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Document publié le Mercredi 17 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 26 92 participation financiere eleves exterieurs 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 JUIN 2026
L’An deux mille vingt-six le 17 JUIN à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 11 JUIN deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie- Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL.
Absents représentés : Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Gregory NOWAK), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA), Madame Raphaëlle BRUN (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Serge PERRAUD (a donné procuration à Madame Claire REBOUL).
Secrétaire de séance : Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY est désignée secrétaire de séance.
____________________________________________________________________________ Rapport n°26/92 – VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Isabelle DUVERT
PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES ENFANTS CHAPONOIS SCOLARISES DANS LES ECOLES PUBLIQUES EXTERIEURES ET POUR LES NON-CHAPONOIS SCOLARISES A CHAPONOST
ANNEE SCOLAIRE 2025-2026
Publié le : 18 juin 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 18 juin 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 18 juin 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/06/2026
Exposé des motifs :
Chaque année scolaire, la commune conclut avec différentes communes environnantes une convention de participation financière aux frais de scolarité pour les enfants d’autres communes scolarisés à Chaponost, et inversement pour les élèves chaponois scolarisés dans les écoles publiques extérieures.
Pour l’année scolaire 2024-2025, les participations financières étaient fixées à : 293 euros pour un enfant scolarisé en élémentaire,
584 euros pour un enfant scolarisé en maternelle.
Les communes actuellement concernées ont proposé pour l’année scolaire 2025-2026 les participations financières suivantes :
299 euros pour un enfant scolarisé en élémentaire,
595 euros pour un enfant scolarisé en maternelle.
En cas de garde alternée sur deux communes et sous réserve d’un accord préalable entre communes, le montant de la participation sera divisé par deux, soit :
149.50 euros pour un enfant scolarisé en élémentaire,
297.50 euros pour un enfant scolarisé en maternelle.
Délibération :
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve les montants de participation ci-dessus énoncés pour l’année scolaire 2025- 2026,
Autorise Monsieur le maire à signer les conventions à intervenir avec chaque commune concernée et tout document s’y rapportant.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Andréa DOLIVA-DOLINSKY