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Arrêté - 2024 191
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 191)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRETE
portant règlementation de la circulation Route Minervoise,
rue du Port et rue du Pont Suspendu
N° 2024/191
& CS
Le Maire de Puichéric,
Vu le code de la route et notamment l’article R.225 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4° partie ;
Vu Ja loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
Vu la demande d’intervention transmise par la régie EAURECA de Carcassonne Agglomération ;
Considérant que les travaux de changement d’une canalisation sur le réseau d’assainissement nécessitent la règlementation de la circulation Route Minervoise, rue du Port et rue du Pont Suspendu ;
ARRÊTE
Article 1 — Du lundi 18 novembre au mardi 31 décembre 2024 inclus, la circulation sera interdite ou alternée dans la rue du Pont Suspendu, route Minervoise et rue du Port en fonction
de l’emprise des engins de chantier et du type d’interventions, et le stationnement interdit aux abords du chantier.
Emprise du chantier :
ho
Article 2 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur, qui sera installée et entretenue par la régie EAURECA de
Carcassonne Agglo.
Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus. Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 — Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
e Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage
ou la publication le 7 novembre 2024 Fait à Puichéric, le 7 novembre 2024.
Christine Péany. Direction des Routes et des Transports
Division Territoriale Corbières Minervois
Affaire suivie par : Magali CADENA /Nathalie MELLIER
Coordonnées :04.68.43.29.06
AVIS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE Rhrichasec. nsc
SUR DEMANDE DE PERMISSION DE VOIRIE EN AGGLOMERATION
RD 6/0
Intervention projetée : [] ACCES
(plan joint) &# CANALISATIONS
©] RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS
[1 RESEAUX GAZ / ELECTRICITE
[1 REJET HYDRAULIQUE
©] IMPLANTATION D'UN POINT DE VENTE SAISONNIER avec emprise
O TRAVAUX ( à préciser )
[] AUTRE à préciser )
Durée prévisible de l'intervention : D DOMMaD rene
Intervention faisant suite à une autorisation ou certificat d'urbanisme : [JOUI [NON
Situation du terrain : .
> Rue ou Lieu-dit .. tas LAMPE. eee Section Cadastrale PACellés MS mme |
Avis du Maire: X{ FAVORABLE Cl DEFAVORABLE
Indiquer les motivations (ne pouvant être fondées que sur des considérations liées au pouvoir de
police de la circulation dont le Maire est titulaire en agglomération ):
Cl Le Maire reconnaît être informé que le présent avis n'est qu'un avis simple qui ne lie en rien les
services du Département dans la décision finale de délivrer où non la permission de voirie
Le Maire
Le Maire,
Christine PÉANY.