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Déliberation - DEL2026 075
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Marcoussis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Prise d’acte du rapport de la Chambre régionale des comptes relatif à la Communauté Paris-Saclay suite au contrôle de la gestion de la communauté Paris Saclay
N°2026-075
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 08 octobre 2026 à 20h00, sous la présidence de Monsieur Jérôme CAUËT, Maire de Marcoussis, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Marcoussis.
Etaient présent.e.s sur 29 conseiller.ère.s : 24
M. Jérôme CAUËT, Mme Hébé POUCHOU, M. Jules THOMAS, Mme Emmanuelle GREZE, M. Enzo SODANO, Mme Katia TOMÉ, Mme Arlette BOURDELOT, Mme Véronique MILELLI, M. Thierry CUISIN, M. Olivier THOMAS, M. Christophe ROYER, M. Philippe ARNAUD, M. Philippe PRAS, Mme Sandrine COFFINET, Mme Natacha
EL HAYEK, Mme Fabienne LAFON, M. Damien ROUSSEAU, M. Sébastien BOUET, M. Olivier CORPACE, Mme Noémie GERVET MOUCHAIN, Mme Nathalie DEGUEN, M. Frédérick BABY MARINPOUY, Mme Jade BENADY, M. Léon CLEMENT.
24 présent.e.s formant la majorité des membres en exercice.
Absent.e.s excusé.e.s ayant donné procuration : 5
Mme Sandrine BOËTE à Mme Natacha EL HAYEK
M. Patrick MOUCHELIN à Mme Hébé POUCHOU
M. Gilles GUILLAUME à Mme Arlette BOURDELOT
Mme Laurence AMICHAUX à Mme Fabienne LAFON
Mme Virginie DA CRUZ à Mme Katia TOMÉ
Absent.e : 0
Nombre de votant.e.s : 29
Mme Véronique MILELLI a été désignée secrétaire de séance.2026-075
2
Rapporteur·e : Madame Katia TOMÉ
VU l’article L1612-11, les articles L2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des juridictions financières et notamment ses articles L.211-8 et L.243-6,
CONSIDÉRANT que la Chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France a procédé au contrôle de la
gestion de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay pour les exercices 2020 à 2025,
CONSIDÉRANT qu’à l’issue de ce contrôle, la Chambre régionale des comptes a transmis un rapport d’observations définitives - Cahier n°1 - à l’Agglomération le 13 avril 2026,
CONSIDÉRANT que le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de- France, intégrant les réponses du Président de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay, a été communiqué le 13 avril 2026.
CONSIDÉRANT que ce rapport doit être communiqué au Conseil Municipal,
Le Conseil municipal :
• PREND ACTE de la communication des observations définitives de la Chambre régionale des comptes – Cahier n°1 - d’Ile-de-France transmises le 13 avril 2026 ;
• DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Jérôme CAUËT
Accusé de réception en préfecture
091-219103637-20261008-DEL2026-075-DE
Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2026