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Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - download?t=page&id=9576&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Afighé 1
du Consa: us
Reçu en préfecture le 02/19/2021
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt et un à vingt heures trente, le Conseil municipal
légalement convoqué le dix-huit novembre deux mille vingt et un, s’est réuni à la mairie, sous la
présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, M. MILCENDEAU Gérard, Mme PONTREAU Nadine,
M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M.
JOLIVET Grégory, M. BETHUS Jacky, M. BARRAS Stéphane, M. CHARTIER Emmanuel, Mme
BURGAUD Laure, Mme ROBERT DUTOUR Diane, M. PORTOLEAU Pascal, Mme PRUVOT Edwige,
Mme MILCENT Anne, M. CAILLAUD Daniel, Mme LIZÉ-MICHAUD Murielle, M. MATHIAS Yves, M.
LEPLU Christian, Mme CUCINIELLO Gaëlle et M. HOREAU Vincent.
Absent(e}s :
Mme PONTOIZEAU Nadia et M. PALVADEAU Christian
Absent(e)s ayant donné(e)s procuration :
Mme BERTRAND Virginie, Mme LOZET Christel, M. ÉVEILLÉ Pierre-Jean et Mme RIVIÈRE Amélie
A été élue secrétaire :
Mme ROBERT DUTOUR Diane
Service finances
DÉLIBÉRATION N°2021_084 DU 24 NOVEMBRE 2021 OBJET : CONVENTION FINANCIERE RELATIVE AUX OPERATIONS DE MISE SOUS PLI DANS
LE CADRE DES ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES 20 ET 27 JUIN 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;
VU l'arrêté du 17 avril 2012 fixant le plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques :
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à la rémunération des travaux de mise sous plis de la propagande électorale des 20 et 27 juin 2021 ;
CONSIDÉRANT que cette rémunération se fera sur la base des crédits alloués par l'Etat.
Rapporteur : M. Gérard MILCENDEAU
EXPOSÉ
La Commune de Saint-Jean-de-Monts en tant que chef-lieu de canton est chargée de procéder à la mise sous pli de la propagande électorale. Une dotation est allouée à la Commune pour la réalisation
de cette opération en fonction du nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales du canton au 31
mars 2021 et sur la base d’un prix fixé par électeur et par tour de scrutin.
Pour permettre cette opération dans les délais impartis, chacune des communes du canton met à disposition certains de ses agents pour procéder à la mise sous pli. L'Etat verse une allocation globale
de 29 101,60 € à reverser à chaque commune en fonction des critères énumérés auparavant de façon suivante : ni
! Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
Affiché le se
ID : 085-218502342-20211125-2021_084-DE
TABLEAU VERSEMENT ALLOCATIONS ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES 20 ET 27 JUIN 2021
Elections régionales Elections départementales
Communes Electeurs 31/03/2021 sotaton 182 total dotation 1 tour dotation total DOton gene tour 2tour
BARBATRE 1520 0.28 € 425.60 € 0.30 € 0.22 € 790.40 € 1 216.00 €
BARRE DE MONTS 1862 0.28 € 521.36 €] 0.30 € 0.22€ 968.24 €] 1 489.60 €
BEAUVOIR SUR MER 3365 0.28 € 942.20 €] 0.30 € 0.22€ 1 749.80 € 2 692.00 €
BOUIN 1718 0.28 € 481.04 €) 0.30 € 0.22€ 893.36 €| 1 374.40 €
EPINE 1614 0.28 € 451.92 €) 0.30 € 0.22€ 839.28 €] 1 291.20 €
GUERINIERE 1309 0.28 € 366.52 € 0.30 € 0.22€ 680.68 €] 1 047.20 €
NOIRMOUTIER EN L'ILE 4274 0.28 € 1 196.72 € 0.30 € 0.22€ 2 222.48 € 3 419.20 €
NOTRE DAME DE MONTS 2080 0.28 € 582.40 € 0.30 € 0.22€ 1 081.60 € 1 664.00 €
NOTRE DAME DE RIEZ 1642 0.28 € 459.76 € 0.30 € 0.22€ 853.84 €] 1 313.60 €
PERRIER 1677 0.28 € 469.56 € 0.30 € 0.22€ 872.04 € 1 341.60 €
SAINT GERVAIS 2044 0.28 € 572.32 € 0.30 € 0.22€ 1 062.88 €] 1 635.20 €
SAINT JEAN DE MONTS 8385 0.28 € 2 347.80 €] 0.30 € 0.22€ 4 360.20 € 6 708.00 €
SAINT URBAIN 1366 0.28 € 382.48 €] 0.30 € 0.22€ 710.32 €] 1 092.80 €
SOULLANS 3521 0.28 € 985.88 €| 0.30 € 0.22€ 1 830.92 €| 2 816.80 €
TOTAL 36377 10 185.56 € 18 916.04 € 29 101.60 €
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- DÉCIDE de valider la répartition du versement de l'allocation compensatrice et d'autoriser Madame le Maire à signer une convention ;
- APPROUVE la convention financière relative aux opérations de mise sous plis des élections
régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021;
- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention avec les communes concernées.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le vingt-cinq novembre deux mille vingt et un.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
Véronique LAUNAY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
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