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Déliberation - DEL2026 064
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Marcoussis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 064)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Approbation de la convention de mise à disposition à titre gracieux de matériel, de locaux et de
personnel au profit de l'association Elfondelabiere
N°2026-064
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 16 juin 2026 à 20h00, sous la présidence de M. Jérôme CAUËT, Maire de Marcoussis, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Marcoussis.
Etaient présent.e.s sur 29 conseiller.ère.s : 24
M. Jérôme CAUËT, Mme Sandrine BOËTE, M. Patrick MOUCHELIN, Mme Hébé POUCHOU, M. Jules THOMAS, Mme Emmanuelle GREZE, M. Enzo SODANO, Mme Katia TOMÉ, M. Gilles GUILLAUME, Mme Arlette BOURDELOT, Mme Véronique MILELLI, M. Olivier THOMAS, M. Philippe ARNAUD, Mme Laurence AMICHAUX, M. Philippe PRAS, Mme Sandrine COFFINET, Mme Natacha EL HAYEK, M. Damien ROUSSEAU, Mme Virginie DA CRUZ, M. Sébastien BOUET, M. Olivier CORPACE, Mme Noémie GERVET MOUCHAIN, Mme Jade BENADY, M. Léon CLEMENT.
24 présent.e.s formant la majorité des membres en exercice.
Absent.e.s excusé.e.s ayant donné procuration : 5
M. Thierry CUISIN à M. Jérôme CAUËT
M. Christophe ROYER à M. Olivier THOMAS
Mme Fabienne LAFON à M. Patrick MOUCHELIN
Mme Nathalie DEGUEN à M. Jules THOMAS
M. Frédérick BABY MARINPOUY à Mme Katia TOMÉ
Absent.e : 0
Nombre de votant.e.s : 29
M Olivier THOMAS a été désigné secrétaire de séance.2026-064
2
Rapporteur·e : Madame Sandrine BOËTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026-019 en date du 21 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs énumérés à l'article susvisé ;
VU l’acceptation par l’association des dispositions du contrat d’engagement républicain le 02 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT la sollicitation de l’association « Elfondelabière » pour la mise à disposition de matériel et de locaux pour la tenue de la 9e édition du salon Elfondelabière ;
CONSIDÉRANT la nécessité de formaliser cette mise à disposition par la signature d’une convention ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE la signature d’une convention de mise à disposition relative à la 9e édition d’Elfondelabière ;
• AUTORISE le Maire à signer tous les documents y afférents et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;
• DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Jérôme CAUËT
Accusé de réception en préfecture
091-219103637-20260616-DEL2026-064-DE
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026