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Déliberation - DEL2026 078
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Marcoussis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 078)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Approbation de la convention de mise à disposition à titre gracieux de matériel et de locaux avec l’association Arnie et Compagnie
N°2026-078
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 08 octobre 2026 à 20h00, sous la présidence de Monsieur Jérôme CAUËT, Maire de Marcoussis, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Marcoussis.
Etaient présent.e.s sur 29 conseiller.ère.s : 24
M. Jérôme CAUËT, Mme Hébé POUCHOU, M. Jules THOMAS, Mme Emmanuelle GREZE, M. Enzo SODANO, Mme Katia TOMÉ, Mme Arlette BOURDELOT, Mme Véronique MILELLI, M. Thierry CUISIN, M. Olivier THOMAS, M. Christophe ROYER, M. Philippe ARNAUD, M. Philippe PRAS, Mme Sandrine COFFINET, Mme Natacha
EL HAYEK, Mme Fabienne LAFON, M. Damien ROUSSEAU, M. Sébastien BOUET, M. Olivier CORPACE, Mme Noémie GERVET MOUCHAIN, Mme Nathalie DEGUEN, M. Frédérick BABY MARINPOUY, Mme Jade BENADY, M. Léon CLEMENT.
24 présent.e.s formant la majorité des membres en exercice.
Absent.e.s excusé.e.s ayant donné procuration : 5
Mme Sandrine BOËTE à Mme Natacha EL HAYEK
M. Patrick MOUCHELIN à Mme Hébé POUCHOU
M. Gilles GUILLAUME à Mme Arlette BOURDELOT
Mme Laurence AMICHAUX à Mme Fabienne LAFON
Mme Virginie DA CRUZ à Mme Katia TOMÉ
Absent.e : 0
Nombre de votant.e.s : 29
Mme Véronique MILELLI a été désignée secrétaire de séance.2026-078
2
Rapporteur·e : Madame Natacha EL-HAYEK
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU l’acceptation par l’association des dispositions du contrat d’engagement républicain signé le 28/09/26 ;
CONSIDÉRANT la sollicitation de l’association « ARNIE ET COMPAGNIE » pour la mise à disposition de matériel et de locaux pour la tenue de leur résidence de création artistique « 9 minutes, 29 secondes » ;
CONSIDÉRANT la nécessité de formaliser cette mise à disposition par la signature d’une convention ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE la signature d’une convention de mise à disposition relative à la résidence de création artistique « 9 minutes, 29 secondes » ;
• AUTORISE le Maire à signer tous les documents y afférents et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;
• DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Jérôme CAUËT
Accusé de réception en préfecture
091-219103637-20261008-DEL2026-078-DE
Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2026