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Déliberation - DEL2026 061
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Marcoussis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 061)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Approbation d’une convention de partenariat avec l’entreprise TERSEN pour la saison culturelle
2026/2027 pour un montant de 5 000 euros
N°2026-061
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 16 juin 2026 à 20h00, sous la présidence de M. Jérôme CAUËT, Maire de Marcoussis, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Marcoussis.
Etaient présent.e.s sur 29 conseiller.ère.s : 24
M. Jérôme CAUËT, Mme Sandrine BOËTE, M. Patrick MOUCHELIN, Mme Hébé POUCHOU, M. Jules THOMAS, Mme Emmanuelle GREZE, M. Enzo SODANO, Mme Katia TOMÉ, M. Gilles GUILLAUME, Mme Arlette BOURDELOT, Mme Véronique MILELLI, M. Olivier THOMAS, M. Philippe ARNAUD, Mme Laurence AMICHAUX, M. Philippe PRAS, Mme Sandrine COFFINET, Mme Natacha EL HAYEK, M. Damien ROUSSEAU, Mme Virginie DA CRUZ, M. Sébastien BOUET, M. Olivier CORPACE, Mme Noémie GERVET MOUCHAIN, Mme Jade BENADY, M. Léon CLEMENT.
24 présent.e.s formant la majorité des membres en exercice.
Absent.e.s excusé.e.s ayant donné procuration : 5
M. Thierry CUISIN à M. Jérôme CAUËT
M. Christophe ROYER à M. Olivier THOMAS
Mme Fabienne LAFON à M. Patrick MOUCHELIN
Mme Nathalie DEGUEN à M. Jules THOMAS
M. Frédérick BABY MARINPOUY à Mme Katia TOMÉ
Absent.e : 0
Nombre de votant.e.s : 29
M Olivier THOMAS a été désigné secrétaire de séance.2026-061
2
Rapporteur·e : Madame Sandrine BOËTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
CONSIDÉRANT que la commune développe chaque année une saison culturelle destinée à favoriser l'accès à la
culture, à soutenir la création artistique et à renforcer l'attractivité du territoire ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mobiliser des partenaires afin de contribuer au financement des actions culturelles proposées dans le cadre de la saison culturelle 2026/2027 ;
CONSIDÉRANT que l'entreprise TERSEN a souhaité soutenir la saison culturelle 2026/2027 de la commune par
le versement d'une contribution financière de 5 000 € dans le cadre d'une convention de partenariat ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de formaliser les modalités de ce partenariat au moyen d'une convention ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE la convention de partenariat conclue avec l'entreprise TERSEN pour le soutien à la saison culturelle 2026/2027, pour un montant de 5 000 € ;
• AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent ;
• DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget 2026 ;
• DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Jérôme CAUËT
Accusé de réception en préfecture
091-219103637-20260616-DEL2026-061-DE
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026