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Déliberation - DEL2026 057
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Marcoussis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision Modificative N°1 – Budget Ville 2026
N°2026-057
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 16 juin 2026 à 20h00, sous la présidence de M. Jérôme CAUËT, Maire de Marcoussis, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Marcoussis.
Etaient présent.e.s sur 29 conseiller.ère.s : 24
M. Jérôme CAUËT, Mme Sandrine BOËTE, M. Patrick MOUCHELIN, Mme Hébé POUCHOU, M. Jules THOMAS, Mme Emmanuelle GREZE, M. Enzo SODANO, Mme Katia TOMÉ, M. Gilles GUILLAUME, Mme Arlette BOURDELOT, Mme Véronique MILELLI, M. Olivier THOMAS, M. Philippe ARNAUD, Mme Laurence AMICHAUX, M. Philippe PRAS, Mme Sandrine COFFINET, Mme Natacha EL HAYEK, M. Damien ROUSSEAU, Mme Virginie DA CRUZ, M. Sébastien BOUET, M. Olivier CORPACE, Mme Noémie GERVET MOUCHAIN, Mme Jade BENADY, M. Léon CLEMENT.
24 présent.e.s formant la majorité des membres en exercice.
Absent.e.s excusé.e.s ayant donné procuration : 5
M. Thierry CUISIN à M. Jérôme CAUËT
M. Christophe ROYER à M. Olivier THOMAS
Mme Fabienne LAFON à M. Patrick MOUCHELIN
Mme Nathalie DEGUEN à M. Jules THOMAS
M. Frédérick BABY MARINPOUY à Mme Katia TOMÉ
Absent.e : 0
Nombre de votant.e.s : 29
M Olivier THOMAS a été désigné secrétaire de séance.2026-057
2
Rapporteur·e·s : Madame Katia TOMÉ et Monsieur Damien ROUSSEAU
VU l’article L1612-11, les articles L2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-002 en date du 03 février 2026 approuvant le Rapport
d’Orientation Budgétaire 2026 de la Ville ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-016 en date du 12 février 2026 approuvant le Budget Primitif 2026 de la Ville ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’ajuster le budget de la Ville au plus près des dépenses et recettes réalisées ;
Le Conseil municipal, après en avoir voté par chapitre, à l’unanimité :
• VOTE une Décision Modificative n°1 du budget ville 2026 comme indiqué ci-dessous (vote par chapitre) :
Dépenses de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement :
Dépenses d’investissement :
à l'unanimité
à l'unanimité
à l'unanimité
à l'unanimité
à l'unanimité
à l'unanimité
à l'unanimité
à l'unanimité
à l'unanimité
à l'unanimité
à l'unanimité
à l'unanimité
à l'unanimité
à l'unanimité
à l'unanimité
à l'unanimité
à l'unanimité2026-057
3
Recettes d’investissement :
• DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Jérôme CAUËT
à l'unanimité
à l'unanimité
à l'unanimité
à l'unanimité
à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
091-219103637-20260616-DEL2026-057-DE
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026