'implantation ;
>
M.
le
président
du
conseil
départemental
ou
son
représentant,
qui
ne
doit
pas
être
un
élu
de
la
commune
d'implantation ;
>
Mme
la
présidente
de
la
région
Occitanie
où
son
représentant,
qui
ne
doit
pas
être
un
élu
de
la
commune
d'implantation
;
>
M.
Frédéric
ROIG,
maire
de
Pégairolles-de-l'Escalette
ou
M.
Denis
DEVRIENDT,
maire
de
GALARGUES,
en
qualité
de
représentant
des
maires
au
niveau
départemental
;
>
M.
Alain
BARBE,
maire
de
Les
Matelles,
président
de
la
communauté
des
communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup
ou
M.
Alain
CARALP,
maire
de
Colombiers,
président
de
la
communauté
de
communes
La
Domitienne,
en
qualité
de
représentant
des
intercommunalités
au
niveau
départemental ;
Deux
personnalités
qualifiées
choisies
dans
chacun
des
deux
collèges
ci-après :
+ __ Personnalités
qualifiées
en
matière
de
consommation
et
de
protection
des
consommateurs
:
|
M.
Yves
BAILLEUX-MOREAU
M.
Jacky
BESSIERES
M.
Thierry
FOULQUIER-GAZAGNE
M.
Roger
LOUIS
M.
Jean-Paul
RICHAUD
VNVYN NN ON *
Personnalités
qualifiées
en
matière
de
développement
durable
et
d'aménagement
du
territoire
:
>
M.
Pascal
CHEVALIER
>
Mme
Florence
CHIBAUDEL
>
M.
Marc
DEDEIRE
>
M.
Laurent
VASSALLO
3/3 >
M.
Jean-Paul
VOLLE
>
Mme
Anne-Sophie
GUENIOT
>
Mme
Anne-Lise
Melki
* __
Personnalité
qualifiée
représentant
la
Chambre
d'agriculture
sans
droit
de
vote
et
n'étant
pas
pris
en
compte
dans
le calcul
du
quorum :
>
Mme
Sophie
NOGUES
ARTICLE
2:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
dont
copie
sera
adressée,
par
tout
moyen,
aux
membres
de
la
commission
ainsi
qu'au
demandeur.
Le
préfet,
pour
le
préfet
et
par
délégation,
la
secrétaire
générale
adjointe
3/3 Eu PRÉFET DE L'HÉRAULT Liberté Egalité Fraternité
Préfecture,
Secrétariat
général,
Commission
départementale
d'aménagement
commercial
Montpellier,
le
ORDRE
DU
JOUR
jeudi
2 octobre
2025
Préfecture
- Salle Jean
MOULIN
12
SEP,
2025
CDAC
présidée
par
Madame
la secrétaire
générale
adjointe
dossier n°2025/11/A
Demande
de
permis
de
construire
valant
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale,
déposée
en
mairie
le
30
juillet
2025
sous
le
n°
PC
034
336
25
0012,
par
la
SAS
LB
MERIDIENNE,
sise
230
avenue
Robert
Schuman
à
Béziers
(34),
représentée
par
M.
Jean-Florian
LOPEZ
ROUGER,
portant
sur
la
création
d'un
bâtiment
commercial
de
secteur
2
(non
alimentaire),
d'une
surface
de
vente
totale
de
1
628,56
m°,
qui
accueillera
aussi
Un
magasin
d'application,
sous
l'enseigne
« GDC
»,
situé
ZAC
la
Méridienne,
rue
de
l'Union
à
Villeneuve-lès-
Béziers
(34420).
14h30
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
1/1
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr
@Prefet34 PRÉFET
Secrétariat
général
DE
L'HÉRAULT
Mission
de
Coordination
Interministérielle
Liberté
…
Égalité Fraternité Affaire
suivie
par :
ui
lier.
|
Téléphone
: 04
67
61
62
96
ontpelller,
le
Mél
: pref-mci@herault.gouv.fr
‘
Î
2
SEP,
2025
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025/09/019
Portant
classement
de
la
commune
de Pérols
en
station
de
tourisme
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le
Code
du
tourisme,
notamment
ses
articles
L 133-13
et
suivants ;
Vu
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
M.
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
Vu
l'arrêté
interministériel
modifié
du
2
septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées,
notamment
ses
articles
1°"
et
2 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2024/01/004
du
12
janvier
2024
portant
classement
de
l'office
de
tourisme
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
en
catégorie
1;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025/03/010
du
31
mars
2025
attribuant
la
dénomination
de
commune
touristique
aux
communes
de
Lattes,
Pérols,
Saint-Jean-de-Védas
et
Villeneuve-lès-Maguelone
;
Vu
la
délibération
du
10
avril
2025
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pérols
autorisant
le
maire
à
solliciter
le
classement
de
la
commune
en
station
de
tourisme ;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
133-37
du
Code
du
Tourisme,
la
commune
de
Pérols
remplit
les
conditions
pour
être
classée
station
de
tourisme
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
1/2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 - ARRETE
-
Article
1
: La
commune
de
Pérols
est
classée
station
de
tourisme.
Article
2
: La
décision
de
classement
susvisée
est
prononcée
pour
une
durée
de
douze
années
à
compter
de
la date
du
présent
arrêté.
Article
3 : Tout
changement
intervenant
dans
l’un
des
éléments
examinés
au
cours
de
l'instruction
ayant
conduit
à
l'attribution
du
présent
classement
devra
être
immédiatement
signalé
à
la
préfecture
de
l'Hérault.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'acte
ou
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
parution
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier :
-__
par
écrit
6
rue
Pitot
- 34
000
Montpellier
;
-
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«TELERECOURS
citoyens»
sur
le
site
www.telerecours.fr. Article
5 : La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
le
maire
de
la
commune
de
Pérols
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
demandeur
ainsi
qu'au
ministère
de
l'Économie,
des
Finances
et
de
l'Industrie.
Le
préfet
VE :
=
+
François-Xavier
LAUCH
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