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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - download?t=page&id=8636&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/06/2020
L . … . Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché le 24/06/2020 SE
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Le dix-huit juin deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué
le douze juin deux mille vingt, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de
Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT Anne, Mme
PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme
LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel,
Mme BURGAUD Laure, Mme ROBERT DUTOUR Diane, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M.
EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO Gaëlle, Mme RIVIÈRE Amélie et M. HOREAU Vincent.
Absent et avait donné procuration :
M. BETHUS Jacky
A été élue secrétaire : Mme ROBERT DUTOUR Diane
Direction générale des services
DÉLIBÉRATION N°2020 016 DU 18/06/2020 OBJET : Désignation d’un représentant au sein du collège des communes - Syndicat mixte
e-collectivités
Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel la Commune de Saint-Jean-de-Monts adhère, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral.
Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :
* _ Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;
Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
Ÿ Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
_ Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d'un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
Y Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
Y La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 (un) représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département où de la région, départements). L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l'élection, par correspondance, des délégués de leur collège.
CONSIDÉRANT qu'il revient au Conseil municipal de procéder à l'élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l'élection des délégués au sein du comité syndical d'e-Collectivités.
CONSIDÉRANT que :
- M. Grégory JOLIVET
- M. Christian LEPLU
se sont sont portés candidats pour représenter la Commune.
(
SaintJean
deMni Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché le 24/06/2020 ee
ID : 085-218502342-20200618-2020 016-DE
À l'unanimité, le conseil municipal décide DE NE PAS PROCÉDER à l'élection à bulletin secret.
Résultat du vote :
- M. Grégory JOLIVET, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (nombre de voix obtenues : 23), est proclamé élu représentant de la commune.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le dix-neuf juin deux mille vingt.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE s COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN Véronique LAUNAY
SOUS-PRÉFECTURE,
LE 23/06/2020
ET DE LA PUBLICATION,
LE 24/06/2020
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
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