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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 23 75 participation financiere eleves exterieurs 2022 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 23 75 participation financiere eleves exterieurs 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 06/07/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 JUILLET 2023
L’An deux mille vingt-trois le 5 JUILLET à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 29 JUIN deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA (à partir du rapport 23/79), Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Madame Martine MORELLON (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Gregory NOWAK), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Monia BEN SLAMA (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE jusqu’au rapport 23/78), Monsieur Frédéric GIORGIO (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Madame Claire REBOUL). Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Céline VEDRENE est désignée secrétaire de séance. ____________________________________________________________________________ Rapport n°23/75 – VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Claire REBOUL
PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES ENFANTS CHAPONOIS SCOLARISES DANS LES ECOLES PUBLIQUES EXTERIEURES ET POUR LES NON-CHAPONOIS SCOLARISES A CHAPONOST
ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Publié le : 6 juillet 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 6 juillet 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 6 juillet 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 06/07/2023
Exposé des motifs :
Chaque année scolaire, la commune conclut avec différentes communes environnantes une convention de participation financière aux frais de scolarité pour les enfants d’autres communes scolarisées à Chaponost et inversement, pour les élèves chaponois scolarisés dans les écoles publiques extérieures.
Pour l’année scolaire 2021-2022, les participations financières étaient fixées à : • 280 euros pour un enfant scolarisé en élémentaire,
• 562 euros pour un enfant scolarisé en maternelle.
Les communes actuellement concernées ont proposé pour l’année scolaire 2022-2023 les participations financières suivantes :
• 287 euros pour un enfant scolarisé en élémentaire,
• 573 euros un enfant scolarisé en maternelle.
En cas de garde alternée sur deux communes et sous réserve d’un accord préalable entre communes, le montant de la participation sera divisé par deux soit :
• 143.50 euros pour un enfant scolarisé en élémentaire,
• 286.50 euros pour un enfant scolarisé en maternelle.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve les montants de participation ci-dessus énoncés pour l’année scolaire 2022- 2023,
• Autorise Monsieur le maire à signer les conventions à intervenir avec chaque commune concernée.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Céline VEDRENE